Le marché de l’électricité

Le marché de l'électricité en France s’est ouvert à la concurrence depuis maintenant plus de 10 ans. Il concerne 38 millions de sites raccordés à l’électricité. Mais quelles ont été les grandes étapes de cette libéralisation ? Qui sont les grands acteurs du marché de l’énergie ? Comment s’organise-t-il désormais ? Quels ont été les bénéfices pour les consommateurs français ? Dans quelle mesure intègre-t-il les enjeux de transition énergétique ? Autant de questions auxquelles l’équipe de Choisir.com répond dans ce guide.

publié le 13/02/2020 | mis à jour le 24/03/2023 | par Caroline Dusanter

Ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en France : historique et acteurs

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a été réalisée progressivement avec le concours des institutions européennes. Elle débute en 1996 par la publication d’une directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité. Cette directive commence à se concrétiser dès février 1999. À cette date, les entreprises françaises consommant plus de 100 GWh à l’année peuvent décider de quitter EDF.

En 2004, arrive une nouvelle étape importante : l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les professionnels, les entreprises et les collectivités locales dans toute l’Union européenne. S’ensuit alors, la même année, la séparation des activités de production, de distribution, transport et fourniture de l’électricité.

En juillet 2007, l’ouverture passe encore à la vitesse supérieure : la concurrence devient une réalité sur le segment des particuliers. En 2010, pour s’assurer de la bonne mise en place de la libéralisation est alors promulguée la Loi NOME : Nouvelle organisation du marché de l’électricité. Elle définit les modalités de la concurrence en France et accompagne le nouveau fonctionnement du marché. Il est structuré autour de grands acteurs. Découvrons-les ensemble.

Les producteurs d’énergie

Les producteurs d’électricité sont les premiers maillons de la chaîne. Ce sont eux, en effet, qui fabriquent l’électricité. En France, l’électricité est produite de différentes manières :

• via les centrales nucléaires qui, dans l’ensemble, appartiennent à EDF ;
• via des centrales thermiques qui fonctionnent par la combustion d’énergies fossiles (charbon, gaz, etc.) ;
• grâce aux énergies renouvelables (éolienne, solaire, hydraulique, etc.).

Cette électricité est ensuite achetée par les fournisseurs d’énergie qui la revendent aux particuliers et professionnels.

EDF, le fournisseur historique d’électricité en France

EDF est l’un des acteurs les plus vieux du marché de l’électricité. Il naît au sortir de la guerre, en 1946. À cette époque est nationalisée une grande partie des entreprises de l’énergie. Elles fusionnent pour devenir EDF, le fournisseur historique d’électricité en France. Jusqu’en 2007, il était en situation de monopole sur 95 % du territoire français sur le segment des particuliers.

Aujourd’hui encore, EDF a une place à part sur le marché. Il est le seul acteur à pouvoir proposer le tarif réglementé de vente de l’électricité, le Tarif Bleu.

D’ailleurs, malgré l’ouverture à la concurrence, EDF reste leader dans l’Hexagone. Au 30 septembre 2019, si l’on en croit la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 73 % des particuliers étaient encore clients du Tarif Bleu d’EDF.

Les fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs alternatifs d’électricité sont les nouveaux entrants sur le marché de l’électricité. Ce sont les concurrents d’EDF. Ils commercialisent des offres de marché pour rivaliser avec le tarif réglementé de l’électricité. Ils sont de plus en plus nombreux. À l’heure actuelle, d’après la CRE, ce sont plus de 160 acteurs qui se disputent 25 % des parts de marché sur le segment des consommateurs résidentiels.

RTE et Enedis : transport et distribution de l’électricité

Si les fournisseurs d’énergie ont le droit de vendre l’énergie aux consommateurs, ils ne sont pas en charge de l’acheminer. Le transport sur les lignes à haute tension est l’apanage de RTE. Filiale indépendante d’EDF, elle a reçu une délégation de service public. C’est elle qui s’occupe de faire circuler l’électricité depuis les centres de production jusqu’au réseau moyenne et basse tension ou vers les sites industriels.

Le réseau moyenne et basse tension, quant à lui, est géré par Enedis. Ce dernier s’occupe de distribuer l’électricité chez les consommateurs finaux : les particuliers et la majorité des professionnels. Elle est également investie d’une mission de service public.

La séparation de ces activités est très importante pour la bonne mise en place de la concurrence. En effet, il s’agit de permettre aux fournisseurs d’électricité d’avoir accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité dans les mêmes conditions qu’EDF.

Le cas particulier des entreprises locales de distribution (ELD)

Les ELD sont de petits fournisseurs et distributeurs locaux d’énergie. Ces entreprises sont également nées en 1946 en refusant de fusionner au sein de d’EDF. Elles bénéficient d’une délégation de service public de la part d’une commune ou d’un ensemble de communes. À ce titre, elles assurent une mission de fourniture mais aussi d’acheminement de l’électricité sur de petits territoires donnés. Les ELD électricité n’œuvrent que sur 5 % du territoire de l’Hexagone et restent encore aujourd’hui en situation de quasi-monopoles. En matière d’électricité, les plus importantes sont :

• ES Strasbourg ;
• UEM de Metz ;
• GEG (Gaz et électricité Grenoble).

La mise en place du tarif réglementé de l’électricité : le Tarif Bleu d’EDF

L’ouverture à la concurrence n’a pas rimé avec dérégulation des prix. A été maintenu un tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. On entend également parler de « Tarif Bleu ». Il est fixé par la CRE et révisé chaque mois à la hausse ou à la baisse. Ensuite, ces évolutions sont approuvées ou non par le gouvernement français et se répercutent sur la facture d’électricité des ménages. Pour le calculer la CRE prend en compte :

• les coûts de l’ARENH dont nous expliquerons le mécanisme dans la suite de l’article ;
• le complément de fourniture : un surcoût du fait de la production d’électricité lors des pointes de consommation ;
• la rémunération du fournisseur ;
• les frais d’acheminement, c’est-à-dire le transport (RTE) et la distribution (Enedis). Ces frais sont appelés « TURPE » ;
• les taxes sur l’électricité.

Ce tarif joue le rôle de référence sur le marché de l’électricité. Il a pour fonction d’assurer une transition entre un marché monopolistique et un marché concurrentiel. À terme, il devrait être supprimé comme le sera le TRV du gaz naturel en 2023. Cependant, cette suppression n’interviendra pas dans l’immédiat puisqu’en mai 2018, le Conseil d’État a voté le maintien du Tarif Bleu.

Le fonctionnement du mécanisme de l’ARENH

ARENH signifie « Accès régulé à l’énergie nucléaire historique en France ». Il s’agit d’un mécanisme visant à rendre plus juste la concurrence dans l’Hexagone. En effet, avec la libéralisation, le fournisseur historique, EDF était largement avantagé par ses centrales nucléaires de production d’électricité. L’atome étant bien moins cher que l’électricité vendue sur les marchés de gros européens, les fournisseurs pouvaient difficilement concurrencer le Tarif Bleu.

La loi NOME a mis fin à cet avantage en créant le dispositif de l’ARENH sur la période 2011-2025. De ce fait, EDF est obligé de vendre à la concurrence 100 TWh l’électricité nucléaire à un prix de 42 €/MWh. Ces 100 TWh sont partagés entre les fournisseurs qui en font la demande, au prorata de leur portefeuille de clients. Si la totalité des demandes n’excède pas 100 TWh alors les fournisseurs reçoivent 100 % de l’électricité à laquelle ils ont le droit. Sinon, ils reçoivent seulement un pourcentage de l’électricité demandée.

Aujourd’hui, ce système est en train d’atteindre ses limites. Le plafond de l’ARENH a été dépassé en 2019 et 2020. Les fournisseurs alternatifs ne sont pas satisfaits puisqu’ils voudraient que le seuil de 100 TWh soit relevé à 150 TWh. À l’inverse, EDF souhaiterait augmenter le montant de l’ARENH mais ne peut le faire qu’avec l’aval de la Commission européenne.

Mix énergétique français et transition énergétique

Si l’ARENH a été mis en place, c’est que le nucléaire tient une place très importante dans le mix énergétique français. En 2016, d’après RTE, le mix électrique français se décompose ainsi :

• 72,3 % d’électricité d’origine nucléaire ;
• 19,1 % d’électricité verte issue des énergies renouvelables ;
• 8,6 % d’électricité d’origine fossile.

Mais la donne est en train de changer. En effet, la France, pour des raisons environnementales, veut décarboner son énergie en tournant le dos aux énergies fossiles (voir la loi hydrocarbure de 2017). Par ailleurs, si le nucléaire est une énergie faible en carbone, il devient de plus en plus cher à produire du fait de l’entretien du parc : le fameux grand carénage estimé par EDF à 55 milliards d’euros.

Parallèlement, le prix des énergies renouvelables ne fait que baisser. D’après le « Levelized Cost Of Energy » (LCOE) de la banque Lazard, sans subvention, le prix de production d’un MWh d’énergie nucléaire est estimé à 151 $/MWh alors que le prix de l’énergie éolienne est de 42$/MWh.

Alors, au vu de ces chiffres, pourquoi ne pas passer simplement aux énergies renouvelables ? Simplement parce que c’est techniquement impossible ! En effet, l’électricité ne peut être stockée. Or, les énergies renouvelables sont fluctuantes : elles ne peuvent garantir une production d’électricité continue. L’électricité devant être produite et consommée au même moment, la France est obligée de dépendre des centrales nucléaires pour éviter la coupure de courant générale.

Libéralisation du marché de l’électricité : quelles conséquences pour les consommateurs français ?

La fin du monopole d’EDF a eu un impact non négligeable sur le marché de l’énergie. Elle implique une réorganisation complète mais aussi de nouveaux droits pour les fournisseurs et les consommateurs, tout en garantissant un mécanisme de capacité, sécurisant l’approvisionnement de l’énergie.

Organisation du marché de détail de l’électricité en France

Le marché de détail correspond au marché des consommateurs finaux d’électricité. Aujourd’hui, le marché est segmenté en quatre grandes catégories :

• les clients résidentiels au profil « Tarif Bleu » dont le compteur électrique dispose d’une puissance inférieure à 36 kVA ;
• les clients non résidentiels au profil « Tarif Bleu pro » : il s’agit des petits professionnels dont le compteur témoigne d’une puissance inférieure à 36 kVA ;
• les sites moyens non résidentiels au profil « Tarif Jaune » dont la puissance de compteur est comprise entre 36 kVA et 250 kVA ;
• les sites non résidentiels industriels au profil « Tarif Vert » dont la puissance est supérieure à 250 kVA.

Pour les particuliers, sur ce marché du détail, on retrouve trois types d’offres :

• le tarif réglementé de l’électricité, pratiqué par EDF ;
• les offres à tarifs indexés sur le TRV qui présentent un pourcentage de réduction sur le prix du kWh d’électricité par rapport au Tarif Bleu ;
• les offres à tarifs fixes.

En fonction de leur préférence, les Français sont libres de se tourner vers l’offre qui leur correspond le plus. Notamment, les consommateurs intéressés par la transition énergétique peuvent faire le choix d’opter pour de l’électricité verte à prix fixes ou indexés.

Faciliter le changement de fournisseur d’électricité

L’ouverture à la concurrence a eu un impact concret sur la vie des consommateurs de l’Hexagone. En effet, ces derniers peuvent changer de contrat d’électricité quand ils le souhaitent, immédiatement et sans frais. Cette possibilité est un véritable avantage pour les usagers de l’électricité. Mais avec la pluralité de fournisseurs d’électricité sur le marché français, il n’est pas toujours facile de faire le tri et de déterminer la meilleure offre.

C’est pour cela que sont apparus les comparateurs d’électricité, comme celui de Choisir.com. Ils vous donnent la possibilité de comparer les offres d’électricité et de trouver le fournisseur le moins cher. En somme, il s’agit d’un outil pratique pour faire baisser ses factures d’électricité !

La mise en place du Médiateur national de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie ne pouvait se faire sans un organisme indépendant chargé de s’occuper des litiges entre les Français et les fournisseurs d’énergie. C’est ainsi qu’a vu le jour le Médiateur national de l’énergie. Structure publique indépendante, elle cherche à résoudre les conflits entre fournisseurs, gestionnaires de réseau et consommateurs. À l’heure actuelle, il est incarné par Olivier Challan-Belval, ancien Conseiller d’État.

Concurrence et augmentation des tarifs de l’électricité

Les acteurs en faveur d’un monopole d’État critiquent l’ouverture à la concurrence, la jugeant responsable de l’augmentation des prix. En effet, rien qu’entre 2019 et 2020, les Tarifs Bleus ont grimpé de 9,53 %.

Cet argument s’entend mais n’est pas tout à fait juste. En effet, si les tarifs de l’électricité augmentent, c’est surtout du fait de la hausse des coûts liés au nucléaire (entretien du parc, construction de l’EPR de Flamanville, etc.) mais aussi de la hausse des taxes sur l’énergie.

Place du marché français dans le marché européen de l’énergie

Le marché français de l’électricité est très lié au marché européen de l’énergie. En effet, les institutions communautaires souhaitent renforcer la création d’un grand marché européen, comme la bourse de l’électricité Epex Spot, qui permettrait à tous les consommateurs l’accès à des prix raisonnables de l’électricité.

En outre, ce marché européen doit aussi grandir dans le respect de l’environnement, le marché du carbone européen vise à lutter contre le réchauffement climatique . À ce titre, l’Union européenne s’est notamment fixée pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % à horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Zoom sur le déploiement des compteurs Linky

Pour mieux comprendre la consommation des citoyens, l’Union européenne a décidé de développer des Smart Grids, c’est-à-dire des réseaux électriques connectés. Ces derniers ont été engagés par les directives européennes 2006/32/CE du 5 avril 2006 et 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

Ce système devrait permettre aux gestionnaires de transports de mieux prévoir les pointes de consommations et d’injecter sur les réseaux davantage d’électricité verte.

Afin de mettre en place les Smarts Grids de manière concrète, Enedis, avec l’aide de ses prestataires, est chargé de développer en France le compteur communicant Linky entre 2015 et 2021. À terme, tous les foyers en seront équipés. Ce boîtier vert permettra aux Français de pouvoir suivre au quotidien leur consommation d’énergie. Ils seront ainsi incités à la réduire.