Prix repère du gaz : son calcul évolue au 1er juillet 2024 !

publié le 30/05/2024 à 14h38 | mis à jour le 30/05/2024 à 14h38 | par Johann Sonneck

Une consultation publique proposée par la CRE sur le prix repère de vente du gaz naturel (PRVG)

Début avril 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une consultation publique relative au prix repère de vente du gaz naturel (PRVG). Son objet : l’évolution de la méthodologie de construction de ce tarif, créé il y a presque un an, en juin 2023. Ce nouveau calcul avait été rendu nécessaire par la fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). Depuis, ce prix repère du gaz est devenu un indicateur important afin que :

• les fournisseurs puissent fixer les prix de leurs offres, suivant généralement l’évolution du tarif de la CRE, mis à jour de façon mensuelle ;
• les consommateurs puissent trouver une référence utile dans leur recherche d’un nouveau contrat de gaz. Dans ce but, il est souvent conseillé de bien comparer les différentes propositions avant de s’engager, en recourant par exemple au Comparateur Énergie de Choisir.com.

Le gendarme de l’énergie en France estime d’ailleurs « qu’environ 2 millions de consommateurs résidentiels de gaz ont actuellement un contrat indexé sur le PRVG ». En ce printemps 2024, il a souhaité recueillir les avis des acteurs du secteur sur l’évolution du calcul de ce tarif. Clôturée le 28 avril 2024, cette consultation publique d’envergure n° 2024-04 a permis à chacun d’eux de déposer des contributions écrites pour faire entendre leur voix, qu’il s’agisse :

• de fournisseurs de gaz ;
• d’associations de consommateurs ;
• d’acteurs industriels évoluant dans le domaine gazier.

L’objectif de la CRE : que les coûts d’approvisionnement du gaz naturel, l’un des critères pris en compte, soit plus représentatifs du marché de gros. Celui-ci est effectivement caractérisé par une très importante volatilité des prix ces dernières années, dont le point culminant fut la crise énergétique de 2022.

Symbole de cette variabilité des prix, le PRVG de la CRE connaît également des dynamiques très diverses depuis sa mise en place :

• après une première baisse à la fin de l’été 2023, il n’a cessé de grimper sur toute la fin de l’année dernière. Il a ainsi fortement impacté dans le même sens la facture des consommateurs résidentiels de gaz ;
• une période de baisse s’ensuivit, de janvier à avril 2024, favorable au pouvoir d’achat des Français ;
• toutefois, le mois de mai a été synonyme de retour à la hausse, poursuivie en juin 2024 avec encore une augmentation pour le prix repère du gaz (PRG).

Différentes évolutions dans la méthodologie de calcul du PRVG, en vigueur dès le 1^er juillet 2024

Dans sa consultation publique du mois d’avril, plusieurs pistes d’évolutions ont été proposées par la CRE. Pour elle, cette concertation et ses suites prennent place dans une volonté d’amélioration de la résilience de l’approvisionnement énergétique du pays. Son autre souhait important est de mieux faire coïncider :

• la tarification des énergies fossiles ;
• aux conditions réelles sur les marchés de gros.

Le 23 mai, le régulateur a publié la délibération faisant suite à cette démarche de réflexion autour de la méthodologie de construction du prix repère. Il a ainsi fait savoir que treize acteurs différents ont répondu à cette consultation :

• 5 fournisseurs de gaz ;
• 2 associations de consommateurs ;
• 4 associations d’entreprises gazières ;
• 1 fédération syndicale ;
• 1 plateforme de marché CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Les principaux enseignements à retenir sont les suivants :

• grâce aux retours collectés, la CRE affirme que la majorité des acteurs « considèrent le PRVG comme un outil d’accompagnement efficace des consommateurs ». Objet de réflexion du régulateur pour le futur : la possibilité de publier, en plus du PRVG, un deuxième prix repère spécial « offre à prix fixe ». En l’état, les acteurs interrogés se sont prononcés contre la création de ce nouveau tarif ;
• face au scepticisme et à la « forte opposition des fournisseurs », la CRE a décidé de ne pas faire évoluer, pour le moment, sa « formule d’indexation de la part d’approvisionnement ». Elle se garde toutefois le droit, à l’avenir, de proposer une nouvelle consultation spécifique à ce sujet ;
• le régulateur a aussi annoncé qu’il « mettra à jour au 1^er juillet de chaque année les niveaux de consommation retenus pour l’élaboration du PRVG ». Pour cela, il établira son calcul grâce aux données de consommations annuelles de référence (CAR) fournies par GRDF au mois d’avril précédent ;
• autre piste : adapter les coefficients de la formule employée aux nouvelles réalités du marché européen de gaz. Ainsi, la CRE note, de par les réponses obtenues, que « la structure actuellement utilisée [pour l’intégration des coûts commerciaux] n’est pas satisfaisante ». Elle effectuera donc aussi une mise à jour de sa composante « coûts commerciaux » afin de mieux tenir compte de l’inflation. De plus, « une construction du PRVG par empilement des coûts » sera désormais pratiquée ;
• dernière réflexion : inclure de nouveaux paramètres dans son calcul, comme les coûts de transport par gazoduc ou de stockage souterrain. Le but : donner naissance à un indicateur plus complet. La CRE juge d’ailleurs que le renforcement de la sobriété énergétique « pourrait conduire à une sous-couverture des coûts réels des fournisseurs » quant à leurs coûts commerciaux, de transport et de stockage. Elle propose donc à ces derniers un travail commun pour prendre la juste mesure de cet effet. Ainsi, sa prise en considération pourrait intégrer le prix repère du gaz (PRG) « dès 2025 ».

Pour le reste, l’ensemble des décisions du régulateur énoncées dans ces délibérations s’appliqueront « à compter du 1^er juillet 2024 ». Du côté de l’électricité, la Commission de régulation de l’énergie réfléchit aussi actuellement à proposer des heures creuses en pleine journée.