Les aides à l’aménagement pour séniors et personnes en perte d’autonomie

En vieillissant, personne n’est à l’abri d’une perte d’autonomie plus ou moins importante. Ainsi, il peut devenir de plus en plus difficile de monter les escaliers ou d’entrer et sortir de la baignoire.

C’est pour éviter d’avoir à débourser de fortes sommes d’argent que certains organismes proposent différentes aides financières facilitant la vie du bénéficiaire et de ses proches ou aidants.

Aide des caisses de retraite pour travaux d’adaptation du logement

En cas de perte d’autonomie, la caisse de retraite peut accorder jusqu’à 3 500 €. Appelée « Pour bien vieillir chez soi », elle est accordée aux retraités du régime général ou retraités de l’État. Elle peut être utilisée pour financer des travaux permettant de prévenir la perte d’autonomie.

Voici les conditions pour y accéder :

  • il faut avoir exercé son activité la plus longue au régime général ou en ayant travaillé pour l’État ;
  • il faut que les travaux soient réalisés dans sa résidence principale ;
  • elle ne peut être cumulée avec l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), la prestation de compensation du handicap (PCH), la majoration pour tierce personne (MTP) et l’allocation veuvage.

À noter

L’aide prend autant en compte les ressources de la personne ou du couple que les montants des travaux.

Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire de demande d’aide « Pour bien vieillir chez soi » (régime général ou salarié de l’État) et l’adresser à sa caisse de retraite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aides du département ou des collectivités territoriales

Dans le paragraphe précédent, nous avons évoqué l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie). Cette aide fournie par le département peut aider à financer des aménagements favorisant un maintien à domicile.

Nous n’allons pas entrer dans le détail du calcul précis du montant alloué qui est relativement complexe (il est équivalent à la fraction du plan d’aide utilisée auquel on retire une participation financière à la charge du bénéficiaire).

Toutefois, il faut savoir que cette aide est plafonnée en prenant en compte la perte d’autonomie du bénéficiaire (appelée groupe iso-ressources ou Gir) :

  • 1 742,34 € pour une personne en Gir 1 ;
  • 1 399,03 € pour une personne en Gir 2 ;
  • 1 010,85 € pour une personne en Gir 3 ;
  • 674,27 € pour une personne en Gir 4.

Si, après calcul, elle est inférieure à 30,46 €, elle n’est pas versée.

Elle peut être utilisée pour aménager un logement afin d’aider la personne qui y habite à rester autonome autant que possible (en installant des barres d’appui, par exemple). À condition que le bénéficiaire ait plus de 60 ans, reste à son domicile ou chez un aidant et ne perçoive aucune des aides suivantes :

  • aide d’une caisse de retraite ;
  • allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées ;
  • aide financière pour payer une aide à domicile ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
  • prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Si vous voulez en savoir plus, voici une page dédiée à l’Apa. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie. Profitez-en pour vous informer sur les possibles aides de votre collectivité territoriale. Ces dernières étant spécifiques à chaque territoire, il est difficile de les lister précisément.

Crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité

Pour les séniors ou les personnes en situation de handicap, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt correspondant à 25 % des dépenses engagées pour l’aménagement du logement.

Quelques conditions pour en bénéficier :

  • tous les travaux d’aménagement doivent être réalisés par la même entreprise ;
  • l’habitation concernée doit être la résidence principale ;
  • les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre de l’année concernée ;
  • les dépenses prises en compte sont plafonnées sur cinq années consécutives. En 2021, par exemple, ces plafonds étaient fixés à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple (soumis à imposition commune). Ils étaient ensuite majorés de 400 € par personne à charge (ou 200 € par enfant en résidence alternée).

Pour en bénéficier, il faut déclarer les dépenses de l’année N sur votre déclaration de l’année N+1 avec les revenus. Attention : il est nécessaire de bien conserver les factures, car l’administration fiscale peut les réclamer.

Les aides à la rénovation énergétique

Après avoir évoqué les aménagements de logement liés à la perte d’autonomie, intéressons-nous aux travaux d’aménagement de rénovations énergétiques.

MaPrimeRénov’

Mise en place en janvier 2020, cette prime peut être utilisée pour financer des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer le confort de son logement. Elle vient remplacer les aides « Habiter mieux agilité » de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui a été supprimé en janvier 2021) et concerne les travaux de chauffage, de ventilation, d’isolation ou les audits énergétiques.

Auparavant seulement accessible aux propriétaires aux revenus modestes occupant leur logement, depuis octobre 2020, elle s’adresse à l’ensemble des propriétaires occupant ou louant leur logement, sans condition de revenu, et aux copropriétés (pour les travaux sur les parties communes).

Concernant son montant, il faut savoir que c’est une prime forfaitaire qui prend en compte les revenus du foyer et le gain écologique octroyé par les travaux. Ainsi, cette aide peut être équivalente à 10 000 €, 100 € par équipement ou 75 € le m².

Le plus simple étant d’utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement.

Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier de demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

À noter

Cette prime est cumulable avec les aides d’Action logement, des collectivités locales ou des CEE (Certificats d’économie d’énergie), entre autres. De plus, les travaux concernés profitent d’une TVA réduite à 5,5 %.

Programme « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH

Autrefois appelée Aide à la Solidarité écologique, ce programme ne doit pas être confondu avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » (qui est remplacée par MaPrimeRénov’). Il s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs et syndicats de copropriétaires.

Pour le propriétaire occupant, une condition de ressource sera exigée. De plus, il lui sera demandé de s’engager à rester dans le logement pendant 6 ans.

Un propriétaire bailleur, quant à lui, s’engage à offrir un logement décent, un loyer maximal fixé par l’ANAH et à réaliser des travaux dans la résidence principale de son locataire.

Dans tous les cas, les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement de 35% et l’aide maximum pouvant être demandée est comprise entre 1 500 € et 2 000 €.

Cette aide peut être cumulée avec une subvention de l’ANAH, le CITE et l’éco-PTZ.

Eco-PTZ

On connait le PTZ (prêt à taux zéro) pour l’immobilier. Mais sachez qu’il est aussi possible d’obtenir un Eco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique de son logement :

  • installation d’équipements de chauffage ;
  • travaux d’isolation ;
  • travaux pour améliorer le niveau de performance énergétique globale ;
  • travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

En fonction des travaux, le montant de cet éco-PTZ peut être compris entre 7 000 € et 30 000 € et doit être remboursé sur 15 ans maximum.

Cet Eco-PTZ est accessible aux propriétaires occupant ou s’engageant à louer un logement ainsi qu’aux copropriétaires (occupants ou bailleurs).

Aux conditions suivantes :

  • le logement concerné doit être construit depuis plus de deux ans ;
  • il doit être votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous voulez le louer ;
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
  • il doit être octroyé par une banque ayant signé une convention avec l’État ;
  • les travaux doivent être réalisés intégralement sous trois ans (à partir de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ). Un prolongement peut être demandé en cas de maladie, d’accident, de force majeure, de procédure contentieuse liée à l’opération ou de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle ou technologique.

Pour finir, il faut savoir que l’Eco-PTZ peut être cumulé avec :

  • le PTZ immobilier ;
  • les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales ;
  • les CEE ;
  • MaPrimeRénov’.

Les Primes Coup de pouce

Les primes Coup de pouce économies d’énergies sont ouvertes, depuis 2019, à tous les ménages. Elles concernent aussi bien le chauffage que l’isolation et le montant de la prime versée peut aller jusqu’à 4 000 € ou 30 € par m² d’isolant posé.

Autre prime : la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante. Son montant est de 150 € et concerne l’installation d’un thermostat programmable dans une maison ou appartement possédant un chauffage individuel. Pouvant être demandée jusqu’au 31 décembre 2021, contrairement à la prime Coup de pouce pour économie d’énergie, cette dernière ne concerne que les propriétaires de leur logement et l’installation doit être faite par une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce thermostat avec régulation performante ».

Pour faire la demande de ces primes Coup de pouce, il faut avoir signé préalablement un devis avec le professionnel choisi. Puis, envoyer la facture à l’entreprise signataire de la charte qui se chargera de verser le montant de la prime par chèque, virement bancaire, bons d’achat pour des produits de consommation courante ou déduction directe sur la facture.

À noter

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante n’est cumulable avec aucune autre prime tandis que les Primes Coup de pouce économies d’énergies sont, elles cumulables avec l’éco-PTZ, les CEE et PrimeRénov’.

Autres aides pour la rénovation énergétique de son habitat

Nous avons évoqué les CEE (Certificats d’économies d’énergie). Prenant la forme d’aides proposées par les entreprises de fournitures d’énergie, la nature de ces derniers et le fait que ce sont les fournisseurs qui choisissent les travaux à soutenir ne permettent pas d’en parler avec précision.

Dans tous les cas, cette aide peut prendre la forme de prime, de prêt à taux bonifié, de mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés ou de diagnostic et conseils. Tous les ménages sont concernés, propriétaires comme locataires, habitations principales comme secondaires. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

À cela, il faut rajouter les chèques énergie dont le montant peut évoluer entre 48 € et 277 € et qui est distribué par l’administration fiscale aux ménages à revenu modeste. Ces derniers peuvent être utilisés pour régler une facture énergétique ou une facture de travaux de rénovation.

Sans oublier les aides Action Logement qui prennent la forme d’un prêt à 1 % pouvant aller jusqu’à 30 000 € pour propriétaires occupants ou bailleurs. À condition de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique au sein d’un appartement ou d’une maison individuelle servant de résidence principale (pour soi-même ou son locataire). Le logement doit aussi être situé dans une commune du programme Action cœur de ville ou en zone B2 ou C.

Ainsi que l’exonération de la taxe foncière totale ou partielle (en fonction de la commune) à condition que la construction du logement se soit achevée avant le 1er janvier 1989. C’est le propriétaire du logement, bailleur ou occupant, qui doit en faire la demande avant de s’engager dans des travaux d’économie d’énergie.

Les autres aides

En plus de toutes les aides citées, il existe une dernière catégorie s’adressant à une plus large partie de la population.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

Les personnes qui sont bénéficiaires d’une prestation familiale (sauf ALS, APL, RSA, Prime d’activité ou AAH) peuvent obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat en en faisant la demande à la CAF. Celui-ci peut couvrir tous types de travaux (autant d’aménagement que de réparation ou d’amélioration) sauf travaux d’entretien.

Limité à 1067,14 €, il peut couvrir 80 % de la dépense, dispose d’un taux d’intérêt à 1 % et peut être remboursé en 36 mois maximum.

Dans le cas spécifique d’une assistante maternelle qui souhaite aménager son logement pour accueillir de jeunes enfants, la CAF peut fournir un prêt à 0 % de 10 000 € maximum.

Prêt personnel

Finalement, nous voulons aussi évoquer les prêts personnels. Attention toutefois à ne pas dépasser un taux d’endettement à 33 %.

De plus, il faut savoir que les personnes ayant souscrit un prêt immobilier peuvent négocier avec leur banque la prise en charge du budget de l’aménagement de leur nouvel habitat au sein de ce prêt. L’avantage étant de pouvoir profiter d’un taux d’intérêt et de mensualités intéressantes.