Quels sont les différents contrats pour construire sa maison ?

construire sa maison

La construction d’une maison est un projet à long terme qu’il faut prévoir et anticiper. Il existe différentes possibilités de sous-traitance, qui vous demanderont plus ou moins d’implication. Selon ce que vous envisagez, vous pouvez faire appel à plusieurs intervenants, constructeur, architecte, artisans… qui ne vous proposeront pas tous le même contrat.

 

Des approches différentes

 

Lorsque vous faites construire votre maison, vous devenez maître d’ouvrage et devez faire un choix de construction.

Vous pouvez décider d’acheter une maison « clé en main », vous passez alors par un constructeur, ou vous pouvez faire appel à un professionnel pour réaliser des plans plus personnels.

Ce sont deux démarches qui ne sont pas encadrées de la même façon.

Faire appel à un constructeur, c’est signer un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), régi par la loi de 1990 et très encadré.

En revanche, les contrats proposés par un maître d’œuvre (architecte, entrepreneur…) ou une entreprise spécialisée sont peu réglementés, donc vous êtes moins protégé.

L’enjeu est d’établir un contrat qui vous apportera toute la sécurité nécessaire à l’achèvement de la maison, selon vos envies et les termes établis.

 

 

Les types de contrats

 

Tout d’abord, le CCMI avec fourniture de plan est le contrat qui vous donnera le plus de garanties. Vous aurez un interlocuteur unique, le constructeur, qui vous délivrera les plans de la maison et qui sera responsable de l’ensemble des travaux.

Ce genre de contrat comprend certains critères obligatoires prévus par la loi afin de protéger au mieux l’acquéreur, dont :

  • la désignation du terrain et la mention du titre de propriété,
  • la conformité aux règles d’urbanisme,
  • un descriptif technique du bien,
  • le prix de la construction et les modalités de règlement,
  • la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution,
  • la possibilité pour le maître d’ouvrage d’être assisté par un professionnel lors de la réception,
  • les conditions suspensives

Il existe aussi un CCMI sans fourniture de plan, que vous pouvez signer avec le constructeur, à condition qu’il réalise au moins les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air de la maison.

D’autres types de contrats sont également possibles, mais ils vous apporteront moins de garanties.

Le contrat de maîtrise d’œuvre (ou d’architecte) est passé avec un maître d’œuvre qui va concevoir le projet : plans, sélection des artisans, coordination et suivi des travaux, sans construire la maison. Ce contrat ne fait pas l’objet d’une réglementation.

Vous pouvez aussi choisir de prendre un architecte uniquement pour réaliser des plans et signer ensuite plusieurs contrats d’entreprise avec les différents corps de métier.

C’est cependant la situation qui vous demandera le plus de temps et qui présente le plus de risques. 

 

Contrat

Garanties / Avantages

Inconvénients
CCMI- Encadré par la loi
Des clauses précises apportent une protection
- Maison « standardisée »
Contrat de maîtrise d'oeuvre - Maison sur-mesure
Un contrat unique est signé avec le maître d’œuvre
- Pas de réglementation
L’acquéreur doit négocier tous les termes du contrat 
Contrat d'entreprise- Liberté de choix des artisans - L’acquéreur doit négocier les termes avec chaque corps de métier
Risques de retards importants
Nécessite un suivi et une disponibilité de la part de l’acquéreur

 

À vous de décider ce qui vous convient le mieux, entre un projet plus personnel mais plus risqué et une maison « clé en main » qui offre de nombreuses garanties.  

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Si vous souhaitez privilégier la protection de vos intérêts, optez pour un contrat CCMI. Vous vous tiendrez à votre budget établi et éviterez les dépassements, souvent fréquents lors de grands travaux de construction.

  

 

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