Comment bénéficier d'une réduction sur votre taxe d'habitation ?

Taxe d'habitation

Le gouvernement en a fait une de ses mesures phares. Le processus de la suppression de la taxe d’habitation est enclenché dès cette année, avec une première réduction de 30 % pour un grand nombre de contribuables.

 

Une affaire de calendrier

 

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français, on rappelle que le gouvernement prévoit, à terme, de supprimer dans sa totalité la taxe d’habitation concernant les résidences principales.

Cette suppression se fera par étapes, dont la première est une baisse de 30 % qui intervient dès cette année.

Alors qu’il ne reste que quelques jours pour régler la taxe (jusqu’au 15 novembre et jusqu’au 20 novembre sur internet), certains contribuables ont déjà pu constater l’effet de cette mesure.

Pour en bénéficier, il fallait à la fois ne pas être assujetti à l’ISF en 2017 et remplir certaines conditions de revenus. À savoir que ceux dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus de ces seuils prévus peuvent avoir droit à un abattement moins élevé.

Les seuils sont de :

 

 

Revenu fiscal de référence pour une exonération de 30 %Revenu fiscal de référence pour bénéficier d'un abattement
Célibataire27 000 €28 000 €
Célibataire avec un enfant35 000 €36 500 €
Couple43 000 €45 000 €
Couple avec un enfant49 000 €51 000 €
Couple avec deux enfants55 000 €57 000 €

 

Dès l’année prochaine, en 2019, le montant de la taxe devrait baisser de 65 % pour une majorité de contribuables, puis l’exonération devrait être complète en 2020.

Toutefois, si la baisse était annoncée, certains contribuables ont été confronté à la décision de leurs collectivités locales -  ce sont elles qui fixent le taux de la taxe - d’augmenter le taux pour pallier à la perte de leurs ressources.

Au total, près de 6 000 communes ont fait ce choix pour cette année, réduisant pour nombre de contribuables le gain annoncé par le gouvernement.

 

Les exonérations

 

Indépendamment de cette mesure amorcée par l’actuel gouvernement, certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou être dispensés de la taxe d’habitation.

Parmi celles-ci, on trouve :

  • les bénéficiaires du RSA,
  • les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation adulte handicapé,
  • les étudiants occupant une chambre meublée en cité universitaire,
  • des personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves,
  • des personnes déclarées inaptes au travail.

Pour bénéficier d’une exonération, le revenu fiscal de référence de ces personnes (à l’exception des titulaires de l’Aspa et de l’Asi) ne doit pas dépasser le seuil de 10 815 € pour une part de quotient familial, majorée de 2 888 € pour chaque demi-part en plus.

 

Les résidences secondaires

 

Nous l’avons vu, la suppression de l’impôt ne concerne que les résidences principales. Il faudra donc continuer de payer la taxe d’habitation (calculée sur la valeur locative de vos résidences) de votre résidence secondaire.

Celle-ci pourrait d’ailleurs vous coûter plus cher à l’avenir, car les communes concernées par la taxe sur les logements vacants ont la possibilité d’appliquer une majoration allant jusqu’à 60 %.

Il est toutefois possible d'être éxonéré de cette majoration si : 

  • votre activité professionnelle vous oblige à vivre dans une residence secondaire plus proche de votre lieu de travail,
  • la résidence secondaire concernée était votre résidence principale avant d'aller vivre dans un établissement de soins de longue durée,
  • la résidence secondaire concernée ne peut être votre résidence principale dû à une cause étrangère de votre volonté.

Pour rappel : l'avis de taxe d'habitation pour une résidence secondaire est envoyé mi-novembre soit bien après celui de résidence principale.

 

L'avis de Choisir.com

 

C’est donc un premier pas qui a été amorcé cette année vers la suppression de la taxe d’habitation. Avant qu’elle soit effective pour l’ensemble des contribuables et dans sa totalité, il est fort à parier que cette mesure risque de faire parler d’elle, les relations entre le gouvernement, les communes et les contribuables pouvant être tendues.

simulez votre investissement locatif pour réduire vos impôts