Choisir.com - Comparez, économisez.

Taxes sur l’électricité : détails, calcul et utilité

L’électricité est un produit très taxé en France, ce qui a bien sûr pour conséquence de faire augmenter la facture des Français. Cependant, toutes ces taxes et contributions ont un objectif bien précis et participent à garantir un service de qualité au consommateur final. Voici le détail des taxes et contributions que nous payons tous les mois au fournisseur d’électricité.

Taxes électricité

Composition de la facture d’électricité

Les différentes taxes et contributions sur l’électricité représentent plus d’un tiers du montant total de votre facture. C’est plus que pour le gaz et que pour la plupart des produits de grande consommation. En France, il n’y a guère que l’essence et le tabac qui sont davantage taxés que cette énergie.

Si la fiscalité n’est pas seule responsable de la hausse spectaculaire des prix de l’électricité ces 15 dernières années, les nombreuses hausses dont elle a fait l’objet expliquent en partie leur envolée.

Le poids de la fiscalité sur l’électricité dans notre pays est toutefois à relativiser en comparaison avec nos voisins qui taxent eux aussi beaucoup l’énergie, parfois plus encore qu’en France. Au Danemark, le champion des énergies renouvelables, les taxes sur l’électricité atteignent ainsi près de 65 % de la facture finale.

Aujourd’hui dans l’hexagone, 4 taxes ou contributions sont appliquées sur la facture d’électricité des ménages :

  • la Contribution au service public d’électricité (CSPE), également appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
  • la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
  • la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour comprendre ce que paye le consommateur final sur sa facture d’électricité, il est possible de distinguer trois composantes du prix de l’électricité. Par exemple, pour le tarif réglementé de l’électricité, le client paie :

  • 32 % du total pour la fourniture. Cela couvre les frais de production (ou achat) et de commercialisation de l’électricité. Il s’agit de la part de la facture qui revient directement au fournisseur d’électricité choisi par le particulier ;
  • 34 % de la facture pour le réseau. Cette somme est reversée à RTE et Enedis (anciennement ERDF) qui gèrent respectivement le réseau de transport et celui de distribution de l’électricité ;
  • 34 % du prix final en taxes et contributions. Comme indiqué ci-dessus, ce sont la TICFE (ou CSPE), la TCFE, la CTA et la TVA qui sont reversées à l’État et aux collectivités territoriales.

Sur la facture que reçoit le consommateur, les choses ne sont toutefois pas présentées ainsi. En effet, les trois points qui apparaissent sont :

  • les consommations, c’est-à-dire la quantité d’électricité consommée en kWh (kilowattheure) multipliée par le prix du kWh d’électricité HT prévu au contrat ;
  • l’abonnement d’électricité HT, un montant identique dû tous les mois, quelles que soient les consommations ;
  • les taxes et contributions (CTA, TICFE et TCFE).

À cette base est ensuite ajoutée la TVA. La part fourniture et la part réseau de la facture sont contenues dans le prix du kWh et de l’abonnement et ne sont pas distinguées sur la facture du consommateur final.

Faire des économies sur l’électricité

De plus en plus de familles cherchent à diminuer leurs dépenses énergétiques. Pour cela, il y a deux options qui peuvent se faire en parallèle :

  • diminuer la quantité d’électricité consommée par le foyer ;
  • trouver un prix du kWh et un prix de l’abonnement moins chers. Pour cela, le plus simple est d’utiliser un comparateur de fournisseurs d’électricité en ligne. Cet outil est gratuit et sans obligation d’achat.

Service gratuit

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre électricité trop chère ?

Nos experts énergie calculent pour vous les économies que vous pourriez faire sur votre facture d’électricité

calculez vos économies

La CSPE ou TICFE

La Contribution au service public d’électricité ou CSPE est redevable depuis le 1er janvier 2004 par tous les titulaires d’un contrat d’électricité, particuliers et professionnels.

La CSPE s’applique à la consommation d’électricité et correspond à un taux fixe par kilowattheure (kWh) consommé : sur la facture, son montant est donc fonction du volume d’énergie réellement utilisé par le foyer.

CSPE et TICFE : quelles différences ?

La CSPE sous sa forme actuelle existe depuis le 1er janvier 2016, date à laquelle l’ancienne version de la contribution au service public a été remplacée par une « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) », tout en conservant son nom initial « CSPE ». Aujourd’hui, lorsque sont évoquées la CSPE et la TICFE, il s’agit donc de la même chose.

Quel est le montant de la CSPE ?

Le 1er janvier 2016, le montant de la Contribution au service public d’électricité a été fixé par l’État à 22,5 € par MWh consommé. Après de nombreuses années de hausse, il restera inchangé pendant 6 années consécutives, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 1er janvier 2022, le montant de la CSPE est une nouvelle fois revu à la hausse en raison de l’abrogation de la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). La part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité a donc été intégrée dans la CSPE, ce qui explique sa majoration : elle est dès lors fixée à 25,8291 €/MWh.

PériodeTaux de la CSPE en vigueur pour les consommateurs résidentiels
(en € par mégawattheure)
Avant 20033 €/MWh
De 2003 à 20043,3 €/MWh
De 2004 à 20114,5 €/MWh
De janvier 2011 à juillet 20117,5 €/MWh
De juillet 2011 à juillet 20129 €/MWh
De juillet 2012 à décembre 201210,5 €/MWh
En 201313,5 €/MWh
En 201416,5 €/MWh
En 201519,5 €/MWh
De janvier 2016 à décembre 202122,5 €/MWh
Janvier 202225,8291 €/MWh
Depuis le 1er février 2022 – Mise en place du bouclier tarifaire (*)1 €/MWh
(*) Lire section suivante

Évolution de la CSPE depuis 2003

Exonération de CSPE pour entreprises

Certains consommateurs professionnels dits « électro-intensifs » peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de la CSPE : il s’agit, notamment, des industries dont l’activité nécessite une consommation très importante d’électricité (secteur de la métallurgie par exemple).

Peuvent également être exemptés de CSPE :

  • les entreprises fabriquant des produits pour lesquels l’électricité nécessaire à la production représente plus de la moitié des coûts totaux de fabrication ;
  • les entreprises de production de produits énergétiques.
comparateur

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?

En 30 secondes simulez votre consommation pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel.

faire une simulation

L’impact de la mise en place du bouclier tarifaire sur le montant de la CSPE

La crise de l’énergie et l’envolée des prix de l’électricité sur les marchés de gros ont conduit le gouvernement à mettre en place un bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) dès le 1er novembre 2021, afin de préserver le budget des ménages. Concrètement, grâce au bouclier tarifaire, la hausse des prix TTC du TRV est limitée à 4 % maximum par rapport à leur niveau d’août 2021.

Pour mettre en œuvre cette mesure, l’un des leviers utilisés par l’État a été d’abaisser la Contribution au service public d’électricité à son minimum déterminé par le droit européen, c’est-à-dire à 1 €/MWh seulement (0,50 €/MWh pour les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA).

Cette décision a été entérinée par décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi de finances 2022.

La baisse exceptionnelle de la CSPE s’appliquera jusqu’à la première réévaluation des TRVE prévue le 1er février 2023.

Comprendre les mesures mises en œuvre pour limiter la hausse des prix de l’énergie

Outre l’abaissement de la CSPE à son minimum autorisé, le gouvernement a décidé de réviser à la hausse le plafond de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Que permet de financer la CSPE ?

Perçue pour le compte des Douanes, la CSPE est directement collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée au budget de l’État. Elle a pour objectif principal de participer au financement de la transition énergétique et à l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

Ses recettes doivent également permettre de financer :

  • la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique (DROM, Corse, petites îles françaises, etc.). En d’autres termes, la CSPE permet en partie de rémunérer EDF pour compenser les surcoûts liés à la production d’électricité sur ces territoires ;
  • le soutien à l’injection de biométhane et à la cogénération.
CSPE répartition

La TCFE

Jusqu’au 31 décembre 2021, la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) se composait de deux taxes locales sur la consommation finale d’électricité distinctes :

Celles-ci remplaçaient depuis 2011 les anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE).

Le 1er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et la part départementale intégrée à la CSPE.

À l’heure actuelle, la taxe communale (TCCFE) existe toujours. Toutefois, conformément à l’article 54 de la loi de finances pour 2021, celle-ci sera supprimée en 2023 et intégrée également à la CSPE.

La TCCFE est définie par les conseils communaux et s’applique à tous les consommateurs d’électricité (particuliers, professionnels et entreprises) dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA.

Quel est le montant de la TCCFE ?

Le montant de cette taxe locale correspond à un tarif fixe de référence fixé par l’État et prélevé par kWh consommé (0,78 €/MWh en 2022 pour les clients particuliers et professionnels avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA), auquel s’applique un coefficient multiplicateur fixé chaque 1er octobre par le Conseil municipal. Il est donc variable d’une commune à l’autre.

Si le montant de la TCCFE est fonction du lieu de résidence, il est toutefois plafonné par les pouvoirs publics depuis 2022 à hauteur de 6,63 € par MWh consommé pour les abonnements avec une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA, c’est-à-dire ceux concernant l’immense majorité des abonnés particuliers et petits professionnels.

PériodePlafond TLCFE
(en € par mégawattheure)
En 20139,315 €/MWh
En 20149,5 €/MWh
De 2015 à 20199,5625 €/MWh
De 2020 à 20219,81175 €/MWh
2022 (TCCFE uniquement)6,63 €/MWh
Évolution du plafonnement des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) depuis 2004

Que permet de financer la TCCFE ?

Collectée par votre fournisseur d’électricité, la TCCFE est ensuite reversée au budget de la commune dont vous dépendez.

Service gratuit choisir.com

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?

faire une simulation

La CTA

La Contribution tarifaire d’acheminement est calculée sur la part fixe de l’abonnement d’électricité. Son montant est donc le même quel que soit le nombre de kWh consommés dans le mois. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est le montant de la CTA ?

Le montant de CTA correspond à 21,93 % de la part fixe de votre facture. Il est variable en fonction de la puissance souscrite au compteur mais ne dépend pas du volume d’énergie consommé.

Son taux est resté inchangé pendant 8 ans entre 2013 et 2021 (27,04 %), avant de baisser significativement (-5 points) le 1er août 2021, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel.

Compteur raccordé au réseau de transport de l’électricitéCompteur raccordé au réseau de distribution de l’électricité
De 2004 à 20056,50 %20,40 %
De 2006 à 20138,20 %21,00 %
De 2013 à 202110,14 %27,04 %
Depuis le 1er août 202110,11 %21,93 %
Évolution de la CTA depuis 2004

Taux de CTA des entreprises

Seules les entreprises grosses consommatrices d’électricité sont directement raccordées au réseau de transport de l’électricité. Le taux qui s’applique à tous les particuliers est celui de 21,93 %.

Que permet de financer la CTA ?

La Contribution tarifaire d’acheminement est collectée par votre fournisseur au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle contribue directement au financement du régime spécial de retraite des anciens salariés du secteur de l’électricité et du gaz. En 2019, elle a rapporté plus de 1,4 milliard d’euros.

La TVA de l’électricité

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’électricité s’applique à la fois sur le coût de l’abonnement et sur vos consommations, taxes comprises, mais avec des taux différents. C’est la taxe qui pèse le plus lourdement sur la facture totale d’électricité des particuliers (14 % en décembre 2021).

Quel est le montant de la TVA ?

La part variable de votre facture correspondant à la consommation d’électricité (CSPE et TCFE comprises) se voit appliquer une TVA au taux de 20 %. La part fixe de votre facture (CTA comprise) bénéficie quant à elle d’un taux réduit à 5,5 %.

Période Taux normalTaux réduit
De 2000 à 201419,6 %5,5 %
De 2014 à aujourd’hui20 %5,5 %
Évolution de la TVA sur l’électricité depuis 2000

Baisse de la TVA sur l’électricité ?

Après avoir envisagé une baisse du taux réduit à 5 % en 2014, le taux de 5,5 % a finalement été maintenu.

Que permet de financer la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est collectée par votre fournisseur puis directement reversée au budget de l’État. Elle contribue au financement de tous les aspects de la dépense publique.

Pour les professionnels et entreprises, la TVA sur l’électricité est déductible, comme pour toutes les autres dépenses. Attention toutefois, cela n’est pas valable pour les micro-entrepreneurs (autrefois auto-entrepreneurs) qui ne collectent pas la TVA.

Part de chaque taxe sur la facture d’électricité

En moyenne, la facture annuelle d’électricité des Français s’élève à plus de 1 400 euros, dont près de 500 euros de taxes, un montant qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au total, la fiscalité représente 34 % de la facture, répartie comme suit (données à fin décembre 2021) :

  • 4 % de la facture pour la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • 5 % pour les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
  • 11 % pour la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
  • 14 % pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
composition prix électricité

Fiscalité du gaz

La fiscalité sur le gaz naturel est plus attractive : les taxes gaz représentent seulement le quart de la facture d’un particulier.

Service gratuit

Un conseiller spécialisé vous aide dans vos démarches

Déménagement, résiliation, coupure, devis personnalisé, question sur votre facture, le spécialiste énergie de Choisir.com vous aide par téléphone !

calculez vos économies

Évolution des taxes sur l’électricité

Les différentes taxes et contributions n’ont pas toujours représenté une part si importante de votre facture d’électricité. La CSPE, par exemple, est passée de 0,0030 €/kWh en 2002 à 0,0258291 € en janvier 2022, soit une augmentation de 760 % en 20 ans.

Notons néanmoins que la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a baissé pour la première fois en août 2021. C’est aussi le cas de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui a baissé en 2022 suite à la suppression de sa part départementale et à son intégration dans la CSPE.

Globalement, les taxes représentaient 29 % de la facture d’électricité en 2011 : leur part a donc augmenté de 5 points en 10 ans.

Mouvements sociaux et taxes sur l’électricité

Avec la crise des Gilets jaunes, les nouvelles hausses prévues par le gouvernement, notamment pour la CSPE, ont été provisoirement gelées. D’autres mesures ont été prises fin 2021 pour limiter l’envolée des prix ; c’est ce que l’on appelle le bouclier tarifaire.

Le TURPE

Comme expliqué en début d’article, les taxes et contributions reversées à l’État ne sont pas les seules à peser lourd sur la facture d’électricité des Français. Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) compte pour 34 % du montant payé chaque année par les particuliers.

Quel est le montant du TURPE ?

Créé au début de l’année 2000, le TURPE est fixé pour quatre ans. Voici comment il est calculé :

  1. la Commission de régulation de l’énergie (CRE) se base sur l’article L. 341-3 du Code de l’énergie pour déterminer le montant qui devrait être appliqué ;
  2. la CRE fait sa recommandation au gouvernement qui peut choisir de la suivre ou non ;
  3. une fois leur décision prise, les ministères chargés de l’Économie et de l’Énergie demandent la publication du nouveau Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité au Journal officiel.

Cette contribution est calculée en se basant principalement sur les charges d’exploitations provisoires de ses bénéficiaires. En d’autres termes, elle dépend directement des sommes estimées nécessaires au fonctionnement d’Enedis et RTE. Pour éviter que cela mène à un mauvais contrôle des dépenses et une envolée des factures pour les consommateurs, l’État a mis en place un système bonus/malus qui a pour but d’encourager les gestionnaires de réseaux à améliorer leur performance et leur productivité en contrepartie du versement du TURPE.

Tous les quatre ans, le mode de calcul complet de cette contribution est revu, et une nouvelle version du TURPE est mise en place. La version la plus récente date du 1er août 2021 et il s’agit du TURPE 6. De plus, une révision annuelle est réalisée pour tenir compte de l’inflation et des charges réelles des gestionnaires.

Le montant du TURPE payé par les Français dépend principalement de la puissance de compteur choisie. En moyenne, cette taxe coûte 200 à 250 € par an et par foyer. Pour se faire une idée plus précise de son coût dans votre situation, il suffit de consulter la facture annuelle : le TURPE compte pour un tiers du total TTC payé à votre fournisseur.

Que permet de financer le TURPE ?

Le TURPE permet de financer le fonctionnement, la maintenance et le développement des réseaux électriques en France. Il s’agit des lignes à haute tension (réseau de transport électrique) et à basse tension (réseau de distribution de l’électricité).

Sans cette contribution, le transporteur et les distributeurs d’électricité en France ne pourraient pas effectuer leurs missions d’exploitation et d’extension des réseaux. Le TURPE compte pour :

  • 95 % du financement d’Enedis ;
  • 90 % du financement de RTE.

RTE et Enedis assurent un monopole public naturel dans la gestion de la distribution de l’électricité. Autrement dit, ils ont une fonction de service public qui explique que leur financement se fasse par le biais d’une contribution payée par tous les utilisateurs.

Mon distributeur d’électricité n’est pas Enedis, est-ce normal ?

Sur environ 5 % du territoire, le gestionnaire du réseau de distribution est une entreprise locale de distribution (ELD) indépendante du distributeur national. Les familles habitant dans une zone desservie par une ELD d’électricité ne dépendent donc pas d’Enedis. Le montant du TURPE reste le même, quel que soit le distributeur dont vous dépendez.

Faire baisser les factures d’électricité

S’il n’est pas possible d’obtenir une exonération de taxe électricité pour particulier, il existe d’autres solutions pour faire baisser les factures annuelles. Tout d’abord, il est possible d’utiliser moins d’électricité en suivant ces quelques conseils :

  • utiliser les appareils les plus énergivores (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc.) avec parcimonie et en mode éco. De plus, les personnes ayant opté pour les heures creuses feraient bien d’attendre ce moment-là pour utiliser le gros électroménager ;
  • l’entretien des appareils de production de froid (réfrigérateur, congélateur, climatisation, etc.) et de chaleur (radiateurs, chaudière, etc.) est indispensable à leur bon fonctionnement et permet également de limiter leurs consommations énergétiques ;
  • tous les appareils en veille consomment de l’électricité et sur l’année, toutes ces petites dépenses cumulées peuvent coûter très cher. Il est conseillé d’investir dans des coupe-veilles pour limiter facilement ces dépenses inutiles ;
  • le chauffage du logement est le poste qui pèse le plus lourd sur les factures énergétiques des ménages. La rénovation énergétique de la maison ou de l’appartement est la manière la plus efficace de faire des économies sur le long terme.

De plus, les consommateurs sont libres de changer de fournisseur d’électricité à n’importe quel moment, sans frais. En effet, les contrats pour particuliers sont tous sans engagement. En comparant les différents prestataires, chaque famille peut donc faire de belles économies sans rien changer aux habitudes de consommation. Pour les personnes souhaitant un accompagnement personnalisé, les experts énergie Choisir.com sont joignables par téléphone. Ce service est gratuit et sans obligation d’achat.

Enfin, pour les ménages qui auraient du mal à payer leurs factures du fait de difficultés financières, ponctuelles ou récurrentes, il faut savoir que plusieurs aides financières pour le paiement des factures d’énergies ont été mises en place. Certaines sont attribuées automatiquement, comme le chèque énergie. D’autres doivent être demandées, comme les contributions du fonds de solidarité énergie. Il est vivement conseillé aux familles en situation difficile de se renseigner sur ce point.

Autre question fréquente sur le même sujet :

Service gratuit

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre électricité trop chère ?

Nos experts énergie calculent pour vous les économies que vous pourriez faire sur votre facture d’électricité

calculez vos économies