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Les taxes sur l’électricité en 2022

Il existe quatre taxes et contributions sur l’électricité qui apparaissent clairement sur votre facture sans que vous y prêtiez toujours attention. Elles représentent pourtant une part de plus en plus importante de votre budget électricité, et ce, quel que soit le type d’offre souscrit. Faisons le point.

Taxes électricité

L’électricité, l’un des produits les plus taxés en France

Les différentes taxes et contributions sur l’électricité représentent plus d’un tiers du montant total de votre facture. C’est plus que pour le gaz et que pour la plupart des produits de grande consommation. En France, il n’y a guère que l’essence et le tabac qui sont davantage taxés que cette énergie.

Si la fiscalité n’est pas seule responsable de la hausse spectaculaire des prix de l’électricité ces 15 dernières années, les nombreuses hausses dont elle a fait l’objet expliquent en partie leur envolée.

Le poids de la fiscalité sur l’électricité dans notre pays est toutefois à relativiser en comparaison avec nos voisins qui taxent eux aussi beaucoup l’énergie, parfois plus encore qu’en France. Au Danemark, le champion des énergies renouvelables, les taxes sur l’électricité atteignent ainsi près de 65 % de la facture finale.

Aujourd’hui dans l’hexagone, 4 taxes ou contributions sont appliquées sur la facture d’électricité des ménages :

  • la Contribution au service public d’électricité (CSPE), également appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
  • la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
  • la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)

La Contribution au service public d’électricité ou CSPE est redevable depuis le 1er janvier 2004 par tous les titulaires d’un contrat d’électricité, particuliers et professionnels.

La CSPE s’applique à la consommation d’électricité et correspond à un taux fixe par kilowattheure (kWh) consommé : sur la facture, son montant est donc fonction du volume d’énergie réellement utilisé par le foyer.

CSPE et TICFE : quelles différences ?

La CSPE sous sa forme actuelle existe depuis le 1er janvier 2016, date à laquelle l’ancienne version de la contribution au service public a été remplacée par une « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité » (ou TICFE), tout en conservant son nom initial « CSPE ». Aujourd’hui, lorsque sont évoquées la CSPE et la TICFE, il s’agit donc de la même chose.

Quel est le montant de la CSPE ?

Le 1er janvier 2016, le montant de la Contribution au service public d’électricité a été fixé par l’État à 22,5 € par MWh consommé. Après de nombreuses années de hausse, il restera inchangé pendant 6 années consécutives, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 1er janvier 2022, le montant de la CSPE est une nouvelle fois revu à la hausse en raison de l’abrogation de la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). La part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité a donc été intégrée dans la CSPE, ce qui explique sa majoration : elle est dès lors fixée à 25,8291 €/MWh.

Évolution de la CSPE depuis 2003
PériodeTaux de la CSPE en vigueur pour les consommateurs résidentiels
(en € par mégawattheure)
Avant 20033 €/MWh
De 2003 à 20043,3 €/MWh
De 2004 à 20114,5 €/MWh
De janvier 2011 à juillet 20117,5 €/MWh
De juillet 2011 à juillet 20129 €/MWh
De juillet 2012 à décembre 201210,5 €/MWh
En 201313,5 €/MWh
En 201416,5 €/MWh
En 201519,5 €/MWh
De janvier 2016 à décembre 202122,5 €/MWh
Janvier 202225,8291 €/MWh
Depuis le 1er février 2022 – Mise en place du bouclier tarifaire (*)1 €/MWh
(*) Lire section suivante

Bon à savoir

Certains consommateurs professionnels dits « électro-intensifs » peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un plafonnement de la CSPE : il s’agit, notamment, des industries dont l’activité nécessite une consommation très importante d’électricité (secteur de la métallurgie par exemple).

Peuvent également être exemptés de CSPE :

  • les entreprises fabriquant des produits pour lesquels l’électricité nécessaire à la production représente plus de la moitié des coûts totaux de fabrication ;
  • les entreprises de production de produits énergétiques.

L’impact de la mise en place du bouclier tarifaire sur le montant de la CSPE

La crise de l’énergie et l’envolée des prix de l’électricité sur les marchés de gros a conduit le gouvernement à mettre en place un bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) dès le 1er novembre 2021, afin de préserver le budget des ménages. Concrètement, grâce au bouclier tarifaire, la hausse des prix TTC du TRV est limitée à 4 % maximum par rapport à leur niveau d’août 2021.

Pour mettre en œuvre cette mesure, l’un des leviers utilisés par l’État a été d’abaisser la Contribution au service public d’électricité à son minimum déterminé par le droit européen, c’est-à-dire à 1 €/MWh seulement (0,50 €/MWh pour les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA).

Cette décision a été entérinée par décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi de finances 2022.

La baisse exceptionnelle de la CSPE s’appliquera jusqu’à la première réévaluation des TRVE prévue le 1er février 2023.

Comprendre les mesures mises en œuvre pour limiter la hausse des prix de l’énergie

Outre l’abaissement de la CSPE à son minimum autorisé, le gouvernement a décidé de réviser à la hausse le plafond de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article « Quelles mesures pour endiguer la hausse des prix de l’électricité à 4 % ? »

Que permet de financer la CSPE ?

Perçue pour le compte des Douanes, la CSPE est directement collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée au budget de l’État. Elle a pour objectif principal de participer au financement de la transition énergétique et à l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

Ses recettes doivent également permettre de financer :

  • la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique (DROM, Corse, petites îles françaises, etc.). En d’autres termes, la CSPE permet en partie de rémunérer EDF pour compenser les surcoûts liés à la production d’électricité sur ces territoires ;
  • le soutien à l’injection de biométhane et à la cogénération.
CSPE répartition

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)

Jusqu’au 31 décembre 2021, on comptait deux types de taxes locales sur la consommation finale d’électricité (également appelées TCFE ou TLCFE) :

  • une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
  • une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Celles-ci remplaçaient depuis 2011 les anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE).

Le 1er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et la part départementale intégrée à la CSPE.

À l’heure actuelle, la taxe communale (TCCFE) existe toujours. Toutefois, conformément à l’article 54 de la loi de finances pour 2021, celle-ci sera supprimée en 2023 et intégrée également à la CSPE.

La TCCFE est définie par les conseils communaux et s’applique à tous les consommateurs d’électricité (particuliers, professionnels et entreprises) dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA.

Quel est le montant de la TCCFE ?

Le montant de cette taxe locale correspond à un tarif fixe de référence fixé par l’État et prélevé par kWh consommé (0,78 €/MWh en 2022 pour les clients particuliers et professionnels avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA), auquel s’applique un coefficient multiplicateur fixé chaque 1er octobre par le Conseil municipal. Il est donc variable d’une commune à l’autre.

Si le montant de la TCCFE est fonction du lieu de résidence, il est toutefois plafonné par les pouvoirs publics depuis 2022 à hauteur de 6,63 € par MWh consommé pour les abonnements avec une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA, c’est-à-dire ceux concernant l’immense majorité des abonnés particuliers et petits professionnels.

Évolution du plafonnement des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) depuis 2004
PériodePlafond TLCFE
(en € par mégawattheure)
En 20139,315 €/MWh
En 20149,5 €/MWh
De 2015 à 20199,5625 €/MWh
De 2020 à 20219,81175 €/MWh
2022 (TCCFE uniquement)6,63 €/MWh

Que permet de financer la TCCFE ?

Collectée par votre fournisseur d’électricité, la TCCFE est ensuite reversée au budget de la commune dont vous dépendez.

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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d’acheminement est calculée sur la part fixe de l’abonnement d’électricité. Son montant est donc le même quel que soit le nombre de kWh consommés dans le mois. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est le montant de la CTA ?

Le montant de CTA correspond à 21,93 % de la part fixe de votre facture. Il est variable en fonction de la puissance souscrite au compteur mais ne dépend pas du volume d’énergie consommé.

Son taux est resté inchangé pendant 8 ans entre 2013 et 2021 (27,04 %), avant de baisser significativement (-5 points) le 1er août 2021, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel.

Évolution de la CTA depuis 2004
Compteur raccordé au réseau de transport de l’électricitéCompteur raccordé au réseau de distribution de l’électricité
De 2004 à 20056,50 %20,40 %
De 2006 à 20138,20 %21,00 %
De 2013 à 202110,14 %27,04 %
Depuis le 1er août 202110,11 %21,93 %

Bon à savoir

Seules les entreprises grosses consommatrices d’électricité sont directement raccordées au réseau de transport de l’électricité. Le taux qui s’applique à tous les particuliers est celui de 21,93 %.

Que permet de financer la CTA ?

La Contribution tarifaire d’acheminement est collectée par votre fournisseur au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle contribue directement au financement du régime spécial de retraite des anciens salariés du secteur de l’électricité et du gaz. En 2019, elle a rapporté plus de 1,4 milliard d’euros.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, s’applique à la fois sur le coût de l’abonnement et sur vos consommations, taxes comprises, mais avec des taux différents. C’est la taxe qui pèse le plus lourdement sur la facture totale d’électricité des particuliers (14 % en décembre 2021).

Quel est le montant de la TVA ?

La part variable de votre facture correspondant à la consommation d’électricité (CSPE et TCFE comprises) se voit appliquer une TVA au taux de 20 %. La part fixe de votre facture (CTA comprise) bénéficie quant à elle d’un taux réduit à 5,5 %.

Évolution de la TVA sur l’électricité depuis 2000
Période Taux normalTaux réduit
De 2000 à 201419,6 %5,5 %
De 2014 à aujourd’hui20 %5,5 %

Bon à savoir

Après avoir envisagé une baisse du taux réduit à 5 % en 2014, le taux de 5,5 % a finalement été maintenu.

Que permet de financer la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est collectée par votre fournisseur puis directement reversée au budget de l’État. Elle contribue au financement de tous les aspects de la dépense publique.

Quel est le poids des différentes taxes sur la facture d’électricité ?

En moyenne, la facture annuelle d’électricité des Français s’élève à plus de 1 400 euros, dont près de 500 euros de taxes, un montant qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au total, la fiscalité représente 34 % de la facture, répartie comme suit (données à fin décembre 2021) :

  • 4 % de la facture pour la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • 5 % pour les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
  • 11 % pour la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
  • 14 % pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
composition prix électricité

Bon à savoir

La fiscalité sur le gaz naturel est plus attractive : les taxes gaz représentent seulement le quart de la facture d’un particulier.

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Des évolutions à la hausse

Les différentes taxes et contributions n’ont pas toujours représenté une part si importante de votre facture d’électricité. La CSPE, par exemple, est passée de 0,0030 €/kWh en 2002 à 0,0258291 € en janvier 2022, soit une augmentation de 760 % en 20 ans.

Notons néanmoins que la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a baissé pour la première fois en août 2021. C’est aussi le cas de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui a baissé en 2022 suite à la suppression de sa part départementale et à son intégration dans la CSPE.

Globalement, les taxes représentaient 29 % de la facture d’électricité en 2011 : leur part a donc augmenté de 5 points en 10 ans.

À noter

Avec la crise des Gilets jaunes, les nouvelles hausses prévues par le gouvernement, notamment pour la CSPE, ont été provisoirement gelées.

Offres à prix fixe, offres à prix indexé, offres vertes : qu’est-ce qui change ?

Le montant des différentes taxes et contributions sur l’électricité est identique, quel que soit le type d’offre souscrit et quel que soit votre fournisseur. Offres à prix fixe, offres à prix indexé ou offres d’électricité 100 % verte : les taux de prélèvement appliqués sur le prix du kWh et sur celui de l’abonnement sont toujours les mêmes.

Comment limiter l’effet de la hausse des taxes sur l’électricité ?

Les taxes sur l’électricité sont directement calculées en fonction de votre consommation et sur le montant de votre abonnement.

Pour limiter leur impact sur votre budget énergie, deux solutions : réduisez votre consommation en adoptant des gestes simples (écogestes) ou en faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique, ou changez d’offre pour payer moins cher votre électricité.

En effet, en changeant de fournisseur d’électricité pour une offre avec un prix du kWh et de l’abonnement plus intéressant qu’auparavant, vous faites mécaniquement baisser le montant des taxes que vous payez.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs alternatifs ont vu le jour et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pour calculer en quelques clics les économies que vous pourriez réaliser en changeant de fournisseur, utilisez notre comparateur d’électricité. Gratuit et simple d’utilisation, il analyse en temps réel toutes les offres disponibles pour vous proposer l’offre qui correspond le mieux à votre profil de consommation.

 

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