L’ADEME : agence de la transition écologique

publié le 22/12/2020 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

L’ADEME, acteur incontournable de la transition écologique

En 30 ans d’existence, le périmètre d’action de l’ADEME s’est peu à peu étoffé. L’agence est désormais un acteur majeur de la transition écologique.

Création de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est créée sous la présidence de François Mitterrand, en application de la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 22 décembre 1990.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) naît de la fusion entre 3 agences :

• l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) ;
• l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) ;
• l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED).

Ces trois organismes sont donc dissous et leurs biens, droits et obligations sont intégralement transférés à l’ADEME nouvellement créée.

L’Agence a officiellement changé de nom en juin 2020, délaissant l’acronyme « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » pour « Agence de la transition écologique ». L’établissement conserve toutefois l’appellation ADEME, bien connue du grand public.

Les missions de l’ADEME aujourd’hui : une vision englobante de l’écologie

L’ADEME a pour missions d’orienter et d’animer la recherche, de fournir des services, d’informer et d’inciter à l’action dans les 8 domaines suivants :

• qualité de l’air ;
• gestion des déchets ;
• économie d’énergie ;
• développement des énergies renouvelables ;
• développement des technologies propres ;
• l’économie circulaire ;
• l’aménagement des territoires ;
• lutte contre les nuisances sonores.

À travers l’expression « transition écologique », s’exprime la vision de l’agence : la transformation de notre société en un modèle prônant la sobriété énergétique et la solidarité, créatrice d’emplois utiles pour l’humain et l’environnement.

Dans ce nouveau modèle, chacun doit repenser sa façon de consommer, de produire, de se loger, de travailler, de se déplacer et de vivre en collectivité.

L’enjeu est de parvenir à créer les conditions d’un changement des comportements, devenu primordial.

La loi Énergie Climat au cœur des engagements de l’ADEME

Cette nécessité d’agir est d’ailleurs inscrite dans la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, qui établit les priorités pour répondre à « l’urgence écologique et climatique ».

Afin d’atteindre une société sobre et neutre en carbone d’ici 2050, la loi fixe des objectifs ambitieux entre 2030 et 2050 :

• -40 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à 2030 par rapport aux émissions de 1990 ;
• -40 % de consommation d’énergies fossiles par rapport aux niveaux de 2012 ;
• diviser par 6 les émissions de GES à 2050 par rapport aux émissions de 1990 ;
• réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2035 ;
• au moins 33 % d’énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien et solaire) dans la consommation finale d’énergie ;
• multiplier par 5 la récupération de chaleur et de froid renouvelables pour 2030 ;
• réduire la pollution atmosphérique selon le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
• développer la filière de production de l’hydrogène vert avec un objectif de 20 à 40 % des consommations d’énergie ;
• améliorer la performance énergétique des bâtiments pour atteindre la norme BBC (bâtiment basse consommation) à l’horizon 2050 ;
• atteindre l’autonomie énergétique avec un mix d’énergies composé à 100 % d’énergies renouvelables à 2030.

Les priorités stratégiques de l’ADEME

Les orientations de l’établissement public sont, notamment, étroitement liées aux décisions prises à l’échelle internationale.

Des priorités définies par l’Agenda 2030

Les priorités stratégiques de l’Agence pour la transition écologique s’inscrivent dans les ambitions portées par l’Agenda 2030 de l’ONU, qui fixe 17 objectifs de développement durable.

À partir de ces 17 objectifs universels, les pouvoirs publics ont souhaité établir, début 2020, la « feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 », dans laquelle les acteurs s’engagent autour de 6 enjeux fondamentaux :

1. une transition juste ;
2. la transformation de nos modèles de société pour la préservation de l’environnement ;
3. l’appui sur l’éducation et la formation ;
4. l’action en faveur de la santé et du bien-être ;
5. la participation citoyenne à l’objectif commun ;
6. l’engagement au niveau européen et international.

La stratégie de l’ADEME

L’État fixe les ambitions stratégiques de l’ADEME tous les 3 ans, à travers un rapport détaillé. Le dernier en date pour la période 2023-2027 « Stratégie Adaptation Changement Climatique 2023-2027 » s’appuie largement sur la feuille de route française sur les objectifs de développement durable. L’agence doit jouer un rôle majeur à sa réussite, en contribuant à :

• mobiliser face à l’urgence climatique ;
• accompagner l’adaptation de la société face aux impacts du changement climatique ;
• agir au sein des territoires en France.

Organisation, périmètre d’action et budget de l’ADEME

L’Agence pour la Transition écologique est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du Ministère de la Transition énergétique et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Sa nature, ses missions et son fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement, articles R131-1 à R131-26.

Organisation

L’ADEME est dotée de deux instances : un conseil d’administration, présidé par Boris Ravignon depuis décembre 2022, et un conseil scientifique, composé de 15 membres issus principalement de la recherche ou du monde universitaire.

Depuis le 1^er janvier 2016, en cohérence avec la réforme territoriale, l’ADEME est structurée de façon à travailler en proximité avec tous les acteurs de la transition écologique et énergétique dans les territoires. Ainsi, ses 1 100 salariés (équivalents temps plein) sont répartis sur différents sites :

• le siège social, basé à Angers ;
• 2 autres sites de services centraux, à Paris et Sophia-Antipolis ;
• 17 directions régionales (26 implantations), en métropole et en Outre-mer ;
• 3 représentations territoriales d’Outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• 1 bureau à Bruxelles, pour les relations européennes.

Au sein des implantations régionales, 400 salariés travaillent au quotidien en proximité avec les acteurs locaux.

Périmètre d’action

Si l’ADEME est présente sur l’ensemble du territoire national, elle intervient également sur la scène européenne et internationale :

• en participant activement au Club EnR (le réseau européen des agences nationales en charge des politiques d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) ;
• en développant des partenariats avec ses homologues étrangers, partout dans le monde. Par ailleurs, à travers le Club ADEME International, composé d’éco-entreprises françaises œuvrant à l’étranger, elle soutient le développement de filières vertes à l’international.

Budget

Le budget de l’ADEME est en très grande partie subventionné par l’État, puisqu’il est composé à 97 % de dotations sous la forme de subventions pour charges de service public.

Pour l’année 2023, celui-ci a été porté à 4,2 milliards d’euros, soit un budget deux fois supérieur à celui de l’année précédente (2 milliards d’euros).

Le budget 2023 doit notamment permettre de financer :

• le fonds de décarbonation de l’industrie à hauteur de 1,7 milliard d’euros ;
• le fonds chaleur (développement de la production d’énergies renouvelables) à hauteur de 520 millions d’euros ;
• le fonds économie circulaire (lutte contre les gaspillages et en faveur de l’économie circulaire) à hauteur de 210 millions d’euros ;
• divers projets sur des thématiques clés, notamment :
  • l’hydrogène renouvelable et bas carbone (50 millions d’euros),
  • la recherche (33 millions d’euros),
  • les sites et sols pollués (22 millions d’euros),
  • le bâtiment (20 millions d’euros) ;
• les frais de fonctionnement et de personnel de l’ADEME.

Les expertises de l’ADEME

Les champs d’intervention de l’agence ayant été étoffés au fil des années, celle-ci déploie désormais son expertise dans 8 domaines différents, mais étroitement liés :

1. Changement climatique ;
2. Air et mobilités ;
3. Énergies ;
4. Production durable ;
5. Urbanisme durable ;
6. Agriculture et forêts ;
7. Économie circulaire ;
8. Bâtiments.

1. Le changement climatique

Le dérèglement climatique est désormais une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, les différentes conférences pour le climat (COP) en témoignent ainsi que les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le dernier en date du 23 mars 2023 alarme sur les projections annoncées : +1,5 °C d’augmentation dès les années 2030-2035 par rapport à l’ère préindustrielle !

L’ADEME s’investit, bien évidemment, dans la lutte contre le réchauffement climatique, en planifiant et finançant des actions d’adaptation au changement :

• elle investit dans la Recherche & développement (R&D) sur des projets liés à l’adaptation de nos sociétés au réchauffement climatique ;
• elle accompagne les entreprises et les collectivités dans leurs objectifs de réduction d’émissions de GES (outil de bilan GES + actions à mettre en place) ;
• elle propose un outil d’évaluation de l’empreinte carbone des particuliers ;
• elle délivre en moyenne 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

2. Air et mobilités

Les transports et moyens de mobilité ont un impact conséquent sur l’environnement : pollution atmosphérique, encombrements et morcellement des espaces naturels, nuisances sonores…

La part du secteur dans la consommation d’énergie finale est passée de 29 % en 1990 à 33 % en 2023. C’est également le premier secteur émetteur de CO₂ (39 % des émissions totales de gaz à effet de serre).

À travers la Loi d’orientation des mobilités (LOM), l’ADEME agit via différentes mesures :

• comprendre les problématiques de mobilité afin d’agir sur les comportements ;
• inciter au recours à une autre forme de mobilité, plus vertueuse et économe en énergie (covoiturage, plan Vélo, trains, etc.) : programme InTerLUD, programme AVELO, crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, bonus vélo, etc. ;
• améliorer la mobilité actuelle via par exemple, le développement des biocarburants.

La pollution de l’air et les nuisances sonores constituent des problématiques majeures, tant en matière d’environnement que de santé publique.

À ce titre, l’ADEME agit en faveur de la préservation de l’air :

• en développant la recherche sur les contaminants et en aidant à la diffusion de bonnes pratiques. Le programme AACT-AIR en est un parfait exemple ;
• en proposant différentes études sur les émissions du chauffage au bois ;
• en proposant une méthode d’évaluation de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments (méthode ECRAINS) ;
• en évaluant l’impact sur l’air de certains produits/pratiques de consommation ;
• en prônant une nouvelle agriculture plus raisonnée avec moins de pesticides.

L’agence lutte également contre le bruit et s’engage dans l’amélioration de l’environnement sonore, à travers, par exemple, la mise en place d’observatoires du bruit des transports terrestres dans les grandes villes métropolitaines.

3. Énergies renouvelables – EnR : production, réseaux et stockage

L’ADEME, à travers le financement de programmes de recherche et le soutien au déploiement, agit en faveur du développement des énergies renouvelables, en matière de production, de réseaux et de stockage. L’objectif final est de réduire la dépendance énergétique de la France, mais également ses émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les axes de travail prioritaires de l’ADEME en matière d’énergies renouvelables figurent :

• la production de chaleur et d’électricité, des biocarburants et du biogaz ;
• le transport des énergies ;
• le stockage de l’énergie.

L’agence de la transition écologique propose ainsi des actions concrètes pour :

• soutenir les projets de R&D (photovoltaïques, éolien flottant) ;
• accompagner les entreprises et collectivités dans des projets de chaleur renouvelable au niveau de l’habitat collectif (chaudière biomasse, géothermie, etc.) ;
• accompagner les particuliers dans le choix d’un système de production d’énergie plus vertueux (pompe à chaleur, chaudière à condensation, chauffage au bois, géothermie, photovoltaïque, etc.).

4. Production durable

Il s’agit d’amener les industries, les entreprises de services et le monde agricole à prendre en considération le facteur environnemental dans leurs activités.

Le rôle de l’ADEME est d’aider ces différents acteurs à consommer moins et mieux dans un objectif de production plus durable. Pour ce faire, l’agence dispose de différents leviers d’action :

• encourager le développement R&D de l’écoconception à travers les produits biosourcés composés de matières renouvelables, des labels de qualité (Ecolabel Européen) afin de limiter les impacts environnementaux à chaque étape du cycle de vie d’un produit ;
• accompagner le changement vers de bonnes pratiques de consommation à travers différentes mesures incitatives (Certificats d’économie d’énergie (CEE), méthodes de décarbonation des sites industriels, etc.) ;
• accompagner le choix de consommation des particuliers (labels environnementaux, solutions de revente ou de réparation pour allonger la durée de vie des appareils électriques/électroménagers).

5. Urbanisme durable

L’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des enjeux majeurs du développement durable. Dans cette optique, l’urbanisme doit être pensé de manière durable en prenant en compte les limites de la planète et les aléas du changement climatique.

• Les solutions d’aménagement visent à lutter contre l’étalement urbain tout en préservant la santé, l’économie et la qualité de vie. Nous pouvons citer comme exemple, les projets de reconversion de friches polluées ou de recyclage du foncier, les projets de retour de la nature en ville, etc.
• La lutte contre l’artificialisation des sols via de nombreux projets de recherche et outils d’aide à la dépollution des sols, tels que le projet SelecDEPOL.

6. Agriculture et forêts

Les secteurs de l’agriculture et de la forêt sont essentiels à la lutte contre le changement climatique. Différentes actions peuvent être entreprises pour le maintien de la biodiversité, la régulation de l’écoulement des eaux, la lutte contre l’érosion, la séquestration du carbone.

L’ADEME agit via différents leviers pour accompagner les entreprises et les collectivités à la construction :

• d’une agriculture raisonnée et moins carbonée (guide sur les pratiques agricoles durables) ;
• d’un système alimentaire durable (moins de viande, éco-conception des produits alimentaires et de la filière agro-alimentaire) ;
• du développement de la biomasse via des projets de méthanisation ;
• d’information et de sensibilisation des consommateurs à un mode d’alimentation plus responsable avec moins d’impacts sur l’environnement, lutte contre le gaspillage alimentaire.

7. Économie circulaire

L’ADEME définit l’économie circulaire comme un système économique de production et d’échange, visant à :

Pour atteindre une gestion sobre des ressources, une mutation profonde des modes de vie et des modes de production est indispensable.

• limiter le gaspillage des ressources servant à la production de biens ;
• réduire la consommation des produits ;
• limiter la production de déchets.

Pour atteindre une gestion sobre des ressources, une mutation profonde des modes de vie et des modes de production est indispensable.

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a, notamment, fixé des ambitions en matière de réduction des déchets, de recyclage des déchets non dangereux et d’obligations de tri. Les leviers d’action de l’ADEME se consacrent à la prévention et à la valorisation des déchets à travers le Fonds économie circulaire. Ce dispositif permet d’accompagner les entreprises, les collectivités ainsi que les agents publics dans leurs projets d’investissement de tri, de recyclage et de valorisation des déchets.

L’ADEME intervient également pour accompagner les particuliers dans le traitement de leurs déchets ménagers : tri, recyclage, réparation, compost, etc.

8. Bâtiments

Le bâtiment représente le secteur économique le plus énergivore : il consomme 43 % de l’énergie finale totale. Malgré les différentes politiques énergétiques menées, la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment a connu une croissance de 20 % en 30 ans.

Le rôle de l’ADEME est de guider les professionnels dans leurs démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique, en rénovation et en construction afin de réduire l’impact environnemental du bâtiment :

• elle s’investit dans la création de labels de qualité (tels que la mention RGE, pour « reconnu garant de l’environnement ») ;
• elle structure la mise en place du bouquet de travaux énergétiques. L’objectif étant de renouveler le parc de logement en vue d’atteindre la norme BBC (Bâtiment basse consommation) voire maison passive ;
• elle met en place des études et des outils pour lutter contre la précarité énergétique (ex. : diagnostic de performance énergétique DPE).

Les missions principales de l’ADEME

À travers ses 8 expertises, l’Agence pour la transition écologique relève 4 missions principales : connaître, convaincre et mobiliser, conseiller et aider à réaliser.

Connaître

L’agence œuvre pour la recherche et l’innovation, en participant à leur financement, mais également en élaborant et en animant des systèmes d’observation, dans l’objectif d’améliorer la connaissance de l’évolution des différentes filières.

Chaque année, l’ADEME publie de nombreux rapports et études dans sa collection « Expertises », lesquels sont accessibles (pour la plupart gratuitement) dans la librairie en ligne de l’organisme.

Elle réalise également de grands travaux de prospective énergétique, et livre sa vision du mix énergétique des décennies à venir, dans le scénario « Énergie Climat 2030-2050 ».

Convaincre et mobiliser

Pour garantir le succès des politiques environnementales, l’information et la sensibilisation de tous les publics (entreprises, collectivités, particuliers, mais également professionnels de l’électricité ou du gaz) sont primordiales.

L’Agence pour la transition écologique met régulièrement en œuvre des campagnes de communication, afin de susciter les prises de conscience, de faire évoluer les mentalités et les comportements d’achat. Pour cela, elle multiplie les canaux : spots TV, chroniques radios, affichage, publicité print, site Web dédié, etc.

Citons, par exemple, la campagne lancée fin 2019 (et toujours d’actualité en 2023) en faveur de l’économie circulaire, intitulée « Longue vie aux objets », incitant à réparer ses appareils en panne, à consommer autrement (location, partage, etc.) et à acheter de manière durable.

Dans la même veine, la campagne « Ça suffit le gâchis », pour lutter contre le gaspillage alimentaire, avait rencontré un beau succès auprès du grand public en 2016. En complément du dispositif publicitaire, le site Web dédié se voulait être une véritable boîte à outils pour développer les bonnes pratiques.

Dans cette logique de « mobilisation » des différents acteurs, l’ADEME a lancé une nouvelle plateforme numérique en juin 2020, appelée « Agir pour la transition écologique ».

Plus facile d’accès que le site officiel, cette plateforme offre un accès personnalisé à l’ensemble des contenus de l’ADEME et de nombreux conseils et services, pour tous les publics. Parmi ceux-ci :

• pour les particuliers : de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans tous les domaines du quotidien ;
• pour les entreprises : des études et outils de diagnostic pour évaluer la faisabilité d’un projet et une aide à la recherche d’aides financières afin d’engager des actions en faveur de la transition écologique ;
• pour les collectivités : des guides et brochures pour aider les élus à s’engager vers la transition écologique sur leur territoire, un planning des évènements mis en place par l’ADEME en régions et une aide à la recherche des aides financières disponibles.

Conseiller

L’ADEME, en tant qu’opérateur de l’État, assure un rôle essentiel de conseil auprès des acteurs socio-économiques, à l’échelle locale, régionale et nationale, afin de les orienter dans leur choix. La structure de l’établissement public permet une réelle proximité avec les territoires.

L’agence produit de nombreux guides méthodologiques, publiés dans la collection « Clés pour agir », à destination des entreprises, fédérations professionnelles, bureaux d’études ou encore des collectivités territoriales.

Elle met également à disposition du grand public de nombreuses ressources dans tous les domaines du quotidien : habitat, consommation, transports, etc.

Enfin, l’ADEME accompagne les professionnels, les collectivités et les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, à travers le réseau France Rénov’.

Aider à réaliser

L’ADEME, par le biais de financements, aide à la réalisation de projets en faveur de la transition écologique. Les entreprises souhaitant investir dans une action liée aux domaines d’intervention de l’Agence pour la transition peuvent bénéficier d’un soutien financier, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité. Pour faciliter l’engagement des acteurs économiques, l’ADEME lance de nombreux appels à projets sur son site « Agir pour la transition écologique ». Les candidats peuvent déposer leur candidature en ligne.

Rappelons également que l’ADEME est un opérateur clé du plan d’investissement France 2030 lancé en octobre 2021 (lire à ce sujet la section « Budget » dans cet article) ainsi que du Programme d’investissements d’avenir (PIA). L’ADEME participe à la mise en œuvre du PIA 4 (2020-2025) par le financement de 4 programmes en particulier :

• le programme « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », à hauteur de 2,2 milliards d’euros en 2022. Celui-ci vise 3 grands objectifs :
  • favoriser la croissance économique et l’emploi dans le domaine du développement durable ;
  • œuvrer pour un mix énergétique compétitif et décarboné ;
  • introduire et faire accepter de nouveaux modes de production et de consommation.
• le programme « Véhicules et transports du futur », à hauteur de 900 millions d’euros, qui vise à favoriser la mise en marché de services et technologies innovants et durables en matière de mobilités et de transports ;
• le programme « Écosystème d’innovation performant », à hauteur de 100 millions d’euros. Celui-ci a pour objectif de développer, grâce à l’innovation, de nouveaux modes de production des textiles, chaussures et accessoires de mode, plus respectueux de l’environnement (éco-conception) ainsi qu’une filière française de recyclage ;
• le programme « Concours d’innovation », à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit d’un « concours d’excellence » piloté conjointement par l’ADEME et BpiFrance et récompensant les PME ou start-ups innovantes dans leur domaine.

Côté particuliers, l’agence favorise le déploiement des différentes aides financières (MaPrimeRénov’, primes CEE, etc.), à travers le réseau France Rénov’ et la publication d’un guide dédié.

Le bilan des actions de l’ADEME en 2023

Dans son rapport de gestion et de performance de mars 2023, l’ADEME souligne une forte hausse de son activité, nécessaire pour atteindre les ambitieux défis de la transition écologique. Elle fait état d’un bilan annuel positif et indique même avoir « atteint ses objectifs avec un niveau d’engagement exceptionnel ».

Ainsi, en 2022 :

• près de 6 950 opérations au total ont été soutenues par l’ADEME dans les territoires ;
• 3,7 térawattheures de chaleur renouvelable ont été produits grâce aux équipements subventionnés par le Fonds Chaleur, permettant de chauffer 300 000 logements et d’éviter la production de 764 000 tonnes de CO₂ ;
• 108 millions d’euros ont été investis dans la filière hydrogène ;
• 31 sites pollués ont fait l’objet d’une intervention de l’ADEME, qui a joué le rôle de maître d’ouvrage dans la mise en sécurité et la dépollution de ces sites ;
• la capacité annuelle de tri, recyclage et valorisation des déchets a augmenté de 2,9 millions de tonnes soit l’équivalent de 240 874 camions poubelles ;
• 73 projets ont été soutenus dans le cadre du fonds décarbonation de l’industrie, permettant ainsi d’éviter l’émission de 859 000 tonnes de CO₂ par an ;
• etc.

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