Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?

Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France selon le ministère de la Transition écologique. Cela est notamment dû à une consommation parfois excessive des bâtiments. La rénovation thermique permet de faire des économies d’énergie. Elle concerne les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation. Pour engager les ménages à faire des travaux chez eux, il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique. Les aides à la rénovation thermique permettent de prendre en charge des travaux chez les particuliers et parfois chez les professionnels. Ces aides sont distribuées sous forme de primes ou subventions, crédits, ou réduction de TVA. Quelles sont-elles ? Comment les demander ? Choisir.com fait le point.

publié le 11/04/2018 | mis à jour le 15/03/2023 | par Caroline Dusanter

La Prime Énergie et les CEE

La Prime Énergie est une aide issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Lancé suite à la loi POPE, le mécanisme des CEE vise à engager la rénovation thermique des bâtiments.

Bien comprendre les CEE

Les CEE sont des certificats électroniques qui attestent qu’un acteur a engagé des actions en faveur des économies d’énergie. Certains acteurs sont « obligés » d’en obtenir un certain nombre pour remplir des impératifs imposés par l’État. Ces obligés sont :

• les fournisseurs d’énergie ;
• les vendeurs de carburant.

Pour se procurer des CEE, les obligés peuvent :

• en acheter sur un marché spécialisé à des acteurs tiers « non-obligés » ;
• financer des travaux de rénovation thermique chez les ménages.

C’est dans ce cadre que les fournisseurs proposent des « Primes Énergie » ou « Primes Eco Énergie ».

La Prime Énergie : quels sont les travaux éligibles ?

La Prime Énergie permet d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un logement construit depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Elle peut aider à financer des travaux de :

• changement de système de chauffage (installation d’une chaudière gaz à condensation, appareil de chauffage au bois, pompe à chaleur, etc.) ;
• régulation du chauffage (installation d’un thermostat programmable ou d’un thermostat connecté comme celui de Netatmo) ;
• isolation des bâtiments (isolation des combles, de la toiture, des murs, des sols et planchers bas et remplacement des fenêtres simples par des doubles vitrages) ;
• ventilation (installation d’une VMC double flux ou simple flux).

Ces travaux permettent aux ménages de faire baisser le montant de facture de chauffage. Ils aident aussi les ménages à gagner en confort thermique. En somme, il s’agit de chauffer moins et mieux.

Prime CEE : quel est le montant de cette aide à la rénovation ?

Le montant de la Prime Énergie dépend des :

• revenus ;
• travaux engagés.

D’autant plus qu’elle peut être majorée par les bonus « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation », regroupés sous l’appellation « Coup de pouce économies d’énergie ». Comme le met en avant le ministère de la Transition écologique, « Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes. »

Barème Coup de Pouce Chauffage et Isolation – 2021

Les plafonds de revenus des ménages modestes sont déterminés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) selon les modalités suivantes.

Barème de l’ANAH – Plafonds de revenus des ménages modestes en 2021

Pour savoir à quel montant vous avez le droit, vous pouvez faire une simulation de Prime Énergie sur les sites des différents fournisseurs d’énergie.

MaPrimeRénov’

Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah. Elle a remplacé deux aides à la rénovation auparavant existantes :

• le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
• l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

D’abord réservée aux foyers modestes, elle a été généralisée en octobre 2020 à tous les ménages. Elle s’applique aux travaux de rénovation thermique réalisés dans un logement construit depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de :

• vos revenus ;
• votre lieu de résidence ;
• travaux engagés.

Les plafonds de revenus sont déterminés par l’ANAH selon un code couleur :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages standards ;
• MaPrimeRénov’ Rose pour les revenus élevés.

Code couleur MaPrimeRénov’ 2021

En fonction de vos revenus et des travaux, le montant est établi selon un barème. Par exemple, MaPrimeRénov’ va de :

• 10 000 € à 4 000 € pour l’installation d’une chaudière à granulés ;
• 100 € par fenêtre à 40 € par fenêtre pour la pose de doubles vitrages.

Vous pouvez la demander pour plusieurs types de travaux. Dans tous les cas, le montant de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 euros sur 5 ans.

Les bonus France Relance

Suite au Covid-19, le gouvernement a lancé France Relance, un plan de relance économique. Il engage des bonus pour MaPrimeRénov’ : 

• le bonus rénovation globale d’un montant maximal de 7 000 € lorsque les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
• un bonus sortie de passoire lorsque l’on rénove une passoire thermique et qu’elle quitte l’étiquette F ou G. Il va jusqu’à 1 500 € ; 
• un bonus « bâtiment basse consommation (BBC) » pour récompenser l’arrivée à une étiquette A ou B. Ce bonus monte jusqu’à 1 500 € ;
• une aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), d’un montant maximal de 150 € pour les ménages qui désireux de bénéficier d’un accompagnement spécifique sur les travaux.

L’Ecoprêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Proposé jusqu’au 31 décembre 2021, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un crédit bancaire présentant un taux d’intérêt nul pour les ménages. Les intérêts sont en fait pris en charge par l’État.

Remboursable sur 15 ans, son montant maximal est de 30 000 €. Il est ouvert à tous les ménages qui occupent une résidence principale :

• sur le sol français ;
• construit depuis au moins 2 ans.

Pour la demander, il suffit de vous tourner vers une banque ayant signé un partenariat avec l’État.

Les aides à la rénovation pour les ménages modestes

Si certaines aides sont ouvertes à tous, d’autres sont réservées aux ménages modestes. C’est le cas d’Habiter Mieux Sérénité, du chèque énergie et des aides d’Action logement.

Habiter Mieux Sérénité de l’Anah

Le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah est une aide à la rénovation énergétique assortie d’un accompagnement par un opérateur-conseil. Celle-ci permet aux ménages modestes de réaliser des travaux induisant un gain énergétique d’au moins 35 % dans un logement de plus de 15 ans.

Quel montant de l’aide pour Habiter Mieux ?

Le montant n’est pas le même pour les ménages modestes (plafond de revenus MaPrimeRénov’ Jaune) et très modestes (plafond de revenus MaPrimeRénov’ Bleu).

Pour les ménages très modestes, l’aide sera versée selon les modalités suivantes :

• une prise en charge de 50 % du montant total des travaux HT, plafonnés à 10 000 € HT ;
• l’ajout de la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum, finance 10 % du montant total du chantier HT.

Pour les ménages aux ressources modestes, les modalités sont différentes. L’aide pourra prendre en charge :

• 35 % du montant total des travaux HT dans une limite de 7 000 € ;
• 10 % du montant du chantier avec la prime Habiter Mieux plafonnée à 1 600 €.

Passoires thermiques : un montant majoré

Pour inciter les ménages en situation de précarité énergétique à engager des travaux dans les passoires thermiques, l’Anah propose un bonus :

• « sortie de passoire » d’un montant maximal de 1 500 € pour les logements avec une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui atteignent une étiquette E ou plus élevée ;
• « basse consommation » de 1 500 € pour les logements qui atteignent la classe énergétique A ou B après travaux.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, etc.) ou à la rénovation thermique. Il est destiné aux ménages modestes. Tous les ans les bénéficiaires le reçoivent dans leur boîte aux lettres. Il n’y aucune démarche à faire pour le recevoir si ce n’est déclarer vos impôts.

Pour l’utiliser de manière à régler vos factures, il faut l’envoyer par la poste à votre fournisseur avec la copie de votre facture. Vous pouvez aussi passer par la page dédiée du gouvernement.

Afin de vous en servir pour payer des travaux de rénovation thermique, il faudra simplement le donner au professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) en charge de vos travaux.

Le montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 €. Il dépend de la composition de votre foyer en unité de consommation (UC) et de vos revenus.

La valeur des UC est calculée de la manière suivante :

• la première personne du foyer équivaut à un 1 UC ;
• la deuxième à 0,5 UC ;
• à partir de la troisième, chaque personne compte pour 0,3 UC.

Ainsi, un couple avec un enfant correspond à 1,8 UC (1 + 0,5 + 0,3 = 1,8).

Montant du chèque énergie en 2021

Du chèque énergie au chèque travaux de rénovation

Le chèque énergie arrive traditionnellement au printemps et reste valable environ un an, jusqu’au 31 mars de l’année qui suit. Il peut être transformé en chèque travaux valable deux ans. Il suffit de faire la demande de conversion en appelant les services de l’État dédiés au chèque énergie au : 0 805 204 805 ou en utilisant le formulaire de contact.

Action logement : les subventions pour la rénovation énergétique

Action logement est une association qui aide les salariés du privé à l’accession à la propriété. Elle propose des aides à la rénovation énergétique sous forme de subventions ou de prêts.

L’aide d’Action Logement pour la rénovation thermique

Action Logement dispose d’une aide à la rénovation thermique d’un montant de :

• 20 000 € pour les propriétaires occupants ;
• 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Ces aides sont réservées aux ménages modestes selon les barèmes de l’Anah. Pour l’aide au propriétaire bailleur, on se base sur ses revenus ou ceux de son locataire.

L’aide d’Action Logement sert aux travaux de rénovation thermique entamés dans une résidence principale située :

• en zone B2 du zonage Pinel (Briançon, Charleville-Mézières, Angoulême, etc.) ;
• en zone C (Digne-les-Bains, Guéret, Tulle, etc.) ;
• dans une commune « Action Cœur de Ville », (Dieppe, Montélimar, Abbeville, etc.).

Le chantier doit être mené par un artisan RGE et avec l’aide d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Le prêt travaux Action Logement

Les salariés du privé qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent opter pour le « Prêt travaux amélioration de la performance énergétique » d’Action Logement.

Cet emprunt peut monter jusqu’à 10 000 € avec un taux d’intérêt de 1 %. Il est remboursable sur 10 ans.

Les aides de la CAF : le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH)

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Ils permettent aux ménages de gagner en confort thermique.

Le PAH de la CAF est un prêt avec un taux d’intérêt à 1 %. D’un montant maximum de 1 067,14 €, il peut permettre de prendre en charge jusqu’à 80 % du montant d’un chantier. On peut le rembourser en 36 mensualités.

Le PAH est ouvert à la majorité des propriétaires et locataires selon les modalités suivantes :

• le logement est une résidence principale ;
• il est construit depuis plus de 2 ans ;
• les travaux sont éligibles aux aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ ou Habiter Mieux Sérénité).

Certains ménages sont exclus de ce prêt. Comme le précise la CAF « Vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’ALS (allocation de logement social), l’APL (aides personnelles au logement), l’AAH (allocation aux adultes handicapés), le RSA (Revenu de solidarité active), la Prime d’activité ».

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA normal à 20 % ne concerne pas la rénovation énergétique. Pour ces prestations, c’est la TVA à 5,5 % qui s’applique aux travaux de rénovation énergétique dans un logement principal ou secondaire. Le taux de TVA réduit est directement porté sur votre facture. Il est valable pour le matériel de rénovation vert et la main-d’œuvre.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour la rénovation énergétique. C’est par exemple le cas de la Région Occitanie avec l’éco-chèque logement d’un montant maximal de 1 500 € ou encore de la Communauté de Communes du Crestois – Pays de Saillans dans la Drôme, qui octroie une subvention allant jusqu’à 7 500 € pour les propriétaires réalisant un bouquet de travaux dans un logement.

Pour savoir à quelles aides aux travaux vous pouvez avoir le droit, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie, du conseil départemental ou du conseil régional dont vous dépendez.

L’exonération de taxe foncière

D’après les services du fisc, « Si votre logement ancien a été achevé avant le 1^er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses d’équipements installés en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans. »

En fonction des communes cette exonération est de 50 % ou 100 %. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent avoir engagés des travaux d’un montant supérieur :

• à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) durant l’année précédant la mise en place de l’exonération ;
• à 15 000 € TTC pendant les trois années précédant l’application de l’exonération.

Pour en bénéficier, vous devez prévenir le service des impôts dont vous dépendez au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’exonération de taxe foncière. Par exemple, si vous avez installé une chaudière biomasse en mars 2021, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2021 pour demander une exonération de taxe foncière pour 2022.

Les aides de la caisse de retraite

La caisse de retraite permet aux personnes retraitées de bénéficier d’une aide pour rénover leur logement. Cette aide d’un montant de 3 500 € maximum s’adresse aux retraités :

• du régime général de la sécurité sociale ;
• de la fonction publique ;
• ne disposant pas de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Prestation de compensation du handicap (PCH), la Majoration pour tierce personne (MTP) ou encore l’allocation veuvage.

Pour en savoir plus, il convient de vous renseigner auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez.

La réduction d’impôt Denormandie

La réduction d’impôts Denormandie concerne les propriétaires souhaitant rénover un local ancien qu’ils veulent acheter. Pour en bénéficier, les travaux doivent constituer au moins 25 % de la transaction. Cette réduction n’est valable que dans certaines zones, notamment les communes :

• avec un besoin important de rénovation énergétique ;
• en zone « Cœur de ville » ;
• ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Vous pourrez savoir si votre ville répond à ce dispositif en regardant la carte du ministère.

Attention, cette aide a une durée limitée dans le temps. Elle concerne toutes les opérations effectuées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2022.

Les modalités de cumul des aides à la rénovation énergétique

Comme le souligne l’Anah, « MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer. MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). »

Ce ne sont pas les seules modalités de cumul des aides à la rénovation thermique. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau recensant les possibilités de cumul des aides à la rénovation énergétique.

Cumul de quelques aides à la rénovation énergétique

Aides à la rénovation : l’obligation de passer par un professionnel RGE

Pour disposer des aides à la rénovation, il faut faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les artisans RGE disposent de certifications reconnues par l’État dans un domaine de la rénovation énergétique. La nomenclature des professionnels RGE est établie par l’agence de la transition écologique (ADEME).

Afin de trouver un professionnel RGE proche de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire et consulter les aides du réseau FAIRE mis en place par l’ADEME.

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