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La certification « Reconnu garant de l’environnement » (RGE)

La certification RGE (Reconnu garant de l'environnement) est une mention de qualité des professionnels du secteur du bâtiment dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cette mention est un gage de crédibilité pour le particulier voulant réaliser des travaux de performance énergétique dans son logement. Et lui permet d’accéder à des aides financières au titre de la transition énergétique. Comment savoir quel professionnel est bien certifié RGE ? Comment est délivrée la certification RGE, ses conditions d’attribution et son coût ? Focus de Choisir.com sur ce label de qualité précieux pour viabiliser son projet de rénovation énergétique de son logement.

RGE

La certification RGE ou label RGE : qu’est-ce que c’est ?

Le label RGE est une mention née en 2011 à l’initiative de l’État. Elle valorise le savoir-faire de professionnels du bâtiment, ainsi que leur engagement dans une démarche de qualité environnementale. Cette mention repose sur un ensemble de signes de qualité répondant à des normes distinctes de qualification RGE et de certification RGE. Ces normes qui attestent de la compétence de l’entreprise ou de l’artisan en matière de travaux de performance énergétique.

Il est indispensable pour le particulier de recourir à un professionnel labellisé RGE s’il veut pouvoir obtenir des aides financières délivrées par l’État (Prime énergie, Certificat d’économie d’énergie, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, etc.).

Certification et qualification RGE : les deux normes du Label RGE

Afin d’être labellisé RGE, une entreprise ou un artisan doit obtenir une certification ou une qualification RGE délivrée par un organisme indépendant au nom de l’État :

  1. la qualification RGE est une reconnaissance accordée aux compétences et capacités techniques d’une entreprise ou d’un artisan du bâtiment à réaliser des travaux dans un domaine précis. Ces compétences ou signes de qualité sont regroupés au sein de la norme NF X50-091 ;
  2. la certification RGE est une reconnaissance attestant qu’une entreprise du bâtiment ou un artisan possède les compétences de conception et de réalisation/pilotage de travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein d’une offre globale. Ces compétences ou signes de qualité sont regroupés au sein de la norme NF EN ISO/CEI 17065. Les professionnels qui prétendent à la certification RGE doivent satisfaire tous les critères de la qualification RGE, mais également pouvoir justifier, via des audits d’expertise, de la parfaite maîtrise de la réalisation des travaux de rénovation/performance énergétique. La certification RGE concerne essentiellement des groupements d’entreprises ou des entreprises générales de travaux.

Les entreprises certifiées RGE peuvent sous-traiter 100 % ou une partie des travaux d’amélioration énergétique à des entreprises qualifiées RGE, sous condition :

  • de réaliser un état des lieux technique du bâtiment, et d’évaluer son niveau de performance énergétique avant travaux ;
  • de piloter l’ensemble des travaux : coordination des intervenants, suivi et contrôle des travaux ;
  • de réaliser une évaluation de la performance énergétique après travaux ;
  • d’avoir une mission de conseil et d’accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’à l’issue des travaux.

La certification RGE et la qualification RGE sont complémentaires et forment le label RGE.

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Qui délivre les différents types de certification et mention RGE ?

La certification RGE est attribuée par un organisme indépendant pour un ou plusieurs domaines de compétences (ou signes de qualité). Plusieurs organismes de labellisation RGE existent en France, tous accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et répondant à des initiatives communes :

  • mettre en place une charte afin que les exigences de qualité, pour délivrer les signes de qualité, soient communes entre les organismes ;
  • mettre en place une convention afin d’encadrer la gestion des signes de qualité.

Le professionnel ou l’entreprise qui souhaite obtenir une certification RGE doit se tourner vers un des organismes officiels en fonction du ou des domaines de compétences visés par le label RGE. À savoir que l’on distingue :

  • les compétences ou signes de qualité RGE pour les travaux de rénovation de la performance énergétique qui concernent les installations ou la pose d’équipements de chauffe à haute performance énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur) ou de matériaux d’isolation thermique (double-vitrage, laines minérales, etc.) pour les combles, murs ou toiture du bâtiment ;
  • les compétences ou signes de qualité RGE études qui concernent les prestations dans le cadre d’étude thermique (RT2012 et RT2020) ou d’audit énergétique, et de prestation d’accompagnement dans le cadre de maîtrise d’œuvre (pilotage partiel ou total des travaux énergétiques, suivi et contrôle des objectifs de performance énergétique, etc.) dans le cadre de logements collectifs, d’installation d’équipements d’énergies renouvelables de grande taille ou de bâtiments tertiaires.
Liste des organismes délivrant les signes de qualité RGE pour les travaux de rénovation énergétique
Qualibat RGETravaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
QualifelecTravaux électriques d’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) ou d’équipements à haute performance énergétique (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, VMC double-flux, etc.)
Qualit’EnRTravaux valorisant les énergies renouvelables (photovoltaïques, bois-énergie, chaudière à haute performance, etc.). Organisme délivrant plusieurs certifications RGE : QualiSol, QualiPV (photovoltaïque), QualiPAC (pompe à chaleur), QualiBois, QualiForage, Chauffage+
CertibatProfessionnels proposant des offres globales de rénovation énergétique
RGE Eco-ArtisanTravaux d’amélioration de la performance énergétique avec des conseils et une évaluation thermique du logement
Les Pros de la performance énergétiqueTravaux de construction ou rénovation de performance énergétique
CERQUAL Qualitel CertificationTravaux dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Certification NF Habitat – NF Habitat HQE dans le cadre de programmes immobiliers (résidentiels, maisons individuelles, résidences-services ou résidences médico-sociaux)
Liste des organismes délivrant les signes de qualité RGE Études
OPQIBI (Organisme de qualification de l’ingénierie)Études de la performance énergétique des bâtiments (études thermiques et audits énergétiques) et d’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables
CertivéaÉtudes thermiques dans le secteur du bâtiment non-résidentiel et du tertiaire
LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)Qualification pour la conduite d’audit énergétique
AFNORQualification pour la conduite d’audit énergétique
OPQTECC RGE ÉtudesÉtudes visant à aider les économistes de la construction (ingénieur qui évalue le coût d’une construction) dans un contexte de recherche de performance énergétique du bâtiment

Les professionnels concernés par la certification RGE

Les entreprises ou artisan éligibles à la certification RGE doivent proposer des prestations de travaux de la rénovation énergétique, d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, ou d’études sur la performance énergétique de bâtiments.

Une entreprise étrangère peut être certifiée RGE à condition de produire l’équivalent dans son pays des documents administratifs nécessaires à l’obtention d’une certification RGE.

À noter que la mention RGE n’est pas une obligation et doit faire l’objet d’une démarche volontaire de l’entreprise ou du professionnel du bâtiment.

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Pourquoi obtenir la certification RGE ?

Être certifié RGE apporte de multiples avantages, autant pour le professionnel ou l’artisan, que pour le particulier qui veut réaliser des travaux d’économies d’énergie dans son appartement ou dans sa maison :

  1. pour le particulier en recherche d’un professionnel ou artisan RGE :
  2. pour l’entreprise ou l’artisan labellisé RGE :

Comment obtenir la certification RGE ?

Pour rappel, être certifié RGE pour un professionnel du bâtiment n’est pas une démarche obligatoire, mais revêt un caractère volontaire. Cette initiative implique un ensemble de démarches et de conditions diverses à remplir.

Les démarches pour devenir professionnel RGE

Pour l’artisan ou le professionnel du bâtiment, les démarches afin de devenir RGE travaux ou RGE études se résument en 5 étapes clés :

  1. choisir l’organisme certificateur qui va délivrer la certification RGE, en fonction de son domaine de compétence (Qualibat, Qualit’Enr, Qualifelec, RGe Eco Artisan, etc.) et se renseigner sur les éventuelles formations préalables à effectuer pour obtenir le précieux sésame ;
  2. se former ou former ses collaborateurs en fonction du ou des domaines de compétences retenus pour l’obtention de son certificat RGE ;
  3. monter un dossier réunissant de manière générale des critères techniques (3 références de travaux réalisés au cours des trois dernières années, compétences des équipes intervenantes), administratifs (assurance professionnelle responsabilité civile, garantie décennale), et financiers (déclaration et paiement de ses impôts) ;
  4. obtenir le certificat RGE et être référencé par l’organisme certificateur. Le professionnel ou artisan RGE doit maintenir son niveau de qualification via un contrôle annuel de l’organisme certificateur ;
  5. effectuer et réussir un contrôle de réalisation sur un chantier (sauf RGE Études qui est dispensé de cette étape finale). Cette obligation est effectuée tous les deux ans par l’organisme certificateur pour contrôler lesdits travaux au regard des normes en vigueur (devis détaillé des travaux, remise du procès-verbal de réception, remise de la facture détaillée, levée des réserves éventuelles constatées, remise des notices et garanties au donneur d’ordre). Le maintien ou la suspension d’un signe de qualité ou de la totalité de la mention RGE est consigné par l’organisme, et signifié par la suite à l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Quelle est la durée de vie d’une certification RGE ?

Une entreprise ou un artisan reçoit sa mention RGE pour une durée de 4 ans.

Les conditions d’obtention

Être certifié RGE représente pour un professionnel, un gage de qualité et de crédibilité auprès du public et de ses pairs. Il est donc essentiel de remplir un certain nombre de conditions préalables avant toute demande d’obtention de sa certification RGE :

  • remplir ses obligations légales et administratives, comme avoir souscrit à une assurance professionnelle et à la garantie décennale ;
  • disposer d’un référent en la personne d’un responsable technique au sein de son entreprise. Ce dernier doit avoir toutes les compétences nécessaires justifiant la certification RGE ;
  • faire appel à des entreprises ou artisans RGE en cas de sous-traitance.

Le prix d’une certification RGE

Le prix pour obtenir sa certification RGE dépend de différents facteurs tels que l’organisme certificateur, le nombre de personnes concernées à certifier RGE, le type de certification demandée, et les coûts éventuels des formations nécessaires pour acquérir/compléter les compétences des personnes certifiées.

En moyenne, il faut compter sur un prix global compris entre 1 000 € et 2 000 €.

Vérification de la certification RGE

En faisant appel à un professionnel RGE, le particulier peut compter sur une double assurance : bénéficier d’aides publiques pour la prise en charge de ses travaux d’efficacité énergétique, mais également de disposer d’une entreprise fiable pour la réalisation de travaux de qualité. Mais attention, il est indispensable de procéder à une vérification de la certification RGE pour éviter toute mauvaise surprise ou surcoût !

Comment savoir sur une entreprise est bien certifiée RGE ?

Depuis quelques années, les travaux d’amélioration de la performance énergétique ont le vent en poupe : isolation des combles et de la toiture, remplacement des portes et fenêtres avec du double vitrage, remplacement ses chauffages énergivores par des équipements plus performants et économiques, sont autant d’exemples de travaux réalisés de plus en plus par les particuliers dans leur logement.

En cause, les aides publiques délivrées par l’État pour amorcer la transition énergétique du pays et réduire la facture d’énergie de tous les particuliers. Les entreprises et les artisans du bâtiment sont également de plus en plus nombreux à vouloir profiter de la manne financière offerte par le dispositif RGE : par le biais de l’obtention de la mention RGE mais également pour certains, par une utilisation frauduleuse du label RGE. Il est donc indispensable de procéder à des vérifications d’usage afin d’éviter les arnaques éventuelles :

  1. demander à l’entreprise sa certification RGE et vérifier que sa date de validité est antérieure à la signature du devis et au démarrage des travaux, sous peine de ne pas recevoir les aides financières publiques ;
  2. vérifier sur le site Web FAIRE qui répertorie tous les professionnels RGE en activité avec possibilité de télécharger leur certification RGE. Le site Web FAIRE est une initiative du Ministère de la Transition écologique et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Les sanctions pour le professionnel et le particulier

Le recours à un professionnel non certifié RGE expose le particulier à des sanctions et des dommages plus ou moins conséquents :

  • le risque que les travaux d’efficacité énergétique ne soient pas réalisés dans les règles de l’art et donc de s’exposer d’éventuelles malfaçons, impliquant de devoir recommencer lesdits travaux ;
  • l’impossibilité d’accéder à des aides financières publiques précieuses pour le financement de son projet de rénovation énergétique. Ou pire, de devoir les rembourser s’il s’avère que l’utilisation frauduleuse est avérée ;
  • profiter de déductions fiscales et s’exposer à un contrôle fiscal éventuel.

Du côté des entreprises ou professionnel du bâtiment, la fraude à la rénovation énergétique touche autant les professionnels certifiés et non certifiés RGE. La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé en 2019 à 469 contrôles d’entreprises du secteur de la rénovation énergétiques (entreprises du bâtiment, artisans, sous-traitants, démarcheurs, etc.) avec 56 % d’entreprises présentant des anomalies dont 69 % d’entreprises labellisées RGE. Les faits reprochés vont de l’absence d’informations précontractuelles concernant les prestations délivrées, au non-respect des droits des consommateurs dans les ventes à domicile ou porte-à-porte (pratiques commerciales trompeuses et abusives). En cause, les dispositifs financiers tels que la chaudière à 1 € ou l’isolation à 1 €, les primes d’énergie et autres certificats d’économie d’énergie, qui poussent de plus en plus d’entreprises à la fraude.

Pour lutter contre ces pratiques, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures dont l’interdiction du démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique et un durcissement du dispositif de certification RGE en 2020. De nouvelles procédures sont rentrées en vigueur depuis le 1er septembre 2020 :

  • l’augmentation des audits de contrôle par l’organisme sur des entreprises certifiées pour des travaux de type critique (isolation des combles/toiture, remplacement de chaudière) ;
  • des contrôles aléatoires des chantiers ;
  • un complément de formation pour l’obtention de la certification RGE ;
  • la possibilité pour le particulier de déposer une réclamation sur le site FAIRE.

Après les travaux de rénovation énergétique, comment faire davantage d’économies d’énergie ?

Les travaux de rénovation de la performance énergétique, que l’on peut entreprendre dans son logement, sont une étape déterminante vers sa transition énergétique personnelle. Toutefois, il est possible de réduire davantage sa facture d’énergie en réalisant des éco-gestes au quotidien : éteindre les lampes en sortant d’une pièce, baisser le thermostat d’un degré, faire fonctionner les machines en mode éco… Ce sont autant d’actions citoyennes qui comptent sur le court et le long terme.

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