Comment calculer votre quotient familial ?

quotient familial

Parce qu’un célibataire n’a pas les mêmes charges qu’une famille avec enfants, l’administration fiscale estime que la composition du foyer fiscal entre en compte dans le calcul du montant de l’impôt sur le revenu et peut donner droit à un avantage fiscal. Pour cela, il faut définir le quotient familial, fonction du nombre de parts d’un foyer. Il servira à fixer le taux d’imposition.

 

Les parts fiscales

 

Afin de calculer son quotient familial, et donc de définir l’impôt sur le revenu, le nombre de parts fiscales est essentielle. On rappelle que par "parts fiscales" on entend le nombre de personnes qui vont constituer un foyer fiscal et faire une déclaration commune.

Il s’agit aussi bien des personnes représentantes du foyer (célibataire, marié, veuf…) que des personnes à charge, comme les enfants, les personnes invalides…

 

"Plus un foyer a de parts fiscales et plus cela va contribuer à faire diminuer son impôt sur le revenu."

 

Les parts fiscales, selon la situation du foyer, sont équivalentes à :

 

Couple marié ou pacsé

Personnes vivant en couple, non mariées, non pacséesPersonne vivant seule avec des enfants à chargeVeufs, veuves
Sans enfant2111
1 enfant2.51.522.5
2 enfants322.53
3 enfants433.54

 

Il faut noter que chaque enfant, à partir du troisième, ouvre droit à une part fiscale supplémentaire.

Certaines situations spécifiques donnent aussi droit à une majoration de parts fiscales :

  • + 0,5 : si vous êtes invalide ou si vous avez à votre charge une personne titulaire de la carte d’invalidité.
  • + 0,5 : si vous êtes ancien combattant ou si vous avez un ancien combattant à votre charge, à condition qu’il soit âgé de plus de 74 ans.

 

Dessine-moi l'éco vous explique en images l'impact du nombre de parts fiscals sur vos impôts : 

 

Calcul du quotient familial

 

Afin de calculer le quotient familial, l’administration fiscale va diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales qui le définit.

 

"Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales"

 

On le voit, plus le nombre de parts fiscales est important et plus le quotient familial diminue. Cela permet de proportionner le montant de l’impôt selon les charges induites par les personnes à charge.

Le quotient familial sert aussi à déterminer si un foyer fiscal peut bénéficier de différentes aides sociales accordées par la CAF. À noter que le calcul du quotient familial pris en compte par la CAF est différent de celui de l’administration fiscale.

 

Des avantages fiscaux plafonnés

 

L’avantage fiscal accordé selon le quotient familial reste toutefois plafonné au-delà d’un certain niveau de revenus.

Pour 2018, le plafond est de :

  • 1 527 € par demi-part. Un couple marié ou pacsé avec un enfant à charge peut donc bénéficier d’une réduction maximum de 1 527 €, de 3 054 € avec deux enfants, de 6 108 € avec trois enfants…
  • 3 602 € pour la part du premier enfant à la charge d’un parent isolé et qui élève seul l’enfant.
  • 912 € pour les personnes ayant élevé un enfant seul pendant au moins cinq ans.
  • 4 755 € pour les personnes veuves ayant des enfants à charge.
  • 3 050 € par demi-part supplémentaire pour les invalides et anciens combattants.

La composition de votre foyer a donc un impact sur le montant de votre impôt sur le revenu.  

 

L'avis de Choisir.com

 

Plus le foyer est nombreux et plus cela permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt, dans une certaine limite définie par l’administration fiscale. Sachez que le quotient familial sert également de base pour le calcul d'autres prestations,comme par exemple la tarif de la cantine des enfants dans les écoles publiques. 

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