Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle : que choisir pour protéger un proche en situation de faiblesse ?

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Il peut arriver que certains événements déclenchent chez vos proches une incapacité à s’occuper seul de leurs biens. Qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident ou simplement de vieillesse, il existe différentes mesures afin de les protéger. Nous allons voir les trois principales mesures visant à les encadrer, qui sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

 

 

Sauvegarde de justice

CuratelleTutelle
Durée1 an renouvelable5 ans renouvelable une fois
(jusqu’à 20 ans dans certains cas)
5 ans renouvelable une fois
(jusqu’à 20 ans dans certains cas)
ReprésentationUn mandataire peut être désigné par un jugeDésignation d’un curateur par un jugeDésignation d’un tuteur par un juge
Droits de la personne concernéeConserve l’exercice de ses droitsDroits plus ou moins restreints selon le degré de curatelleDroits très restreints

 

1. La sauvegarde de justice

 

La sauvegarde de justice s’adresse aux personnes majeures qui sont dans l’attente de la mise en place d’un régime de curatelle ou de tutelle ou aux personnes dont l’état physique ou mental s’est détérioré. Il s’agit de la mesure la moins contraignante des trois.

La personne placée sous sauvegarde de justice conserve l’exercice de ses droits. Toutefois, un mandataire peut être désigné par un juge pour accomplir certains actes, comme la vente d’un bien immobilier. 

Le mandataire a aussi la possibilité de contester les décisions prises par la personne sous sauvegarde de justice s’il estime que c’est contraire à ses intérêts. Il sera alors possible d’annuler ou de corriger certains actes par décision du juge.

On distingue deux mesures de sauvegarde de justice : judiciaire et médicale. Un médecin peut donc demander à ce qu’un patient soit protégé, tout comme un juge des tutelles.

La sauvegarde de justice est une mesure de courte durée, d’un an renouvelable.

 

Bon à savoir : La personne placée sous sauvegarde de justice n’a pas la possibilité de divorcer au cours de sa protection.

 

2. La curatelle

 

Lorsque la sauvegarde de justice est considérée comme insuffisante, une curatelle peut être prononcée afin de protéger une personne majeure vulnérable dont il faut contrôler certains actes.

Pour cela, le juge désigne un curateur, en priorité parmi les proches de la personne concernée.

Il existe différents degrés de curatelle :

  • La curatelle simple : La personne garde son autonomie pour les actes de la vie courante (gestion du compte bancaire, perception des revenus…) mais elle est assistée par son curateur pour des actes plus importants, comme effectuer une donation ou vendre un bien immobilier.
  • La curatelle renforcée : Le juge peut décider de renforcer la curatelle en ordonnant que le curateur perçoive directement les ressources de la personne concernée et soit chargé de régler ses dépenses. Enfin, dans le cadre d’une curatelle aménagée, le juge établit précisément la liste des actes que peut faire ou non la personne placée sous curatelle.

La curatelle peut être fixée pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable une fois sur avis du médecin. Dans certains cas, elle peut aller jusqu’à vingt ans.

 

3. La tutelle

 

Dernière mesure de protection, la tutelle est un dispositif de représentation. Elle vise à protéger une personne majeure et à veiller sur son patrimoine. C’est le régime le plus contraignant qui s’adresse à des personnes ayant perdu leur autonomie.

Le juge désigne un tuteur, à nouveau en priorité parmi les proches, qui représentera la personne sous tutelle dans les actes de la vie civile, qu’il s’agisse d’actes d’administration (gestion courante des comptes, budget…) ou d’actes de disposition (emprunt, vente immobilière...).

La tutelle est limitée à cinq ans, renouvelable une fois. Dans des conditions exceptionnelles, elle peut aller jusqu’à vingt ans.

 

Bon à savoir : Un professionnel peut être nommé comme tuteur.

 

Dans certains cas, il est préférable de choisir l'habilitation familiale au lieu de la tutelle. Seul un membre direct de la famille peut être habilité en accord avec tous les membres de la famille. 

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