Les aides à la rénovation énergétique en 2024

publié le 11/04/2018 | mis à jour le 27/06/2024 | par L'équipe Choisir.com

Réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourquoi ?

Le parc résidentiel français compte environ 31 millions de résidences principales, selon les données 2023 de l’INSEE. Parmi elles, pas moins de 4,8 millions de passoires thermiques, soit 15,7 % (on appelle « passoires thermiques », ces logements très mal isolés et particulièrement énergivores).

Les dernières statistiques de l’Observatoire DPE de l’ADEME le confirment : 9,4 % des habitations présentent une étiquette F au Diagnostic de performance énergétique (DPE), et 6,3 % une étiquette G.

Pour tous ces logements, engager des travaux de rénovation énergétique présente plusieurs intérêts.

La rénovation énergétique pour gagner en confort thermique

Dans un logement peu ou mal isolé, il est difficile de conserver de la fraîcheur en été et, à l’inverse, de bien chauffer les pièces en hiver. En outre, même en chauffant beaucoup en période hivernale, la température ressentie par notre corps (celle qui détermine la sensation de confort ou d’inconfort) peut être très différente de la température ambiante réelle : sensation de parois froides, d’humidité, etc. D’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 26 % des Français ont souffert du froid au cours de l’hiver 2022-2023.

Un logement rénové avec une bonne isolation, c’est un logement sans déperdition thermique, plus sain et plus agréable à vivre.

La rénovation énergétique pour faire des économies

Cela va de soi : une résidence mieux isolée nécessite moins d’énergie pour être chauffée. À la clé, de belles économies sur la facture d’énergie. Par exemple, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), une maison affichant une étiquette A sur le nouveau DPE consomme moins de 70 kWh (kilowattheures) par mètre carré et par an, contre plus de 420 kWh pour une maison catégorisée G. Pour une habitation de 100 m², cela représente tout de même un écart de consommation de 35 000 kWh par an.

Notons également que réaliser des travaux de rénovation permet d’améliorer l’étiquette énergétique de son habitation et, in fine, d’accroître sa valeur marchande.

La rénovation énergétique pour réduire l’impact environnemental du logement

Si les passoires thermiques sont énergivores, elles sont aussi très émettrices de CO₂ : plus de 100 kg CO₂ eq. par mètre carré et par an pour un logement avec une étiquette DPE notée F. Pour une habitation affichant un DPE étiquette D (près d’un tiers des logements du parc résidentiel actuel), c’est 30 à 50 kg CO₂ eq./m² par an, soit plus de deux fois moins. Et pour une maison BBC (bâtiment basse consommation) avec un DPE étiquette A, les émissions générées annuellement sont inférieures à 6 kg CO₂ eq./m² !

Le secteur du bâtiment représentant 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, on comprend donc aisément les bienfaits de travaux de rénovation pour l’environnement.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique, comment ?

Lorsqu’on souhaite engager des travaux, il n’est pas toujours simple de savoir par où commencer ni vers qui se tourner.

Le rôle d’accompagnement du réseau France Rénov’

La rénovation énergétique est un sujet complexe et technique. En outre, c’est un secteur juteux et de nombreuses arnaques et escroqueries à la rénovation sont répertoriées chaque année. Avant toute prise de décision, nous vous invitons à solliciter l’accompagnement d’un conseiller du réseau France Rénov’.

Qu’est-ce que France Rénov’ ? Il s’agit de l’unique service public de la rénovation énergétique de l’habitat, créé en janvier 2022 en remplacement du réseau FAIRE. Ce service est complètement gratuit.

Présent partout sur le territoire hexagonal grâce à ses nombreuses antennes locales (plus de 570 guichets « Espaces Conseil »), France Renov’ a pour mission de conseiller et d’orienter les Français dans leur projet de rénovation en toute neutralité, tant sur les aspects techniques que financiers.

Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE

La certification RGE, pour « Reconnu garant de l’environnement », atteste des compétences d’une entreprise du bâtiment ou d’un artisan en matière de conception, de réalisation et de pilotage de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Confier son projet à un professionnel labellisé RGE est essentiel : outre la garantie de faire réaliser les travaux par un artisan sérieux et efficace, c’est aussi une condition impérative à l’obtention des principales aides financières à la rénovation énergétique que nous détaillerons ci-après.

À noter : le réseau France Rénov’ met à votre disposition sur son site un annuaire des professionnels RGE.

Synthèse des différentes aides à la rénovation énergétique

Pour le gouvernement, la rénovation énergétique des logements est une action plus que jamais prioritaire. L’objectif annoncé pour 2024 est de 140 000 à 150 000 rénovations d’ampleur, contre 80 000 l’année précédente. L’enveloppe prévue pour MaPrimeRénov’ s’élève à 3 milliards d’euros pour 2024, soit une augmentation de 600 millions d’euros par rapport à 2023.

Les différents types d’aides financières à la rénovation énergétique

On distingue trois types d’aides à la rénovation énergétique :

• les subventions ;
• les prêts à taux réduit ou nul ;
• les avantages fiscaux.

L’ensemble des dispositifs existants seront détaillés dans cet article.

Les modalités de cumul des aides à la rénovation énergétique

La plupart des aides sont cumulables entre elles, avec ou sans écrêtement (diminution du montant de l’une des aides). Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ « classique » et des aides des fournisseurs ne peut pas excéder une certaine part du montant des travaux éligibles :

• pour les ménages très modestes : 90 % ;
• pour les ménages aux revenus modestes : 75 % ;
• pour les ménages aux revenus intermédiaires : 60 % ;
• pour les ménages aux revenus supérieurs : 40 %.

La principale aide de l’État est MaPrimeRénov’. Elle est notamment cumulable avec :

• le dispositif CEE des fournisseurs d’énergie (avec écrêtement) ;
• le chèque énergie ;
• certaines aides des collectivités locales ;
• les aides des caisses de retraite ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• l’exonération de taxe foncière.

En revanche, le dispositif MaPrimeRénov’ pour un geste simple n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement du même type de travaux. Vous ne pouvez pas non plus cumuler MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et les aides des fournisseurs (CEE). Ce dispositif pour les rénovations d’ampleur est toutefois cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.

Votre conseiller France Rénov’ sera en mesure de vous informer sur l’ensemble des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

Les subventions à la rénovation énergétique

Nous l’avons évoqué : les aides à la rénovation énergétiques dédiées aux particuliers sont nombreuses et revêtent différentes formes. Intéressons-nous dans un premier temps aux subventions, c’est-à-dire aux aides financières prenant en charge une partie du coût des travaux :

• MaPrimeRénov’ (et ses pendants MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété) ;
• le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les primes « Coup de pouce économies d’énergie » ;
• le dispositif Loc’Avantages ;
• le chèque énergie ;
• les aides des collectivités locales ;
• les aides des caisses de retraite.

MaPrimeRénov’, principale aide publique pour vos travaux de rénovation

MaPrimeRénov’ est une aide financière née en janvier 2020 de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat). C’est, à ce jour, le principal dispositif d’aide publique à la rénovation énergétique pour les particuliers.

MaPrimeRénov’ « classique »

Les travaux couverts par cette subvention sont nombreux. Il peut s’agir de travaux d’isolation thermique, du remplacement de votre équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, poêle au bois, chauffe-eau solaire, etc.), de l’audit énergétique, etc..

Le montant de cette aide diffère selon le type de travaux réalisés et les ressources de votre foyer. Voici quelques exemples de montants alloués :

• pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, le montant de l’aide est compris entre 3 000 € (revenus intermédiaires) et 5 000 € (revenus très modestes) ;
• pour l’installation d’un poêle à granulés, le montant de l’aide est compris entre 1 500 € (revenus intermédiaires) et 2 500 € (revenus très modestes) ;
• pour des travaux d’isolation des murs par l’extérieur, le montant de l’aide est compris entre 40 €/m² (revenus supérieurs) et 75 €/m² (revenus très modestes) ;
• etc.

Notez que les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ évoluent pour la période du 15 mai au 31 décembre 2024. Voici ce qui change :

• le DPE n’est plus obligatoire pour une rénovation par geste (contrairement à la rénovation globale) ;
• il n’est plus obligatoire de réaliser de travaux de chauffage pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour un geste d’isolation ;
• le dispositif par geste est ouvert aux maisons individuelles dont le DPE affiche une classe F ou G. Jusque-là, il fallait obligatoirement passer par un parcours de rénovation d’ampleur (avec au moins deux gestes) pour les passoires thermiques ;
• pour que l’installation d’un système de ventilation (VMC double flux) soit éligible à la prime, il est nécessaire d’entreprendre aussi un geste d’isolation ;
• fournir un compromis de vente au moment du dépôt de la demande est autorisé. En revanche, pour le paiement de la prime, un justificatif de propriété est indispensable.

Focus sur MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Si vos revenus ne vous permettent pas de toucher MaPrimeRénov’ « classique », vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en entreprenant une rénovation d’ampleur. Le montant de cette aide peut couvrir jusqu’à 90 % de vos dépenses selon vos revenus.

• Depuis le 1^er janvier 2024, tous les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs sont éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
• À partir du 1^er juillet 2024, tous les propriétaires bailleurs pourront en bénéficier.

Des critères spécifiques à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné sont à noter :

• les travaux doivent permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques sur le DPE. Si votre logement est actuellement classé F, la rénovation doit donc permettre d’atteindre la D ;
• au moins 2 gestes d’isolation doivent être engagés (toiture, murs, combles, fenêtres, etc.) . Il est aussi interdit de garder dans le logement un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Pour la demande MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le recours à « Mon Accompagnateur Rénov’ » est une obligation.

Focus sur MaPrimeRénov’ Copropriété

Comme son nom l’indique, cette aide est réservée aux copropriétaires. Elle concerne plus précisément les travaux de rénovation énergétique effectués au sein des parties communes ainsi que dans les parties privatives, lorsque les travaux sont considérés d’intérêt collectif.

Son montant est variable selon le coût des travaux et la situation de la copropriété. MaPrimeRénov’ Copropriété peut financer :

• 30 % des dépenses avec un plafond fixé à 25 000 € par logement, à condition que le gain énergétique obtenu soit de 35 % au minimum ;
• 45 % des dépenses, toujours jusqu’à un plafond de 25 000 € par logement, à condition que le gain énergétique soit au moins de 50 %.

Les primes « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) découle d’une volonté des pouvoirs publics d’inciter les fournisseurs à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant) sont des « obligés » de l’État, tenus par obligation d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation par le biais de subventions communément appelées « primes énergie ». L’avantage de la prime énergie par rapport à MaPrimeRénov’ est qu’elle peut être accordée pour une résidence secondaire.

Pour le secteur résidentiel, les pouvoirs publics ont défini 58 types de travaux éligibles au dispositif CEE et intitulés « Opérations standardisées d’économies d’énergie ».

Vous pouvez également bénéficier d’une aide bonifiée pour certains travaux, dite « Coup de pouce économies d’énergie ». Il en existe actuellement 3 types :

• la prime Coup de pouce chauffage octroyée dans le cas du remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (hors modèle à condensation) par un appareil utilisant une énergie renouvelable. Jusqu’en juin 2023, cette prime pouvait être bonifiée par la prime Coup de Boost Fioul dans le cas de remplacement de chaudière au fioul. Il n’est toutefois plus possible d’en profiter depuis cette date ;
• la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante versée en cas d’installation d’un thermostat programmable pour votre chauffage individuel ;
• et enfin, la prime Coup de pouce rénovation performante versée en cas de travaux de rénovation globale.

Quelques exemples d’aides « Coup de pouce économies d’énergie » :

• pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière biomasse performante, le montant de l’aide est compris entre 2 500 € (pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs) et 4 000 € (revenus modestes et très modestes) ;
• pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois très performant, le montant de l’aide est compris entre 500 € (pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs) et 800 € (revenus modestes et très modestes).

Le dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un programme mis en place par l’Anah et destiné aux propriétaires bailleurs. Il permet à ces derniers de bénéficier d’une réduction d’impôts calculée en fonction du montant du loyer : plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est importante (entre 15 % et 65 %).

Mais Loc Avantages, ce sont aussi des subventions pour inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation avant la mise en location du logement. Bien évidemment, seuls les propriétaires s’engageant à louer leur logement à loyer plafonné (qui sont donc éligibles au dispositif d’allègement fiscal) peuvent en bénéficier.

Après travaux, le bien concerné doit avoir atteint au moins l’étiquette énergie D sur le diagnostic de performance énergétique. Il peut s’agir :

• de travaux de réhabilitation (rénovation des réseaux d’électricité ou de gaz, remplacement d’une toiture, etc.). Dans ce cas, le montant alloué peut s’élever jusqu’à 28 000 € ;
• ou de travaux d’amélioration de la performance énergétique (travaux d’isolation, remplacement du dispositif de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, etc.). Le montant alloué s’élève alors à 15 000 € maximum.

À noter : en complément, l’Agence nationale de l’habitat peut octroyer la prime « Habiter Mieux » (à ne pas confondre avec l’ancienne aide « Habiter Mieux », aujourd’hui remplacée par le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité), sous réserve que les travaux aient abouti à un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant de cette prime est de 1 500ٞ € (2 000 € lorsque le logement rénové était une passoire thermique).

Le chèque énergie

Le chèque énergie est connu du grand public comme étant une aide au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul ou bois). Il est attribué chaque année de façon automatique aux 6 millions de foyers aux revenus les plus modestes et envoyé par courrier. Son montant est compris entre 48 € et 277 € pour l’année 2024 et est fonction des ressources et de la composition du ménage.

Mais saviez-vous qu’il est également possible d’utiliser votre chèque énergie pour financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique ? Deux cas de figure :

• lorsque la date indiquée sur la facture des travaux est antérieure à la date de fin de validité du chèque énergie, celui-ci peut être utilisé pour régler ladite facture ;
• lorsque les travaux d’économie d’énergie sont prévus à une date postérieure à celle de fin de validité du chèque énergie, vous avez la possibilité de le convertir en « chèque travaux » d’un même montant et valable deux années supplémentaires. Pour ce faire, il suffit d’en formuler la demande via un formulaire en ligne ou par téléphone au n° 0 805 204 805.

À noter : à l’instar des aides à la rénovation énergétique précédentes, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan ou une entreprise labellisé RGE.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur habitation :

• dans les Pyrénées-Orientales, par exemple, les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’un « chèque isolation » d’un montant maximal de 3 000 € (sous conditions de ressources) ;
• à Douai dans le département du Nord, les propriétaires choisissant d’installer un chauffe-eau solaire peuvent prétendre à une subvention communale de 400 € (conditionnée à un niveau de gain de performance énergétique après travaux) ;
• à travers son « Aide EcoTravo », Rennes Métropole prend en charge une partie des frais d’audit énergétique pour une résidence principale de plus de 15 ans (jusqu’à 80 %), pour les propriétaires n’étant pas bénéficiaire par ailleurs des aides de l’Anah ;
• etc.

Pour connaître les aides existantes, n’hésitez pas consulter l’annuaire disponible sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), qui répertorie actuellement plus de 1 000 aides locales destinées à faciliter le financement de travaux de rénovation et d’équipement énergétiques.

Au sein de l’Espace conseil situé à proximité de votre lieu d’habitation, votre conseiller France Rénov sera également en mesure de vous informer sur les différentes aides locales auxquelles vous pouvez prétendre. Enfin, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la mairie, du conseil départemental ou du conseil régional dont vous dépendez.

Les aides des caisses de retraite

Si vous êtes retraité du régime général ou de l’État (en d’autres termes, si vous êtes un ancien salarié du secteur privé ou ancien fonctionnaire), votre caisse de retraite peut vous allouer une aide financière pour améliorer votre résidence principale, notamment d’un point de vue énergétique, à travers :

• des travaux d’isolation ;
• le changement de chaudière ;
• le remplacement d’huisseries ;
• etc.

À noter que pour en bénéficier, vous ne devez pas être éligible à l’une des aides suivantes :

• l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
• la majoration pour tierce personne (MTP).

Le montant de l’aide allouée par votre caisse de retraite, d’un montant maximal de 3 500 €, est variable en fonction du coût du projet et des ressources du foyer.

Les prêts dédiés au financement de travaux de rénovation énergétique

Outre les subventions, il est également possible de solliciter l’octroi d’un prêt travaux à conditions avantageuses. Plusieurs prêts existent :

• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• le prêt avance rénovation ;
• le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) versée par la CAF ou la MSA ;
• le prêt travaux d’Action Logement ;
• le prêt sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• le prêt d’accession sociale (PAS).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une avance de fonds à taux d’intérêt nul. Il permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale de plus de 2 ans et est attribué sans condition de ressources.

Le montant de l’éco-PTZ varie selon le projet :

• dans le cadre de travaux de rénovation ponctuelle permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, le montant maximal accordé est fonction du nombre d’actions réalisées et ne peut excéder 30 000 € ;
• dans le cadre d’une rénovation énergétique globale, celui-ci s’élève jusqu’à 50 000 €.

Pour en savoir davantage sur travaux éligibles et les critères techniques à respecter, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un conseiller France Rénov’.

La demande de prêt doit être formulée auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État, dont la liste est disponible sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété).

Le prêt avance rénovation (PAR)

Créé en janvier 2022, le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire proposé aux ménages modestes afin de financer leurs travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Ses modalités sont fixées par le décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021.

Sa particularité : l’emprunteur ne rembourse pas mensuellement le capital emprunté pendant une durée déterminée, mais in fine, lors de la vente du bien immobilier ou lors d’une succession (les intérêts peuvent, en revanche, être remboursés périodiquement). Seuls les propriétaires occupants à titre de résidence principale peuvent y prétendre, sous conditions de ressources.

À l’heure actuelle, peu de banques proposent ce type de prêt. L’Anil cite sur son site La Banque Postale et le Crédit Mutuel.

Le capital emprunté et le taux du prêt avance rénovation diffèrent selon les banques et la valeur du bien immobilier.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF et de la MSA

La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) proposent un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) avec un taux d’intérêt réduit de 1 % et remboursable en 36 mensualités maximum.

Sont concernés les bénéficiaires d’une prestation familiale, locataires ou propriétaires occupants d’une résidence principale.

Le prêt doit servir à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique. Son montant peut s’élever jusqu’à 80 % des dépenses à engager, dans la limite de 1 067,14 €. Il est octroyé sans condition de ressources. Néanmoins, les revenus des ménages peuvent être pris en compte par la CAF pour la priorisation des dossiers.

La demande de PAH doit être formulée auprès de votre caisse d’allocations familiales.

Prêt travaux d’Action Logement

Action logement est une association qui aide les salariés du privé à l’accession à la propriété. Elle propose une aide à la rénovation énergétique sous la forme d’un « prêt travaux amélioration de la performance énergétique » d’un montant maximal de 10 000 €, à taux d’intérêt avantageux (1,5 %). Le capital doit être remboursé dans un délai de 10 ans.

Y sont éligibles, sous conditions de ressources, les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Le logement concerné par les travaux doit être occupé à titre de résidence principale et être situé en France métropolitaine ou dans les DROM.

À noter : les travaux éligibles et les critères techniques à respecter sont identiques à ceux de l’éco-PTZ.

Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller au sein de l’antenne Action Logement située près de chez vous.

Le prêt sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Vous pouvez aussi bénéficier du prêt sur le Livret de développement durable et solidaire pour financer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Les travaux éligibles sont les mêmes qu’avec MaPrimeRénov’.

L’habitation peut être une résidence principale ou secondaire. Les copropriétés sont aussi concernées.

Le taux de ce prêt et sa durée sont variables selon l’établissement bancaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque.

Le prêt d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale peut vous être accordé pour entreprendre des travaux d’économies d’énergie sur votre logement si votre foyer a des revenus modestes. Il peut couvrir 100 % du montant de votre projet.

Le logement doit être une résidence principale ou le devenir au plus tard 1 an après la fin des travaux. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès des différents établissements de crédit.

Les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique d’un logement

Outre les aides financières directes et les prêts à taux réduit ou nul, les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Citons :

• la TVA à taux réduit ;
• l’exonération de taxe foncière ;
• le dispositif Denormandie ;
• le déficit foncier.

Voyons cela plus en détails.

La TVA à taux réduit

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier, sous conditions, d’une TVA à taux réduit à 10 % au lieu du taux habituel à 20 %. Lorsqu’il s’agit de travaux à visée de gain énergétique (dits travaux d’amélioration de la qualité énergétique et mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts), le taux peut être abaissé à 5,5 %.

Le logement faisant l’objet des travaux peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté. Le taux réduit à 5,5 % s’applique à la fois sur le coût de la main-d’œuvre et sur celui des matériaux, sous réserve qu’ils aient bien été achetés par le professionnel réalisant les travaux.

L’exonération de taxe foncière

Certaines collectivités locales accordent une exonération partielle (50 %) ou totale (100 %) de taxe foncière aux propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique :

• acquisition d’un appareil de régulation de chauffage ;
• raccordement à un réseau de chaleur EnR ;
• isolation thermique ;
• etc.

Notons que pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière, les propriétaires doivent avoir engagé des travaux d’un montant supérieur à :

• 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédant la mise en place de l’exonération ;
• ou 15 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours des trois années précédant la mise en place de l’exonération.

L’exonération s’applique pendant 3 ans à partir de l’année qui suit la fin du paiement des travaux et n’est applicable que pour les logements. Pour savoir si vous y êtes éligible, contactez votre centre des impôts.

Le dispositif Denormandie

Mis en place depuis le 1^er janvier 2019, le dispositif Denormandie s’adresse spécifiquement aux futurs propriétaires bailleurs qui souhaitent acheter et rénover un bien en vue de le mettre à la location. Il leur permet de bénéficier d’une défiscalisation plus ou moins importante, selon la durée de mise en location envisagée (6, 9 ou 12 ans).

Cette aide n’est toutefois pas disponible partout : elle s’applique uniquement dans les 244 villes du plan « Action cœur de ville » (des zones dans lequel le besoin de réhabilitation est particulièrement important), ainsi que dans certaines communes ayant acté une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Pour y être éligible, le propriétaire bailleur doit réaliser des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération (acquisition du bien immobilier + travaux de rénovation). Par exemple, pour l’achat d’un logement de 150 000 €, le montant minimal des travaux est de 50 000 € (soit 25 % de l’investissement total de 200 000 €).

En ayant recours au dispositif Denormandie, le propriétaire s’engage à louer son bien à un loyer plafonné. La réduction d’impôt est calculée sur le coût total de l’opération et s’élève à :

• 12 % pour une location de 6 ans ;
• 18 % pour une location de 9 ans ;
• 21 % pour une location de 12 ans.

Le déficit foncier

Le déficit foncier peut permettre aux propriétaires bailleurs d’imputer les déficits occasionnés par les travaux de rénovation sur leurs revenus globaux. Ainsi, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu.

Vous pouvez en bénéficier en tant que propriétaire proposant une location non meublée, à condition que vous releviez du régime d’imposition au réel pour ce bien.

Dans le cas des travaux de rénovation énergétique, le plafond des dépenses imputables a été doublé jusqu’au 31 décembre 2025. Il s’élève donc à 21 400 € par an pour les travaux qui permettent d’améliorer le DPE du logement. Les travaux éligibles sont les mêmes qu’avec l’éco-PTZ à l’exception de :

• la pose d’une chaudière à très haute performance énergétique ;
• des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de mentionner le déficit foncier lors de sa déclaration de revenus de l’année. Les devis, factures des travaux et le DPE peuvent être demandés par l’administration fiscale.

D’autres questions sur ce sujet ?

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