Les chaudières fossiles interdites dans les pays de l’UE en 2040

publié le 01/01/2024 à 09h15 | mis à jour le 01/01/2024 à 09h15 | par Johann Sonneck

La directive sur la performance énergétique des bâtiments acte la fin des chaudières fossiles dans l’UE dès 2040

C’est le 7 décembre qu’un accord politique a été conclu à Bruxelles sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) de l’UE. Attendue de longue date, cette dernière contient une mesure phare qui n’est pas passée inaperçue.

Le texte prévoit en effet que les chaudières à combustibles fossiles devront être complètement éliminées à l’horizon 2040 sur le territoire de l’UE. La raison d’une telle interdiction est expliquée par l’eurodéputé Ciarán Cuffe (Verts/ALE), rapporteur principal de cette révision de l’EPBD pour le Parlement européen. Le but était de créer « un plan pour la transition vers un parc immobilier à zéro émission ».

C’était en effet l’objectif de la révision effectuée, dans une logique de transition écologique, toujours plus indispensable face à l’urgence climatique. Avec une vision : rendre le parc immobilier continental climatiquement neutre d’ici 2050. L’engagement officiel de l’UE est effectivement d’atteindre, tous secteurs confondus, le zéro émission nette pour le milieu du siècle… soit dans seulement un peu plus de 25 ans.

Cet accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des 27 États membres. Il prévoit notamment que, à partir de 2030, les nouveaux bâtiments résidentiels devront également être équipés de toitures photovoltaïques. Cela implique que ces derniers devront être zéro émission dès 2030. Pour les nouveaux bâtiments occupés ou possédés par les autorités publiques, ce sera même dès 2028.

En réalité, l’installation de panneaux solaires ne sera obligatoire que pour :

• les « nouveaux bâtiments, [les] bâtiments publics » ;
• et les « bâtiments non résidentiels existants » en cas de « rénovation nécessitant un permis ».

Les premiers concernés par cet accord seront les bâtiments commerciaux et publics. Ils devront être plus économes :

• que les 16 % de bâtiments les moins performants en 2030 ;
• que les 26 % de bâtiments les moins performants en 2033.

L’interdiction des subventions envers les systèmes de chauffage à combustibles fossiles « autonomes » dès 2025

Le texte validé début décembre prévoit que les systèmes de chauffage à combustibles fossiles « autonomes » ne pourront plus être subventionnés par les États en 2025. Cette formulation particulière n’a pas été choisie par hasard. Elle laisse en fait la possibilité de subventionner des chaudières hybrides, alimentées en partie par des sources d’énergies renouvelables. L’objectif terminal : « éliminer complètement les chaudières à combustibles fossiles » à partir de 2040, et non 2035 comme il avait été précédemment envisagé.

À la base, la Commission européenne prévoyait de fixer des objectifs contraignants de rénovation des bâtiments, en introduisant des « normes minimales de performance énergétique ». Cependant, face au refus catégorique de nombreux États membres, cette approche a été abandonnée en faveur de moyennes de référence pour chaque pays.

Le point qui a été le plus ardu à régler : celui concernant les quelque 100 millions de bâtiments résidentiels européens. La consommation d’énergie primaire de ces derniers devra diminuer de :

• 16 % d’ici 2030 ;
• 22 % d’ici 2035.

Levier principal utilisé pour rendre possible cette baisse : les rénovations énergétiques des « bâtiments les moins performants », qui doivent permettre la réalisation de 55 % des réductions attendues. Voilà ce qu’a déclaré, dans un communiqué, la Commission européenne. Pour la moitié des émissions restantes à supprimer, cela devra s’opérer par le passage à des modes de chauffage propres, comme les pompes à chaleurs (PAC).

Des exceptions et obtention de dérogations sont malgré tout possibles. Elles concernent des bâtiments ayant une « valeur architecturale ou historique particulière », comme :

• les églises et les autres lieux de culte ;
• des bâtiments patrimoniaux ;
• des bâtiments agricoles.

Une directive qui déclenche des avis plutôt partagés

Cet accord sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments marque la fin de deux ans de discussions compliquées. En effet, la proposition originelle présentée par la Commission européenne remonte à décembre 2021. Il a donc fallu un long travail pour les législateurs afin de parvenir à ce texte.

Cette interdiction des chaudières fossiles pour 2040 arrive alors que, en août dernier, l’Élysée a fait le choix d’installer… une nouvelle chaudière à gaz. Cette décision n’avait pas manqué de déclencher une vive polémique en France. Désormais, la révision de la directive européenne doit être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE, sans doute au début de 2024. Ensuite, elle doit surtout se transformer en plans concrets de rénovations à l’intérieur de chaque État. « Il est temps de se retrousser les manches, de passer de la parole aux actes », a affirmé Quentin Galland. Ce dernier est président de l’EU-ASE, une association soutenue par l’industrie.

En tout cas, selon les acteurs, les réactions suivant l’annonce de cet accord sont variées. Pour l’eurodéputé Ciarán Cuffe, « nous avons accompli quelque chose de remarquable ».

La satisfaction est aussi de mise pour Seán Kelly, eurodéputé irlandais et principal négociateur pour le Parlement européen. « Nous sommes ravis et soulagés de pouvoir dire qu’après deux ans de travail et de nombreuses réunions très difficiles, nous avons maintenant un accord sur l’EPBD ».

L’avis est plutôt contraire pour la BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs, selon qui cet accord prend la forme d’une occasion manquée. « Pour les consommateurs, la situation est confuse », a souligné Monique Goyens, directrice générale du BEUC. « Les certificats de performance énergétique resteront confus et imprécis, et les financements ne seront pas suffisamment faciles à obtenir ».

Eva Brardinelli, experte en bâtiment pour Climate Action Network Europe, une ONG de défense du climat, veut voir le côté positif de ce texte. Elle juge que « cette directive a perdu son potentiel de contribuer à un changement significatif ». Pour autant, à ses yeux, elle reste quand même « un petit pas vers la phase de mise en œuvre au niveau national ». C’est en effet à cette échelle que « la véritable lutte pour l’ambition [climatique] aura lieu ».

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