Fournisseurs alternatifs d’électricité : la CRE hausse le ton

publié le 10/03/2024 à 09h52 | mis à jour le 10/03/2024 à 09h52 | par Johann Sonneck

Des fournisseurs alternatifs d’électricité aux agissements dénoncés par Emmanuelle Wargon

Par la voix de sa présidente, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment réalisé une annonce marquante. Celle de vouloir s’attaquer à la « jungle » des fournisseurs d’électricité alternatifs.

Au nombre d’une quarantaine, ceux-ci sont de plus en plus nombreux dans le paysage énergétique national. Ils ont su attirer environ 40 % des Français, soit une part considérable des consommateurs d’électricité dans l’Hexagone. Le moyen : des offres alléchantes qui se sont multipliées ces derniers mois, avec des tarifs à première vue très attractifs. C’est la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros qui a rendu possibles ces propositions attrayantes.

Le problème, c’est que certains opérateurs changent leurs tarifs à n’importe quel moment, transformant une bonne affaire en gouffre financier pour les clients d’électricité. Voilà pourquoi un constat s’impose aujourd’hui pour Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE. Pour elle, ce secteur, « c’est la jungle ». Elle dénonce donc des « abus inacceptables » de la part de fournisseurs alternatifs d’électricité, même s’ils demeurent, à ses yeux, « minoritaires ».

Ce n’est pas la première fois que le gendarme de l’énergie français signale des agissements suspicieux, son attention ayant régulièrement été attirée par le passé. Ainsi, en septembre 2023, trois fournisseurs alternatifs d’électricité avaient été les cibles d’investigations, Chez Switch, Mint Énergie et Elmy. En 2022, une enquête avait aussi été ouverte sur la société Ohm Energie pour pratiques abusives.

Les trois dernières sociétés nommées ont encore été citées par Emmanuelle Wargon début mars, au cours d’une interview accordée au média La Tribune. Son but : mettre en garde les consommateurs face à l’existence d’agissements douteux et répréhensibles. Voilà pourquoi l’ex-ministre déléguée au Logement souhaite durcir le contrôle du marché des fournisseurs d’électricité pour :

• mieux protéger les consommateurs ;
• éviter les abus dont ils sont parfois victimes.

Plusieurs mesures proposées par la CRE pour assurer une meilleure protection des consommateurs d’électricité en France

Emmanuelle Wargon juge qu’il est profondément anormal que les fournisseurs alternatifs « n’aient aucune obligation prudentielle ». Sa volonté est donc de « progresser là-dessus ». Comment la présidente de la CRE compte-t-elle s’y prendre ?

Tout d’abord en mettant en place des mesures pour « resserrer » le droit d’autorisation de fourniture d’électricité accordé aux opérateurs. En effet, l’ancienne ministre explique que n’existent que « peu d’obligations économiques ou financières » demandées à une entreprise pour se lancer dans ce secteur. Conséquence : l’arrivée toujours plus importante de petits fournisseurs :

• qui ne sont pas forcément fiables pour la fourniture d’électricité au juste prix des consommateurs ;
• ce qui peut créer, en plus, une forme de « concurrence déloyale » vis-à-vis d’EDF et des autres fournisseurs aux pratiques honnêtes.

Il s’agit là d’« un vrai problème ». La volonté d’Emmanuelle Wargon est donc de mettre en place des règles semblables à celles imposées à d’autres entreprises, comme les assurances ou les banques. En clair, ces fournisseurs devraient prouver qu’ils ont réellement les capacités d’approvisionner des clients pour recevoir l’autorisation de les faire signer.

Ce serait là une véritable mesure de protection indispensable pour les ménages. Celle-ci devrait impérativement s’accompagner d’un autre changement nécessaire : clarifier le droit à la consommation au niveau des contrats d’énergie. Le moyen serait ici de donner un même cadre pour tous les contrats proposés aux clients, quel que soit le fournisseur d’électricité.

Dans ce sens, la patronne du gendarme de l’énergie français suggère la création de trois catégories d’offres et, surtout, qu’il n’y en ait « pas plus ». Tous les fournisseurs seraient ainsi amenés à proposer ces trois mêmes types de contrats :

• des offres à prix fixe ;
• des offres indexées sur le TRVE, le tarif réglementé de vente de l’électricité. Dans ce cadre, les propositions tarifaires partiraient obligatoirement d’un chiffre calculé par la CRE ;
• des offres libres, dépendant alors totalement de la fluctuation des tarifs du marché de gros.

De nouveaux leviers de protection appliqués d’ici l’année prochaine ?

L’intérêt de cette proposition de formatage des offres ? Emmanuelle Wargon explique que, pour passer d’une catégorie à une autre, « il faudrait un nouveau contrat ». Cette condition protégerait donc les consommateurs face aux « offres douteuses » parfois repérées chez certains fournisseurs alternatifs d’électricité.

Autre proposition de protection des clients, au niveau du prix fixé par l’opérateur :

• ce dernier « devra être reconnu, sans aucune ambiguïté, lors de la souscription » ;
• de plus, il ne pourra pas varier ni être revu à la hausse lors de la première année de contrat.

D’après la présidente de la CRE, l’ensemble de ces mesures devrait intégrer le projet de loi du gouvernement relatif à la souveraineté énergétique. Celui-ci pourrait aussi, selon elle, « renforcer nos pouvoirs de sanction en cas de manquement » à ces règles.

La date précise pour son vote au Parlement n’est pas encore connue. Toutefois, l’ex-ministre déléguée au Logement l’assure : l’application de ce nouveau texte et des dispositifs adoptés devrait intervenir « d’ici un an ou un peu plus ». Ce serait là synonyme d’une avancée positive pour la protection des consommateurs d’électricité en France. En août 2023, l’explosion de factures de régularisation de multiples clients de fournisseurs alternatifs d’électricité avait provoqué l’indignation. C’est pour éviter pareilles mésaventures que la mise en place des propositions de la CRE serait aussi bénéfique. Comme Emmanuelle Wargon le précise, « à terme, il y aura peut-être moins de fournisseurs d’électricité, ce ne sera pas forcément plus mal ».

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