Le marché de l’électricité

publié le 13/02/2020 | mis à jour le 25/07/2023 | par Aurélie Hubert

L’ouverture à la concurrence, un événement fondateur du marché de l’électricité actuel

Pour comprendre le marché de l’électricité français tel qu’il est aujourd’hui, il est nécessaire de revenir un peu sur son histoire.

Un marché entièrement contrôlé par l’État pendant près de 60 ans

Au sortir de la guerre, apparaît la nécessité de structurer et réguler le marché de l’électricité en France : en effet, à cette époque, les infrastructures sont vieillissantes et l’offre d’énergie très disparate d’un territoire à l’autre. On compte alors pas moins d’un millier de distributeurs d’électricité privés différents !

En 1946, l’État décide donc de nationaliser l’ensemble des entreprises privées du secteur et de créer une entité unique : c’est la naissance d’« Électricité de France » (EDF), structure publique détenant alors un monopole d’État dans la production et la commercialisation de l’électricité dans l’Hexagone.

À noter : le marché du gaz a, lui aussi, été nationalisé après la fin de la guerre avec la création de « Gaz de France » (GDF), aujourd’hui connu sous le nom d’Engie.

La libéralisation du marché de l’électricité en France

Pendant plus d’un demi-siècle, les tarifs de l’électricité sont encadrés et fixés par l’État. Jusqu’à l’aube des années 2000, les consommateurs particuliers ont donc accès à une offre unique, avec des prix identiques pour tous.

L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence est réalisée progressivement avec le concours des institutions européennes. Elle débute en 1996 par la publication d’une directive européenne sur la libéralisation du marché de l’électricité (directive 96/92/CE). Celle-ci commence à se concrétiser dès février 1999. À cette date, les entreprises françaises consommant plus de 100 GWh à l’année peuvent décider de quitter EDF.

L’année 2004 marque une nouvelle étape importante : l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les professionnels, les entreprises et les collectivités locales dans toute l’Union européenne. S’ensuit alors, la même année, la séparation des activités de production, distribution, transport et fourniture de l’électricité.

En juillet 2007, la libéralisation du marché s’accélère encore : la concurrence devient une réalité sur le segment des particuliers. La Loi NOME, pour Nouvelle organisation du marché de l’électricité, est promulguée en 2010. Elle définit les modalités de la concurrence en France et accompagne le nouveau fonctionnement du marché. Celui-ci est structuré autour de grands acteurs (producteurs, fournisseurs, distributeurs, régulateur, etc.) que nous détaillerons dans la suite de l’article.

Favoriser la mise en concurrence en facilitant le changement de fournisseur

L’ouverture à la concurrence a eu un impact concret sur la vie des consommateurs français. En effet, depuis 2007, les particuliers peuvent changer librement de contrat d’électricité. Afin de faciliter leurs démarches, l’État a inscrit dans le Code de l’énergie le fait que tout contrat de fourniture est sans engagement et peut être résilié sans préavis ni frais de pénalités. Dans le cadre d’un changement de fournisseur sans déménagement, les démarches de résiliation sont également très simplifiées, puisque c’est le nouvel opérateur qui s’en charge pour le compte du consommateur (ainsi, ce dernier est assuré de ne pas subir de coupure de courant). Cette possibilité est un véritable avantage pour les usagers de l’électricité. Mais avec la pluralité de fournisseurs d’électricité sur le marché français, il n’est pas toujours facile de faire le tri et de déterminer la meilleure offre.

C’est pour cette raison que sont apparus les comparateurs d’électricité, comme celui de Choisir.com. Ils vous donnent la possibilité de comparer les offres d’électricité et de trouver le fournisseur le moins cher. En somme, il s’agit d’un outil pratique pour faire baisser ses factures d’électricité !

Les principaux acteurs du marché de l’électricité en France

Voyons à présent quels sont les différents acteurs du secteur de l’électricité dans l’Hexagone.

Les producteurs d’électricité

Les producteurs d’électricité sont les premiers maillons de la chaîne. Ce sont eux, en effet, qui fabriquent l’électricité. En France, l’électricité est produite de différentes manières :

• via les centrales nucléaires (qui appartiennent pour la plupart à EDF) ;
• via des centrales thermiques qui fonctionnent par la combustion d’énergies fossiles (charbon, gaz, fioul) ;
• grâce aux énergies renouvelables (d’origine éolienne, solaire, hydraulique, biomasse).

Le parc de production d’électricité français présente à ce jour une puissance installée de 144,3 GW (gigawatts), pour une production totale de 445,2 TWh (térawattheures) d’électricité en 2022. Le nucléaire tient encore une place de choix, puisqu’il représente 42,6 % de la puissance installée totale. Toutefois, on observe depuis quelques années un véritable essor des énergies renouvelables (EnR), qui affichent désormais une capacité de production supérieure à celle du nucléaire (45,1 % de la puissance installée totale).

L’électricité produite est ensuite achetée par les fournisseurs d’énergie qui la revendent aux particuliers et professionnels.

Les fournisseurs d’électricité

On distingue deux types de fournisseurs d’énergie en France : les fournisseurs dits « historiques » que sont EDF et les entreprises locales de distribution, et les fournisseurs dits « alternatifs ».

EDF

EDF est le principal fournisseur historique d’électricité en France. De 1946 à 2007, il a joui d’un monopole dans la fourniture d’électricité sur 95 % du territoire français.

Aujourd’hui encore, EDF a une place à part sur le marché : en effet, il est le seul acteur à pouvoir proposer le tarif réglementé de vente de l’électricité (ou « Tarif Bleu ») sur son territoire.

D’ailleurs, plus de quinze ans après l’ouverture du marché à la concurrence, EDF reste leader dans l’Hexagone. Au 31 décembre 2022, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 63 % des particuliers étaient encore clients du Tarif Bleu d’EDF.

Les entreprises locales de distribution (ELD)

Les entreprises locales de distribution sont de petits fournisseurs et distributeurs locaux d’énergie. Comme nous l’avons évoqué précédemment, ce sont d’anciennes régies communales ou SICAE ayant refusé en 1946 de fusionner au sein de d’EDF. Elles bénéficient d’une délégation de service public de la part d’une commune ou d’un ensemble de communes. À ce titre, elles assurent localement une mission de fourniture, mais aussi d’acheminement de l’électricité. Les ELD électricité n’œuvrent que sur 5 % du territoire de l’Hexagone et restent encore aujourd’hui en situation de quasi-monopole. En matière d’électricité, les plus importantes sont :

• ES Strasbourg ;
• UEM de Metz ;
• GEG (Gaz électricité Grenoble) ;
• Seolis :
• Soregies.

Notons que certaines ELD d’électricité sont également ELD de gaz, comme GEG, par exemple.

Les fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs alternatifs d’électricité sont les nouveaux entrants sur le marché de l’électricité. Ce sont les concurrents d’EDF. Ils commercialisent des offres dites « à prix de marché », ou offres de marché, c’est-à-dire dont les prix sont fixés librement par eux (notons que depuis l’ouverture à la concurrence, EDF commercialise également ses propres offres à prix de marché, en complément du tarif réglementé de vente).

Au fil des années, de plus en plus d’opérateurs alternatifs se sont lancés dans la fourniture d’électricité auprès des particuliers : Engie, Eni, TotalEnergies, Vattenfall, etc. À l’heure actuelle, d’après l’Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel publié par la CRE pour le 4^e trimestre 2022, ce sont plus d’une trentaine d’acteurs qui se disputent 29 % des parts de marché sur le segment des consommateurs résidentiels.

À noter : la plupart des fournisseurs alternatifs d’énergie sont regroupés au sein de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E), un organisme au statut associatif créé en 2006 et ayant pour ambition de « promouvoir l’émergence d’un véritable marché concurrentiel de l’énergie en France, afin de permettre à tous les consommateurs d’être correctement informés et de choisir librement leur fournisseur et l’offre la plus adaptée à leur besoin ». À ce titre, l’A.N.O.D.E prend régulièrement position sur tous les sujets liés à l’énergie afin de défendre les intérêts des fournisseurs alternatifs et ceux des consommateurs.

RTE : transport de l’électricité

Si les fournisseurs d’énergie ont le droit de vendre l’énergie aux consommateurs, ils ne sont pas en charge de l’acheminer. Le transport sur les lignes à haute tension est l’apanage du gestionnaire RTE (pour Réseau de transport d’électricité). Filiale indépendante d’EDF, RTE a reçu une délégation de service public et est chargé de faire circuler l’électricité sur le réseau haute tension, depuis les centres de production jusqu’aux réseaux moyenne et basse tension (gérés, eux, par Enedis) ou vers les sites industriels.

Enedis : distribution de l’électricité

Le réseau moyenne et basse tension est, quant à lui, géré par Enedis (ex-ERDF et équivalent de GRDF pour le gaz). Ce dernier s’occupe de distribuer l’électricité chez les consommateurs finaux – les particuliers et la majorité des professionnels – sur 95 % du territoire (la distribution de l’électricité étant gérée directement par les ELD sur les 5 % restants). Comme RTE, Enedis est investi d’une mission de service public.

Le Médiateur national de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie ne pouvait se faire sans un organisme indépendant chargé de s’occuper des litiges entre les Français et les fournisseurs d’énergie. C’est ainsi qu’a vu le jour le Médiateur national de l’énergie. Cette structure publique indépendante a pour mission de résoudre les conflits entre fournisseurs, gestionnaires de réseau et consommateurs. À l’heure actuelle, il est incarné par Olivier Challan Belval, ancien Conseiller d’État et ancien directeur général de la CRE.

Le marché de détail de l’électricité en France

La fin du monopole d’EDF a eu un impact non négligeable sur le marché de l’énergie. Elle implique une réorganisation complète, mais aussi de nouveaux droits pour les fournisseurs et les consommateurs, tout en garantissant un mécanisme de capacité sécurisant l’approvisionnement de l’énergie.

Le marché de détail correspond au marché des consommateurs finaux d’électricité. Aujourd’hui, le marché est segmenté en quatre grandes catégories :

Regardons désormais de plus près comment s’organise le marché de détail de l’électricité dans l’Hexagone.

Le tarif réglementé de l’électricité : le Tarif Bleu d’EDF

L’ouverture à la concurrence n’a pas rimé avec dérégulation des prix. L’État a, en effet, choisi de maintenir un tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, également appelé « Tarif Bleu ». Celui-ci est fixé par l’État et révisé chaque mois, à la hausse ou à la baisse, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Pour le calculer, la CRE prend en compte :

• les coûts de l’ARENH dont nous expliquerons le mécanisme dans la suite de l’article ;
• le complément de fourniture : un surcoût du fait de la production d’électricité lors des pointes de consommation ;
• la rémunération du fournisseur ;
• les frais d’acheminement, c’est-à-dire le transport (RTE) et la distribution (Enedis). Ces frais sont appelés « TURPE » ;
• les taxes sur l’électricité.

Ce tarif réglementé joue le rôle de référence sur le marché de l’électricité. Il a pour fonction d’assurer une transition entre un marché monopolistique et un marché concurrentiel.

À noter : depuis le 1^er janvier 2021, le tarif réglementé de vente de l’électricité a été supprimé pour les entreprises et les collectivités. On pourrait supposer qu’à terme, il soit également supprimé pour les particuliers, comme vient de l’être le TRV du gaz naturel (ce dernier ayant définitivement disparu le 30 juin 2023). Cependant, cette suppression n’interviendra pas dans l’immédiat puisqu’en mai 2018, le Conseil d’État a voté le maintien du Tarif Bleu, le jugeant nécessaire pour limiter l’envolée des prix. Cela a d’ailleurs été démontré avec la crise de l’énergie et la mise en place par le gouvernement d’un bouclier tarifaire sur le TRV afin de préserver le budget des Français.

Les offres à prix de marché

Les offres de marchés sont commercialisées à la fois par les fournisseurs alternatifs et par EDF. On en distingue plusieurs types :

• les offres à prix bloqué présentent des tarifs fixes pendant une durée déterminée (entre 1 et 4 ans, selon l’offre) ;
• les offres à prix indexé présentent, comme leur nom l’indique, des tarifs indexés sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité ou, plus rarement, sur les marchés de gros. Ils évoluent donc chaque mois, à la hausse comme à la baisse.

Désormais, les consommateurs particuliers ont l’embarras du choix : électricité verte ou électricité standard, option tarifaire « base » ou « heures pleines heures creuses », formules dédiées aux propriétaires de véhicules électriques ou encore de résidences secondaires… Les offres sont nombreuses et évoluent sans cesse. C’est pourquoi Choisir.com accompagne les consommateurs en les informant gratuitement des prix les plus avantageux, par téléphone ou via son comparateur d’électricité en ligne.

Le fonctionnement du mécanisme de l’ARENH

ARENH signifie « Accès régulé à l’énergie nucléaire historique ». Il s’agit d’un mécanisme visant à rendre plus juste la concurrence dans l’Hexagone. En effet, avec la libéralisation, le fournisseur historique EDF était largement avantagé par ses centrales nucléaires de production d’électricité. L’atome étant bien moins cher que l’électricité vendue sur les marchés de gros européens, les fournisseurs pouvaient difficilement concurrencer le Tarif Bleu.

La loi NOME a mis fin à cet avantage en créant le dispositif de l’ARENH sur la période 2011-2025. De ce fait, EDF est obligé de vendre à la concurrence 100 TWh d’électricité nucléaire par an (120 TWh en 2022, à titre exceptionnel), à bas prix (42 €/MWh). Ces 100 TWh sont partagés entre les fournisseurs qui en font la demande, au prorata de leur portefeuille de clients. Si la totalité des demandes n’excède pas 100 TWh, les fournisseurs reçoivent alors 100 % de l’électricité à laquelle ils ont le droit. Sinon, ils reçoivent seulement un pourcentage de l’électricité demandée.

Aujourd’hui, ce système est en train d’atteindre ses limites. Le plafond de l’ARENH a été dépassé en 2019, 2020 et 2021. En 2022, le volume de 100 TWh a été relevé à 120 TWh à titre exceptionnel, afin d’aider les fournisseurs alternatifs à maintenir des tarifs acceptables pour leurs clients, en période de flambée des prix sur les marchés de gros. D’un côté, les fournisseurs alternatifs souhaiteraient que le seuil habituel de 100 TWh soit relevé à 150 TWh. De l’autre, EDF réclame l’augmentation du montant de l’ARENH (qui est resté à 42 €/MWh depuis 2011), mais ne peut le faire qu’avec l’aval de la Commission européenne.

Mix électrique et transition énergétique

Si l’ARENH a été mis en place, c’est que le nucléaire tient une place très importante dans le mix électrique français.

Selon RTE, en 2022, 62,7 % de l’électricité produite en France était d’origine nucléaire. Toutefois, la part des énergies renouvelables croît peu à peu et représente désormais plus d’un quart de la production d’électricité française (26,3 %), comme en témoigne le visuel ci-dessous :

Les énergies fossiles (gaz, charbon, fioul) perdent peu à peu du terrain, sous l’impulsion de politiques volontaristes, à l’image de la loi hydrocarbures de 2017 (notons toutefois la marche arrière opérée en 2022 avec la réouverture temporaire de la centrale à charbon Emile-Huchet de Saint-Avold, pour pallier le risque de pénurie d’électricité).

Selon le rapport intitulé « Futurs énergétiques 2050 » publié par RTE, la nécessaire transition énergétique et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ne seront possibles qu’avec le développement massif de l’ensemble des énergies renouvelables. D’après les analyses prospectives de la CRE, il faudrait notamment que la puissance installée du parc éolien terrestre soit multipliée par 2,5 entre 2021 et 2050 et celle du parc photovoltaïque par 7 !

Notons par ailleurs que si le nucléaire est une énergie faible en carbone, il devient de plus en plus cher à produire du fait de l’entretien du parc : le fameux grand carénage estimé par EDF à 55 milliards d’euros.

Parallèlement, le prix des énergies renouvelables ne cesse de baisser. Dans un rapport publié en 2021 par l’Irena (lnternational Renewable Energy Agency, ou Agence internationale des énergies renouvelables), les EnR seraient aujourd’hui la source d’électricité la moins chère, leur coût de production ayant fortement diminué entre 2010 et 2020 :

• -85 % pour le photovoltaïque ;
• -56 % pour l’éolien terrestre ;
• etc.

Un point de vue partagé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) qui projette que d’ici 2050, l’électricité issue des énergies renouvelables sera deux à cinq fois moins coûteuse à produire que celle issue du nucléaire.

Impact environnemental réduit, coût de production moindre : autant d’arguments en faveur de l’électricité verte. Dans ce cas, pourquoi ne pas passer intégralement aux énergies renouvelables ? Simplement parce que c’est techniquement impossible ! En effet, il est difficile de stocker de l’électricité. Or, les énergies renouvelables sont fluctuantes : elles ne peuvent garantir une production d’électricité continue. L’électricité devant être produite et consommée au même moment, la France est obligée de dépendre des centrales nucléaires pour éviter la coupure de courant générale.

Concurrence et augmentation des tarifs de l’électricité

Les acteurs en faveur d’un monopole d’État ont longtemps critiqué l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, la jugeant responsable de l’augmentation des prix. En effet, en dix ans, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont grimpé de 60 %, passant de 0,1287 €/kWh début 2013 à 0,2062 €/kWh début 2023.

Rappelons que différents facteurs combinés peuvent conduire à une augmentation des prix de l’électricité pour les consommateurs finaux :

• hausse des coûts liés au nucléaire (entretien du parc, construction de l’EPR de Flamanville, etc.) ;
• hausse des taxes sur l’énergie ;
• et, bien évidemment, envolée des prix sur les marchés de gros, comme c’est le cas depuis 2021.

En période de crise de l’énergie, les tarifs réglementés de vente se sont révélés très utiles pour l’État : celui-ci ayant pu, à travers eux, intervenir sur les prix en mettant en place un bouclier tarifaire. Depuis lors, nombreux sont ceux qui jugent l’intervention de l’État nécessaire dans un secteur qui fournit un produit de première nécessité et qui a un poids important sur toute l’économie.

Pour le consommateur, l’ouverture à la concurrence a toutefois permis d’être pleinement acteur et décisionnaire dans sa façon de consommer. Il peut désormais faire son choix parmi des dizaines et des dizaines d’offres d’électricité, selon ses propres critères : nature de l’énergie, prix, formules tarifaires, etc. Mais, face à un marché extrêmement fluctuant, la vigilance reste de mise pour éviter toute mauvaise surprise sur la facture.

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