Changement du calcul de la CTA au 1er août 2021 : qu’est-ce que cela implique ?

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe sur l’énergie. Elle permet de financer les régimes particuliers de retraite des salariés des entreprises des industries électriques et gazières (IEG) datant d’avant l’année 2005. Elle s’applique à l’électricité et au gaz. Pour l’électricité, le calcul de la CTA a été modifié au 1^er août 2021. Pourquoi ? Qu’est-ce que cela change pour les particuliers ?

publié le 25/08/2021 à 14h15 | mis à jour le 07/10/2021 à 09h01 | par Caroline Dusanter

Un arrêté au 1^er juillet 2021 qui modifie le taux de CTA

Les taux de CTA se calculent à partir du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Ils correspondent à un pourcentage sur la partie fixe du TURPE, qu’on appelle « assiette ». Depuis 2013, ils s’appliquaient selon les modalités suivantes :

• 10,14 % pour les grands consommateurs d’énergie (industries, grand tertiaire, etc.) raccordés au réseau de transport, les lignes à haute tension gérées par RTE ;
• 27,04 % pour les professionnels et les particuliers raccordés en moyenne et basse tension.

Par voie d’arrêté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a révisé le taux la CTA sur l’électricité. Le 1^er août 2021, il est passé à :

• 10,11 % pour les grands consommateurs ;
• 21,93 % pour les moyens et petits consommateurs.

Comme le précise la CRE : « Un réajustement général à la baisse des taux de CTA sur les prestations de transport et de distribution d’électricité […] est nécessaire afin de compenser la hausse de l’assiette constituée de la part fixe du TURPE. À défaut, les consommateurs supporteraient des hausses de factures non justifiées. »

En effet, du fait de la hausse du TURPE en août 2021, les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 0,48 %, entraînant ainsi tout le marché. Ce changement permet donc de contrebalancer l’augmentation des factures.

Le calcul de la CTA : comprendre l’assiette du TURPE

La part fixe des tarifs d’acheminement est déterminée selon plusieurs composantes. Pour les consommateurs particuliers et la majorité des professionnels, elle se découpe ainsi :

• une composante de comptage portée à 18,24 € par an ;
• une composante de gestion portée à 7,46 € par an ;
• une composante de soutirage dont le montant oscille entre 0,35 c€ par kWh consommé et 6,81 c€.

Le montant de la CTA dépend donc d’un ménage à l’autre, puisqu’il dépend en partie de la consommation. C’est pourquoi il est très compliqué à calculer à la main.

Quel montant de CTA dois-je payer chaque année ?

Pour déterminer le montant de la CTA que l’on paie chaque année, on peut utiliser des outils de simulation. Le Médiateur national de l’énergie en propose un. Voici les données synthétisées dans un tableau :

À cela s’ajoute une TVA à 5,5 %. Ainsi pour un consommateur avec un compteur d’une puissance de 6 kVA en option tarifaire de base, la CTA sera de 19,26 € environ.

Et pour le gaz ?

La CTA sur le gaz ne change pas. Son taux est de :

• 4,71 % pour les prestations liées au transport de gaz. Elle sert à financer les transporteurs (GRTGaz et Teréga) ;
• 20,80 % pour la distribution de gaz naturel, à savoir le réseau géré par GRDF et les Entreprises locales de distribution (ELD).

En effet, l’arrêté du 1^er juillet 2021 ne concerne que l’électricité. C’est ce que fait savoir la CRE : « Seuls les taux de CTA sur les prestations de transport et de distribution d’électricité sont modifiés par le projet d’arrêté. »

En revanche, les tarifs réglementés de vente du gaz ont grimpé de 5,3 % au 1^er août 2021. Pour minimiser cette hausse, n’hésitez pas à comparer les fournisseurs de gaz pour trouver une offre moins chère.