L’appel d’offres des capacités de réserve secondaire relancé

publié le 02/02/2024 à 15h00 | mis à jour le 05/02/2024 à 12h14 | par Johann Sonneck

Un appel d’offres des capacités de réserve secondaire suspendu en 2021 par la CRE

En 2021, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait pris une décision forte : la suspension de l’appel d’offres des capacités de réserve secondaire. Cette dernière consiste à immobiliser des capacités pour les besoins éventuels d’équilibrage du réseau. En France, elle se situe entre 500 mégawatts (MW) et 1 180 MW. En réalité, chaque producteur ayant des groupes de production de plus de 120 MW doit participer à la constitution de cette réserve.

Plusieurs raisons avaient alors amené le gendarme de l’énergie français à prendre cette décision de suspension :

• « les dysfonctionnements structurels du marché de la réserve secondaire ;
• ainsi que le temps nécessaire pour mettre en œuvre les correctifs identifiés ».

Voilà les constatations réalisées à l’époque et rappelées fin janvier sur le site de la CRE. Pour faire face à cette suspension, le régulateur avait octroyé en 2022 à RTE, le Réseau de transport d’électricité, une dérogation de trois ans. Son objet : la contractualisation par appels d’offres de ces capacités de réserve secondaire. Cette décision avait été prise dans le respect des réglementations :

• nationale ;
• et de l’Union européenne (UE).

Alors, la CRE avait aussi fait connaître l’existence de conditions particulières nécessaires permettant d’ouvrir la porte à une fin anticipée de cette dérogation.

Une réouverture de l’appel d’offres des capacités de réserve secondaire pour l’été 2024

Ces conditions, listées au moment de la dérogation, semblent donc être désormais réunies. La délibération du 25 janvier 2024 de la CRE juge même qu’il y a « une nette amélioration par rapport à 2021 ». Le régulateur a ainsi mis en avant :

• la meilleure santé de la concurrence du marché de la réserve secondaire, qu’il s’agisse :
  • « des volumes certifiés »,
  • des multiples « acteurs engagés » et de la possibilité actuelle d’un nombre très diversifié d’actifs de participer à ce marché ;
• la bonne dynamique de certification de nouvelles capacités pour la réserve secondaire. Aux yeux de la CRE, cette dynamique devrait « continuer, voire s’accélérer, au cours du premier semestre 2024 ».

Voilà pourquoi, au regard de ces différents facteurs, la CRE a décidé de revoir sa position. La dérogation dont bénéficiait RTE pour la contractualisation par appels d’offres des capacités de réserve secondaire prendra donc fin, de façon anticipée, en juin 2024.

La date précise de réouverture de l’appel d’offres sera fixée ultérieurement par RTE. Une notification sera alors envoyée à tous les acteurs concernés « avec un préavis minimal d’un mois ». Seule certitude à l’heure actuelle : la dérogation dont le gestionnaire du réseau profitait prendra fin le 1^er juillet 2024 au plus tard.

En ce début d’année 2024, la CRE multiplie en tout cas les annonces et les interventions. Elle a ainsi publié récemment un rapport regroupant ses conseils pour développer la mobilité électrique en France. Elle a aussi actualisé son prix repère du gaz pour février 2024. Ce dernier, pour la deuxième fois consécutive, est en baisse, ce qui forme une très bonne nouvelle pour les consommateurs résidentiels français. D’autant plus que depuis le 1^er février 2024, les prix de l’électricité connaissent une nouvelle hausse de 8,6 % à 9,8 %. Une évolution qui va encore durement frapper le pouvoir d’achat des ménages.

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