Les aides à la rénovation énergétique en 2023

D’après l’ADEME, près d’un logement sur cinq en France est très mal isolé et nécessite des travaux de rénovation énergétique. Si les bénéfices sont multiples (meilleur confort thermique, économies de chauffage, etc.), engager de tels travaux a un coût souvent important, qui peut être difficile à supporter pour les ménages. Dans un contexte de nécessaire transition énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières afin d’accompagner les Français désireux de rénover leur logement en améliorant son isolation ou en s’équipant de dispositifs de chauffage moins énergivores. Ces aides revêtent différentes formes : subventions, prêts ou avantages fiscaux. Voici un tour d’horizon complet des aides à la rénovation énergétique disponibles en 2023 : public concerné, montant, critères d’éligibilité, démarches, etc.

Rénovation énergétique

Réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourquoi ?

Le parc résidentiel français compte environ 30 millions de résidences principales, selon les données 2021 de l’INSEE. Parmi elles, pas moins de 5,2 millions de passoires thermiques, soit 17 % (on appelle « passoires thermiques », ces logements très mal isolés et particulièrement énergivores).

Les dernières statistiques de l’Observatoire DPE de l’ADEME le confirment : 10 % des habitations présentent une étiquette F au Diagnostic de performance énergétique (DPE), et 7 % une étiquette G.

Étiquettes DPE du parc résidentiel en France 2022
Étiquettes DPE du parc résidentiel en France au 1er janvier 2022
Source : Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Cette proportion est moins importante dans les logements collectifs (15 % de passoires thermiques). En revanche, une maison individuelle sur 5 (soit 20 %) est étiquetée F ou G.

Pour tous ces logements, il est essentiel d’engager des travaux de rénovation énergétique, afin de :

  • gagner en confort thermique ;
  • faire des économies ;
  • réduire l’impact environnemental de son logement.

La rénovation énergétique pour gagner en confort thermique

Dans un logement peu ou mal isolé, il est difficile de conserver de la fraîcheur en été et, à l’inverse, de bien chauffer les pièces en hiver. En outre, même en chauffant beaucoup en période hivernale, la température ressentie par notre corps (celle qui détermine la sensation de confort ou d’inconfort) peut être très différente de la température ambiante réelle : sensation de parois froides, d’humidité, etc. D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), un Français sur cinq a souffert du froid au cours de l’hiver 2020-2021.

Un logement rénové avec une bonne isolation, c’est un logement sans déperdition thermique, plus sain et plus agréable à vivre.

La rénovation énergétique pour faire des économies

Cela va de soi : une résidence mieux isolée nécessite moins d’énergie pour être chauffée. À la clé, de belles économies sur la facture d’énergie. Par exemple, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), une maison affichant une étiquette A sur le nouveau DPE consomme moins de 70 kWh (kilowattheures) par mètre carré et par an, contre plus de 420 kWh pour une maison catégorisée G. Pour une habitation de 100 m², cela représente tout de même un écart de consommation de 35 000 kWh par an, soit environ 600 € par mois (selon les tarifs réglementés de vente en vigueur en mars 2023).

Notons également que réaliser des travaux de rénovation permet d’améliorer l’étiquette énergétique de son habitation et, in fine, accroître sa valeur marchande.

La rénovation énergétique pour réduire l’impact environnemental du logement

Si les passoires thermiques sont énergivores, elles sont aussi très émettrices de CO2 : plus de 100 kg CO2 eq. par mètre carré et par an pour un logement avec une étiquette DPE notée F. Pour une habitation affichant un DPE étiquette D (près d’un tiers des logements du parc résidentiel actuel), c’est 30 à 50 kg CO2 eq./m² par an, soit plus de deux fois moins. Et pour une maison BBC (bâtiment basse consommation) avec un DPE étiquette A, les émissions générées annuellement sont inférieures à 6 kg CO2 eq./m² !

Le secteur du bâtiment représentant 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, on comprend donc aisément les bienfaits de travaux de rénovation pour l’environnement.

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Réaliser des travaux de rénovation énergétique, comment ?

Lorsqu’on souhaite engager des travaux, il n’est pas toujours simple de savoir par où commencer ni vers qui se tourner.

Le rôle d’accompagnement du réseau France Rénov’

La rénovation énergétique est un sujet complexe et technique. En outre, c’est un secteur juteux et de nombreuses arnaques et escroqueries à la rénovation sont répertoriées chaque année. Avant toute prise de décision, nous vous invitons à solliciter l’accompagnement d’un conseiller du réseau France Rénov’.

Qu’est-ce que France Rénov’ ? Il s’agit de l’unique service public de la rénovation énergétique de l’habitat, créé en janvier 2022 en remplacement du réseau FAIRE. Ce service est complètement gratuit.

Présent partout sur le territoire hexagonal grâce à ses nombreuses antennes locales (plus de 450 guichets « Espaces Conseil »), France Renov’ a pour mission de conseiller et d’orienter les Français dans leur projet de rénovation en toute neutralité, tant sur les aspects techniques que financiers.

Contacter un conseiller France Rénov’, la démarche préalable à tout projet de rénovation

Faire appel au réseau France Rénov est la garantie de recevoir des conseils éclairés sur votre projet de rénovation. Depuis le 1er janvier 2023, c’est aussi une démarche indispensable pour bénéficier de certaines aides de l’État, telles que MaPrimeRénov’ Sérénité. En effet, le versement de cette aide est conditionné au recours à un membre du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ », qui joue alors un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage et de conseiller technique, administratif et financier, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, scenario de travaux, analyse des devis, etc.) jusqu’à la fin des travaux. Nous y reviendrons plus loin dans cet article.

Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE

La certification RGE, pour « Reconnu garant de l’environnement », atteste des compétences d’une entreprise du bâtiment ou d’un artisan en matière de conception, de réalisation et de pilotage de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Confier son projet à un professionnel labellisé RGE est essentiel : outre la garantie de faire réaliser les travaux par un artisan sérieux et efficace, c’est aussi une condition impérative à l’obtention des principales aides financières à la rénovation énergétique que nous détaillerons ci-après.

À noter : le réseau France Rénov’ met à votre disposition sur son site un annuaire des professionnels RGE.

Synthèse des différentes aides à la rénovation énergétique

D’après le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 2,1 millions de logements situés en France métropolitaine ont bénéficié d’une aide financière à la rénovation en 2020 (aide nationale). À l’heure où nous rédigeons cet article (mars 2023), le ministère n’a pas communiqué de données plus récentes.

En 2022, plus de 718 000 logements ont été rénovés et ont bénéficié d’une aide de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat qui gère la distribution des principales aides publiques (MaPrimeRénov’, Habiter Serein, Loc’Avantages, etc.). Pour 9 % d’entre eux, les travaux ont concerné une rénovation énergétique globale.

Au total, 3,1 milliards d’euros d’aides ont été distribués, en priorité aux ménages aux revenus modestes (23 %) et très modestes (48 %).

Pour le gouvernement, la rénovation énergétique des logements est une action plus que jamais prioritaire. Le budget annuel de l’Anah a d’ailleurs été rehaussé de 500 millions d’euros en 2023. Pour Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, « le budget de l’État dédié à la rénovation énergétique des logements et les évolutions des aides pour 2023 permettent de fixer le cap : donner la priorité aux rénovations globales et accélérer la rénovation dans l’habitat collectif. Le succès de la rénovation énergétique passe à présent par la massification de l’accompagnement, pour réaliser des rénovations globales et énergétiquement performantes, inscrites à l’agenda de la planification écologique et de France Nation verte. »

Les différents types d’aides financières à la rénovation énergétique

On distingue trois types d’aides à la rénovation énergétique :

  • les subventions ;
  • les prêts à taux réduit ou nul ;
  • les avantages fiscaux.

L’ensemble des dispositifs existants seront détaillés dans cet article.

TypeAide à la rénovation énergétiquePublic concerné
Propriétaires bailleursPropriétaires occupantsLocataires
SubventionMaPrimeRénov’
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Loc’Avantages
Chèque énergie
Aides des collectivités localesVariable selon l’aide locale
Aides des caisses de retraite
PrêtÉco-prêt à taux zéro
Prêt avance rénovation (PAR)
Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF
Prêt travaux d’Action Logement
Avantage fiscalTVA à taux réduit
Exonération de taxe foncière
Dispositif Denormandie
Les aides financières à la rénovation énergétique en 2023, classées par type

Les modalités de cumul des aides à la rénovation énergétique

La plupart des aides sont cumulables entre elles, avec ou sans écrêtement (diminution du montant de l’une des aides).

La principale aide de l’État est MaPrimeRénov’. Elle est cumulable avec :

  • le dispositif CEE des fournisseurs d’énergie (avec écrêtement) ;
  • le chèque énergie ;
  • certaines aides des collectivités locales ;
  • les aides des caisses de retraite ;
  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • l’exonération de taxe foncière.

Votre conseiller France Rénov’ sera en mesure de vous informer sur l’ensemble des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

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Les subventions à la rénovation énergétique

Nous l’avons évoqué : les aides à la rénovation énergétiques dédiées aux particuliers sont nombreuses et revêtent différentes formes. Intéressons-nous dans un premier temps aux subventions, c’est-à-dire aux aides financières prenant en charge une partie du coût des travaux :

  • MaPrimeRénov’ (et ses pendants MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriété) ;
  • le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les primes « Coup de pouce économies d’énergie » ;
  • le dispositif Loc’Avantages ;
  • le chèque énergie ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • les aides des caisses de retraite.

Faciliter la rénovation des bâtiments, une volonté du législateur

Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics incitent propriétaires et locataires à la rénovation énergétique de leur habitation, à travers le vote de diverses mesures. Citons, par exemple, la loi Énergie Climat (loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat) qui acte l’interdiction à la location des passoires thermiques dès 2023. Plus récemment, la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) a instauré l’accompagnement généralisé des ménages dans leur projet de travaux de rénovation énergétique par la mise en place du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ ».

MaPrimeRénov’, principale aide publique pour vos travaux de rénovation

MaPrimeRénov’ est une aide financière née en janvier 2020 de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. C’est, à ce jour, le principal dispositif d’aide publique à la rénovation énergétique pour les particuliers.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Sont concernés par cette aide :

  • les propriétaires occupants ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les usufruitiers (personnes disposant du droit d’utiliser le logement, qu’elles en soient occupants ou bailleurs) ;
  • les propriétaires en indivision (sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit de l’ensemble des propriétaires indivisaires pour réaliser des travaux).

MaPrimeRénov’ : une aide financière différenciée selon les revenus

Au départ réservée aux ménages aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les foyers français. En revanche, les montants alloués diffèrent en fonction des ressources.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Pour pouvoir prétendre à l’aide MaPrimeRénov’, vous devez impérativement réaliser les travaux dans une habitation :

  • située en France métropolitaine ou en Outre-mer ;
  • construite depuis au moins 15 ans pour la France métropolitaine et depuis au moins 2 ans pour l’Outre-mer ;
  • occupée à titre de résidence principale (c’est-à-dire au moins 8 mois par an).

À noter : si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul), l’ancienneté de l’habitation est abaissée à 2 ans en métropole. Pour bénéficier de MaPrimeRénov, il faudra parallèlement déposer une demande de prime « Dépose de cuve à fioul ».

Les travaux couverts par MaPrimeRénov sont nombreux. En voici quelques exemples (liste non exhaustive) :

DomaineTravaux éligibles à MaPrimeRénov
Isolation thermiqueIsolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur
Isolation des plafonds de combles
Isolation des rampants de toiture
Isolation des toitures-terrasses
Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres simples vitrages
Chauffage et eau chaude sanitaire (ECS)Pompe à chaleur (PAC) :
• air/eau ;
• géothermique ;
• solarothermique,
dont PAC hydrides
Poêle et cuisinière :
• à bûches ;
• à granulés.
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
Chauffe-eau :
• thermodynamique ;
• solaire individuel.
Système solaire combiné
Chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique
Autres travauxDépose de cuve à fioul
Ventilation double flux
Audit énergétique (hors audit énergétique par obligation réglementaire)
Exemples de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ en 2023 (liste non exhaustive)

Important : pour bénéficier de cette aide, les travaux devront impérativement être réalisés par un professionnel RGE (à l’exception des travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et de la dépose d’une cuve à fioul).

Ils devront également respecter des critères de performance précis. Par exemple, des travaux d’isolation des murs en façade devront permettre d’atteindre une résistance thermique (R) égale ou supérieure à 3,7 m².K/W (en France métropolitaine).

Quel que soit votre projet, votre conseiller « Mon Accompagnateur Rénov’ » sera en mesure de vous informer sur l’ensemble des critères à respecter pour pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ : quels montants ?

MaPrimeRénov’ est une aide publique à destination de tous. En revanche, le montant de l’aide alloué diffère selon les ressources du ménage, plus précisément selon son revenu fiscal de référence (RFR).

Situation géographique du logement concerné par les travauxComposition du ménagePlafonds de ressources MaPrimeRénov’
(revenu fiscal de référence)
Revenus très modestesRevenus modestesRevenus intermédiairesRevenus supérieurs
Hors Île-de-France1 personne≤ 16 229 €≤ 20 805 €≤ 29 148 €> 29 148 €
2 personnes≤ 23 734 €≤ 30 427 €≤ 42 848 €> 42 848 €
3 personnes≤ 28 545 €≤ 36 591 €≤ 51 592 €> 51 592 €
4 personnes≤ 33 346 €≤ 42 748 €≤ 60 336 €> 60 336 €
5 personnes≤ 38 168 €≤ 48 930 €≤ 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+4 813 €+6 165 €+8 744 €
Région Île-de-France1 personne≤ 22 461 €≤ 27 343 €≤ 38 184 €> 38 184 €
2 personnes≤ 32 967 €≤ 40 130 €≤ 56 130 €> 56 130 €
3 personnes≤ 39 591 €≤ 48 197 €≤ 67 585 €> 67 585 €
4 personnes≤ 46 226 €≤ 56 277 €≤ 79 041 €> 79 041 €
5 personnes≤ 52 886 €≤ 64 380 €≤ 90 496 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire+6 650 €+8 097 €+11 455 €
Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2023

Voici quelques exemples de montants alloués :

  • pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, le montant de l’aide est compris entre 2 000 € (revenus intermédiaires) et 4 000 € (revenus très modestes) ;
  • pour l’installation d’un poêle à granulés, le montant de l’aide est compris entre 1 500 € (revenus intermédiaires) et 2 500 € (revenus très modestes) ;
  • pour des travaux d’isolation des murs par l’extérieur, le montant de l’aide est compris entre 15 €/m² (revenus supérieurs) et 75 €/m² (revenus très modestes) ;
  • etc.

À noter : un certain nombre de travaux ne peuvent donner lieu au versement de l’aide MaPrimeRénov’ pour les foyers aux revenus supérieurs (notamment tous ceux liés aux dispositifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire).

Un outil en ligne pour estimer le montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement

Sur le site de France Rénov’, un simulateur intitulé « Simul’aides » vous permet d’évaluer le montant des aides qui peuvent vous être versées, en fonction de votre profil et de vos ressources. Celui-ci ne concerne pas uniquement MaPrimeRénov’, mais également les aides liées au dispositif des CEE (géré par le Pôle national des certificats d’économies d’énergie) ainsi que celles des collectivités locales.

Comment demander l’aide MaPrimeRénov’ ?

Nous l’avons évoqué précédemment : l’idéal est de solliciter l’accompagnement d’un conseiller du réseau France Rénov’ dès le début du projet. Ensuite, vous devrez demander un devis à plusieurs professionnels RGE avant de faire votre choix.

La demande d’aide MaPrimeRénov’ s’effectue en ligne sur le site dédié maprimerenov.gouv.fr et doit impérativement être effectuée préalablement au démarrage des travaux. Important : vous devrez également attendre la fin de l’instruction de votre dossier par l’Anah et la réception de la notification de l’aide allouée, avant de vous engager définitivement auprès de l’entreprise ou de l’artisan réalisant des travaux.

Focus sur les forfaits « Rénovation globale » et « Bonus »

Il existe trois situations spécifiques qui peuvent vous faire bénéficier de bonifications. Pour y prétendre, vous devez impérativement faire réaliser un audit énergétique préalable aux travaux (cet audit vous permettra ensuite d’attester du gain énergétique obtenu grâce aux travaux effectués).

  1. Si vous réalisez une rénovation énergétique globale de votre maison individuelle et avez des revenus intermédiaires ou supérieurs, vous pouvez prétendre au forfait « Rénovation globale » d’un montant de 5 000 € à 10 000 €. Pour cela, le gain énergétique après travaux doit être de 55 % minimum. Notons que les ménages aux revenus modestes et très modestes ne sont pas concernés par le forfait « Rénovation globale », puisqu’un dispositif spécifique leur est dédié : MaPrimeRénov’ Sérénité (voir section suivante).
  2. Si, après travaux, votre logement (appartement ou maison individuelle) est classé A ou B au diagnostic de performance énergétique, vous êtes éligible au forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » d’un montant compris entre 500 € et 1 500 € (selon vos revenus).
  3. Si votre logement (appartement ou maison individuelle) était une passoire thermique (étiquette F ou G du DPE) et que les travaux lui ont permis d’atteindre une classe comprise entre A et E, vous êtes éligible au forfait « Bonus sortie de passoire énergétique » d’un montant de 500 € à 1 500 € (selon vos revenus).

Focus sur MaPrimeRénov’ Sérénité

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est un dispositif récemment créé en remplacement de l’aide « Habiter Mieux » de l’Anah. Elle exclusivement réservée aux ménages :

  • aux revenus modestes ou très modestes ;
  • propriétaires occupants ;
  • accompagnés d’un Accompagnateur Rénov’ pour leur projet ;
  • pour un logement d’une ancienneté de 15 ans minimum.

L’aide est octroyée sous réserve que les travaux permettent de réaliser un gain énergétique minimal de 35 % et d’atteindre la classe E ou inférieure au DPE. Son montant est de :

  • 35 % du montant total des travaux dans la limite de 12 250 €, pour les foyers aux revenus modestes ;
  • 50 % du montant total des travaux dans la limite de 17 500 €, pour les foyers aux revenus très modestes.

Focus sur MaPrimeRénov’ Copropriété

Comme son nom l’indique, cette aide est réservée aux copropriétaires et concerne plus précisément les travaux de rénovation énergétique effectués au sein des parties communes ainsi que dans les parties privatives, lorsque les travaux sont considérés d’intérêt collectif. C’est le syndic de copropriété qui doit en formuler la demande et auquel la prime est directement versée. Son montant est variable selon le coût des travaux et la situation de la copropriété (dont au moins 75 % des lots doivent être à usage d’habitation principale). Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.

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Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les primes « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) découle d’une volonté des pouvoirs publics d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients. Il est créé en 2005 avec la promulgation de la loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite Loi Pope.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant) sont des « obligés » de l’État, tenus par obligation d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation par le biais de subventions communément appelées « primes énergie », mais également de prêts bonifiés, de bons d’achat ou encore de diagnostics gratuits.

Outre les aides CEE pour aider au financement de travaux standards, les ménages peuvent également bénéficier d’une aide bonifiée pour certains travaux, dite « Coup de pouce économies d’énergie ». Il en existe 4 types :

  • la prime Coup de pouce chauffage octroyée dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride ou d’une chaudière biomasse performante, par exemple. Cette prime peut être bonifiée par la prime Coup de Boost Fioul dans le cas de remplacement de chaudière au fioul ;
  • la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante versée en cas d’installation d’un thermostat programmable pour votre chauffage individuel ;
  • la prime Coup de pouce isolation allouée en cas de travaux d’isolation des combles, murs, planchers, toitures ou de remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres simple vitrage ;
  • et enfin, la prime Coup de pouce rénovation performante versée en cas de travaux de rénovation globale permettant d’obtenir une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d’au moins :
    • 55 % pour une maison individuelle (prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »),
    • 35 % pour un immeuble collectif (prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »).

Ici encore, votre conseiller France Rénov’ est en mesure de vous renseigner sur les aides existantes en fonction de votre projet.

Qui peut bénéficier du dispositif CEE ?

Peuvent prétendre à cette aide :

  • les propriétaires occupants ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les locataires.

Les travaux doivent concerner un logement situé en France métropolitaine et construit depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Quels travaux sont éligibles au dispositif CEE ?

Pour le secteur résidentiel, les pouvoirs publics ont défini 58 types de travaux éligibles au dispositif CEE et intitulés « Opérations standardisées d’économies d’énergie ». Pour chacune de ces opérations, les critères de performance à respecter sont précisément définis.

Comme pour MaPrimeRénov’, le recours à un professionnel RGE est impératif.

Dispositif CEE : quels montants ?

Tous les Français peuvent prétendre aux aides CEE, qui sont variables d’un fournisseur à l’autre et peuvent revêtir différentes formes (réduction sur la facture, subvention, etc.).

En revanche, en ce qui concerne les aides bonifiées « Coup de pouce économies d’énergie », le montant octroyé diffère selon les ressources du foyer. Le barème retenu est identique à celui de MaPrimeRénov :

Situation géographique du logement concerné par les travauxComposition du ménagePlafonds de ressources dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »
(revenu fiscal de référence)
Revenus très modestesRevenus modestesRevenus intermédiairesRevenus supérieurs
Hors Île-de-France1 personne≤ 16 229 €≤ 20 805 €≤ 29 148 €> 29 148 €
2 personnes≤ 23 734 €≤ 30 427 €≤ 42 848 €> 42 848 €
3 personnes≤ 28 545 €≤ 36 591 €≤ 51 592 €> 51 592 €
4 personnes≤ 33 346 €≤ 42 748 €≤ 60 336 €> 60 336 €
5 personnes≤ 38 168 €≤ 48 930 €≤ 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+4 813 €+6 165 €+8 744 €
Région Île-de-France1 personne≤ 22 461 €≤ 27 343 €≤ 38 184 €> 38 184 €
2 personnes≤ 32 967 €≤ 40 130 €≤ 56 130 €> 56 130 €
3 personnes≤ 39 591 €≤ 48 197 €≤ 67 585 €> 67 585 €
4 personnes≤ 46 226 €≤ 56 277 €≤ 79 041 €> 79 041 €
5 personnes≤ 52 886 €≤ 64 380 €≤ 90 496 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire+6 650 €+8 097 €+11 455 €
Plafonds de ressources dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » au 1er janvier 2023

À noter : ce barème est également celui pris en compte par l’Anah pour l’ensemble de ses dispositifs d’aide.

Quelques exemples d’aides « Coup de pouce économies d’énergie » :

  • pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante, le montant de l’aide est compris entre 4 000 € (pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs) et 5 000 € (revenus modestes et très modestes) ;
  • pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois très performant, le montant de l’aide est compris entre 500 € (pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs) et 800 € (revenus modestes et très modestes).

Comment bénéficier du dispositif CEE ?

Vous pouvez faire une simulation de prime énergie sur les sites des différents fournisseurs d’énergie. Toutefois, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un conseiller France Rénov’ afin de vérifier si l’offre que l’on vous propose correspond bien à votre besoin. Notez que le fournisseur doit s’engager auprès de vous sur l’aide allouée (nature, montant, etc.) avant signature du devis.

Le dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un programme mis en place par l’Anah et destiné aux propriétaires bailleurs. Il permet à ces derniers de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée en fonction du montant du loyer : plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est importante (entre 15 % et 65 %).

Mais Loc Avantages, ce sont aussi des subventions pour inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation avant la mise en location du logement. Bien évidemment, seuls les propriétaires s’engageant à louer leur logement à loyer plafonné (qui sont donc éligibles au dispositif d’allègement fiscal) peuvent en bénéficier.

Après travaux, le bien concerné doit avoir atteint au moins l’étiquette énergie D sur le diagnostic de performance énergétique. Il peut s’agir :

  • de travaux de réhabilitation (rénovation des réseaux d’électricité ou de gaz, remplacement d’une toiture, etc.). Dans ce cas, le montant alloué peut s’élever jusqu’à 28 000 € ;
  • ou de travaux d’amélioration de la performance énergétique (travaux d’isolation, remplacement du dispositif de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, etc.). Le montant alloué s’élève alors à 15 000 € maximum.

À noter : en complément, l’Agence nationale de l’habitat peut octroyer la prime « Habiter Mieux » (à ne pas confondre avec l’ancienne aide « Habiter Mieux », aujourd’hui remplacée par le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité), sous réserve que les travaux aient abouti à un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant de cette prime est de 1 500ٞ € (2 000 € lorsque le logement rénové était une passoire thermique).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est connu du grand public comme étant une aide au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul ou bois). Il est attribué chaque année de façon automatique aux 6 millions de foyers aux revenus les plus modestes et envoyé par courrier. Son montant est compris entre 48 € et 277 € pour l’année 2023 et est fonction des ressources et de la composition du ménage.

Mais saviez-vous qu’il est également possible d’utiliser votre chèque énergie pour financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique ? Deux cas de figure :

  • lorsque la date indiquée sur la facture des travaux est antérieure à la date de fin de validité du chèque énergie, celui-ci peut être utilisé pour régler ladite facture ;
  • lorsque les travaux d’économie d’énergie sont prévus à une date postérieure à celle de fin de validité du chèque énergie, vous avez la possibilité de le convertir en « chèque travaux » d’un même montant et valable deux années supplémentaires. Pour ce faire, il suffit d’en formuler la demande via un formulaire en ligne ou par téléphone au n° 0 805 204 805.

À noter : à l’instar des aides à la rénovation énergétique précédentes, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan ou une entreprise labellisé RGE.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur habitation :

  • dans les Pyrénées-Orientales, par exemple, les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’un « chèque isolation » d’un montant maximal de 3 000 € (sous conditions de ressources) ;
  • à Douai dans le département du Nord, les propriétaires choisissant d’installer un chauffe-eau solaire peuvent prétendre à une subvention communale de 400 € (conditionnée à un niveau de gain de performance énergétique après travaux) ;
  • à travers son « Aide EcoTravo », Rennes Métropole prend en charge une partie des frais d’audit énergétique pour une résidence principale de plus de 15 ans (jusqu’à 80 %), pour les propriétaires n’étant pas bénéficiaire par ailleurs des aides de l’Anah ;
  • etc.

Pour connaître les aides existantes, n’hésitez pas consulter l’annuaire disponible sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), qui répertorie actuellement plus de 1 000 aides locales destinées à faciliter le financement de travaux de rénovation et d’équipement énergétiques.

Au sein de l’Espace conseil situé à proximité de votre lieu d’habitation, votre conseiller France Rénov sera également en mesure de vous informer sur les différentes aides locales auxquelles vous pouvez prétendre. Enfin, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la mairie, du conseil départemental ou du conseil régional dont vous dépendez.

Les aides des caisses de retraite

Si vous êtes retraité du régime général ou de l’État (en d’autres termes, si vous êtes un ancien salarié du secteur privé ou ancien fonctionnaire), votre caisse de retraite peut vous allouer une aide financière pour améliorer votre résidence principale, notamment d’un point de vue énergétique, à travers :

  • des travaux d’isolation ;
  • le changement de chaudière ;
  • le remplacement d’huisseries ;
  • etc.

À noter que pour en bénéficier, vous ne devez pas être éligible à l’une des aides suivantes :

  • l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
  • la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  • la majoration pour tierce personne (MTP).

Le montant de l’aide allouée par votre caisse de retraite, d’un montant maximal de 3 500 €, est variable en fonction du coût du projet et des ressources du foyer.

La demande d’aide s’effectue via la complétion d’un formulaire à transmettre à la caisse régionale de retraite dont vous dépendez.

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Les prêts dédiés au financement de travaux de rénovation énergétique

Outre les subventions, il est également possible de solliciter l’octroi d’un prêt travaux à conditions avantageuses. Plusieurs prêts existent :

  • l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
  • le prêt avance rénovation ;
  • le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF ;
  • le prêt travaux d’Action Logement.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une avance de fonds à taux d’intérêt nul. Il permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale de plus de 2 ans et est attribué sans condition de ressources aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs (sous réserve que le logement soit bien loué à titre de résidence principale).

Quels travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’Eco-PTZ peut est accordé pour les travaux suivants :

  • isolation thermique du logement (toiture, murs, planchers) ;
  • remplacement de simples vitrages par un dispositif plus performant ;
  • système de chauffage ou de refroidissement ;
  • système de production d’eau chaude sanitaire, dont ceux utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour en savoir davantage sur travaux éligibles et les critères techniques à respecter, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un conseiller France Rénov’.

Éco-prêt à taux zéro : quels montants ?

  • Dans le cadre de travaux de rénovation ponctuelle permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, le montant maximal accordé est fonction du nombre d’actions réalisées et ne peut excéder 30 000 €.
  • Dans le cadre d’une rénovation énergétique globale, celui-ci s’élève jusqu’à 50 000 €.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE.

À noter : un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Toutefois, un second prêt dit « éco-PTZ complémentaire » peut être demandé dans les 5 ans. Le montant de l’ensemble de ces prêts ne peut toutefois excéder 30 000 € en cas de travaux de rénovation ponctuelle et 50 000 € en cas de rénovation énergétique globale.

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

La demande de prêt doit être formulée auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État, dont la liste est disponible sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété). Deux formulaires sont à transmettre :

À noter : l’Eco-prêt à taux zéro doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans (20 ans si les travaux concernent une rénovation énergétique globale).

Bon à savoir

  • L’éco-PTZ peut servir à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Il est alors appelé « éco-PTZ Prime Rénov’ » et ne peut excéder 30 000 €, remboursables dans un délai maximal de 15 ans.
  • Un syndicat de copropriétaires peut également solliciter l’octroi d’un « éco-PTZ copropriétés » afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie au sein des parties communes de l’immeuble collectif ou au sein de parties privatives, sous réserve que les travaux soient d’intérêt collectif.

Le prêt avance rénovation (PAR)

Créé en janvier 2022, le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire proposé aux ménages modestes afin de financer leurs travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Ses modalités sont fixées par le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021.

Sa particularité : l’emprunteur ne rembourse pas mensuellement le capital emprunté pendant une durée déterminée, mais « in fine », lors de la vente du bien immobilier ou lors d’une succession (les intérêts peuvent, en revanche, être remboursés périodiquement). Seuls les propriétaires occupants à titre de résidence principale peuvent y prétendre, sous conditions de ressources.

À l’heure actuelle, peu de banques proposent ce type de prêt. L’Anil cite sur son site La Banque Postale et le Crédit Mutuel.

Le capital emprunté et le taux du prêt avance rénovation diffèrent selon les banques et la valeur du bien immobilier.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) avec un taux d’intérêt réduit de 1 % et remboursable en 36 mensualités maximum.

Sont concernés, les allocataires de la CAF (bénéficiaires d’une prestation familiale) locataires ou propriétaires occupants d’une résidence principale.

Le prêt doit servir à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique. Son montant peut s’élever jusqu’à 80 % des dépenses à engager, dans la limite de 1 067,14 €. Il est octroyé sans condition de ressources. Néanmoins, les revenus des ménages peuvent être pris en compte par la CAF pour la priorisation des dossiers.

La demande de PAH doit être formulée auprès de votre caisse d’allocations familiales, après complétion du formulaire Cerfa n° 11382*03.

Bon à savoir

Les assistants maternels non-allocataires peuvent également bénéficier du PAH, dans des conditions différentes :

  • le prêt est à taux zéro ;
  • le capital maximal à emprunter est de 10 000 € ;
  • il est remboursable dans un délai de 10 ans.

Ce prêt spécifique est appelé « prêt à l’amélioration du lieu d’accueil » (PALA).

Prêt travaux d’Action Logement

Action logement est une association qui aide les salariés du privé à l’accession à la propriété.

Elle propose une aide à la rénovation énergétique sous la forme d’un « prêt travaux amélioration de la performance énergétique » d’un montant maximal de 10 000 €, à taux d’intérêt avantageux (1,5 %). Le capital doit être remboursé dans un délai de 10 ans.

Y sont éligibles, sous conditions de ressources, les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.

Le logement concerné par les travaux doit être occupé à titre de résidence principale et être situé en France métropolitaine ou dans les DROM.

À noter : les travaux éligibles et les critères techniques à respecter sont identiques à ceux de l’éco-PTZ.

Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller au sein de l’antenne Action Logement située près de chez vous.

Les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique d’un logement

Outre les aides financières directes et les prêts à taux réduit ou nul, les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Citons :

  • la TVA à taux réduit ;
  • l’exonération de taxe foncière ;
  • le dispositif Denormandie.

Voyons cela plus en détails.

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier, sous conditions, d’une TVA à taux réduit à 10 % au lieu du taux habituel à 20 %. Lorsqu’il s’agit de travaux à visée de gain énergétique (dits travaux d’amélioration de la qualité énergétique et mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts), le taux peut être abaissé à 5,5 %.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Sont concernés par cette mesure :

  • les propriétaires occupants ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de propriétaires ;
  • les locataires ;
  • les occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières (SCI).

Le logement faisant l’objet des travaux peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.

À noter :

  • le taux réduit à 5,5 % s’applique à la fois sur le coût de la main-d’œuvre et sur celui des matériaux, sous réserve qu’ils aient bien été achetés par le professionnel réalisant les travaux ;
  • si les travaux d’amélioration de la qualité énergétique induisent nécessairement la réalisation d’autres travaux (par exemple, des travaux de peinture après une isolation des murs par l’intérieur), ceux-ci bénéficient également de la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5 % ?

Si le montant total des travaux est supérieur à 300 €, vous devrez remettre à l’entreprise choisie une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA (nature des travaux et ancienneté du logement) avant démarrage du chantier, afin de recevoir une facture avec le taux de TVA réduit.

L’exonération de taxe foncière

Certaines collectivités locales accordent une exonération partielle (50 %) ou totale (100 %) de taxe foncière aux propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique :

  • acquisition d’un appareil de régulation de chauffage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur EnR ;
  • isolation thermique ;
  • etc.

Notons que pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière, les propriétaires doivent avoir engagé des travaux d’un montant supérieur à :

  • 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédant la mise en place de l’exonération ;
  • ou 15 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours des trois années précédant la mise en place de l’exonération.

L’exonération s’applique pendant 3 ans à partir de l’année qui suit la fin du paiement des travaux et n’est applicable que pour les logements :

  • achevés avant le 1er janvier 1989 ;
  • ou achevés avant le 1er janvier 2009 et présentant un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation, conformément à l’article 1383-0 B bis du Code général des impôts.

Pour savoir si vous y êtes éligible, contactez votre centre des impôts. Le cas échéant, vous devrez lui adresser par courrier une déclaration de travaux (rédigée sur papier libre), précisant la date d’achèvement du logement et accompagnée de l’ensemble de vos justificatifs de dépenses, avant le 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux.

Le dispositif Denormandie

Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie s’adresse spécifiquement aux futurs propriétaires bailleurs qui souhaitent acheter et rénover un bien en vue de le mettre à la location. Il leur permet de bénéficier d’une défiscalisation plus ou moins importante, selon la durée de mise en location envisagée (6, 9 ou 12 ans).

Cette aide n’est toutefois pas disponible partout : elle s’applique uniquement dans les 222 villes du plan « Action cœur de ville » (des zones dans lequel le besoin de réhabilitation est particulièrement important), ainsi que dans certaines communes ayant acté une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Pour y être éligible, le propriétaire bailleur doit réaliser des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération (acquisition du bien immobilier + travaux de rénovation). Par exemple, pour l’achat d’un logement de 150 000 €, le montant minimal des travaux est de 50 000 € (soit 25 % de l’investissement total de 200 000 €). Notons qu’il peut s’agir de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également de travaux d’agrandissement, de modernisation, d’assainissement ou d’aménagement.

En ayant recours au dispositif Denormandie, le propriétaire s’engage à louer son bien à un loyer plafonné. La réduction d’impôt est calculée sur le coût total de l’opération et s’élève à :

  • 12 % pour une location de 6 ans ;
  • 18 % pour une location de 9 ans ;
  • 21 % pour une location de 12 ans.

Important : ce dispositif fiscal était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022. Il a finalement été prolongé d’un an et prendra fin le 31 décembre 2023.

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