La CRE veut contrôler les offres des fournisseurs d’énergie

publié le 09/07/2024 à 15h45 | mis à jour le 18/07/2024 à 18h50 | par Johann Sonneck

La CRE veut mettre en place un « contrôle de cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz »

Dès 2025, les fournisseurs de gaz comme d’électricité feront face à une nouvelle obligation. Ils devront transmettre mensuellement à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) :

• le niveau des prix des contrats en vigueur ;
• ceux des nouvelles offres proposées aux consommateurs.

Pourquoi une telle décision, prise par cette autorité administrative indépendante ? Cette dernière souhaite que les Français ne soient plus confrontés aux mêmes difficultés provoquées par la crise énergétique de 2022. L’énorme flambée des prix avait amené certains fournisseurs d’électricité et de gaz à reporter, parfois à outrance, ces hausses sur leurs offres et contrats.

La volonté du régulateur tricolore est d’éviter qu’une telle dynamique ne prenne de nouveau à la gorge, à l’avenir, le pouvoir d’achat des ménages. Autre problème contre lequel elle désire s’élever : celui des agissements parfois douteux de certains acteurs du marché. En mars 2024, la CRE avait haussé le ton contre des fournisseurs alternatifs d’électricité. De « mauvaises pratiques » ont également été dernièrement dénoncées par le Médiateur national de l’énergie. Ce dernier reproche à certains fournisseurs d’avoir voulu « tromper le consommateur sur le coût de leur énergie » en sous-évaluant intentionnellement les mensualités. Un comportement ayant pour but de donner « l’illusion de prix compétitifs ». Problème : cela peut déboucher sur des « factures de régularisation de plusieurs centaines, voire milliers d’euros » dont sont parfois victimes les ménages.

Voilà pourquoi, dès le mois d’avril 2024, le gendarme de l’énergie avait annoncé travailler dans trois directions :

• la mise en œuvre d’un contrôle prudentiel ;
• l’amélioration de l’information à destination des consommateurs ;
• un contrôle de la cohérence des offres proposées par les acteurs des marchés électriques et gaziers.

Actuellement, il existe déjà une forme de surveillance de la CRE. Celle-ci repose sur :

• les données recueillies par le Médiateur national de l’énergie ;
• les informations libres d’accès sur les sites des fournisseurs.

Désormais, la Commission veut donc aller bien plus loin. Son objectif : « s’assurer que les offres proposées par les fournisseurs sont bien corrélées aux conditions économiques » auxquelles ils font face. C’est ce qui est indiqué dans un communiqué de presse de début juin 2024.

Dans un premier temps, un contrôle « systématique » pour les contrats des consommateurs résidentiels

Information importante délivrée par la CRE : à partir du 1^er janvier prochain, les fournisseurs seront tenus de lui communiquer leurs données chaque mois. Et ce, à chaque fois :

• « qu’une nouvelle offre sera proposée ;
• ou que le prix des offres existantes et des contrats seront mis à jour ».

Dans un premier temps, l’institution exercera son contrôle sur les offres dédiées aux consommateurs résidentiels, de manière « systématique ». Ensuite, un élargissement de cette mesure aux petits professionnels et petites collectivités territoriales est également envisagé. Cela implique que, dans l’immédiat et « pour les offres de fourniture adressées aux consommateurs professionnels, le contrôle restera le même qu’actuellement », avance la CRE.

Le but évident recherché : pouvoir identifier rapidement les mauvaises pratiques et éviter leurs effets néfastes sur le porte-monnaie des clients. Ainsi, le régulateur entend faire la chasse, notamment, aux :

• hausses de prix subites d’un mois sur l’autre, difficilement identifiables en temps réel par le consommateur ;
• publicités douteuses s’engageant notamment à une grosse baisse du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), finalement contrebalancée par une croissance du prix d’abonnement ;
• offres vantant des prix très attractifs l’été… tandis que ceux-ci, suivant les marchés, sont amenés à fortement remonter lors de la saison hivernale.

Ainsi, dans sa délibération du 30 mai dernier, la CRE a souhaité se montrer très claire. Elle cible « toute offre dont le […] prix serait très inférieur ou très supérieur aux coûts supportés par le fournisseur ». Chacune d’elles prendra alors le risque d’être considérée comme « économiquement incohérente ».

Différents fournisseurs déjà dans le viseur de la CRE et du Médiateur national de l’énergie

Quelles conséquences si l’organisme indépendant dirigé par Emmanuelle Wargon met le doigt sur une telle offre ? Plusieurs « actions correctives » seraient dans ce cas possibles, comme :

• la demande de correction auprès du fournisseur concerné ;
• la saisine auprès des administrations compétentes, telles que :
  • l’Autorité de la concurrence,
  • la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
• l’information au consommateur, via une pratique de name & shame, c’est-à-dire « nommer et couvrir de honte » en français, en exposant publiquement les actions fautives d’une entreprise.

L’occasion de rappeler qu’avant de choisir définitivement un fournisseur et de vous engager, il est conseillé de bien comparer les conditions contractuelles et tarifaires. Pour cela, le Comparateur Gaz et Électricité de Choisir.com est à votre service.

Dans le rapport annuel du Médiateur national de l’énergie, un chiffre saisissant attire l’attention. Celui-ci indique effectivement que les litiges portant sur les changements de prix ont explosé de 74 % entre 2022 et 2023. Plusieurs acteurs, dont certains très connus au niveau national, sont même soupçonnés de pratiques douteuses. Les raisons expliquant pourquoi des fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité se trouvent particulièrement dans le viseur du Médiateur sont d’ailleurs multiples :

• des « démarchages abusifs » ;
• des « offres trompeuses » étant parfois « particulièrement complexes à comprendre » ;
• des « mauvaises pratiques récurrentes » pouvant intervenir « à tout moment de la vie des contrats ».

Dans ce contexte, la volonté d’« une surveillance plus exhaustive du marché du détail » de la part de la CRE prend donc tout son sens. Le gendarme de l’énergie s’est d’ailleurs montré récemment très actif dans le domaine :

• électrique, en soumettant la piste de nouvelles heures creuses en pleine journée ;
• gazier, avec l’évolution du calcul du prix repère du gaz au 1^er juillet 2024. Ce mois-ci, ce PRG a connu une (nouvelle) augmentation, établie à +11,7 %.