L’ADEME, acteur incontournable de la transition écologique

En 30 ans d’existence, le périmètre d’action de l’ADEME s’est peu à peu étoffé. L’agence est désormais un acteur majeur de la transition écologique.

Création de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est créée sous la présidence de François Mitterrand, en application de la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 22 décembre 1990.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) naît de la fusion entre 3 agences :

  • l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) ;
  • l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) ;
  • l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED).

Ces trois organismes sont donc dissous et leurs biens, droits et obligations sont intégralement transférés à l’ADEME nouvellement créée. Cette dernière a pour missions d’orienter et d’animer la recherche, de fournir des services, d’informer et d’inciter à l’action dans les domaines suivants :

  • qualité de l’air ;
  • gestion des déchets ;
  • économie d’énergie ;
  • développement des énergies renouvelables ;
  • développement des technologies propres ;
  • lutte contre les nuisances sonores.

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L’ADEME aujourd’hui : une vision englobante de l’écologie

Au fil des décennies, les missions de l’ADEME ont évolué. De nouveaux domaines, tels que l’économie circulaire ou encore l’aménagement des territoires, se sont ajoutés à son champ d’action.

Pour illustrer cette mutation, l’agence a officiellement changé de nom en juin 2020, délaissant l’acronyme « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » pour « Agence de la transition écologique ». L’établissement conserve toutefois l’appellation ADEME, bien connue du grand public.

Ancien et nouveau logos de l’ADEME(Source : ADEME)

À travers l’expression « transition écologique », s’exprime la vision de l’agence : la transformation de notre société est nécessaire à l’avenir de notre planète, et la question de l’écologie doit être intégrée à tous les secteurs d’activité et dans chacune de nos actions quotidiennes.

Dans ce nouveau modèle, chacun doit repenser sa façon de consommer, de produire, de se loger, de travailler, de se déplacer et de vivre en collectivité. Objectif : une société économiquement prospère, sobre en carbone, respectueuse de l’environnement et économe en ressources et en énergie.

Ainsi, l’ADEME doit permettre « d’accélérer le passage vers une société plus sobre, solidaire, créatrice d’emplois et résiliente face aux crises », selon Arnaud Leroy, président-directeur général de l’organisme depuis 2018. L’enjeu est de parvenir à créer les conditions d’un changement des comportements, devenu primordial.

La loi Énergie Climat au cœur des engagements de l’ADEME

Cette nécessité d’agir est d’ailleurs inscrite dans la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, qui établit les priorités pour répondre à « l’urgence écologique et climatique ».

Afin d’atteindre une société sobre et neutre en carbone d’ici 2050, la loi fixe des objectifs ambitieux pour 2030 :

  • – 40 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • – 40 % de consommation d’énergies fossiles ;
  • au moins 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie ;
  • réduction de 30 % de la production de déchets ménagers et assimilés ;
  • réduction de la mise en marché d’emballages en plastique à usage unique de 50 % ;
  • autonomie énergétique pour l’Outre-mer.

Les priorités stratégiques de l’ADEME

Les orientations de l’établissement public sont, notamment, étroitement liées aux décisions prises à l’échelle internationale.

Des priorités définies par l’Agenda 2030

Les priorités stratégiques de l’Agence pour la transition écologique s’inscrivent dans les ambitions portées par l’Agenda 2030 de l’ONU, qui fixe 17 objectifs de développement durable.

Qu’est-ce que l’Agenda 2030 ?

L’Agenda 2030 est le programme de développement durable à horizon 2030, adopté par les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies en septembre 2015. Il s’organise autour des « 5 P », pour :
• planète ;
• populations ;
• prospérité ;
• paix ;
• partenariats.
Cette feuille de route définit 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 sous-objectifs, couvrant l’ensemble des questions de société.

Les 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.(Source : site officiel de l’Agenda 2030 en France)

À partir de ces 17 objectifs universels, les pouvoirs publics ont souhaité établir, début 2020, la « feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 », dans laquelle les acteurs s’engagent autour de 6 enjeux fondamentaux : une transition juste, la transformation de nos modèles de société pour la préservation de l’environnement, l’appui sur l’éducation et la formation, l’action en faveur de la santé et du bien-être, la participation citoyenne à l’objectif commun et enfin, l’engagement au niveau européen et international.

Les 6 enjeux majeurs définis par la « feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 »

Le contrat d’objectifs et de performance 2020-2023

L’État fixe les ambitions de l’ADEME tous les 3 ans, à travers un « contrat d’objectifs et de performance ». Le dernier en date, établi pour la période 2020-2023, s’appuie largement sur la feuille de route française sur les objectifs de développement durable. L’agence doit jouer un rôle majeur à sa réussite, en contribuant de manière transversale à l’ensemble des enjeux fixés, et plus particulièrement aux enjeux n° 2 et n° 4.

Organisation, périmètre d’action et budget de l’ADEME

L’Agence pour la transition écologique est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la transition écologique et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Sa nature, ses missions et son fonctionnement sont fixés par le Code de l’environnement, articles R131-1 à R131-26.

Organisation

L’ADEME est dotée de deux instances : un conseil d’administration, présidé par Arnaud Leroy depuis mars 2018, et un conseil scientifique, composé de 15 membres issus principalement de la recherche ou du monde universitaire.

Depuis le 1er janvier 2016, en cohérence avec la réforme territoriale, l’ADEME est structurée de façon à travailler en proximité avec tous les acteurs de la transition écologique et énergétique dans les territoires. Ainsi, ses 1 000 salariés (équivalents temps plein) sont répartis sur différents sites :

  • le siège social, basé à Angers ;
  • 2 autres sites de services centraux, à Paris et Sofia Antipolis ;
  • 17 directions régionales (26 implantations), en métropole et en Outre-mer ;
  • 3 représentations territoriales d’Outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • 1 bureau à Bruxelles, pour les relations européennes.

Au sein des implantations régionales, 400 salariés travaillent au quotidien en proximité avec les acteurs locaux.

Des actions destinées à tous les publics

L’Agence pour la transition écologique met son expertise au service des particuliers, des entreprises et du monde agricole ainsi que des acteurs publics, notamment les collectivités.

Périmètre d’action

Si l’ADEME est présente sur l’ensemble du territoire national, elle intervient également sur la scène européenne et internationale, en participant activement au Club EnR (le réseau européen des agences nationales en charge des politiques d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) et en développant des partenariats avec ses homologues étrangers, partout dans le monde. Par ailleurs, à travers le Club ADEME International, composé d’éco-entreprises françaises œuvrant à l’étranger, elle soutient le développement de filières vertes à l’international.

Budget

Le budget de l’ADEME est, en très grande partie, subventionné par l’État. Ainsi, en 2020, les 609 millions d’euros de recettes prévues sont composés :

  • de subventions pour charges de service public, à hauteur de 579 millions d’euros ;
  • de recettes fléchées (recettes issues de divers dispositifs dont tout ou partie a été attribué à l’ADEME), provenant principalement des Certificats d’économies d’énergie, à hauteur de 14 millions d’euros ;
  • de ressources externes (UE, partenaires), à hauteur de 15 millions d’euros.

Pour la même année, l’ADEME prévoit environ 673 millions d’euros de dépenses budgétaires, répartis comme suit :

Prévision des dépenses budgétaires de l’ADEME pour 2020(Données : ADEME)

Bon à savoir

Ce budget ne prend pas en compte les moyens alloués (3,6 milliards d’euros) au programme « Investissement d’avenir » (PIA), dont l’ADEME est un opérateur-clé depuis 2010.De quoi s’agit-il ? Depuis 2010, le PIA est mis en place par l’État afin de financer des projets innovants permettant de développer la croissance économique et l’emploi en France. Il intervient tout au long du cycle de vie du service ou produit « d’avenir », depuis sa conception jusqu’à sa commercialisation, par le biais du financement mais également en faisant le lien entre le monde de la recherche publique et celui de l’entreprise.

Les expertises de l’ADEME

Les champs d’intervention de l’agence ayant été étoffés au fil des années, celle-ci déploie désormais son expertise dans 12 domaines différents, mais étroitement liés :

Les 12 expertises de l’ADEME aujourd’hui

1. Énergies renouvelables – EnR : production, réseaux et stockage

L’ADEME, à travers le financement de programmes de recherche et le soutien au déploiement, agit en faveur du développement des énergies renouvelables, en matière de production, de réseaux et de stockage. L’objectif final est de réduire la dépendance énergétique de la France, mais également ses émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ?

Les énergies renouvelables sont issues de sources non-fossiles renouvelables et permettent la production d’électricité, de chaleur ou de carburant. Il s’agit principalement de l’énergie hydroélectrique, éolienne, solaire, marine ainsi que l’énergie de biomasse et la géothermie.

L’ADEME intervient également sur la question de l’approvisionnement en matières végétales, pouvant se substituer au pétrole pour la fabrication de produits de consommation, d’emballages ou encore de biocarburants.

Les enjeux, tant dans l’industrie qu’en matière de création d’emplois, font des énergies renouvelables un important facteur de développement durable.

2. Air et bruit

La pollution de l’air et les nuisances sonores constituent des problématiques majeures, tant en matière d’environnement que de santé publique. À ce titre, l’ADEME agit en faveur de la préservation de l’air, si nécessaire à la vie, en développant la recherche sur les contaminants et en aidant à la diffusion de bonnes pratiques. Le programme Aact-air en est un parfait exemple.

L’agence lutte également contre le bruit et s’engage dans l’amélioration de l’environnement sonore, à travers, par exemple, la mise en place d’observatoires du bruit des transports terrestres dans les grandes villes métropolitaines.

3. Bâtiment

Le bâtiment représente le secteur économique le plus énergivore : il consomme 43 % de l’énergie finale totale. Malgré les différentes politiques énergétiques menées, la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment a connu une croissance de 20 % en 30 ans.

Le rôle de l’ADEME est de guider les professionnels dans leurs démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique, en rénovation et en construction. Ainsi, elle s’investit dans la création de labels de qualité (tels que la mention RGE, pour « reconnu garant de l’environnement »), mène une réflexion prospective sur ce que seront les bâtiments de demain, en partenariat avec le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) et produit de nombreux observatoires, guides, études et baromètres à destination des publics professionnels et particuliers.

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4. Mobilité et transports

Les transports et moyens de mobilité ont un impact conséquent sur l’environnement : pollution atmosphérique, encombrements et morcellement des espaces naturels, nuisances sonores…

La part du secteur dans la consommation d’énergie finale est passée de 29 % en 1990, à 33 % aujourd’hui, avec, en tête, le transport routier (80 % des consommations), suivi par le transport aérien (15 %), le transport ferroviaire (2 %) et enfin le transport par voies navigables (0,4 %). C’est également le premier secteur émetteur de CO² (39 % des émissions totales de gaz à effet de serre).

Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, l’ADEME a mis en place, dès 2007, un Observatoire énergie environnement des transports (OEET). Son rôle est d’analyser, informer et éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions en matière de transports, sur la question des infrastructures, des marchandises et des voyageurs.

L’agence est également partie prenante dans de nombreux programmes, tels que :

  • le programme InTerLUD, pour « Innovations territoriales et logistique urbaine durable », qui accompagne les collectivités et les acteurs économiques du transport de marchandises vers une logistique urbaine plus durable ;
  • le programme AVELO, dont l’ambition est d’accroître la part de l’usage du vélo dans les moyens de mobilités et de développer les aménagements cyclables ;
  • le programme Engagements volontaires pour l’environnement (EVE), qui accompagne les acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs dans l’amélioration de leur performance énergétique.

5. Urbanisme et aménagement

L’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des enjeux majeurs du développement durable. Ils sont, en effet, intrinsèquement liés aux questions de mobilité, de qualité de vie, de biodiversité, d’énergie, etc.

L’ADEME accompagne la transition énergétique et la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aménagement du territoire, en partenariat avec de nombreux acteurs :

  • le Ministère de la cohésion des territoires ;
  • l’agence nationale PUCA (Plan urbanisme construction architecture) ;
  • l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • le Cerema (Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ;
  • le CSBT (Centre scientifique et technique du bâtiment) ;
  • la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) ;
  • les associations de collectivités ;
  • etc.

6. Sols pollués

Les activités humaines, notamment industrielles, altèrent la qualité de nos sols : on y relève la présence de benzènes, de cyanures, d’hydrocarbures, de métaux, de pesticides et autres contaminants. Il s’agit pourtant d’une ressource essentielle et non-renouvelable, qu’il est primordial de préserver.

Dans cet objectif, l’ADEME intervient dans de nombreux projets de recherche et outils d’aide à la dépollution, tels que le projet SelecDEPOL.

L’agence assure également la conduite de la maîtrise d’ouvrage dans certaines opérations de dépollution (lorsque le responsable du site est défaillant), et accompagne la reconversion des friches polluées (un site Web y est d’ailleurs entièrement consacré).

7. Déchets

En 40 ans, la production de déchets ménagers a doublé, atteignant plus de 30 millions de tonnes par an. S’y ajoutent les déchets liés aux activités économiques et ceux générés par les collectivités (respectivement, 290 et 4 millions de tonnes).

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a, notamment, fixé des ambitions en matière de réduction des déchets, de recyclage des déchets non dangereux et d’obligations de tri. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont confié à l’Agence de la transition écologique, la mission de soutenir la mise en œuvre sur le terrain de la politique des déchets, en lui transférant la gestion du Fonds déchets, aussi appelé Fonds économie circulaire.

Depuis 2005, l’ADEME joue également un rôle essentiel d’information, en éditant chaque année le document « Déchets chiffres-clés ».

Extrait de la brochure « Déchets chiffres-clés » produite par l’ADEME
(Édition 2019)

8. Consommer autrement

Notre façon de consommer influe fortement sur notre empreinte environnementale. Le rôle de l’ADEME est de favoriser la prise de conscience, aussi bien à l’échelle individuelle que collective, de l’impact de nos pratiques sur l’environnement, et de la nécessité de tendre vers une consommation éco-responsable, c’est-à-dire durable. Afin d’y parvenir, l’agence s’appuie sur 3 axes d’action :

  • améliorer la qualité écologique des produits de consommation, par la mise en place de normes et de labels ;
  • informer sur les bonnes pratiques et ainsi accroître la demande pour les produits éco-responsables ;
  • analyser les impacts environnementaux des produits de consommation tout au long de leur cycle de vie (extraction ou production des matières premières, fabrication, stockage, transport, utilisation, élimination) et éclairer les consommateurs.

9. Développement durable

Le concept de développement durable est né d’une question essentielle : comment concilier croissance économique et progrès social, tout en préservant l’équilibre naturel de notre planète ? Face à l’urgence climatique, à la détérioration de nos ressources et à l’augmentation de la population mondiale, la nécessité d’un mode de développement plus raisonné s’impose. Il s’agit de trouver un modèle répondant aux besoins économiques et sociaux du présent, sans nuire à l’avenir des générations futures. Pour cela, citoyens, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts.

L’ADEME joue principalement un rôle de sensibilisation et d’éducation au développement durable. Elle accompagne les enseignants en leur fournissant des outils pédagogiques sur différentes thématiques :

  • les économies d’énergie ;
  • le changement climatique ;
  • la gestion des déchets ;
  • les énergies renouvelables ;
  • la protection de l’environnement ;
  • etc.

L’agence propose également aux acteurs de l’enseignement des actions concrètes en faveur du développement durable, à mettre en œuvre au sein de leur établissement scolaire : programme international Éco-École, initiative Campus Responsables, etc.

10. Produire autrement

Étroitement liée aux thématiques de la consommation éco-responsable, du développement durable et de l’économie circulaire, la question de « produire autrement » est désormais incontournable. Il s’agit, ici, d’amener les industries, les entreprises de services et le monde agricole à prendre en considération le facteur environnemental dans leurs activités.

Le rôle de l’ADEME est de favoriser le développement d’éco-entreprises et des filières vertes, en finançant, notamment, des projets de recherche et développement dans le domaine de l’écologie industrielle et territoriale (EIT).

11. Économie circulaire

L’ADEME définit l’économie circulaire comme un système économique de production et d’échange, visant à :

  • améliorer l’efficacité de la gestion des ressources ;
  • réduire les impacts environnementaux ;
  • favoriser le bien-être des personnes

tout au long du cycle de vie des produits, qu’il s’agisse de biens ou de services.

Pour atteindre une gestion sobre des ressources, une mutation profonde des modes de vie et des modes de production est indispensable.

Les domaines et piliers de l’économie circulaire, selon l’ADEME

En 2017, le Ministère de la transition écologique et solidaire a établi une Feuille de route de l’économie circulaire (FREC), présentant 50 mesures concrètes. L’ADEME y apparaît comme un acteur majeur de leur mise en œuvre.

Avec le soutien de l’établissement public, un site dédié à l’économie circulaire informe citoyens et entreprises des initiatives et actualités, et fournit de nombreuses ressources documentaires.

12. Changement climatique

Le dérèglement climatique est désormais une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, les différentes conférences pour le climat (COP) en témoignent. L’ADEME s’investit, bien évidemment, dans la lutte contre le réchauffement climatique, en planifiant et finançant des actions d’adaptation au changement :

  • elle organise les « Trophées de l’adaptation au changement climatique et territoires », afin de valoriser les territoires mettant en œuvre des actions concrètes ;
  • elle publie des guides méthodologiques, recueils d’expériences et boîtes à outils à destination des collectivités territoriales ;
  • elle fournit gratuitement une veille sur l’adaptation au changement climatique ;
  • enfin, elle participe depuis 2005 au déploiement du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), visant à l’amélioration des performances énergétiques dans le bâtiment ainsi que, à moindre échelle, dans l’industrie, l’agriculture et les transports.

Les missions principales de l’ADEME

À travers ses 12 expertises, l’Agence pour la transition écologique relève 4 missions principales : connaître, convaincre et mobiliser, conseiller et aider à réaliser.

Connaître

L’agence œuvre pour la recherche et l’innovation, en participant à leur financement, mais également en élaborant et en animant des systèmes d’observation, dans l’objectif d’améliorer la connaissance de l’évolution des différentes filières.

Chaque année, l’ADEME publie de nombreux rapports et études dans sa collection « Expertises », lesquels sont accessibles (pour la plupart gratuitement) sur la médiathèque de l’organisme.

Exemples d’études publiées par l’ADEME en 2020
(Source : médiathèque de l’ADEME)

Elle réalise également de grands travaux de prospective énergétique, et livre sa vision du mix énergétique des décennies à venir, dans le scénario « Énergie Climat 2030-2050 ».

Qu’est-ce que le scénario Énergie Climat de l’ADEME ?

Initialement publié en 2013, le scénario a été actualisé en 2017, à la suite du Plan Climat lancé par Nicolas Hulot, pour la période 2035-2050. Il rappelle les objectifs ambitieux fixés par la loi face aux enjeux climatiques, et souligne l’importance d’une inflexion à court terme des politiques publiques, pour atteindre ces objectifs.Ces travaux de prospective confirment le caractère réaliste d’une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie finale d’ici 2050, si une stratégie volontariste est mise en œuvre pour, notamment, développer les énergies renouvelables.

Convaincre et mobiliser

Pour garantir le succès des politiques environnementales, l’information et la sensibilisation de tous les publics (professionnels, collectivités et particuliers) sont primordiales.

L’Agence pour la transition écologique met régulièrement en œuvre des campagnes de communication, afin de susciter les prises de conscience, de faire évoluer les mentalités et les comportements d’achat. Pour cela, elle multiplie les canaux : spots TV, chroniques radios, affichage, publicité print, site Web dédié, etc.

Citons, par exemple, la campagne lancée fin 2019 en faveur de l’économie circulaire, intitulée « Longue vie aux objets », incitant à réparer ses appareils en panne, à consommer autrement (location, partage, etc.) et à acheter de manière durable.

Campagne d’affichage « Longue vie aux objets », menée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire
(Source : site longuevieauxobjets.gouv.fr)

Dans la même veine, la campagne « Ça suffit le gâchis », pour lutter contre le gaspillage alimentaire, avait rencontré un beau succès auprès du grand public en 2016. En complément du dispositif publicitaire, le site Web dédié se voulait être une véritable boîte à outils pour développer les bonnes pratiques.

Campagne de communication « Ça suffit le gâchis » pour la cible Particuliers, menée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire
Campagne de communication « Ça suffit le gâchis » pour la cible Professionnels, menée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire

Dans cette logique de « mobilisation » des différents acteurs, l’ADEME a lancé une nouvelle plateforme numérique le 18 juin 2020, appelée « Agir pour la transition écologique ».

Plus facile d’accès que le site officiel, cette plateforme offre un accès personnalisé à l’ensemble des contenus de l’ADEME et de nombreux conseils et services, pour tous les publics. Parmi ceux-ci :

  • pour les particuliers : de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans tous les domaines du quotidien ;
  • pour les entreprises : des études et outils de diagnostic pour évaluer la faisabilité d’un projet et une aide à la recherche d’aides financières afin d’engager des actions en faveur de la transition écologique ;
  • pour les collectivités : des guides et brochures pour aider les élus à s’engager vers la transition écologique sur leur territoire, un planning des évènements mis en place par l’ADEME en régions et une aide à la recherche des aides financières disponibles.

Conseiller

L’ADEME, en tant qu’opérateur de l’État, assure un rôle essentiel de conseil auprès des acteurs socio-économiques, à l’échelle locale, régionale et nationale, afin de les orienter dans leur choix. La structure de l’établissement public permet une réelle proximité avec les territoires.

L’agence produit de nombreux guides méthodologiques, publiés dans la collection « Clés pour agir », à destination des entreprises, fédérations professionnelles, bureaux d’études ou encore des collectivités territoriales.

Elle met également à disposition du grand public de nombreuses ressources dans tous les domaines du quotidien : habitat, consommation, transports, etc.

Exemples de guides publiés par l’ADEME à destination des particuliers

Enfin, l’ADEME accompagne les professionnels, les collectivités et les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique, à travers le réseau FAIRE.

Qu’est-ce que le réseau FAIRE ?

Le service public FAIRE, pour « Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique », rassemble les acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables, dans l’objectif de rendre leurs offres plus lisibles.Partout en France, au sein des permanences du réseau, il est possible de solliciter gratuitement un conseiller spécialisé sur les thématiques suivantes :• la maîtrise des consommations d’énergie ;• l’amélioration du confort de son logement ;• la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;• leur financement grâce à des aides, primes et subventions.

Aider à réaliser

L’ADEME, par le biais de financements, aide à la réalisation de projets en faveur de la transition écologique. Les entreprises souhaitant investir dans une action liée aux domaines d’intervention de l’Agence pour la transition peuvent bénéficier d’un soutien financier, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité. Pour faciliter l’engagement des acteurs économiques, l’ADEME lance de nombreux appels à projets sur son site « Agir pour la transition écologique ». Les candidats peuvent déposer leur candidature en ligne.

Depuis 2010, l’ADEME est également un opérateur clé du PIA (Programme d’investissements d’avenir). Elle dispose actuellement d’un budget de 3,6 milliards d’euros pour financer 4 programmes en particulier :

  • le programme « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », à hauteur de 2,4 milliards d’euros. Celui-ci vise 3 grands objectifs :
    • favoriser la croissance économique et l’emploi dans le domaine du développement durable ;
    • œuvrer pour un mix énergétique compétitif et décarboné ;
    • introduire et faire accepter de nouveaux modes de production et de consommation.
  • le programme « Véhicules et transports du futur », à hauteur de 900 millions d’euros, qui vise à favoriser la mise en marché de services et technologies innovants et durables en matière de mobilités et de transports ;
  • le programme « Écosystème d’innovation performant », à hauteur de 200 millions d’euros. Celui-ci a pour objectif de développer, grâce à l’innovation, de nouveaux modes de production des textiles, chaussures et accessoires de mode, plus respectueux de l’environnement (éco-conception) ainsi qu’une filière française de recyclage ;
  • le programme « Concours d’innovation », à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit d’un « concours d’excellence » piloté conjointement par l’ADEME et BpiFrance et récompensant les PME ou start-ups innovantes dans leur domaine.

Côté particuliers, l’agence favorise le déploiement des différentes aides financières (MaPrimeRénov’, primes CEE, etc.), à travers le réseau Faire et la publication d’un guide dédié.

Le bilan des actions de l’ADEME en 2019

Dans son rapport de gestion et de performance 2019 publié en mars 2020, l’ADEME souligne une forte hausse de son activité, nécessaire pour atteindre les ambitieux défis de la transition écologique. Elle fait état d’un bilan annuel positif, puisque 24 des 27 indicateurs inscrits dans le contrat d’objectif et de performance alors en vigueur (COP 2016-2019) ont été atteints ou dépassés.

Ainsi, en 2019 :

  • 3,9 térawatt-heures de chaleur renouvelable ont été produits grâce aux équipements subventionnés par le Fonds Chaleur, permettant d’éviter la production de 820 000 tonnes de CO² ;
  • 505 entreprises du transport se sont engagées dans une action volontaire ;
  • 221 sites pollués ont fait l’objet d’une intervention de l’ADEME, qui a joué le rôle de maître d’ouvrage dans la mise en sécurité de ces sites et a consacré 11,5 millions d’euros à leur dépollution ;
  • 367 actions anti-gaspillage alimentaire ont été soutenues ;
  • etc.

L’ADEME et la RSE

En outre, l’Agence de la transition écologique est engagée dans une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et souhaite ainsi affirmer son rôle d’exemplarité. Elle estime qu’en 2019, l’émission de gaz à effet de serre liée au fonctionnement de l’établissement est en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente.

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