Taxes sur l’électricité : détails, calcul et utilité

publié le 23/05/2020 | mis à jour le 06/07/2023 | par L'équipe Choisir.com

Composition de la facture d’électricité

Les différentes taxes et contributions sur l’électricité représentent plus d’un tiers du montant total de votre facture. C’est plus que pour le gaz et que pour la plupart des produits de grande consommation. En France, il n’y a guère que l’essence et le tabac qui sont davantage taxés que cette énergie.

Si la fiscalité n’est pas seule responsable de la hausse spectaculaire des prix de l’électricité ces 15 dernières années, les nombreuses hausses dont elle a fait l’objet expliquent en partie leur envolée.

Le poids de la fiscalité sur l’électricité dans notre pays est toutefois à relativiser en comparaison avec nos voisins qui taxent eux aussi beaucoup l’énergie, parfois plus encore qu’en France. Au Danemark, le champion des énergies renouvelables, les taxes sur l’électricité atteignent ainsi près de 65 % de la facture finale.

Aujourd’hui dans l’hexagone, 4 taxes ou contributions sont appliquées sur la facture d’électricité des ménages :

• la Contribution au service public d’électricité (CSPE), également appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
• la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
• la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour comprendre ce que paye le consommateur final sur sa facture d’électricité, il est possible de distinguer trois composantes du prix de l’électricité. Par exemple, pour le tarif réglementé de l’électricité, le client paie :

• 32 % du total pour la fourniture. Cela couvre les frais de production (ou achat) et de commercialisation de l’électricité. Il s’agit de la part de la facture qui revient directement au fournisseur d’électricité choisi par le particulier ;
• 34 % de la facture pour le réseau. Cette somme est reversée à RTE et Enedis (anciennement ERDF) qui gèrent respectivement le réseau de transport et celui de distribution de l’électricité ;
• 34 % du prix final en taxes et contributions. Comme indiqué ci-dessus, ce sont la TICFE (ou CSPE), la TCFE, la CTA et la TVA qui sont reversées à l’État et aux collectivités territoriales.

Sur la facture que reçoit le consommateur, les choses ne sont toutefois pas présentées ainsi. En effet, les trois points qui apparaissent sont :

• les consommations, c’est-à-dire la quantité d’électricité consommée en kWh (kilowattheure) multipliée par le prix du kWh d’électricité HT prévu au contrat ;
• l’abonnement d’électricité HT, un montant identique dû tous les mois, quelles que soient les consommations ;
• les taxes et contributions (CTA, TICFE et TCFE).

À cette base est ensuite ajoutée la TVA. La part fourniture et la part réseau de la facture sont contenues dans le prix du kWh et de l’abonnement et ne sont pas distinguées sur la facture du consommateur final.

La CSPE ou TICFE

La Contribution au service public d’électricité ou CSPE est redevable depuis le 1^er janvier 2004 par tous les titulaires d’un contrat d’électricité, particuliers et professionnels.

La CSPE s’applique à la consommation d’électricité et correspond à un taux fixe par kilowattheure (kWh) consommé : sur la facture, son montant est donc fonction du volume d’énergie réellement utilisé par le foyer.

Quel est le montant de la CSPE ?

Le 1^er janvier 2016, le montant de la Contribution au service public d’électricité a été fixé par l’État à 22,5 € par MWh consommé. Après de nombreuses années de hausse, il restera inchangé pendant 6 années consécutives, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 1^er janvier 2022, le montant de la CSPE est une nouvelle fois revu à la hausse en raison de l’abrogation de la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). La part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité a donc été intégrée dans la CSPE, ce qui explique sa majoration : elle est dès lors fixée à 25,8291 €/MWh.

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L’impact de la mise en place du bouclier tarifaire sur le montant de la CSPE

La crise de l’énergie et l’envolée des prix de l’électricité sur les marchés de gros ont conduit le gouvernement à mettre en place un bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) dès le 1^er novembre 2021, afin de préserver le budget des ménages. Concrètement, grâce au bouclier tarifaire, la hausse des prix TTC du TRV est limitée à 4 % maximum par rapport à leur niveau d’août 2021.

Pour mettre en œuvre cette mesure, l’un des leviers utilisés par l’État a été d’abaisser la Contribution au service public d’électricité à son minimum déterminé par le droit européen, c’est-à-dire à 1 €/MWh seulement (0,50 €/MWh pour les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA).

Cette décision a été entérinée par décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur l’électricité prévue à l’article 29 de la loi de finances 2022.

La baisse exceptionnelle de la CSPE s’appliquera jusqu’à la première réévaluation des TRVE prévue le 1^er février 2023.

Que permet de financer la CSPE ?

Perçue pour le compte des Douanes, la CSPE est directement collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée au budget de l’État. Elle a pour objectif principal de participer au financement de la transition énergétique et à l’installation de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables.

Ses recettes doivent également permettre de financer :

• la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique (DROM, Corse, petites îles françaises, etc.). En d’autres termes, la CSPE permet en partie de rémunérer EDF pour compenser les surcoûts liés à la production d’électricité sur ces territoires ;
• le soutien à l’injection de biométhane et à la cogénération.

La TCFE

Jusqu’au 31 décembre 2021, la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) se composait de deux taxes locales sur la consommation finale d’électricité distinctes :

• la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
• la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Celles-ci remplaçaient depuis 2011 les anciennes Taxes locales sur l’électricité (TLE).

Le 1^er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et la part départementale intégrée à la CSPE.

À l’heure actuelle, la taxe communale (TCCFE) existe toujours. Toutefois, conformément à l’article 54 de la loi de finances pour 2021, celle-ci sera supprimée en 2023 et intégrée également à la CSPE.

La TCCFE est définie par les conseils communaux et s’applique à tous les consommateurs d’électricité (particuliers, professionnels et entreprises) dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA.

Quel est le montant de la TCCFE ?

Le montant de cette taxe locale correspond à un tarif fixe de référence fixé par l’État et prélevé par kWh consommé (0,78 €/MWh en 2022 pour les clients particuliers et professionnels avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA), auquel s’applique un coefficient multiplicateur fixé chaque 1^er octobre par le Conseil municipal. Il est donc variable d’une commune à l’autre.

Si le montant de la TCCFE est fonction du lieu de résidence, il est toutefois plafonné par les pouvoirs publics depuis 2022 à hauteur de 6,63 € par MWh consommé pour les abonnements avec une puissance au compteur inférieure ou égale à 36 kVA, c’est-à-dire ceux concernant l’immense majorité des abonnés particuliers et petits professionnels.

Que permet de financer la TCCFE ?

Collectée par votre fournisseur d’électricité, la TCCFE est ensuite reversée au budget de la commune dont vous dépendez.

La CTA

La Contribution tarifaire d’acheminement est calculée sur la part fixe de l’abonnement d’électricité. Son montant est donc le même quel que soit le nombre de kWh consommés dans le mois. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est le montant de la CTA ?

Le montant de CTA correspond à 21,93 % de la part fixe de votre facture. Il est variable en fonction de la puissance souscrite au compteur mais ne dépend pas du volume d’énergie consommé.

Son taux est resté inchangé pendant 8 ans entre 2013 et 2021 (27,04 %), avant de baisser significativement (-5 points) le 1^er août 2021, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel.

Que permet de financer la CTA ?

La Contribution tarifaire d’acheminement est collectée par votre fournisseur au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Elle contribue directement au financement du régime spécial de retraite des anciens salariés du secteur de l’électricité et du gaz. En 2019, elle a rapporté plus de 1,4 milliard d’euros.

La TVA de l’électricité

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’électricité s’applique à la fois sur le coût de l’abonnement et sur vos consommations, taxes comprises, mais avec des taux différents. C’est la taxe qui pèse le plus lourdement sur la facture totale d’électricité des particuliers (14 % en décembre 2021).

Quel est le montant de la TVA ?

La part variable de votre facture correspondant à la consommation d’électricité (CSPE et TCFE comprises) se voit appliquer une TVA au taux de 20 %. La part fixe de votre facture (CTA comprise) bénéficie quant à elle d’un taux réduit à 5,5 %.

Que permet de financer la TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est collectée par votre fournisseur puis directement reversée au budget de l’État. Elle contribue au financement de tous les aspects de la dépense publique.

Pour les professionnels et entreprises, la TVA sur l’électricité est déductible, comme pour toutes les autres dépenses. Attention toutefois, cela n’est pas valable pour les micro-entrepreneurs (autrefois auto-entrepreneurs) qui ne collectent pas la TVA.

Part de chaque taxe sur la facture d’électricité

En moyenne, la facture annuelle d’électricité des Français s’élève à plus de 1 400 euros, dont près de 500 euros de taxes, un montant qui pèse lourdement sur le budget des ménages. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au total, la fiscalité représente 34 % de la facture, répartie comme suit (données à fin décembre 2021) :

• 4 % de la facture pour la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• 5 % pour les Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) ;
• 11 % pour la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) ;
• 14 % pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Évolution des taxes sur l’électricité

Les différentes taxes et contributions n’ont pas toujours représenté une part si importante de votre facture d’électricité. La CSPE, par exemple, est passée de 0,0030 €/kWh en 2002 à 0,0258291 € en janvier 2022, soit une augmentation de 760 % en 20 ans.

Notons néanmoins que la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) a baissé pour la première fois en août 2021. C’est aussi le cas de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui a baissé en 2022 suite à la suppression de sa part départementale et à son intégration dans la CSPE.

Globalement, les taxes représentaient 29 % de la facture d’électricité en 2011 : leur part a donc augmenté de 5 points en 10 ans.

Le TURPE

Comme expliqué en début d’article, les taxes et contributions reversées à l’État ne sont pas les seules à peser lourd sur la facture d’électricité des Français. Le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) compte pour 34 % du montant payé chaque année par les particuliers.

Quel est le montant du TURPE ?

Créé au début de l’année 2000, le TURPE est fixé pour quatre ans. Voici comment il est calculé :

1. la Commission de régulation de l’énergie (CRE) se base sur l’article L. 341-3 du Code de l’énergie pour déterminer le montant qui devrait être appliqué ;
2. la CRE fait sa recommandation au gouvernement qui peut choisir de la suivre ou non ;
3. une fois leur décision prise, les ministères chargés de l’Économie et de l’Énergie demandent la publication du nouveau Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité au Journal officiel.

Cette contribution est calculée en se basant principalement sur les charges d’exploitations provisoires de ses bénéficiaires. En d’autres termes, elle dépend directement des sommes estimées nécessaires au fonctionnement d’Enedis et RTE. Pour éviter que cela mène à un mauvais contrôle des dépenses et une envolée des factures pour les consommateurs, l’État a mis en place un système bonus/malus qui a pour but d’encourager les gestionnaires de réseaux à améliorer leur performance et leur productivité en contrepartie du versement du TURPE.

Tous les quatre ans, le mode de calcul complet de cette contribution est revu, et une nouvelle version du TURPE est mise en place. La version la plus récente date du 1^er août 2021 et il s’agit du TURPE 6. De plus, une révision annuelle est réalisée pour tenir compte de l’inflation et des charges réelles des gestionnaires.

Le montant du TURPE payé par les Français dépend principalement de la puissance de compteur choisie. En moyenne, cette taxe coûte 200 à 250 € par an et par foyer. Pour se faire une idée plus précise de son coût dans votre situation, il suffit de consulter la facture annuelle : le TURPE compte pour un tiers du total TTC payé à votre fournisseur.

Que permet de financer le TURPE ?

Le TURPE permet de financer le fonctionnement, la maintenance et le développement des réseaux électriques en France. Il s’agit des lignes à haute tension (réseau de transport électrique) et à basse tension (réseau de distribution de l’électricité).

Sans cette contribution, le transporteur et les distributeurs d’électricité en France ne pourraient pas effectuer leurs missions d’exploitation et d’extension des réseaux. Le TURPE compte pour :

• 95 % du financement d’Enedis ;
• 90 % du financement de RTE.

RTE et Enedis assurent un monopole public naturel dans la gestion de la distribution de l’électricité. Autrement dit, ils ont une fonction de service public qui explique que leur financement se fasse par le biais d’une contribution payée par tous les utilisateurs.

Faire baisser les factures d’électricité

S’il n’est pas possible d’obtenir une exonération de taxe électricité pour particulier, il existe d’autres solutions pour faire baisser les factures annuelles. Tout d’abord, il est possible d’utiliser moins d’électricité en suivant ces quelques conseils :

• utiliser les appareils les plus énergivores (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc.) avec parcimonie et en mode éco. De plus, les personnes ayant opté pour les heures creuses feraient bien d’attendre ce moment-là pour utiliser le gros électroménager ;
• l’entretien des appareils de production de froid (réfrigérateur, congélateur, climatisation, etc.) et de chaleur (radiateurs, chaudière, etc.) est indispensable à leur bon fonctionnement et permet également de limiter leurs consommations énergétiques ;
• tous les appareils en veille consomment de l’électricité et sur l’année, toutes ces petites dépenses cumulées peuvent coûter très cher. Il est conseillé d’investir dans des coupe-veilles pour limiter facilement ces dépenses inutiles ;
• le chauffage du logement est le poste qui pèse le plus lourd sur les factures énergétiques des ménages. La rénovation énergétique de la maison ou de l’appartement est la manière la plus efficace de faire des économies sur le long terme.

De plus, les consommateurs sont libres de changer de fournisseur d’électricité à n’importe quel moment, sans frais. En effet, les contrats pour particuliers sont tous sans engagement. En comparant les différents prestataires, chaque famille peut donc faire de belles économies sans rien changer aux habitudes de consommation. Pour les personnes souhaitant un accompagnement personnalisé, les experts énergie Choisir.com sont joignables par téléphone. Ce service est gratuit et sans obligation d’achat.

Enfin, pour les ménages qui auraient du mal à payer leurs factures du fait de difficultés financières, ponctuelles ou récurrentes, il faut savoir que plusieurs aides financières pour le paiement des factures d’énergies ont été mises en place. Certaines sont attribuées automatiquement, comme le chèque énergie. D’autres doivent être demandées, comme les contributions du fonds de solidarité énergie. Il est vivement conseillé aux familles en situation difficile de se renseigner sur ce point.

Autre question fréquente sur le même sujet :

• Quels fournisseurs proposent les options Tempo et EJP pour l’électricité ?