Le « Coup de pouce isolation » en quelques mots

Alors que depuis un arrêté ministériel du 15 février 2017, l’offre « Coup de pouce économies d’énergie » également connue sous le nom de « prime énergie » aidait les Français dans le financement d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables en remplacement de chaudières aux faibles performances, le dispositif s’est ouvert en 2019 aux travaux d’isolation. Il s’est alors scindé en deux offres distinctes le « Coup de pouce chauffage » et le « Coup de pouce isolation ».

Le « Coup de pouce énergie », une aide privée

Attention, il ne s’agit pas d’une aide directe de l’État. Le « Coup de pouce énergie » s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Aux origines des offres « Coup de pouce », les CEE

Le dispositif « Coup de pouce » que l’on connaît aujourd’hui est le résultat d’une série de décisions prises depuis 2005 en faveur de la transition énergétique.

2005 : La loi POPE

En 2005, l’État prenait une série de dispositions législatives pour donner un cadre aux objectifs que la France souhaitait tenir en termes de politique énergétique, avec notamment comme ambition de réduire la consommation énergétique des ménages. L’ensemble de ces décisions ont été inscrites le 13 juillet 2005 dans la Loi n°2005-781 de « Programmation fixant les orientations de la politique énergétique » également connue sous le nom de Loi Pope.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Adoption du principe pollueur/payeur

La mesure phare de cette loi, et certainement la plus connue du grand public, est la mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif reprend en fait le principe du pollueur/payeur.

Cette loi de programmation identifie ainsi les grandes entreprises de fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité), mais aussi les importants distributeurs de carburant comme responsable d’une grande partie des émissions de gaz à effets de serre. Et plus que de simplement les pointer du doigt, cette loi prévoit de les obliger à réaliser des économies d’énergie sous peine d’avoir à verser de lourdes compensations financières à l’État.

La collecte de certificats d’économie d’énergie pour éviter les sanctions

Pour éviter les sanctions pécuniaires, les « obligés », nom donné aux entreprises pollueuses, doivent collecter des certificats d’économie d’énergie comme preuves qu’ils agissent pour compenser les émissions de gaz à effet de serre qu’ils produisent.

Et ces certificats, ils peuvent les obtenir en opérant eux-mêmes des économies d’énergie ou en les récoltant auprès des particuliers qui entament des travaux de rénovation énergétique et ainsi diminuent leur empreinte environnementale. Et parmi ces travaux, la rénovation de l’isolation des bâtiments apparaît comme une priorité quand on sait que 25 à 30 % des déperditions énergétiques d’un bâtiment passent par une toiture ou des combles mal isolés. Alors avant d’espérer bien chauffer une maison avec des équipements à haute performance énergétique (poêle à granulés, pompe à chaleur…), il est primordial de s’assurer de la bonne isolation de son logement.

Source : Ademe

Et comment inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique et notamment d’isolation si ce n’est en leur proposant une aide financière ?

Bien qu’étant une aide privée, ce dispositif est tout de même encadré par l’État pour éviter tout abus. C’est ainsi que le dispositif en vigueur aujourd’hui a fait l’objet, en décembre 2018, d’une signature par les entreprises « obligées » de la Charte « Coup de pouce isolation ».

À ce jour, il est vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

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Quels sont les travaux d’isolation concernés ?

Le « Coup de pouce isolation » se concentre sur deux zones de l’habitat qui favorisent particulièrement les déperditions énergétiques : les combles, les toitures et les planchers bas.

Isolation des combles et de la toiture : la priorité

La zone sous toiture est LA grande responsable des déperditions énergétiques d’un logement. Ce n’est pas moins de 25 à 30 % de l’énergie calorifique qui s’en échappe en hiver. En été, une toiture ou un comble mal isolé va faciliter l’engouffrement de l’air chaud extérieur dans la maison. Ainsi l’hiver, vos factures de chauffage augmentent. Durant la saison estivale, vous dépensez plus pour rafraîchir votre intérieur. Parmi les travaux d’isolation des combles et de la toiture, on peut retenir :

Les travaux concernant les combles perdus

Dans ce type de combles, c’est le plancher qui est isolé soit par la pose d’un isolant en rouleau ou par l’insufflation d’isolant en vrac.

Source : Ademe
Source : Ademe

Les travaux d’isolation destinés aux combles aménagés

Dans ce cas, c’est sur la toiture que se concentrent les efforts. Deux solutions s’offrent alors à vous :

  • l’isolation par l’intérieur : en fonction de la structure de votre charpente, des panneaux semi-rigides ou des rouleaux peuvent être installés. L’idéal est de poser l’isolant en deux couches croisées et de prévoir une membrane pare-vapeur, voire une membrane frein vapeur hygrovariable. Le schéma ci-dessous décrit l’isolation de toiture par panneaux ;
Source : Ademe
  • l’isolation par l’extérieur : cette solution est plus lourde et nécessite de déposer la toiture. Vous pouvez soit opter pour la pose de panneaux de toiture porteurs qui regroupent un support ventilé de couverture, l’isolation et au besoin le parement de sous-face. La méthode du sarking consiste, quant à elle, à l’insertion entre la charpente et la couverture, d’un lit continu d’isolant rigide.

L’isolation des toitures-terrasses

Ce type d’isolation ne peut être réalisée que par l’extérieur. Plusieurs techniques existent et celles-ci peuvent être mises en œuvre au moment de réfection de l’étanchéité de votre toiture-terrasse. L’une des plus connues consiste en une isolation inversée. Dans ce cas, l’isolant est posé juste en dessous de la couche d’étanchéité.

La prime « Coup de pouce isolation » aide donc les foyers français à financer leurs travaux d’isolation de combles et de toiture avec un isolant présentant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu (non aménageable) et de 6 m².K/W en rampant de toiture (combles aménagés). La résistance thermique (en m².K/W) d’un isolant est sa capacité à résister aux transferts de chaleur. Plus la résistance thermique est élevée, plus le matériau est isolant.

Isolation d’un plancher bas

On entend par plancher bas, un plancher séparant un volume chauffé et une zone non chauffée (sous-sol, passage ouvert, vide sanitaire). On estime, en effet, que 7 à 10 % des pertes de chaleur d’une maison se font par le sol. En plus de nuire au confort de vie dans votre intérieur, cette perte d’énergie pèse sur vos factures d’énergie. Le « Coup de pouce isolation » peut donc participer à l’allègement de la facture de vos travaux d’isolation si vous faites le choix d’un isolant présentant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Un plancher bas peut être isolé :

  • par le dessous grâce à un isolant que l’on vient fixer sur la face inférieure du plancher. Il s’agit là de la méthode la plus simple à mettre en place. Les supports rigides seront privilégiés sur les surfaces planes. Pour les surfaces irrégulières, un isolant souple sera préconisé ;
  • par le dessus par l’installation d’un isolant sur le plancher. Il faudra alors prévoir de poser un nouveau revêtement de sol ;
  • entre les éléments de structure du plancher. La technique la plus simple reste l’isolation par le dessous.

Le schéma ci-dessous décrit l’isolation par le dessous des planchers bas.

Source : Ademe

Diminuez encore un peu plus vos factures d’énergie en changeant de fournisseur

La bonne isolation des combles, de la toiture, du plancher bas et plus généralement de la maison participe, vous l’aurez compris, à faire baisser vos factures énergétiques. Et, qui dit logement moins énergivore, dit également logement plus écoresponsable.

Saviez-vous que vous pourriez faire un geste supplémentaire pour la planète, mais aussi pour votre porte-monnaie en changeant de fournisseur d’énergie ?

Depuis 2007 et l’ouverture de l’énergie à la concurrence, il vous est, en effet, possible de choisir librement votre fournisseur d’énergie. Vous pouvez ainsi à tout moment opter pour un fournisseur autre que les fournisseurs historiques et alors bénéficier de contrats plus avantageux offrant des réductions sur le prix de l’énergie et/ou de l’abonnement.

Et pour une énergie plus verte, sachez qu’en matière d’électricité, les fournisseurs sont de plus en plus nombreux à proposer des offres d’électricité « verte ». Ces offres garantissent qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable, plus ou moins importante selon les contrats est injectée sur le réseau de distribution. Les distributeurs d’électricité dispensant ces offres vertes doivent être inscrits au registre national des Garanties d’Origine (GO). Certains fournisseurs vont même plus loin en s’engageant, en plus des Garanties d’Origine, à se fournir en électricité verte à partir de leurs propres sites de production ou à acheter directement de l’électricité verte à des producteurs locaux. Les fournisseurs de gaz proposent aussi ce qu’on appelle les contrats compensés carbone. La souscription à ce type de contrat permet de financer des projets durables et ainsi de compenser les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation de gaz. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, n’hésitez pas à lire notre article sur les contrats compensés carbone.

Vous redoutez les démarches administratives ou pire, la coupure de gaz ou d’électricité au moment du changement de fournisseur ? Sachez que changer de fournisseur d’énergie est une démarche simple, rapide et gratuite. Il suffit de comparer les offres et d’opter pour celle qui convient le mieux à votre mode de consommation. À ce propos, n’hésitez d’ailleurs pas à consulter notre comparateur d’énergie.

Une fois votre choix déterminé, votre nouveau fournisseur se charge de résilier votre ancien contrat tout en vous garantissant la continuité de vos services. Puisque ses contrats sont sans engagement, vous pouvez donc, à tout instant, en souscrire un nouveau auprès d’un autre fournisseur ou pourquoi pas de votre ancien.

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Qui peut bénéficier du « Coup de pouce énergie » ?

L’offre « Coup de pouce isolation » est ouverte à tous les ménages, quels que soient leurs revenus. Le montant de la prime est en revanche plus ou moins élevé en fonction des revenus constatés sur l’année N-2. L’offre distingue finalement les ménages aux revenus modestes et considérés comme étant en précarité énergétique, des autres. Les premiers se voient ainsi accorder une prime plus importante que les seconds.

Ci-dessous le plafond des revenus pour les ménages considérés en précarité énergétique :

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus
Île-de-France
(en €)*
Autres régions
(en €)*
125 068 €19 074 €
236 792 €27 896 €
344 188 €33 547 €
451 597 €39 192 €
559 026 €44 860 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 €+ 5 651 €
*Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020
Source Legifrance

Les démarches à effectuer pour obtenir la prime « Coup de pouce isolation »

L’obtention de la prime énergie isolation se fait en respectant un certain nombre d’étapes.

1- Choisissez une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce isolation »

Pour recevoir l’aide du dispositif « Coup de pouce isolation », vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise ayant signé la charte, autrement dit une entreprise « obligée ». Pour avoir accès à la liste des entreprises signataires diffusée par le ministère de l’Écologie, cliquez ici.

Les signataires proposent des offres différentes, dès lors n’hésitez pas à comparer.

2- Acceptez l’offre d’une entreprise signataire ou de l’un de ses partenaires

L’acceptation de l’offre doit être obligatoirement faite avant la signature d’un quelconque devis. L’offre devra aussi déboucher sur l’édition d’un document expliquant les détails de la proposition.

3- Demandez puis signez un devis auprès d’un professionnel RGE

Faites ensuite appel à un professionnel qualifié RGE pour qu’il vous établisse un devis pour des travaux d’isolation. Attention, la réalisation de ce devis doit être obligatoirement précédée d’une visite technique du chantier. Ceci signifie donc que le professionnel doit impérativement se déplacer chez vous pour prendre la mesure exacte des travaux à effectuer. La date de la visite technique devra d’ailleurs être stipulée sur la facture qui vous sera remise à la fin des travaux.

4- Faites réaliser les travaux d’isolation

L’isolation de vos combles, de votre toiture ou de votre plancher-bas réalisée, le professionnel doit vous remettre une facture sur laquelle doivent nécessairement apparaître les caractéristiques et la surface d’isolant installé.

Un délai de 7 jours minimum avant le début des travaux

Depuis le 1er septembre 2020, entre la date de signature du devis et le début des travaux d’isolation, le professionnel est dans l’obligation de respecter un délai d’au moins 7 jours francs. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est celle du prochain jour ouvrable.

5- Envoyez les documents à l’entreprise signataire ou à son partenaire

Une fois les travaux réalisés, pour obtenir l’aide, vous devez encore fournir un certain nombre de pièces dont voici la liste :

  • la copie du devis daté et signé ;
  • la copie de la facture des travaux mentionnant les caractéristiques de l’isolant et la surface appliquée ;
  • la copie du devis daté et signé de manière manuscrite précisant la date de la visite technique ;
  • l’attestation sur l’honneur complétée et signée ;
  • une copie de la qualification RGE du professionnel peut parfois être demandée ;
  • pour bénéficier des bonifications accordées aux foyers les plus modestes, vous devrez joindre une copie de votre avis d’imposition N-2.

Attention, des délais précis peuvent parfois courir, prenez bien garde de les respecter.

À quel montant avez-vous le droit ?

La prime est donc fonction des revenus et s’élève à :

Nature de l’isolationMontants accordés
Foyers aux revenus modestesAutres foyers
Isolation des combles et toitures20 € m² d’isolant posé10 € m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas
Source : service-public.fr

Sous quelle forme est versée la prime ?

La prime peut être versée sous différentes formes. Celle-ci est stipulée dans le contrat que vous aurez préalablement signé avec l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce isolation ». La prime énergie peut ainsi :

  • faire l’objet d’un virement sur votre compte bancaire ou de l’envoi d’un chèque ;
  • si elle est délivrée par les grandes enseignes, vous être envoyée sous forme de bons à dépenser dans leurs magasins. Leur validité dépend de l’enseigne ;
  • venir en déduction de la facture de vos travaux d’isolation, le professionnel sera alors directement payé par l’entreprise signataire.

Une offre très réglementée

Victime de son succès, l’offre « Coup de pouce isolation » a dû faire face aux abus d’entreprises peu scrupuleuses qui ont voulu profiter de l’engouement des Français. Démarchages abusifs, travaux mal réalisés ont pendant quelque temps défrayé la chronique et déclenché la méfiance des particuliers face à ce dispositif. C’est pour cela que de nouvelles dispositions ont été prises pour endiguer ces dérives. Ainsi depuis septembre 2020, le démarchage téléphonique commercial pour les travaux de rénovation énergétique est par exemple interdit. Les travaux d’isolation peuvent également faire l’objet de contrôle réalisé à la demande des signataires de la charte par un organisme d’inspection certifié. En cas de manquement dans la bonne réalisation des travaux, les organismes de certification RGE peuvent être alertés et les professionnels risquent de perdre leur qualification.

Le « Coup de pouce isolation » est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le « Coup de pouce Isolation » peut être cumulé avec d’autres aides comme :

Il n’est, en revanche, pas possible d’ajouter cette aide aux aides délivrées par l’ADEME.

Il n’est, qui plus est, pas possible de bénéficier plusieurs fois du dispositif des CEE pour des travaux de même nature.

Vous souhaitez en connaître plus sur toutes les aides qui s’offrent à vous en matière de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à visiter le site gouvernemental Faire.gouv.fr et laissez-vous guider.

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