💡⚡Énergie : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité
Alors que la loi de programmation énergétique continue d’être débattue à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures pourraient bien rebattre les cartes pour les consommateurs, notamment concernant les tarifs réglementés de l’énergie.
Dans la nuit du 19 au 20 juin, les discussions autour du texte porté par le sénateur Daniel Gremillet ont conduit à l’adoption de plusieurs amendements. Parmi les sujets sensibles : le retour possible des tarifs réglementés du gaz et une réforme de ceux de l’électricité.
Un possible retour des tarifs réglementés pour le gaz
Supprimé en juin 2023, le tarif réglementé de vente du gaz naturel pourrait connaître une résurrection partielle. Depuis sa disparition, les consommateurs doivent se référer au prix repère mensuel publié par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Mais un amendement récemment adopté en séance parlementaire ouvre la porte à un retour des TRG.
Cet amendement propose de pérenniser un prix de référence, de favoriser la stabilité et l’accessibilité des prix du gaz, mais aussi de réinstaurer les tarifs réglementés. Il évoque également la possibilité que l’État conserve une participation au capital d’Engie, acteur historique du secteur.
Électricité : des tarifs encadrés par les coûts de production
Le texte législatif propose également une évolution du tarif réglementé de l’électricité. Objectif affiché : refléter fidèlement les coûts complets du système de production tout en assurant des prix stables pour les usagers. Cette volonté s’inscrit dans une logique de péréquation tarifaire, un principe garantissant une certaine équité territoriale dans les prix de l’énergie.
Cette orientation fait écho aux critiques formulées par des associations de consommateurs. L’UFC-Que Choisir, par exemple, avait récemment dénoncé une régulation à venir en 2026 qui, selon elle, abandonnerait les consommateurs aux aléas du marché, au lieu de proposer une électricité stable et représentative du coût de production français.
Autre nouveauté d’importance : l’élargissement du tarif réglementé de l’électricité à l’ensemble des consommateurs, alors qu’il est aujourd’hui limité aux particuliers et aux très petites entreprises (TPE) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros.
Des mesures qui font débat
Ces propositions, bien que votées, ne sont pas encore gravées dans le marbre. Elles ont été validées dans un contexte particulier : une Assemblée nationale partiellement vide, en l’absence de nombreux députés centristes ou de gauche, et avec l’opposition manifeste du gouvernement.
Certaines dispositions, comme le moratoire sur l’éolien et le solaire ou encore la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim, ont provoqué de vives tensions. Le texte aborde également des points stratégiques comme la baisse de la consommation d’énergies fossiles et la reconquête du nucléaire.
Verdict attendu le 24 juin
La prochaine étape cruciale est fixée au 24 juin, date à laquelle les députés voteront sur l’ensemble du texte. Deux scénarios se dessinent : soit la version modifiée avec les amendements est validée, et le texte retournera alors au Sénat pour une nouvelle lecture ; soit elle est rejetée, et la proposition de loi sera enterrée.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourrait saisir la Commission Mixte Paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis.