1. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Le PTZ, abréviation de Prêt à Taux Zéro, est certainement le dispositif d’aide à l’achat le plus connu. Mais quelles sont les raisons de ce succès ? Le PTZ est un crédit immobilier dont le montant des intérêts et des frais de dossier est entièrement pris en charge par l’Etat. De fait, l’emprunteur rembourse uniquement le capital emprunté. Au maximum, cet emprunt peut s’étendre jusqu’à 25 ans et son remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus du ménage.

Néanmoins, pour pouvoir prétendre aux avantages du PTZ, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions, à savoir :

  • ne pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des deux dernières années ;
  • acheter un logement neuf ou à réhabiliter ;
  • investir dans une zone éligible au PTZ :
    • les zones A, A bis et B1 pour un bien immobilier neuf,
    • les zones B2 et C pour un logement neuf ou ancien avec travaux,
    • le reste du territoire en location-accession ;
  • être considéré comme un foyer aux revenus modestes.

2. Le Prêt Conventionné (PC)

Le prêt conventionné a pour vocation d’accompagner les futurs propriétaires dans l’achat ou la construction de leur résidence principale. Son taux d’intérêt est plafonné par l’Etat. Il était, par exemple, fixé à 2,90 % au maximum pour les crédits immobiliers supérieurs à 20 ans en octobre 2020. Le PC peut être contracté sur une durée allant de 5 à 30 ans, laissant une grande souplesse quant aux mensualités de remboursement. Pouvant permettre le financement du prix d’achat du logement et des éventuels travaux, en revanche, le prêt conventionné ne s’applique pas aux frais de notaire ainsi qu’aux frais de dossier. Il vous faudra donc fournir un apport ou trouver une autre source de financement complémentaire.

Pour obtenir un prêt conventionné, nul besoin de remplir des conditions de ressources maximales. Celui-ci peut être librement obtenu par tous les foyers français en s’adressant à une banque conventionnée par l’Etat. La transaction devra toutefois concerner une résidence principale neuve ou ancienne. Les résidences secondaires ou les investissements locatifs sont donc exclus du PC.

3. Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est un type de crédit immobilier permettant le financement de l’achat d’une résidence principale à construire, neuve, ancienne, avec ou sans travaux. De la même façon que le prêt conventionné, le taux d’intérêt pratiqué par les établissements financiers dans le cadre du PAS ne peut pas excéder un seuil. En octobre 2020, ce maximum était de 2,75 % sur une durée de remboursement excédant 20 ans. Le prêt d’accession sociale peut être souscrit sur 5 à 30 ans.

Vous l’aurez compris : le fonctionnement du PAS est proche de celui du PC. Toutefois, les taux d’intérêt applicables au PAS sont plus avantageux que ceux du PC. En contrepartie, le PAS est soumis à un encadrement des revenus des futurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent pas excéder un certain montant en fonction de la composition du ménage et du lieu de résidence.

4. Le Prêt accession d’Action Logement

Action Logement favorise l’accès à la propriété depuis plus de 65 ans. Pour cela, l’organisme propose un Prêt accession, auparavant appelé 1 % employeur. Il est ainsi possible d’obtenir jusqu’à 40 000 € de crédit à un taux d’intérêt record : seulement 0,50 %. Dédié à l’achat ou à la construction, le remboursement de ce financement peut être étalé sur une durée de 25 ans.

Les conditions avantageuses du Prêt accession commercialisé par Action Logement sont soumises au respect de plusieurs critères d’éligibilité :

  • concernant l’emprunteur :
    • être salarié d’une entreprise du secteur privé comptant plus de 10 salariés ;
  • concernant le bien immobilier :
    • pour l’achat d’un logement ancien sans travaux : le DPE doit être compris entre les catégories A et E,
    • lors de l’acquisition d’un logement ancien avec travaux : la rénovation devra permettre d’atteindre au minimum la catégorie E du DPE,
    • pour la construction ou l’achat d’un bien neuf : le logement doit respecter les normes de performance thermique en vigueur.

5. Le Prêt épargne logement

Vous détenez un PEL, Plan d’Epargne Logement, ou un CEL, Compte Epargne Logement, dans une banque ? PEL et CEL ouvrent droit à la souscription d’un prêt immobilier dont le fonctionnement est encadré par la loi. Au total, il est possible d’obtenir un crédit d’un montant maximum de 92 000 € sur une durée allant de 2 à 15 ans. Cette somme est directement liée au montant des intérêts obtenus sur votre PEL ou votre CEL, appelée aussi « droits à prêt ».

Le taux d’intérêt d’un Prêt épargne logement, quant à lui, dépend de la date d’ouverture de votre PEL ou de votre CEL. Cependant, dans un contexte de taux d’intérêt particulièrement bas, les taux de ce type de crédit ne sont plus compétitifs actuellement. À titre d’exemple, le taux applicable pour un PEL ouvert avant le 1er février 2011 est de 4,20 %. Rassurez-vous : vous pouvez toujours vous servir de votre contrat d’épargne pour devenir propriétaire en demandant le retrait de la somme placée afin de fournir un apport pour votre projet.

6. Les aides personnelles au logement de la CAF : APL, ALF et ALS

Fréquemment sollicitées par les locataires, les aides de la CAF peuvent également être demandées par les propriétaires sous certaines conditions. Celles-ci se déclinent en trois dispositifs :

  • l’APL, l’Aide Personnalisée au Logement ;
  • l’ALF, l’Allocation de Logement à caractère Familial ;
  • l’ALS, l’Allocation de Logement à caractère Social.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux aides au logement versées par la CAF ? Pour percevoir l’APL, vous devez impérativement avoir souscrit un prêt conventionné (PC) :

  • avant le 1er février 2018 ;
  • entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 dans le cadre de l’achat d’un logement ancien situé en zone 3.

Les PC signés à partir du 1er janvier 2020 ne sont donc plus éligibles à l’APL. D’autres conditions s’appliquent. En effet, les APL sont réservées à l’achat de la résidence principale de l’emprunteur. Les revenus de celui-ci ne doivent pas excéder un certain plafond en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d’habitation.

Si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité aux APL, vous pouvez peut-être prétendre à l’ALF : cette aide est réservée aux personnes ayant un ou plusieurs enfants, ou aux couples mariés depuis moins de 5 ans. En dernier recours, l’ALS peut être demandée, toujours sous réserve de respecter les plafonds de ressources.

Bon à savoir

Pour connaître le zonage auquel est rattaché votre appartement ou votre maison, rendez-vous sur le simulateur des zones 1, 1 bis, 2 ou 3 du Service Public.