Factures d’électricité : la CRE propose de les simplifier

publié le 25/11/2023 à 15h40 | mis à jour le 25/11/2023 à 15h40 | par Johann Sonneck

Simplifier les contrats et les factures d’électricité : le souhait de la CRE

C’est « un sujet qui me tient à cœur », des mots mêmes d’Emmanuelle Wargon. Le 16 novembre 2023, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) était présente sur le plateau de RMC Story. L’occasion pour elle de présenter ce qu’elle compte proposer pour « améliorer et simplifier » :

• les contrats d’électricité souscrits par les consommateurs français ;
• les factures en la matière.

Le but : permettre aux clients résidentiels une lecture facilitée de ces documents parfois complexes et difficiles à comprendre parfaitement. Avec une peur, plus que présente dans un contexte de prix de l’électricité encore élevés depuis la crise énergétique de 2022. Celle de passer à côté d’un détail important et de se retrouver lésé.

Emmanuelle Wargon est partie d’un constat de base. Elle a indiqué que, durant cette crise, « on a vu deux choses » :

• premièrement, « un système qui joue le jeu avec :
  • des fournisseurs qui aident leurs clients,
  • des mécanismes étatiques qui ont bien fonctionné ». C’est le cas, notamment, du bouclier tarifaire qui prendra fin progressivement d’ici début 2025,
  • « un marché qui a tenu ;
• mais aussi que, pour comprendre une facture d’électricité, il faut se lever tôt », a déclaré Emmanuelle Wargon. Elle a aussi regretté le fait que « les contrats sont compliqués ».

L’objectif de la démarche de la CRE s’explique également par la volonté d’empêcher les très fortes augmentations de tarifs imprévues… voire masquées. Ces annonces interviennent en effet alors que :

• trois fournisseurs alternatifs d’électricité ont été ciblés par la CRE en septembre 2023, pour des problèmes de tarifs justement. Il s’agit de Mint Énergies, Elmy et Chez Switch ;
• cet été, de nombreux clients d’électricité ont dû faire face à l’explosion de leurs factures de régularisation.

D’après un rapport de la CRE, certaines de ces factures ont effectivement été « aussi tardives qu’élevées ».

Des propositions « très concrètes » avec la création de trois catégories de contrat ?

Emmanuelle Wargon a fait savoir que des discussions sur le problème des factures avaient été menées avec la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Un travail de concertation a également été réalisé au côté :

• du Médiateur national de l’énergie ;
• des fournisseurs d’électricité ;
• des associations de consommateurs.

Le but : réaliser des propositions « très concrètes » pour améliorer et clarifier les factures et les contrats.

Quelles sont ces propositions que souhaiterait mettre en place le régulateur de l’électricité en France ? D’abord, qu’un contrat ne puisse pas être modifié durant la première année suivant sa signature. « Le fournisseur peut s’engager sur un contrat au tarif réglementé, puis trois mois après il va envoyer un mail […]. Si vous ne répondez pas dans le mois, il va changer », fait observer Emmanuelle Wargon. Il est vrai qu’il n’est malheureusement pas rare qu’un tarif évolue assez rapidement après la signature d’un contrat. Voilà pourquoi la CRE souhaite que ce dernier ne puisse pas changer au cours de la première année. De plus, elle propose que « pour faire des modifications, il y ait un délai de deux mois », et non plus d’un seul. L’objectif évident : que l’allongement de ce délai de prévenance permette au client de « s’y retrouver », précise la présidente de la CRE.

Ensuite, celle-ci appelle à la mise en place de nouvelles catégories de contrats obligatoires. Là aussi, l’intérêt de leur création serait d’éviter les modifications trop régulières des prix. C’est la raison pour laquelle la CRE « propose trois types de contrats :

• prix fixe ;
• prix indexé sur un tarif que nous fixons ;
• ou les contrats totalement libres ».

L’avantage que ce changement apporterait ? Permettre à un consommateur de choisir l’une de ces catégories :

• en sachant exactement ce qui l’attend ;
• sans avoir à craindre un changement soudain en cours de contrat décidé par son fournisseur.

Un dernier type de contrat est la cible particulière de l’attention de l’autorité administrative indépendante, ce que l’on pourrait nommer les « contrats flous ». Emmanuelle Wargon s’explique : « Il existe aussi des contrats, pas beaucoup, dans lesquels, lorsqu’on signe, vous ne savez même pas à quel prix vous achetez car le fournisseur dit que ce sera un prix moyen constaté plus tard ». Pour ce genre de contrat, la solution proposée par la patronne de la CRE est toute simple : « l’interdire ».

Des propositions bientôt transmises au gouvernement… et peut-être appliquées dès 2024 ?

La modification des contrats souhaitée par la CRE s’accompagne d’une volonté bien précise : « expliquer de façon parfaitement claire et compréhensible » l’impact :

• d’une évolution contractuelle ;
• ou d’un renouvellement automatique.

La piste évoquée pour cela serait de fournir une comparaison lisible (en euros et en pourcentage) de l’évolution de :

• la facture TTC ;
• des mensualités à régler.

La CRE appelle donc à un « renforcement de la transparence de l’information » ainsi qu’à la « stabilité des contrats conclus par les consommateurs ». Elle cherche aussi à mettre en place un « encadrement des informations et conditions contractuelles ». Ce dernier pourrait être accompagné d’un nouveau « cadre de régulation prudentielle ». En clair, les fournisseurs seraient tenus d’organiser leur approvisionnement en fonction des engagements de tarifs pris auprès de leurs clients. Le but : empêcher les « augmentations brutales de factures en cours de contrat » qui ont eu lieu cette année. Leur cause, aux yeux de la CRE, est le « manque de prudence » de certains fournisseurs. Certains d’entre eux « se sont surexposés aux marchés de gros de court terme et n’ont pas pris les mesures nécessaires ». Conséquence, ce sont les consommateurs qui ont trinqué.

Leur réaction (logique) a été de fuir ces fournisseurs alternatifs auprès de qui ils avaient un contrat. D’ailleurs, en 2022 :

• le nombre de clients résidentiels de ce type de fournisseur a baissé de 3,6 % ;
• tandis que la domination d’EDF, Engie et TotalEnergies s’est renforcée. Le trio totalise effectivement aujourd’hui 94 % du marché de l’électricité.

Et maintenant, quid de l’application concrète de ces propositions ? Il sera de la responsabilité du gouvernement, à qui ces pistes seront transmises, puis des parlementaires, de trancher. Toutefois, Emmanuelle Wargon s’est montrée plutôt optimiste. Elle a indiqué que « ça devrait pouvoir être rapidement [intégré] dans un texte pour peut-être une entrée en vigueur l’année prochaine », donc courant 2024.

Autre solution pour se protéger face à des hausses de prix imposées de façon intempestive par son fournisseur : changer de contrat d’énergie. En utilisant un Comparateur Électricité comme celui de Choisir.com, donnez-vous toutes les chances de trouver une offre qui vous convient. Gratuit et sans engagement, il compare pour vous les conditions tarifaires et contractuelles de multiples acteurs du marché selon vos critères de recherche. Un conseiller peut même vous rappeler, à un moment qui vous convient, pour vous aider dans votre prise de décision. Ainsi, vous aurez l’occasion de faire un choix sans crainte de mauvaises surprises au moment de recevoir votre facture d’électricité !