Gaz fluorés : leur interdiction prévue en Europe d’ici à 2050

publié le 13/11/2023 à 12h45 | mis à jour le 13/11/2023 à 12h45 | par Johann Sonneck

Un accord pour interdire les gaz fluorés au sein de l’Union européenne trouvé à Bruxelles

En octobre 2023, un accord sur l’interdiction des gaz fluorés dans l’Union européenne d’ici 2050 a été trouvé entre :

• les eurodéputés ;
• et les États membres, représentés par la ministre de la Transition écologique espagnole, Teresa Ribera Rodríguez.

Toutefois, de quoi s’agit-il exactement ? Les gaz fluorés sont des hydrofluorocarbures, appelés également HFC. Ce sont des gaz réfrigérants utilisés dans plusieurs types d’équipements, tels que :

• les réfrigérateurs ;
• les pompes à chaleur (PAC) ;
• les systèmes de climatisation ;
• certains autres équipements électriques.

Ce type de gaz est surtout responsable de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, les conséquences sur le climat de l’hexafluorure de soufre (SF₆), par exemple, sont 25 000 fois plus élevées de celui du CO₂.

Depuis les années 1990, les gaz fluorés avaient en fait remplacé les CFC (chlorofluorocarbures), qui avaient causé le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique. Aujourd’hui, ces HFC sont malgré tout la cause de 2,5 % des émissions carbone d’Europe. Leur utilisation a d’ailleurs doublé sur le continent entre 1990 et 2014, même si elles ont sensiblement diminué par la suite. Les gaz fluorés seraient aussi la source principale de PFAS, des composants perfluorés et polyfluoroalkylés nocifs pour la santé. Ces derniers sont aussi qualifiés de « polluants éternels » du fait de leur très longue longévité dans l’environnement. À l’heure où les objectifs de décarbonation européens sont de plus en plus tangibles et nécessaires, on comprend alors mieux la raison de cet accord. Il arrive d’ailleurs dans un contexte plutôt favorable, qui a vu :

• la baisse des émissions de gaz à effet de serre en Europe sur le premier trimestre 2023, vis-à-vis du premier trimestre 2022 ;
• la fermeture du plus grand gisement européen de gaz aux Pays-Bas.

En 2016, l’accord international de Kigali, au Rwanda, avait décidé de l’élimination progressive des HFC. L’UE se conforme donc aujourd’hui à cette décision, avec cet accord qui représente une étape clé dans le processus législatif continental. La prochaine : son entérinement formel par les États et le Parlement européen.

« Un accord ambitieux » d’interdiction des gaz fluorés qui sera « bénéfique pour le climat et l’économie européenne »

L’accord de début octobre sur les gaz fluorés a été obtenu à la suite de négociations de plusieurs mois, depuis le mois de juillet 2023. Pour l’eurodéputé néerlandais des Verts, rapporteur du texte, Bas Eickhout, « nous sommes parvenus à un accord ambitieux ». La ministre espagnole Teresa Ribera Rodríguez, s’est aussi dite « extrêmement satisfaite » du résultat. Quant au Bureau européen de l’environnement, regroupant des ONG écologistes de tout le continent, il s’est montré encore plus enthousiaste. À ses yeux, « l’accord conclu […] sur la régulation des gaz fluorés constitue l’une des plus grandes victoires de la Commission von der Leyen en matière de climat ».

Cet accord entre les eurodéputés et les États membres de l’UE s’inscrit dans le cadre du Green Deal, le Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci regroupe un ensemble de mesures qui doivent mettre le Vieux continent sur le chemin de l’indispensable transition écologique. L’objectif : parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. L’accord sur les HFC prévoit donc :

• un système de quotas destiné aux industriels pour les aider face à la diminution de production des gaz fluorés, mis en place à partir de 2036 ;
• un calendrier progressif d’interdiction jusqu’à 2050.

Dans le détail, à quoi devrait ressembler ce calendrier ? Les gaz fluorés seraient interdits :

• en 2026 dans les réfrigérateurs ;
• dès 2027 dans quelques petites pompes à chaleur et systèmes de climatisation, puis dans tous entre 2032 et 2035 ;
• après 2030 dans les aérosols techniques ;
• après 2032 dans les mousses.

À noter que les autres équipements électriques, comme les appareillages de commutation pour les systèmes électriques, sont plutôt épargnés par cette nouvelle réglementation. Ils bénéficient d’exemptions grâce à une intense campagne de lobbying qui a, vraisemblablement, porté ses fruits.

Autre interdiction prévue : celle d’exporter hors d’Europe les produits concernés. Malgré tout, certaines souplesses pourraient être octroyées selon des critères bien spécifiques :

• en cas d’exigence de sécurité des matériels ;
• si la nécessité l’impose, en fonction de la trajectoire climatique européenne.

Au-delà de cet horizon de 2050, la production d’HFC au sein de l’UE sera également interdite. Une seule exception à cela, la production de semi-conducteurs, jugée stratégique par Bruxelles.

La majorité des réfrigérateurs fonctionnent déjà sans HFC. Ils ne devraient donc que peu subir les conséquences de cette nouvelle réglementation. Toutefois, l’impact pourrait être plus important pour les climatiseurs et les PAC. Tel est l’avis de Laurent Guégan, président de l’ADC3R, représentant les entreprises qui achètent, conditionnent et retraitent ces gaz fluorés.

Dès avril 2023, les industriels du froid avaient d’ailleurs déjà alerté sur le fait qu’il n’existe pas d’alternatives universelles aux HFC. D’après eux, son interdiction donc est synonyme de danger pour :

• la chaîne du froid ;
• la santé humaine ;
• le gaspillage alimentaire.

L’eurodéputé Bas Eickhout juge au contraire que d’autres solutions que les gaz fluorés sont possibles. Selon lui, « les entreprises européennes sont déjà à l’avant-garde du développement d’alternatives propres ». Ainsi, à ses yeux, « cette loi sera donc bénéfique pour le climat et l’économie européenne ». Pour œuvrer en faveur de la cause climatique, vous pouvez d’ailleurs également agir si vous le souhaitez. Le choix d’un contrat d’énergies renouvelables peut effectivement accélérer la transition écologique à mener. Pour cela, pensez à utiliser le Comparateur Gaz et Électricité de Choisir.com. Cet outil pratique et complet vous permettra de faciliter toutes vos démarches !