Résiliation du bail de location

C’est la première chose à faire quand vous savez que vous allez quitter le logement que vous louez. En effet, sauf cas spécifique (location meublée, zone tendue, logement insalubre, déménagement pour cause de problème de santé, de changement de travail…), le délai légal pour quitter un logement est de 3 mois.

Ainsi, dès que votre décision est prise, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou à l’agence. Il est aussi possible de la remettre en main propre ou par le biais d’un huissier de justice. Dans tous les cas, il faut savoir que c’est à partir de la date de réception (et non de la date d’envoi) que le préavis de départ débute.

À réception de la lettre, le bailleur a le droit d’organiser des visites du bien (et cela même s’il est encore habité). Il faut donc être prêt à voir arriver de potentiels nouveaux loueurs.

L’état des lieux de sortie, quant à lui, se fera à la remise des clés. Le document qui sera émis à ce moment est très important, car il vous permettra de récupérer tout (ou partie) de votre dépôt de garantie.

À noter

Il est possible que votre dépôt de garantie vous soit restitué quelques semaines après l’état des lieux de sortie.

Résiliation des contrats d’assurance

Évidemment, puisque vous n’habitez plus dans le logement lié à votre actuel contrat d’assurance habitation, vous devez le résilier ou le transférer au profit du nouveau logement. Le déménagement étant une condition pour résilier son contrat d’habitation à tout moment sans pénalité, vous pouvez en profiter pour choisir un autre assureur si vous le désirez.

N’oubliez pas de vous intéresser aussi à votre contrat auto. Car, en changeant d’adresse et, donc, de lieu de stationnement de votre véhicule, votre prime peut évoluer. À savoir : le déménagement n’est motif de résiliation que si votre contrat auto a moins d’un an et que le tarif du contrat augmente ou que ses garanties diminuent.

Ici encore, une lettre recommandée avec accusé de réception sera nécessaire pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance.

Pour l’assurance habitation, il faut réaliser cette démarche dès que la date de déménagement est connue. Pour l’assurance auto, cela peut se faire 3 mois après le changement d’adresse (avec un préavis de 30 jours à compter de la réception du courrier par l’assureur).

Résiliation du contrat auprès de votre fournisseur d’eau

Si vous déménagez dans la même ville, il vous suffit d’appeler votre fournisseur d’eau potable pour transférer votre contrat. Dans le cas contraire, il est conseillé de résilier votre contrat auprès de votre fournisseur d’eau actuel au moins 15 jours avant le déménagement en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en réalisant cette demande de résiliation directement sur le site internet du fournisseur. Vous serez alors informé de la date de relevé des compteurs. N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse pour recevoir votre facture de clôture.

Bon à savoir

Contrairement à l’électricité et au gaz, il n’est pas possible de choisir entre plusieurs prestataires puisque ce sont les collectivités locales qui gèrent l’approvisionnement en eau des communes. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès de votre nouvelle mairie pour souscrire un nouvel abonnement à l’eau.

Ceci vaut pour un logement individuel. Pour un logement collectif, l’abonnement en eau est souscrit au nom du syndic. Vous n’avez donc pas besoin de résilier ou de souscrire un nouvel abonnement.

Résiliation des contrats auprès du ou de vos fournisseurs d’électricité et gaz

Que vous ayez choisi un contrat combiné électricité + gaz ou non, les démarches sont les mêmes. Il faut prévenir votre ou vos fournisseurs pour résilier votre ou vos contrats au moins 1 ou 2 semaines à l’avance. Vous pouvez le faire sur le site internet, par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception (le processus de résiliation peut être un peu plus long dans ce dernier cas). On vous demandera alors de fournir le dernier relevé de compteur puis on vous enverra votre facture de clôture à votre nouvelle adresse.

À savoir

Contrairement à l’eau, il est obligatoire de résilier son contrat énergie. Et cela même si vous restez chez le même fournisseur. En effet, celui-ci est lié à un numéro PDL (Point de livraison) pour l’électricité ou PCE (Point de comptage et d’estimation) pour le gaz. Ces numéros d’identification sont uniques à chaque logement (maison ou appartement) et ne peuvent être modifiés, même en cas de changement de compteur ou de fournisseur.

Ce peut donc être le bon moment pour prendre le temps de comparer les tarifs des fournisseurs d’énergie entre eux et choisir celui qui vous convient.

En règle générale, il est conseillé de résilier son contrat actuel une à deux semaines avant le déménagement et de souscrire un nouveau contrat 5 jours avant le jour J. Cela pour vous assurer d’avoir du gaz ou de l’électricité à votre arrivée.

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Résiliation du contrat internet et téléphonie

Si vous souhaitez rester chez le même fournisseur internet, contactez votre opérateur pour lui indiquer votre changement d’adresse. Par contre, il faut savoir que le débit peut ne pas être le même à votre nouvelle adresse. De plus, l’offre fibre n’est pas encore présente sur tout le territoire national. De ce fait, il est conseillé de réaliser au préalable un test d’éligibilité de votre nouvelle adresse. Cela vous permettra d’identifier le meilleur fournisseur pour vous.

Vous voulez résilier votre contrat ? Dans ce cas, une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception suffit si vous n’êtes pas ou plus engagé. Dès qu’il reçoit le courrier, l’opérateur a 10 jours francs pour résilier le contrat.

À noter

Vous devrez, à ce moment, payer des frais de dossier qui diffèrent en fonction des opérateurs. Ce dernier doit aussi vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature du contrat pour la location du matériel.

Si vous êtes engagé, le déménagement est un motif légitime de résiliation. Donc, vous n’avez pas à payer d’indemnités de résiliation anticipée (à condition de fournir un justificatif).

Concernant finalement le forfait de téléphonie mobile, il faut savoir que le déménagement n’est un motif légitime que si vous vous préparez à résider dans une zone non couverte ou si vous partez à l’étranger.

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Résiliation du contrat avec la crèche ou l’école

Si vous restez dans la même ville, votre enfant peut continuer sa scolarité dans le même établissement (crèche ou école). En cas de changement de ville, renseignez-vous au préalable auprès de la structure qui accueille actuellement votre enfant.

Voici, dans tous les cas, ce que vous devez savoir :

Résilier son contrat de crèche

Si vous souhaitez résilier un contrat avec une crèche de votre propre fait, il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception (même si cela n’est pas demandé clairement par l’établissement) à l’échéance annuelle ou en tenant compte du délai de préavis (qui peut être de 1 à 3 mois en fonction des crèches).

Ceci étant dit, le contrat avec la crèche peut être rompu en changeant de ville. Et cela même si vous déménagez dans une commune à proximité. Il est donc important de se renseigner directement auprès de la mairie ou de la crèche pour en savoir plus.

Dans tous les cas, une résiliation de contrat en crèche peut entraîner le paiement de frais de résiliation. Heureusement, le déménagement est un motif légitime pour résilier un contrat crèche sans pénalité.

Résilier son contrat avec l’école

Concernant les écoles, il faut obtenir un certificat de radiation de la part de la direction de l’établissement actuel et un certificat d’inscription auprès de la mairie (sauf pour les collèges, lycées et établissements privés). Puis, il faut prendre rendez-vous dans la nouvelle école pour finaliser l’inscription.

Pour les écoles publiques, le nouvel établissement qui accueillera votre enfant sera lié à la sectorisation imposée par la commune. Évidemment, cela n’est pas le cas des écoles privées qui ne sont pas gérées par la mairie.

À noter

Votre enfant peut terminer son année ou son cycle scolaire dans le même établissement s’il le souhaite.

Autres résiliations spécifiques de contrats

Pour terminer, voici les autres contrats que vous serez peut-être aussi obligés de résilier :

Résilier son contrat avec sa banque

Si vous voulez changer de banque, il faut savoir que vous pouvez avoir recours au service d’aide à la mobilité bancaire gratuit. Dans ce cas, c’est votre nouvelle banque qui se charge de tout. Il faut juste lui donner votre accord par écrit et y mentionner l’annulation de tous les ordres de virement, la clôture des comptes et la date pour transférer votre argent sur les nouveaux comptes. À partir de ce moment, la banque a 22 jours ouvrés pour réaliser ces démarches. Évidemment, il est aussi possible de le faire soi-même, mais ce service étant gratuit, il serait dommage de ne pas en profiter.

Résilier son titre de transport

Concernant la carte de transport, il est aussi obligatoire, dans la plupart des cas, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Parce que les conditions de résiliation diffèrent en fonction des villes, il convient de se renseigner directement auprès du réseau de transport concerné.

Surtout que le déménagement est, évidemment, un motif légitime.

Quelques contrats à ne pas oublier…

Si vous changez de ville, vous serez aussi peut-être obligé de résilier votre abonnement à la salle de sport ou à la bibliothèque de la ville, entre autres. La plupart du temps, une lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Mais nous vous incitons à vous renseigner directement auprès des structures concernées pour en savoir plus.