MaPrimeRénov’

publié le 30/03/2020 | mis à jour le 24/11/2023 | par Alexia Lalanne

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ a été mise en place en janvier 2020 et a subi un premier élargissement au 1er janvier 2021. Son champ d’application est depuis régulièrement mis à jour. Cette aide financière destinée aux ménages français est née de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah.

L’objectif de MaPrimeRénov’ s’inscrit dans la transition énergétique. Ce dispositif permet aux ménages de bénéficier d’aides afin de réaliser des travaux de rénovation au sein de leur habitation. Ces améliorations peuvent concerner aussi bien l’isolation du logement que le système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. La mise en place d’un appareil de ventilation performant peut également être pris en compte par ce dispositif qui vise à optimiser le confort thermique des habitations et à réduire leurs besoins en énergie.

Dès sa création, le dispositif de MaPrimeRénov’ s’est voulu plus simple et plus complet que les aides qu’il remplace, grâce à :

• une constitution simplifiée du dossier via le site internet de MaPrimeRénov’ ;
• une démarche plus rapide et qui permet de savoir, avant le début des travaux, quel sera le montant de la prime ;
• un versement rapide de la prime à la fin des travaux de rénovation : le délai annoncé par l’Anah est de 15 jours à partir de la transmission de la facture ;
• un meilleur financement des travaux les plus performants et un montant de l’aide progressif, pour soutenir les ménages les plus modestes.

Au 1er février 2023, afin d’encourager les rénovations les plus performantes et d’améliorer le soutien aux ménages les plus modestes, MaPrimeRénov a connu quelques évolutions notables. L’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif est passée de 2 à 2,4 milliards d’euros par an en 2023 et sera portée à 4 milliards par an dès 2024. En ce qui concerne les travaux éligibles, la liste a été légèrement modifiée et les plafonds relevés pour tenir compte de la hausse de prix.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Jusqu’au 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ était initialement destinées aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Les foyers dits intermédiaires ou aisés bénéficiaient du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cela a changé au 1er janvier 2021, lorsque les deux aides, le CITE et Habiter Mieux Agilité, ont fusionné. Désormais, MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants quel que soit leur revenu.

Une aide accessible à tous

Attention, ne vous méprenez pas. Si tous les ménages sont éligibles à MaPrimeRénov’, cela ne signifie pas pour autant que le montant de la prime reçue sera identique pour tous les demandeurs, à travaux équivalents.

Ce montant est ainsi déterminé en fonction du revenu de référence du foyer qui dépose un dossier. Ce montant figure sur l’avis d’imposition.

4 catégories de profils bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ont ainsi été définies par le gouvernement français :

• MaPrimeRénov’ Bleu, qui correspond aux ménages aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune, qui s’adresse aux foyers aux revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet, destinée aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose, qui correspond aux ménages aux revenus les plus élevés.

Les revenus fiscaux de référence faisant office de paliers entre les différentes catégories varient selon que le ménage soit domicilié ou non en Île-de-France. Ils sont les suivants :

Selon le montant des revenus de votre foyer pris dans l’un de ces tableaux, vous pouvez rapidement voir dans quelle catégorie (couleur) vous vous trouvez. Cela va servir à déterminer le montant de l’aide qui vous sera octroyée en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’, une aide aussi destinée aux propriétaires bailleurs

Le dispositif d’aide est également ouvert aux propriétaires bailleurs. Cela leur permet d’entamer des travaux dans un logement mis en location afin de les rendre moins énergivores et plus faciles à louer.

Pour donner droit à MaPrimeRénov’, le bien doit faire office de résidence principale pour le locataire pendant 5 ans. Notez que la durée d’occupation du logement est calculée à compter du jour du versement de MaPrimeRénov’.

Il est obligatoire d’informer le locataire que l’on a pu bénéficier d’une prime. Le montant de l’aide doit être déduit du loyer si celui-ci est réévalué à la hausse après les travaux. Comme le souligne le site du Service public : « Dans le cas d’une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction. »

Pour les propriétaires bailleurs, la prime peut être demandée sur 3 logements maximum sur une durée de 5 années consécutives.

Pour rappel, les logements classés E, F et G seront progressivement interdits à la location à partir de 2025. Il est donc vivement recommandé de profiter de toutes les aides existantes, comme MaPrimeRénov’, pour les sortir au plus vite du statut de passoire thermique.

MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide accessible aux immeubles collectifs

Depuis le 1^er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est également accessible aux copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovations énergétiques dans les parties communes. Pour cela, il est nécessaire de respecter les critères suivants :

• l’immeuble doit comporter au moins 75% de résidences principales (le reste pouvant être des locations saisonnières, de tourisme, etc.) ;
• la copropriété doit avoir été immatriculée au registre national des copropriétés.

La liste de travaux éligibles répond également à un certain nombre d’exigences :

• permettre un gain énergétique d’au moins 35% ;
• être relative aux parties communes de la copropriété (toit, murs, chaudière ou autre moyen de chauffage collectif, parois vitrées des parties communes, etc.) ;
• être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage, pendant toute la durée des travaux.

MaPrimeRénov’ Sérénité : une aide pour les ménages modestes

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lancée en janvier 2022. Réservée aux ménages aux revenus modestes ou très modestes, elle remplace le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Elle permet de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans un logement principal de plus de 15 ans. Les travaux doivent générer une amélioration de l’efficacité énergétique du logement de 35 % ou plus.

MaPrimeRénov’ : les types de travaux et logements éligibles

Tous les travaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Il doit ainsi impérativement s’agir de rénovation énergétique.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux réalisés grâce à MaPrimeRénov’ doivent permettre de réaliser des économies d’énergie dans les logements concernés. Il est également nécessaire qu’ils favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux éligibles à cette prime sont les suivants :

• le chauffage : cela concerne le remplacement de la chaudière par un appareil de chauffage plus performant et utilisant une énergie plus propre. Il peut s’agir d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à bois par exemple. En revanche, les chaudières au gaz, même les plus performantes ont été exclues de ce dispositif ;
• l’isolation thermique : l’isolation d’une habitation est très importante afin d’éviter les déperditions de chaleur et de permettre de réaliser des économies d’énergie. Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont l’isolation des murs, des toitures-terrasses, des plafonds et des combles, ainsi que des parois vitrées ;
• l’eau chaude sanitaire : cela inclut le remplacement du système d’eau chaude sanitaire par un appareil qui utilise des énergies renouvelables. Il peut, par exemple, s’agir d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire individuel ;
• autres travaux : d’autres travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’. C’est notamment le cas de l’audit énergétique, de l’installation d’un système de ventilation double flux, ou de la dépose d’une cuve de fioul.

Les moyens utilisés pour réaliser ces tâches sont nombreux. Pour protéger le bien du froid l’hiver et de la chaleur l’été, le dispositif MaPrimeRénov’ prend en compte différents matériaux d’isolation. Il en existe plusieurs et les plus connus sont certainement la laine de verre et de roche. Offrir le choix aux propriétaires permet notamment de s’orienter vers des matériaux adaptés au bâtiment, mais aussi aux besoins de chaque région. Par ailleurs, les améliorations peuvent concerner différentes parties de la maison. Cela laisse la possibilité de faire isoler le sous-sol du logement, ses murs, les combles, la toiture, etc.

MaPrimeRénov’ laisse également le choix parmi différents moyens de chauffage. Les foyers utilisant le gaz naturel pour se chauffer et avoir de l’eau chaude pourront ainsi se tourner vers une chaudière très performante pour continuer à utiliser cette ressource. Ils auront aussi le choix de supprimer le gaz pour s’orienter vers un système utilisant une énergie renouvelable (solaire, par exemple).

Les travaux pris en compte peuvent avoir différentes ampleurs. Il peut s’agir d’un simple calorifugeage des conduites d’eau ou d’un remplacement complet d’un système de chauffage, une pose d’une VMC double flux ou la suppression des ponts thermiques grâce à un renouvellement de l’isolation des murs et des toits. Nous verrons au cours de l’article que ces différentes actions peuvent être cumulés et couvertes par le dispositif d’aide.

Un bilan énergétique peut être utile dans votre décision avant d’entreprendre de tels travaux.

Les conditions concernant le logement

Tous les logements ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. En effet, cette aide est réservée aux propriétaires occupants et bailleurs dont le bien immobilier répond aux conditions suivantes :

• le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans (ou 2 ans dans le cadre du remplacement d’une chaudière fioul par un dispositif plus vertueux) ;
• il doit s’agir de la résidence principale du demandeur (8 mois d’occupation minimale) ;
• l’habitation doit se situer en France métropolitaine ou en Outre-mer ;
• le propriétaire des lieux doit s’engager à faire du logement concerné une résidence principale (pour lui-même ou pour un locataire) dans un délai d’un an après le dépôt de sa demande.

L’obligation de passer par un artisan RGE

En plus d’une liste de travaux éligibles, le dispositif MaPrimeRénov’ exige que ceux-ci soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cela permet de garantir que les rénovations énergétiques sont bien effectuées par des entreprises qualifiées.

À l’exception de la dépose d’une cuve à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur, ou de la protection de parois vitrées, tous les autres travaux sont concernés par cette condition.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon plusieurs éléments pris en compte : le type de travaux et les équipements installés ainsi que la catégorie de bénéficiaires à laquelle appartient le propriétaire.

MaPrimeRénov’ : le montant pour les propriétaires

À travaux identiques, le montant de MaPrimeRénov’ perçu varie selon que les propriétaires que les propriétaires soient éligibles à la MaPrimeRénov’ bleu, jaune, violet ou rose.

Pour certains des équipements de cette liste, comme les chaudières, les poêles, les inserts ou les cuisinières notamment, l’arrêté du 21 septembre 2023 précise les critères qu’ils doivent remplir afin d’être éligibles à MaPrimeRénov’, comme leur efficacité énergétique saisonnière minimale ou leur niveau d’émission de polluants.

Pour savoir à quel montant vos travaux sont éligibles, vous pouvez utiliser la plateforme France Renov’ ou son simulateur mis à disposition par le guichet.

Des bonus en plus des montants MaPrimeRénov’

Des aides supplémentaires peuvent par ailleurs s’ajouter aux montants reçus par les propriétaires dans le cadre de MaPrimeRénov’. Cela s’applique dans les cas de figure suivants :

• le forfait rénovation globale ;
• leur logement perd le statut de passoire énergétique. En d’autres termes, l’étiquette énergie ne sera ni F ni G à l’issue des travaux ;
• leur logement est éligible au statut de bâtiment basse consommation (BBC) à l’issue des améliorations effectuées. Cela signifie que l’étiquette énergie au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera A ou B ;
• en cas de réalisation d’un audit énergétique.

Retrouvez ci-dessous le montant de différents bonus en fonction du profil des bénéficiaires :

Ces bonus visent à encourager la transformation de passoires thermiques en habitats plus performants, mais pas seulement. En effet, ils permettent aussi de rendre des logements ayant un DPE satisfaisant encore moins énergivores. Ainsi, ceux dont le DPE est moyen (classe D ou E) peuvent s’améliorer et devenir des logements à haute performance énergétique (classe C) ou se transformer en une maison basse consommation (Classe B).

Montant de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés

Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriétés peut atteindre jusqu’à 25 % du montant total des travaux avec un plafond relevé de 15 000 à 25 000 € au 1er février 2023.

Cette aide financière doit permettre de financer des travaux de rénovation portant sur les parties communes et permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle peut s’accompagner de primes individuelles complémentaires versées aux copropriétaires : jusqu’à 3000 € pour les ménages très modestes et jusqu’à 1500 € pour les ménages modestes.

Peuvent également s’ajouter au montant de la prime perçue les bonus suivants :

• 500 euros par logement si les travaux financés par MaPrimeRénov’ permettent de le faire sortir la copropriété de passoire énergétique. Cela signifie que l’étiquette énergétique du logement était F ou G avant les travaux ;
• 500 euros par logement si les travaux permettent au bâtiment d’obtenir le statut de bâtiment basse consommation. Cela implique que le logement puisse recevoir une étiquette énergie A ou B à l’issue des travaux réalisés ;
• 3 000 euros par logement de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si la copropriété est fragile. Cela signifie que le taux d’impayé est supérieur à 8 % au sein de la copropriété. Les copropriétés situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) sont également éligibles à ce bonus.

Le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse aux personnes avec des plafonds de revenus correspondant à MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune (ménages très modestes et modestes). Cette aide est accordée par l’Anah et est conditionnée à d’importants travaux énergétiques dans le logement.

Pour en bénéficier, il est en effet nécessaire que les transformations réalisées (isolation, remplacement des fenêtres, etc.) représentent un gain de performances énergétiques d’au minimum 35 %. Ce type de travaux est également appelé « rénovation globale », car il concerne plusieurs postes d’amélioration au sein du logement, comme le chauffage, l’isolation, etc.

Cette aide permet de financer un chantier de rénovation selon les modalités suivantes :

• pour les foyers très modestes (MaPrimeRénov’ Bleue) : 65 % du montant total des travaux HT avec une prime versée de 22 750 € maximum;
• pour les ménages modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) : 50 % du montant total des travaux HT p avec une prime versée de 17 500 € maximum.

Peuvent s’ajouter les bonus « sorties de passoires thermiques » et « BBC » dont les montants sont indiqués plus haut.

Pour en bénéficier, le demandeur doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah. Par ailleurs, les travaux ne doivent être entrepris qu’à partir de le réception de la décision et dans un délai de 3 ans à compter de celle-ci. La prime est versée une fois les travaux achevés sur présentation de la facture totale des travaux à l’Anah.

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Mon Accompagnateur Rénov’ : une assistance obligatoire depuis 2023

Depuis janvier 2023, la plupart des travaux de rénovation énergétique entrant dans le cadre de MaPrimeRénov’ doivent être obligatoirement supervisés par un tiers de confiance désigné par l’État ou les collectivités locales. Cette disposition fait suite au décret du 23 juillet 2022 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Mon Accompagnateur Rénov’ est un expert qui guide les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. L’appui de ce professionnel est désormais obligatoire pour la plupart des dossiers faisant l’objet d’une demande d’aide financière MaPrimeRénov’.

L’intervention d’un tel accompagnateur permettra non seulement de superviser les travaux, mais aussi de trouver tous les financements possibles en fonction de la situation du demandeur. Cela vise aussi à encadrer les rénovations et à éviter les dérives.

Qui est Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Mon Accompagnateur Rénov’ est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État. Ce dernier a obligatoirement reçu un agrément qui lui a été délivré suite à l’évaluation de différentes compétences, comme :

• maîtriser toutes les solutions techniques qu’il est possible de mettre en œuvre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. L’accompagnant doit connaître les différentes solutions existantes afin de réaliser une rénovation énergétique qui soit performante et globale. Il doit avoir connaissance des diverses solutions de pilotage de la consommation énergétique disponibles sur le marché (il doit donc se tenir en permanence au courant des dernières innovations faites en termes de chauffage, de production d’eau chaude ou encore d’isolation) ;
• l’aptitude à analyser la situation financière du demandeur. Cela inclut les capacités de financement, mais aussi l’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique qui sont disponibles au moment de l’établissement du dossier de demande d’aide ;
• la capacité de diagnostiquer des situations d’indécence, d’indignité et de perte d’autonomie qu’il peut rencontrer dans un logement visité dans le cadre d’un accompagnement. Suite à ce constat, il doit savoir identifier les services compétents afin de faire un signalement ou pouvoir orienter le ménage en difficulté.

Par ailleurs, l’accompagnateur agrémenté doit rester totalement impartial et indépendant vis-à-vis de l’exécution des travaux. Il doit ainsi :

• ne pas être lui-même en mesure de réaliser les travaux pour lesquels il intervient ;
• rester neutre dans le choix des équipements, des solutions technologiques et des scénarios de travaux proposés. Seules les performances des réalisations doivent être prises en compte ;
• n’avoir aucun lien direct avec la compagnie qui exécute les travaux de rénovation énergétique. Il doit ainsi respecter une stricte impartialité lorsqu’il propose des entreprises. Seules les compétences et les qualités de ces dernières doivent être prises en compte, cela de manière égale.

D’autres obligations ont été fixées par l’arrêté du 21.12.22 : art. 3 et annexe IV. Cela permet de sélectionner des personnes compétentes, indépendantes et fiables afin d’accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovations énergétiques.

Le rôle d’un Accompagnateur Rénov’

L’Accompagnateur Rénov’ a plusieurs missions. Il est là pour :

• définir les travaux à effectuer. Pour cela, il visite le logement, pose un diagnostic des améliorations à faire et propose différentes rénovations qui pourront améliorer les performances énergétiques du bien ;
• conseiller le particulier dans sa sélection d’entreprises et dans le choix des devis qui ont été établis par différents professionnels RGE ;
• aider dans les démarches administratives relatives à la demande de MaPrimeRénov’ ;
• apporter une aide poussée aux ménages les plus précaires ;
• trouver des financements (MaPrimeRénov’ étant cumulable avec d’autres aides) ;
• conseiller le demandeur lorsque le chantier est terminé (vérification que les travaux ont été réalisés conformément aux devis, aide en cas de litiges, etc.).

L’intervention de cet accompagnateur peut être d’une grande aide pour tous les ménages qui n’osent pas sauter le pas pour améliorer les performances de leur logement. Ils pourront ainsi trouver une oreille attentive qui les guidera dans la réalisation de leurs travaux de rénovation. En effet, parfois, les transformations peuvent être lourdes et multiples, notamment lorsqu’il s’agit d’une passoire thermique. Avec un accompagnateur, le propriétaire particulier bénéficie d’un œil expert qui mettra en évidence un certain nombre de travaux à faire afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort thermique du bien.

Qui doit faire appel à un Accompagnateur Rénov’ ?

Tous les demandeurs d’une aide MaPrimeRénov’ ou d’une aide à la rénovation énergétique délivrée par l’Anah doivent en principe être suivis par un accompagnateur Rénov’. Cette obligation concerne notamment :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les personnes qui ne sont pas propriétaires du logement, mais qui assurent la charge effective des travaux dans un bien occupé par un ascendant (parent, grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant), un conjoint, concubin ou cosignataire d’un pacte civil de solidarité. Il est nécessaire que les personnes pour qui les travaux sont réalisés soient propriétaires des lieux ou titulaires d’un droit réel octroyant l’usage des locaux (usufruitier) ;
• « les propriétaires porteurs d’un projet pour les travaux de rénovation réalisés sur des logements acquis par les personnes physiques ou morales, dans le cadre d’un contrat de vente » (source : Code de l’Énergie L. 232-3 et R.232-8).

Quels travaux doivent être encadrés par un Accompagnateur Rénov’ ?

Depuis le 1er septembre 2023, tous les travaux concernant au moins deux postes d’amélioration énergétique doivent être encadrés par un Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier d’une aide financière. Cela concerne également tous travaux supérieurs à 5 000 €, ainsi que ceux faisant l’objet d’une demande de financement supérieure à 10 000 €.

L’Anil précise également que : « sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée ».

Un parcours précis avec des étapes obligatoires

L’accompagnement est réalisé en 3 étapes précises et obligatoires pour celui qui dépose une demande d’aide MaPrimeRénov’. Le dispositif va ainsi se dérouler en trois premières phases :

1. Une évaluation de l’état de l’habitation à rénover, mais aussi de la situation financière du ménage qui fait la demande d’aide (vérification des capacités de financement, etc.).
2. La réalisation d’un audit énergétique ou un examen méticuleux d’un audit qui a été effectué récemment.
3. Un accompagnement à la réalisation du projet.

Comment faire une demande MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ permet aux particuliers de profiter d’un système simplifié pour les demandes d’aide. Cette nouvelle prime se veut donc plus accessible que ses prédécesseurs, le CITE et le programme « Habiter Mieux Agilité ». La constitution du dossier de demande se fait en cinq étapes :

1. la création d’un compte et le dépôt de la demande sur le site web MaPrimeRénov’ : le demandeur doit fournir les informations relatives à ses revenus, à son logement, au professionnel choisi pour la réalisation des travaux, ainsi que les pièces justificatives demandées (dernier avis d’impôt sur le revenu, devis des travaux de rénovation, etc.) ;
2. la réception de la confirmation d’attribution de la prime par l’Anah : suite à l’envoi de la demande, l’étude du dossier est confiée à un instructeur qui doit confirmer ou non l’attribution de la prime. C’est également à ce moment-là que le montant de la prime est fixé. Dans certains cas, des éléments supplémentaires peuvent être demandés ;
3. la réalisation des travaux par un artisan labellisé RGE : dès la confirmation de l’attribution de la prime, le particulier peut entamer les travaux dans son logement. À la fin des travaux, il est essentiel de demander au professionnel de fournir une facture ;
4. la demande de paiement de la prime : cette étape se fait en se connectant sur le site MaPrimeRénov’. Il faut alors soumettre la facture des travaux, ainsi qu’un RIB afin de recevoir le paiement ;
5. la réception de l’aide et le règlement de la facture de l’artisan.

Vérifier les éléments nécessaires sur le devis et la facture pour bénéficier de MaPrimeRénov’

Les travaux de rénovation énergétique ont été l’objet de plusieurs abus révélés par la répression des fraudes. Si l’on veut être certain de recevoir sa prime, il est important de se montrer vigilant lors du choix du professionnel avant de se lancer dans la réalisation de travaux.

Quels éléments vérifier pour avoir droit à MaPrimeRénov’ ?

Quelques informations présentes sur les devis et factures permettent de s’assurer du sérieux du professionnel et de vérifier que vous n’êtes pas la victime potentielle d’une arnaque :

• vérifier le label RGE de l’entreprise : l’entreprise en charge de la réalisation des travaux doit impérativement être certifiée par le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le particulier doit donc demander au professionnel de lui fournir son certificat RGE. Il est possible de vérifier les qualifications d’un artisan se présentant comme labellisé, grâce à l’annuaire des professionnels RGE sur le site france-renov.gouv.fr ;
• s’assurer que les informations concernant l’entreprise sont correctes : une fois le particulier en possession du devis, il doit vérifier que certains éléments obligatoires permettant d’identifier l’entreprise y figurent, comme le nom de l’entreprise et son numéro de SIRET (composé de 14 chiffres) ;
• faire attention au détail des coûts des travaux : pour chaque type de travaux, les montants HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) doivent être mentionnés. Il est également indispensable d’y retrouver le détail du coût des travaux différenciant le prix de l’équipement et celui de la main-d’œuvre ;
• ne pas hésiter à faire réaliser plusieurs devis en faisant appel à différents professionnels pour comparer les montants.

De manière générale, il convient également de se méfier des démarchages par téléphone ou internet.

Les vérifications à faire après les travaux

À la suite des travaux, il est nécessaire de fournir la facture de l’artisan pour obtenir le versement de la prime. Certains éléments sont à vérifier afin de s’assurer que celle-ci est conforme :

• vérifier que la référence du devis est bien indiquée sur la facture : cela permet de garantir que les travaux ayant été réalisés correspondent à ceux pour lesquels la prime a été accordée ;
• s’assurer que le montant total des travaux est bien mentionné sur la facture : si les améliorations énergétiques ont fait l’objet de plusieurs factures, il est indispensable de retrouver le coût de la totalité des travaux réalisés sur chacune d’entre elle.

Quelles aides sont cumulables à MaPrimeRénov’ ?

Il est en principe tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique. Cela permet d’étoffer l’enveloppe financière globale pour la réalisation de vos travaux. Retrouvez ci-dessous toutes les aides concernées :

La liste des aides cumulables avec MaPrimeRénov’

La demande de MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec différents dispositifs tels que :

• l’éco-prêt à taux zéro : les banques peuvent accorder des prêts à taux d’intérêt nul et sans frais de dossier aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur habitation pour un montant maximal de 30 000 € ;
• le prêt avance rénovation (PAR), ce prêt hypothécaire est accordé aux ménages modestes et très modestes ainsi qu’aux seniors de plus de 60 ans. Le montant emprunté est remboursé en une fois à la revente du bien ou au moment de la succession ;
• le chèque énergie : le chèque énergie est une aide accordée par l’État aux foyers les plus modestes afin de régler leurs factures d’énergie, ou d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ;
• la TVA à 5,5 % qui s’applique de facto sur le prix des équipements et la main-d’œuvre de tout travaux de rénovation énergétique ;
• les primes énergie et notamment Coup de pouce chauffage qui peut être bonifié par le Coup de Boost Fioul en cas de remplacement de chaudière au fioul. Les primes Coup de pouce isolation et Coup de pouce thermostat ont quant à elles été supprimées ;
• les aides d’Action logement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
• certaines aides locales. Pensez à vous renseigner en mairie ou auprès des instances de votre département ou de votre région.

En revanche, vous ne pouvez pas cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité. Vous devez donc choisir l’une des deux aides en fonction de votre situation financière et des travaux à effectuer. Il convient de sélectionner la plus intéressante des deux, l’Accompagnateur Rénov’ pourra vous guider en ce sens.

Peut-on demander MaPrimeRénov’ plusieurs fois ?

Oui, plusieurs aides MaPrimeRénov’ peuvent être attribuées à un même particulier pour la réalisation de différents travaux dans un même logement. Le plafond maximal d’aide versée est de de 20 000 € par logement par tranche de 5 ans (22750 € pour les ménages aux revenus très modestes). Au bout de cette période, une nouvelle demande peut être déposée.

Travaux concernés, montants, obligations, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur MaPrimeRénov’. Proposé depuis 2020, ce dispositif d’aide à l’amélioration énergétique de l’habitat permet de transformer un logement et le rendre plus confortable. Retenez que cette prime est ouverte à tous et que vous pouvez la demander si votre logement à plus de 15 ans. Découvrez également notre article sur l’exonération de la taxe foncière dans le cas de rénovation.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
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