La norme NF C15-100 : qu’est-ce que c’est ?

La norme NF C15-100 réglemente la mise en œuvre des installations électriques en basse tension. Elle indique la marche à suivre pour assurer la protection de l’installation et de ses usagers et porte également sur son confort d’utilisation. Si elle a connu de nombreuses évolutions récentes, sa création remonte au début du 20e siècle, lorsque s’est développé l’usage de l’électricité domestique.

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Aux origines de la norme NF C15-100

L’invention de la « lampe merveilleuse » de Thomas Edison en 1879, première lampe électrique à incandescence, ouvre le chemin à une utilisation domestique de l’électricité. Les premières lignes à haute tension permettant d’acheminer le courant électrique sur de longues distances voient peu à peu le jour dans les années 1880, laissant envisager la possibilité d’alimenter chaque foyer en électricité.

Les premières installations électriques domestiques naissent à la fin du 19e siècle. Les circuits électriques sont alors très basiques. Les câbles sont isolés avec du tissu, du caoutchouc et du goudron. De simples coupe-circuit permettent de couper l’alimentation générale. Avec de telles installations, les électrisations, les surcharges électriques et les départs de feu sont fréquents.

L’invention du téléphone et l’apparition de la prise murale en 1910 donnent un coup d’accélérateur au développement des installations électriques intérieures. Pour tenter de faire appliquer des règles communes et éviter que se multiplient les accidents, la première norme concernant l’électricité domestique est élaborée en 1911 : la norme C11, l’ancêtre de la norme actuelle NF C15-100.

Définition et évolution de la norme NF C15-100

Longtemps restée non contraignante, la norme NF C15-100 a porté plusieurs noms, NF C11, USE 11, avant de prendre son titre actuel en 1956. Peu à peu, elle s’est enrichie de nouvelles recommandations pour accompagner la généralisation de l’électricité dans l’habitation. Après de nombreux accidents, sa stricte application devient obligatoire en 1969 pour la construction des logements neufs.

Dès lors, la présence d’une mise à la terre, notamment, devient indispensable. La norme NF C15-100 prend la forme d’un classeur rouge en mai 1991, puis violet en décembre 2002 à l’occasion de la publication de sa version actuelle qui introduit des éléments relatifs au confort d’utilisation. Elle est disponible en version papier, CD ou électronique sur la boutique en ligne de l’AFNOR.

La dernière version de la norme NF C15-100 s’impose à tous les nouveaux permis de construire à compter du 1er juin 2003. Depuis cette date, elle a connu 7 amendements, à savoir :

  • A1 en août 2008 ;
  • A2 en novembre 2008 ;
  • A3 en février 2010 ;
  • AC1 en octobre 2010 ;
  • AC2 en nombre 2012 ;
  • A4 en mai 2013 ;
  • A5 en juin 2015.

Neuf, rénovation : comment s’applique la norme NF C15-100 ?

La norme NF C15-100 doit être suivie à la lettre pour toutes les nouvelles constructions d’habitation sous peine de se voir refuser par Enedis le raccordement au réseau public de distribution. Avant la mise en service du compteur, la conformité de l’installation est visée par le Consuel, un organisme placé sous l’égide des pouvoirs publics, qui délivre une attestation de conformité.

Le respect de la norme NF C15-100 concerne également la mise en conformité d’une installation existante ou la création d’une nouvelle installation complète depuis le disjoncteur général dans le cadre de la rénovation partielle ou totale d’un bien. Dans ces cas également, la conformité de l’installation devra être vérifiée par le Consuel avant de pouvoir être alimentée en électricité.

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Si l’application de la norme NF C15-100 est obligatoire pour la construction des bâtiments neuf, elle ne l’est pas dans l’ancien. Il n’y a pas d’obligation légale à mettre aux normes une installation existante. Il est toutefois vivement conseillé de procéder à la mise en sécurité des installations électriques intérieures de plus de 15 ans afin de prévenir tout accident dû à l’usure ou à un défaut de conception.

Mise en conformité : ce qu’en disent les assureurs

Mettre aux normes une installation existante revient très souvent à refaire toute l’installation électrique de A à Z. C’est cher et parfois compliqué. Rassurez-vous, votre assureur ne peut pas vous l’imposer. Toutefois, vous êtes tenu de maintenir votre logement et ses équipements en bon état. Si lors d’un sinistre une négligence de votre part est pointée du doigt, votre responsabilité peut être engagée et le niveau de votre indemnisation réévalué à la baisse.

Mise en œuvre de la norme NF C15-100

La norme NF C15-100 rassemble un nombre important de règles obligatoires à suivre pour la conception et la réalisation d’une installation électrique intérieure neuve ou en réfection totale. Ces règles s’adressent en premier lieu aux électriciens et aux professionnels du bâtiment. Elles portent sur la sécurité de l’installation électrique et de ses usagers mais aussi sur son confort d’utilisation.

Bon à savoir

Il est interdit de reproduire dans son ensemble le contenu de la norme NF C15-100, propriété de l’AFNOR. Vous trouverez toutefois dans les lignes qui suivent les principaux points clefs de la norme NF C15-100. Si vous souhaitez obtenir davantage de détails concernant un des aspects de la norme en particulier, vous devrez télécharger sa version complète sur le site de l’AFNOR.

La mise à la terre

La norme NF C15-100 stipule que toutes les masses métalliques d’un bâtiment doivent être impérativement mises à la terre via une liaison équipotentielle principale et y être raccordées grâce à un conducteur de protection, ou conducteur de terre de couleur vert-jaune. La borne principale de terre peut être soit placée directement dans le tableau électrique soit occuper un emplacement séparé.

Retrouvez dans la liste ci-dessous tous les équipements et des appareils récepteurs qui doivent être raccordés à la terre :

  • huisseries métalliques : portes, fenêtre, velux, etc. ;
  • éclairages : appliques et points lumineux ;
  • prises de courant ;
  • vidanges métalliques : baignoire, douche, etc. ;
  • appareil sanitaire au sol : chaudière, chauffe-eau, etc. ;
  • canalisations et structures métalliques : réseau d’eau et de chauffage, béton armé, etc.

La protection contre la foudre

En fonction de sa situation géographique et de la nature de son alimentation (aérienne, partiellement aérienne ou souterraine) une installation électrique doit éventuellement être protégée de la foudre par l’installation d’un parafoudre sur le tableau électrique de répartition. Ce parafoudre empêche les courts-circuits et le déclenchement intempestif des protections différentielles en cas d’orage.

Caractéristique de l’installation Zone géographique
AQ1 AQ2
Située dans un bâtiment équipé d’un paratonnerreParafoudre obligatoire
Alimentée par une ligne aérienne ou partiellement aérienneParafoudre non obligatoireParafoudre obligatoire
Alimentée par une ligne entièrement souterraineParafoudre non obligatoire
Installation dont l’indisponibilité est problématique (médicalisation à domicile, système de sécurité incendie, alarmes, etc.)Selon analyse du risqueParafoudre obligatoire

Bon à savoir

La zone AQ2 correspond au quart Sud-Est de la France métropolitaine, Corse comprise, auquel il faut ajouter les départements des Landes, de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et Garonne et des Pyrénées-Orientales, des zones géographiques habituellement exposés aux épisodes orageux.La zone AQ1 correspond au reste de l’Hexagone, moins touché par la foudre.

Protection différentielle et section des conducteurs

La norme NF C15-100 impose que l’alimentation générale d’une installation soit équipée d’au moins une protection différentielle au plus égale à 30 mA. Chaque circuit de l’installation doit également être protégé par un disjoncteur différentiel adapté à sa nature pour que le courant se coupe automatiquement en cas de surcharge. La section des conducteurs est également réglementée.

Le tableau ci-dessous récapitule circuit par circuit quelle protection différentielle appliquer et quelle section de fil choisir en conséquence :

Type de circuit et d’appareil à protéger Interrupteur différentielDisjoncteur différentielSection des fils
LumièresUn interrupteur différentiel de 30 mA de type AC ou A pour 8 circuits10 A – 1 disjoncteur pour 8 points lumineux1,5 mm2
Prises16 A – 1 disjoncteur pour 8 prises
20 A – 1 disjoncteur pour 12 prises2,5 mm2
Volets ou stores roulants16 A – 1 disjoncteur pour tous les volets1,5 mm2
Radiateur20 A – 1 disjoncteur pour 4 500 W de puissance maximum2,5 mm2
Chauffe-eau20 A – 1 disjoncteur par appareil
Lave-vaisselle
Four
Lave-lingeUn interrupteur différentiel de 30 mA de type A pour 8 circuits20 A – 1 disjoncteur par appareil2,5 mm2
Recharge véhicule
Plaque de cuisson32 A – 1 disjoncteur par appareil6 mm2
CongélateurUn interrupteur différentiel de 30 mA de type F pour 8 circuits20 A – 1 disjoncteur par appareil2,5 mm2
Hi-Fi, bureautique16 A – 1 disjoncteur par appareil1,5 mm2

Les équipements requis par la norme NF C15-100

La norme NF C15-100 introduit une liste d’équipements obligatoires en fonction de la destination d’une pièce. Elle indique par exemple le nombre de prises de courant que doit compter une chambre à coucher ou la quantité de points lumineux à installer dans un couloir. Retrouvez dans le tableau ci-dessous la liste complète des équipements requis pièce par pièce :

Type de pièce Équipement minimal
Cuisine- 1 point lumineux commandé
- 6 prises de courant à 10/16 ampères dont 4 en hauteur
- 1 circuit indépendant protégé par un différentiel de 32 ampères pour les plaques de cuisson
- 1 circuit indépendant protégé par un différentiel de 20 ampères pour chaque appareil de type lave-linge, four, etc.
Séjour- 1 point lumineux commandé
- 1 prise de courant à 16 ampères + 1 prise supplémentaire par tranche de 4 m2, 1 prise RJ45 ou 1 prise TV et 1 prise téléphone.
Chambre- 1 point lumineux commandé
- 3 prises de courant à 16 ampères, 1 prise RJ45.
Couloir- 1 point lumineux commandé
- 1 prise de courant à 16 ampères, 1 prise RJ45 pour les espaces supérieurs à 4 m2.
Salle de bains- 1 point lumineux commandé
- 1 prise de courant à 16 ampères et une seconde prise à proximité de l’interrupteur d’éclairage.
W.-C.- 1 point lumineux commandé.

L’Espace technique électrique du logement (ETEL)

La norme NF C15-100 donne des indications très précises sur les équipements que doit comporter l’Espace technique électrique du logement (ETEL). D’accès facile, il doit notamment pouvoir accueillir :

  • le compteur électrique ;
  • le disjoncteur général d’abonné ;
  • le tableau électrique de répartition ;
  • le coffret de communication ;
  • la Gaine technique du logement (GTL) ;
  • un socle de deux prises de courant avec accès à la terre.

L’ETEL doit mesurer 60 cm de largeur et 25 cm de profondeur minimum, du sol au plafond. Il doit prévoir un emplacement dédié aux équipements de communication additionnels d’une dimension de 24 x 30 cm minimum et d’une profondeur de 20 cm.

Le tableau électrique de répartition doit respecter une réserve modulaire de 20 % pour permettre l’installation ultérieure de nouveaux circuits en cas de besoin. La nature de chaque circuit doit être indiquée à l’aide d’une signalétique claire et lisible.

Hauteur des prises et interrupteurs, du tableau et du disjoncteur

La norme NF C15-100 introduit également des recommandations portant sur l’accessibilité de l’installation électrique aux personnes handicapées. Elle impose notamment que tous les dispositifs de commande manuels, comme les interrupteurs, soient placés à une hauteur située entre 0,90 m et 1,30 m du sol, tout comme le tableau électrique de répartition et le disjoncteur général.

Concernant la hauteur des prises, les prises jusqu’à 20 A doivent être installées à plus de 5 cm du sol fini minimum, 12 cm pour les prises de plus de 20 A. Toutes les prises doivent être équipées d’une broche de mise à la terre. Tous les conducteurs doivent être isolés dans des goulottes, moulures ou plinthes résistantes aux chocs et placées à au moins 1,5 cm du sol fini.

Le réseau de communication

L’ETEL doit comporter un coffret de communication avec :

  • un bandeau de brassage (4 socles RJ 45) ;
  • un dispositif d’adaptation des services de communication audiovisuelle (répartiteur TV) ;
  • une arrivée du réseau téléphone et/ou fibre de communication (DTI/DTIo) ;
  • une borne de mise à la terre dédiée.

Les réseaux de communication doivent emprunter des cheminements séparés que ceux dédiés aux circuits électriques. Les prises de communication RJ 45 doivent cependant toujours être placées à proximité immédiate d’une prise de courant. La norme NF C15-100 précise également un nombre minimal de prises de communication RJ 45 par logement et par pièce, à savoir :

  Studio et logement d’une pièce Logement de deux pièces Logement de trois pièces et +
Total logement entier 2 prises RJ 45 3 prises RJ 45 4 prises RJ 45
Séjour 2 prises RJ 45 juxtaposées --- ---
Autres pièces 1 prise RJ 45 2 prises RJ 45

La RT 2012

La norme NF C15-100 reprend également à son compte certaines règles issues de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012). Cette dernière impose notamment que les nouvelles constructions soient équipées d’un écocompteur qui mesure les consommations d’électricité sur 5 postes :

  • le chauffage électrique ;
  • l’eau chaude sanitaire ;
  • la climatisation ;
  • les prises de courant ;
  • l’éclairage et autres.

Fixé sur le tableau de répartition, cet écocompteur, qui fonctionne comme un sous-compteur, doit afficher en temps réel le niveau des consommations et la puissance de chaque circuit, à l’instant T ou sur une période donnée. Notez que la RT 2020, plus ambitieuse encore en matière de gestion des consommations d’énergie, entrera en vigueur dans le neuf dès le 1er janvier 2021. Elle vise à supprimer totalement le gaspillage énergétique.

Comment savoir si mon installation est aux normes ?

Si la réalisation de votre installation électrique ou sa réfection totale date d’après la parution du dernier amendement de la norme NF C15-100, c’est-à-dire après juin 2015, elle est a priori aux normes. Dans le cas contraire, elle ne l’est plus. Un doute ? Une question ? Contactez directement l’un de nos experts énergie au 09 74 59 19 97 (service et appel gratuit).

Les autres normes électriques

Aux côtés de la norme NF C15-100, il existe deux autres normes électriques moins connues mais qui lui sont très complémentaires : la norme NF C14-100 qui porte sur la partie publique du réseau de distribution, celle exploitée par Enedis, et la norme NF C16-600, qui permet d’évaluer l’état d’une installation électrique intérieure et de mettre en œuvre sa mise en sécurité.

La norme NF C14-100

La norme NF C14-100 dresse une série de préconisations obligatoires concernant la conception, la réalisation ou la modification d’une installation électrique ou d’un branchement sur la partie publique du réseau de distribution en basse tension, c’est-à-dire celle située entre le transformateur haute tension/basse tension et le point de livraison matérialisé par le compteur individuel d’électricité.

Cette norme ne s’adresse qu’aux agents d’Enedis qui sont les seuls autorisés à intervenir sur cette partie du réseau. Elle réglemente la conception des installations de branchement jusqu’à 400 A en 230 V monophasé ou en 400 V triphasé. Elle s’applique notamment aux installations électriques des parties communes des immeubles collectifs, comme le placard technique ou la colonne montante.

La dernière édition de la norme NF C14-100 date de février 2008. Elle a depuis connu un seul amendement homologué le 16 février 2011, l’amendement A1. Ce dernier apporte notamment des précisions sur la question des lotissements clos ou celle des raccordements provisoires. La norme NF C14-100 est disponible sur le site de l’AFNOR, en version papier, CD ou électronique.

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La norme NF C16-600

Contrairement aux normes NF C15-100 et NF C14-100, la norme NF C16-600 n’est pas contraignante. Beaucoup plus légère que les deux précédentes, elle ne s’applique pas à la réalisation ou à la réfection totale d’une installation électrique. Elle permet d’évaluer l’état d’une installation électrique intérieure existante en vue de sa mise en sécurité ou pour établir un diagnostic immobilier d’électricité.

La norme NF C16-600 prévoit notamment l’examen de 6 points de contrôle réalisé visuellement ou à l’aide d’instruments de mesure, à savoir :

  1. l’accessibilité et l’état de fonctionnement du disjoncteur général ;
  2. la présence d’un dispositif différentiel de mise à la terre ;
  3. la présence d’un dispositif de protection différentielle pour chaque circuit ;
  4. la présence d’une liaison équipotentielle des pièces contenant une baignoire ou une douche ;
  5. la recherche de matériels électriques inadaptés pouvant causer des courts-circuits ;
  6. la recherche de conducteurs non protégés d’un contact direct par un isolant.

Ces points de contrôle sont repris tel quel pour l’établissement du diagnostic immobilier d’électricité d’une habitation nécessaire à sa mise en location ou à sa mise à la vente. Ils permettent également de déterminer les éventuels travaux nécessaires pour réaliser la mise en sécurité d’une installation afin qu’elle respecte les prescriptions exigées par la norme NF C16-600.

Bon à savoir

Le diagnostic immobilier d’électricité est valable 3 ans pour une mise en vente et 5 ans pour une mise en location. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et n’est obligatoire que pour les logements dont la construction remonte à plus de 15 ans. Même s’il relève des irrégularités vis-à-vis des exigences de la norme NF C16-600, il n’entraîne pas pour autant d’obligation de travaux.

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