Fin des TRV du gaz : la CRE publie son premier prix repère

publié le 31/05/2023 à 12h25 | mis à jour le 20/06/2023 à 17h07 | par Johann Sonneck

Un « prix repère » publié mensuellement par la CRE

Si vous n’en avez pas encore entendu parler, l’échéance se rapproche à grands pas. Les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) vont disparaître le 30 juin prochain. De nombreux foyers et consommateurs résidentiels ayant un contrat à ces TRVG seront donc impactés par cette suppression. C’est pour eux que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les premières valeurs d’un nouveau prix repère de vente de gaz naturel.

Mis en ligne le 22 mai dernier, ce prix repère est valable pour le mois de juin 2023 et sera actualisé mensuellement. Il comporte deux éléments :

• un prix d’abonnement ;
• un prix du kilowattheure (KWh).

Pour calculer ce prix, la CRE a intégré deux composantes :

• les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire le coût de l’énergie sur le marché de gros. Ce prix s’appuie sur la référence des coûts d’approvisionnement utilisée dans le cas d’un prolongement du bouclier tarifaire pour le gaz au deuxième semestre 2023 ;
• les coûts « hors approvisionnement ». On retrouve ici les coûts commerciaux, d’acheminement, de stockage ainsi que la rémunération du fournisseur.

À noter que le bouclier tarifaire sur le gaz devrait malgré tout prendre fin cette année. Quant au bouclier tarifaire sur l’électricité, il a été maintenu jusqu’en 2025, mais pas pour les entreprises.

Ce nouveau prix de repère du gaz pourrait être utile à de nombreux consommateurs. En effet, les 2,6 millions de foyers ayant encore un contrat aux TRVG changeront obligatoirement d’offre à partir du 30 juin. Les consommateurs en offre de marché dont l’évolution est indexée sur les TRVG verront aussi leurs conditions contractuelles évoluer selon leur fournisseur. Pour quelle raison ? Avec la suppression des TRVG, les offres indexées sur ce prix vont aussi disparaître sans être remplacées par des offres indexées au nouveau prix repère.

Sur son site, la CRE invite les consommateurs concernés à souscrire à une autre offre de fourniture de gaz avant l’échéance du 30 juin 2023. Elle conseille également, en s’aidant de son prix repère, de bien comparer les différents tarifs avant de faire son choix. C’est pourquoi l’utilisation du Comparateur Énergie de Choisir.com pourrait vous être très utile. Que vous l’utilisiez pour des offres de gaz ou d’électricité, il vous permet de comparer les offres de nombreux fournisseurs en vous apportant de multiples informations. C’est l’outil idéal pour y voir clair rapidement et simplement. Vous pouvez même être rappelé gratuitement par un conseiller si vous avez besoin de plus de conseils avant de vous décider. Il serait dommage de ne pas profiter de cette aide précieuse !

Quid des consommateurs qui n’auront pas quitté ces TRVG au 30 juin 2023 ? Rassurez-vous, pas de risque de coupure à craindre. Si vous êtes dans ce cas au 1^er juillet, vous serez automatiquement transféré vers une offre dite « passerelle » ou « de bascule » chez votre fournisseur historique.

Un prix repère actuellement inférieur au tarif réglementé… mais purement indicatif

Le 22 mai, ce prix repère de vente du gaz naturel pour juin 2023 a été publié sur le site de la CRE. Le tarif calculé concerne la zone de GRDF. Il est proposé pour une offre de cuisson et d’eau chaude aussi bien que pour le chauffage. Le coût TTC par an de ce prix repère est donc :

• pour l’abonnement : de 100,58 € pour la cuisson/eau chaude et de 249,48 € pour le chauffage ;
• pour le prix par KWh moyen : de 0,11620 € pour la cuisson/eau chaude et de 0,09446 € pour le chauffage.

La CRE a également établi des fourchettes basses et hautes du prix au KWh. Pour juin 2023, ces prix TTC se situent :

• pour la fourchette basse : à 0,11316 € pour la cuisson/eau chaude et à 0,08737 € pour le chauffage ;
• pour la fourchette haute : à 0,12278 € pour la cuisson/eau chaude et à 0,10886 € pour le chauffage.

À ce stade, ce prix de référence de la CRE est légèrement inférieur au tarif réglementé. En effet, un foyer au TRV en zone 2 (par exemple, à Paris) qui se chauffe au gaz paye actuellement :

• 249,84 € TTC l’abonnement ;
• 0,1043 € TTC le KWh.

Sauf que, à la différence des TRVG et des offres qui y sont liées, la valeur de ce prix n’est qu’indicative. La nouvelle référence de la CRE n’a pas vocation à obliger les fournisseurs à se calquer sur cette dernière ou à s’en rapprocher. Elle a davantage pour objectif de servir de point de repère pour les consommateurs au moment de comparer les offres de fournitures pour le mois de juin. La publication de ce prix repère n’est donc absolument pas contraignante pour les fournisseurs. D’ailleurs, la CRE a souligné que ceux-ci construisent librement leurs offres en fonction :

• de leurs conditions d’approvisionnement ;
• de leurs choix commerciaux ;
• des conditions contractuelles proposées.

Ces conditions contractuelles sont à regarder attentivement au moment de comparer les offres. Elles pourraient en effet faire varier considérablement les tarifs et les éloigner de ce prix repère de vente de la CRE.

Autre conseil de la CRE aux consommateurs : qu’ils fassent bien attention aux différentes options proposées par les fournisseurs. Sur son site, elle souligne également « le devoir d’information et de conseils du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients ». Le but : que ces derniers puissent bénéficier de « l’offre la mieux adaptée à [leur] situation ».

Ce prix repère et son historique d’évolution seront publiés chaque mois sur le site de la CRE. L’UFC-Que Choisir a bien noté que ce tarif « n’est pas protecteur pour les consommateurs puisqu’il ne sera imposé à aucun fournisseur de gaz ». Pour l’association, « reste à espérer que des offres se calent sur le prix repère de la CRE, voire en dessous ». Elle regrette également que ce prix « n’existe pas pour les offres à prix fixe et qu’en l’état actuel, il n’est prévu que sur un an ». En réaction, la CRE a voulu se montrer rassurante. Elle a assuré qu’une « majorité » de fournisseurs prévoit « d’utiliser ce prix de référence dans leurs offres futures ».

Autre question à régler : celle qui concerne les clients résidentiels raccordés au réseau des entreprises locales de distribution de gaz (ELD). En effet, le prix repère publié par la CRE ne concerne actuellement que le réseau de distribution exploité par GRDF. Celui-ci alimente 95 % des clients résidentiels français. Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent différer de ceux habitant dans la zone gérée par GRDF du fait de différence :

• de coûts d’infrastructure ;
• de coûts commerciaux.

C’est pourquoi, pour chaque zone ELD, la CRE compte publier des prix repères de vente de gaz naturel adaptés. Cela devrait être réalisé au mois de juin pour application au 1er juillet 2023.

De son côté, l’UFC-Que Choisir apporte à tous les consommateurs un conseil plutôt opposé à celui fourni par la CRE. Sa crainte : le manque de visibilité quant à la réaction et à l’adaptation des fournisseurs au prix repère fixé. L’association appelle ainsi les foyers concernés à rester sur leur contrat actuel le plus possible puis d’être basculés sur l’offre passerelle d’Engie.