De futurs parcs éoliens offshore français en zone protégée ?

publié le 10/01/2024 à 11h20 | mis à jour le 10/01/2024 à 11h20 | par Johann Sonneck

Vers un développement massif de l’éolien offshore en France… dans des zones naturelles protégées ?

Au début du mois de décembre 2023, Emmanuel Macron a annoncé le lancement, en 2025, d’un grand appel d’offres sur l’éolien offshore en France. À cette occasion, l’État a présenté sa stratégie d’implantation d’éoliennes offshore sur les littoraux du pays. Le recours à cette énergie éolienne doit être un levier essentiel à actionner dans le cadre :

• du plan français pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Ce dernier a été publié par le gouvernement fin novembre ;
• de la planification écologique prônée par l’exécutif depuis plusieurs mois. En septembre, la feuille de route devant permettre la mise en place de cette dynamique verte a en effet été dévoilée par l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne ;
• de la primordiale transition écologique à accomplir, qui doit devenir une réalité par l’intermédiaire de ces différentes mesures.

Or, si le développement des énergies renouvelables est d’une importance cruciale pour l’avenir de la planète comme la sécurité énergétique des Français, un problème demeure. Celui-ci a été soulevé par Laurent Bordereaux, juriste et enseignant-chercheur en droit du littoral à l’université de La Rochelle (Charente-Maritime). Il montre ainsi que les zones d’implantation d’éoliennes en mer présentées par l’État sur la façade Sud-Atlantique correspondent, pour beaucoup, à des zones protégées Natura 2000. Il s’agit d’espaces correspondant à des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur de par la faune et la flore exceptionnelles présentes.

En réalité, dès le mois de septembre 2023, Laurent Bordereaux avait déjà tiré le signal d’alarme via une tribune dans le média Sud-Ouest. Il exprimait alors des craintes qui se sont révélées fondées. « À l’heure de la loi ENR [Énergies renouvelables] du 10 mars 2023 et du pacte vert pour l’Europe, rien ne semble devoir remettre en cause le développement de l’éolien offshore dans les zones protégées ». Il y notait en effet que « les deux grands projets éoliens français en mode “posé”, au large de Dunkerque et d’Oléron, demeurent localisés au sein d’une zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne sur la conservation des oiseaux ».

Des zones protégées sciemment oubliées par l’exécutif ?

Le zonage retenu par le gouvernement pour la mise en place des futurs parcs éoliens offshore est directement accessible en ligne. Cette publication s’intègre dans le cadre du débat public qui va être lancé pour décider de la zone d’implantation précise de ces prochaines installations en mer.

En décembre dernier, Laurent Bordereaux a décidé de reprendre la parole. Son but : alerter contre le fait que :

• l’exécutif n’a aucunement fait apparaître, dans sa stratégie de développement de l’éolien offshore, ces zones protégées ;
• la présence de telles infrastructures en zones Natura 2000 est contraire au droit européen sur la protection de la biodiversité.

« Le zonage présenté paraît très problématique au regard des exigences de protection des sites Natura 2000 », a déclaré le juriste. Ce dernier aborde plus spécifiquement le cas de la zone de protection spéciale de protection des oiseaux des Pertuis Charentais-Rochebonne. Celle-ci se retrouve « télescopée », « au moins en partie » par le zonage de l’exécutif. Avec ce détail qui interpelle : « La carte éolienne de l’État ne la fait pas apparaître ».

Alors, simple oubli cartographique ou absence désirée et conscientisée ? Laurent Bordereaux souligne également que « le secteur jugé propice à l’éolien offshore “en mode posé“ au large de l’Île de Ré est entièrement situé en ZPS ». Un constat qui donne donc de quoi s’interroger. Est-il logique, pour développer la production d’électricité verte qui doit être favorable au climat, d’empiéter sur des zones protégées au risque de les impacter ? Pour le juriste, cette décision « questionne pour le moins les choix du gouvernement ».

De l’avis des maîtres d’ouvrage, « la souplesse du dispositif » prévu pour les futurs parcs éoliens assure « la compatibilité » de ces projets avec les zones protégées. Au contraire, aux yeux de Laurent Bordereaux, il est dur de « conclure avec certitude qu’un chantier éolien en zone Natura 2000 est dépourvu d’effets préjudiciables sur les objectifs de conservation du site ». Difficile de lui donner objectivement tort.

Quid de possibles solutions alternatives ?

Comme lui, beaucoup d’observateurs doivent aussi regretter « l’absence de solutions alternatives » dans le zonage proposé par le gouvernement français. Engagé dans un plan européen de développement de l’éolien offshore, celui-ci compte ajouter au parc éolien en mer de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), seul en fonctionnement actuellement, de nombreux autres. Dans cette dynamique, EDF a également décroché un appel d’offres XXL d’éolien en mer en mars 2023, au large de la Normandie. Les enjeux de la transition énergétique supplantent-ils donc, pour l’État, ceux de la protection de la faune et de la flore ?

Pour autant, pour Laurent Bordereaux, il est inacceptable de laisser les zones Natura 2000 être affectées, même éventuellement en délimitant des secteurs de « moindre impact ». « Une telle approche ruinerait l’esprit des directives Natura 2000 ». Pour motiver sa position ferme, il cite plusieurs décisions de la Cour de justice européenne. En 2020, l’une d’elles statuait que « même justifiées, les atteintes à l’intégrité d’une zone spéciale de conservation ne sont autorisées que si elles sont réellement inévitables ». Or, l’État n’a pas encore attesté dans sa stratégie l’absence de solutions alternatives. Tout cela montre, selon le juriste, « que le sujet n’a pas du tout été pris au sérieux ab initio ». Il appartient par conséquent à l’exécutif de « démontrer que le projet a bien été conçu en envisageant tous les scenarii pour éviter la zone Natura 2000 en cause ».

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