Prime « Coup de pouce isolation » : éligibilité, montant et date de fin

publié le 01/03/2021 | mis à jour le 06/09/2023 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce que la prime « Coup de pouce isolation » ?

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis l’accent sur la rénovation énergétique en développant plusieurs dispositifs permettant un accompagnement et un soutien financier des particuliers choisissant d’améliorer les performances de leur logement.

Depuis un arrêté ministériel du 15 février 2017, l’offre « Coup de pouce économies d’énergie » également connue sous le nom de « prime énergie » aide les Français dans le financement d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables en remplacement de chaudières aux faibles performances. En 2019, le dispositif s’est ouvert aux travaux d’isolation du logement. Il s’est alors scindé en deux offres distinctes :

1. la prime « Coup de pouce chauffage » pour l’installation d’un système de chauffage économique (cette prime peut être bonifiée par le “Coup de Boost Fioul” en cas de remplacement de chaudière au fioul) ;
2. la prime « Coup de pouce isolation » pour l’amélioration de l’isolation du logement, seule solution pour atteindre les températures idéales à la maison sans se ruiner.

L’aide Coup de pouce isolation et celle dédiée au chauffage font partie du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Cela signifie qu’elles ne sont pas versées par l’État mais par des entreprises privées que l’on appelle les « obligés » ; ce système est détaillé ci-dessous.

Qu’est-ce que l’isolation à 1 euro ?

Si le Coup de pouce isolation et l’isolation à 1 euro sont liés, il ne s’agit pourtant pas exactement de la même chose. Voici en quoi consiste l’isolation à 1 euro :

1. les entreprises qui proposent la prime Coup de pouce isolation sont libres de créer les offres commerciales qu’elles souhaitent. Les particuliers choisissent parmi celles-ci la plus adaptée à leur situation ;
2. à sa création, la prime Coup de pouce isolation était tellement élevée qu’elle pouvait suffire à couvrir l’intégralité des dépenses pour les travaux les moins chers ;
3. de nombreux obligés ont donc proposé l’isolation à 1 euro. Ils payaient l’entreprise pour aller isoler le logement du particulier. Ce dernier pouvait obtenir ces travaux en ne déboursant qu’un euro symbolique.

L’isolation à 1 euro n’est donc pas une aide du gouvernement mais une appellation commerciale ; autrement dit, il n’existe pas de dispositif isolation à 1 euro officiel. Cependant, il est vrai que ces offres ont été rendues possibles grâce à l’existence de la très généreuse prime Coup de pouce isolation. Soulignons toutefois que dans le langage courant, isolation à 1 € et Coup de pouce isolation sont généralement utilisés comme synonymes.

Prime « Coup de pouce isolation » et CEE

Les bonus Coup de pouce isolation et chauffage que l’on connaît aujourd’hui sont le résultat d’une série de décisions prises depuis 2005 en faveur de la transition énergétique.

2005 : La loi POPE

En 2005, l’État prenait une série de dispositions législatives pour donner un cadre aux objectifs que la France souhaitait tenir en termes de politique énergétique, avec notamment comme ambition de réduire la consommation énergétique des ménages, de limiter l’impact environnemental du chauffage et de mettre un terme au gaspillage énergétique dû à des logements vétustes. L’ensemble de ces décisions ont été inscrites le 13 juillet 2005 dans la loi n° 2005-781 de « Programmation fixant les orientations de la politique énergétique » également connue sous le nom de Loi Pope.

Adoption du principe pollueur/payeur

La mesure phare de cette loi, et certainement la plus connue du grand public, est la mise en place des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif reprend en fait le principe du pollueur/payeur.

Cette loi de programmation identifie ainsi les grandes entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie et tous leurs concurrents), mais aussi les importants distributeurs de carburant (Total, Leclerc, etc.) comme responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effets de serre. Cette loi prévoit donc de les obliger à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie et à réduire les émissions de CO₂ des logements. Si leurs objectifs de CEE ne sont pas remplis, ces entreprises doivent verser de lourdes compensations financières à l’État.

La collecte de certificats d’économie d’énergie

Pour éviter les sanctions pécuniaires, les « obligés », nom donné aux entreprises pollueuses, doivent collecter des certificats d’économie d’énergie comme preuves qu’ils agissent pour compenser les émissions de gaz à effet de serre qu’ils produisent.

Et ces certificats validés ou non par le Pôle national des CEE, ils peuvent les obtenir en opérant eux-mêmes des économies d’énergie ou en les récoltant auprès des particuliers qui entament des travaux de rénovation énergétique et ainsi diminuent leur empreinte carbone. Parmi ces travaux, la rénovation de l’isolation des bâtiments apparaît comme une priorité quand on sait que 25 à 30 % des déperditions énergétiques d’un bâtiment passent par une toiture ou des combles mal isolés. Alors avant d’espérer bien chauffer une maison avec des équipements à haute performance énergétique (poêle à granulés, pompe à chaleur, etc.), il est primordial de s’assurer de la bonne isolation de son logement.

Très concrètement, un CEE correspond à une quantité d’énergie économisée (exprimée en kWh Cumac) et les obligés peuvent se les procurer :

• en limitant leur propre consommation ;
• en contribuant financièrement aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des particuliers ;
• en proposant un service d’accompagnement aux particuliers (conseils personnalisés) ;
• en achetant des CEE à d’autres entreprises.

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Isolation à 1 euro, quels travaux ?

Les Français peuvent profiter du Coup de pouce isolation pour les combles et planchers. Ces deux zones sont souvent un point faible de l’isolation dans les logements énergivores, et leur réfection améliore de manière drastique les performances énergétiques du logement entier.

Le « Coup de pouce isolation toiture » : la priorité

La zone sous toiture est LA grande responsable des déperditions énergétiques d’un logement. Ce n’est pas moins de 25 à 30 % de l’énergie calorifique qui s’en échappe en hiver. Améliorer l’isolation du toit d’un logement permet donc de faire des économies significatives sur le long terme sur les factures d’énergie. De plus, l’isolation du toit pour l’été permet d’éviter l’engouffrement de l’air chaud extérieur dans la maison, ce qui augmente le confort de ses occupants et permet de diminuer l’utilisation de climatiseurs.

Le « Coup de pouce isolation combles perdus »

L’isolation à 1 euro des combles ou isolation du grenier à 1 euro consiste généralement à poser un isolant en rouleau ou à insuffler un isolant en vrac. L’isolation des combles fait partie des travaux les plus rentables de l’opération Coup de pouce isolation : sa mise en place est peu coûteuse et les gains énergétiques sont très élevés. Attention toutefois, dans la plupart des cas, le grenier ne peut plus être utilisé comme espace de stockage après les travaux d’isolation.

Le « Coup de pouce isolation combles aménagés »

Dans ce cas, c’est sur la toiture que se concentrent les efforts. Deux solutions s’offrent alors à vous :

• l’isolation par l’intérieur, aussi appelée isolation des rampants de toiture. En fonction de la structure de la charpente, des panneaux semi-rigides ou des rouleaux peuvent être installés. L’idéal est de poser l’isolant en deux couches croisées et de prévoir une membrane pare-vapeur, voire une membrane frein vapeur hygrovariable. Le schéma ci-dessous décrit l’isolation de toiture par panneaux ;
• l’isolation du toit par l’extérieur. Cette solution est plus lourde et nécessite de déposer la couverture. Vous pouvez soit opter pour la pose de panneaux de toiture porteurs qui regroupent un support ventilé de couverture, l’isolation et au besoin le parement de sous-face. La méthode du sarking consiste quant à elle à l’insertion entre la charpente et la couverture, d’un lit continu d’isolant rigide.

Le « Coup de pouce isolation » pour les toitures-terrasses

Ce type d’isolation ne peut être réalisée que par l’extérieur. Plusieurs techniques existent et celles-ci peuvent être mises en œuvre au moment de réfection de l’étanchéité de votre toiture-terrasse. L’une des plus connues consiste en une isolation inversée. Dans ce cas, l’isolant est posé juste en dessous de la couche d’étanchéité.

Le « Coup de pouce isolation plancher bas »

On entend par plancher bas, un plancher séparant un volume chauffé et une zone non chauffée. On estime que 7 à 10 % des pertes de chaleur d’une maison se font par le sol. En plus de nuire au confort de vie dans votre intérieur, cette perte d’énergie pèse sur vos factures d’énergie. Le « Coup de pouce isolation » peut donc participer à l’allègement de la facture de vos travaux d’isolation. Un plancher bas peut être isolé :

• par le dessous grâce à un isolant que l’on vient fixer sur la face inférieure du plancher. Il s’agit là de la méthode la plus simple à mettre en place. Les supports rigides seront privilégiés sur les surfaces planes. Pour les surfaces irrégulières, un isolant souple sera préconisé ;
• par le dessus par l’installation d’un isolant sur le plancher. Il faudra alors prévoir de poser un nouveau revêtement de sol ;
• entre les éléments de structure du plancher.

Le schéma ci-dessous décrit l’isolation des planchers bas par le dessous.

Les opérations d’isolation de plancher les plus courantes sont :

• l’utilisation du Coup de pouce pour l’isolation du garage lorsque celui-ci se trouve sous la maison ;
• l’isolation à 1 euro pour sous-sol si celui-ci n’a pas besoin d’être chauffé (espace de stockage, buanderie, etc.). L’isolation du sous-sol augmente fortement le confort des occupants du rez-de-chaussée ;
• l’isolation à 1 euro de la cave. Cet espace maintient une température basse constante idéale pour la conservation des aliments mais inadaptées aux habitants de la maison. Il est judicieux d’utiliser le Coup de pouce isolation pour le plafond de cet espace ;
• l’isolation du vide sanitaire à 1 euro, en projetant un isolant sur le « plafond » de cet espace s’il est suffisamment grand ou en insufflant un isolant pour remplir tout le volume si celui-ci est limité.

Les travaux non couverts par le « Coup de pouce isolation »

Tous les travaux d’isolation ne permettent pas de toucher l’aide Coup de pouce isolation, car ce dispositif s’accompagne de critères d’éligibilité bien précis (ils sont détaillés ci-dessous). Il n’est pas possible de demander :

• l’isolation à 1 euro des portes et fenêtres. Les ouvertures ne font pas partie du dispositif Coup de pouce, et l’isolation des fenêtres est une entreprise trop coûteuse pour faire l’objet d’une offre à 1 euro. D’autres aides (listées au bas de cet article) permettent aux ménages de faire remplacer leurs anciennes fenêtres par des modèles récents et plus isolants (double vitrage par exemple) à un prix raisonnable ;
• l’isolation à 1 euro des murs par l’intérieur, par exemple avec une cloison de doublage. C’est l’option choisie par une majorité de Français car elle est la plus économique. L’isolation intérieure des murs donne droit à des aides financières, mais pas au Coup de pouce isolation ;
• l’isolation à 1 euro des murs par l’extérieur, parfois appelée isolation de façade à 1 euro. Cette solution élimine un maximum de ponts thermiques mais coûte bien plus cher qu’une isolation par l’intérieur. Comme les autres possibilités listées ici, l’isolation extérieure des murs donne cependant droit à d’autres aides financières ;
• l’isolation 1 euro et pose VMC. La ventilation du logement est obligatoire et indispensable pour le bien-être de ses habitants. Des aides de l’État permettent de faire baisser le prix des travaux, mais le reste à charge ne peut pas raisonnablement être de 1 euro.

Conditions d’éligibilité au « Coup de pouce isolation »

La prime Coup de pouce isolation est disponible pour tous les Français, sans condition de ressources 2022. Cependant, quelques critères autres que le revenu fiscal limitent l’obtention de cette aide à certains cas. Voici quelles sont les conditions pour l’isolation 1 euro :

• être propriétaire ou locataire du logement. Le locataire peut tout à fait faire une demande, mais il doit avoir l’accord du propriétaire ;
• l’habitation à isoler peut être une résidence principale ou secondaire ;
• la construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans ;
• la maison ou l’appartement ne doit pas avoir fait l’objet d’un Coup de pouce isolation dans le passé. En revanche, le demandeur peut en bénéficier de l’isolation à 1 euro plusieurs fois si la prime concerne des logements différents ;
• les travaux réalisés et les matériaux utilisés doivent respecter des exigences de performance minimales. Elles sont récapitulées dans le tableau ci-dessous ;
• l’entreprise choisie pour effectuer les travaux doit disposer du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Les performances citées ci-dessus concernent la résistance thermique de l’isolant installée ; elle est notée R et exprimée en m².K/W. Celle-ci dépend de la conductivité thermique du matériau considéré et de son épaisseur et permet de mesurer l’efficacité de l’isolation. Le but des primes énergie étant de faire faire des économies d’énergie aux ménages et de transformer des passoires thermiques en logements confortables, il est essentiel que les travaux réalisés soient réellement efficaces et protègent l’habitation contre le froid et la chaleur.

Montants de prime « Coup de pouce isolation »

Bien que tous les foyers puissent bénéficier du Coup de pouce isolation, le montant versé dépend des revenus fiscaux. En effet, le but de cette aide financière est d’aider en priorité les familles souffrant de la précarité énergétique, c’est-à-dire ayant du mal à payer leurs factures d’énergie. Voici le barème de revenu fiscal pour l’isolation à 1 euro mis en place pour déterminer quels sont les ménages les plus modestes :

Le montant de l’aide isolation à 1 euro est le même pour tous les travaux inclus dans le dispositif (toiture et planchers bas) :

• 12 € par mètre carré pour les ménages les plus modestes ;
• 10 € par mètre carré pour tous les autres foyers.

Concrètement, pour chaque mètre carré isolé, l’entreprise choisie pour le versement de la prime versera 10 ou 12 euros (selon le revenu fiscal du ménage). Donc, si les tarifs proposés par l’entreprise d’isolation sont plus élevés que cela, il y aura forcément un reste à charge, parfois important.

Comment bénéficier de l’isolation à 1 euro ?

Il ne devrait plus être possible de trouver une offre d’isolation à 1 euro en 2022, mais la prime Coup de pouce isolation existe toujours et permet de faire des économies significatives sur les travaux envisagés. Voici comment toucher cette aide.

Fonctionnement du « Coup de pouce isolation »

L’obtention de la prime énergie isolation se fait en respectant un certain nombre d’étapes :

• 1. choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce isolation. La liste des entreprises participant au Coup de pouce isolation est disponible sur le site internet du ministère de l’Écologie. Les signataires proposent des offres différentes, n’hésitez pas à les comparer ;
• 2. accepter l’offre d’une entreprise signataire ou de l’un de ses partenaires. Cela doit obligatoirement être fait avant la signature d’un devis, et le demandeur doit obtenir un document expliquant les détails de la proposition ;
• 3. demander des devis à plusieurs professionnels labellisés RGE pour comparer les prestations proposées et leurs tarifs. Il est recommandé de se renseigner auprès de trois entreprises proches de chez vous (le site FranceRénov’ dispose d’un annuaire des entreprises RGE). Attention, l’établissement d’un devis doit obligatoirement être précédé d’une visite technique du chantier. Cela signifie que le professionnel doit se déplacer pour prendre la mesure exacte des travaux à effectuer ;
• 4. signer le devis envoyé par l’entreprise sélectionnée pour procéder aux travaux ;
• 5. faire réaliser les travaux d’isolation ;
• 6. remise de la facture par l’entreprise une fois le chantier terminé. Sur celle-ci doivent être précisés :
  • la date de la visite technique ayant permis d’établir le devis ;
  • les caractéristiques de l’isolant utilisé (notamment sa résistance thermique R exprimée en m²/K.W) ;
  • la surface isolée.
• 7. envoyer les pièces justificatives nécessaires à l’entreprise signataire ou à son partenaire.

Isolation à 1 euro : documents à fournir

Voici les pièces justificatives qui constituent le dossier de demande de prime Coup de pouce isolation :

• la copie du devis daté et signé ;
• la copie de la facture des travaux ;
• la copie du devis daté et signé de manière manuscrite précisant la date de la visite technique ;
• l’attestation sur l’honneur complétée et signée ;
• une copie de la qualification RGE du professionnel peut parfois être demandée ;
• pour bénéficier des bonifications accordées aux foyers les plus modestes, une copie de l’avis d’imposition N-2.

Comment est versé le « Coup de pouce isolation » ?

La prime peut être versée sous différentes formes. Celle-ci est stipulée dans le contrat que vous aurez préalablement signé avec l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce isolation ». La prime énergie peut ainsi :

• faire l’objet d’un virement sur votre compte bancaire ou de l’envoi d’un chèque ;
• si elle est délivrée par les grandes enseignes, vous être envoyée sous forme de bons à dépenser dans leurs magasins. Leur validité dépend de l’enseigne ;
• venir en déduction de la facture de vos travaux d’isolation, le professionnel sera alors directement payé par l’entreprise signataire.

Fin du « Coup de pouce isolation », qu’en est-il ?

Victime de son succès, l’aide Coup de pouce isolation a dû faire face aux abus d’entreprises peu scrupuleuses qui ont voulu profiter de l’engouement des Français. Démarchages abusifs et travaux mal réalisés ont pendant quelque temps défrayé la chronique et provoqué la méfiance des particuliers face à ce dispositif. C’est pour cela que de nouvelles dispositions ont été prises pour endiguer ces dérives. Ainsi :

• depuis septembre 2020, le démarchage téléphonique commercial pour les travaux de rénovation énergétique est interdit ;
• les travaux d’isolation peuvent également faire l’objet de contrôle réalisé à la demande des signataires de la charte par un organisme d’inspection certifié. En cas de manquement dans la bonne réalisation des travaux, les organismes de certification RGE peuvent être alertés et les professionnels risquent de perdre leur qualification ;
• la prime isolation combles et planchers bas maximale (Coup de pouce isolation) a été pratiquement divisée par deux au 1^er juillet 2021, de manière à provoquer la fin du dispositif isolation à 1 euro qui posait tant de problèmes ;
• la date de fin de la prime Coup de pouce isolation est fixée au 30 juin 2022, pour des travaux terminés avant le 31 décembre 2022. Ensuite, il ne sera plus possible de l’obtenir, mais d’autres aides financières continueront d’accompagner les consommateurs qui souhaitent améliorer les performances de leur logement.

Aides à l’isolation en 2022

Le Coup de pouce isolation peut être cumulé avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme :

• MaPrimeRénov’ ;
• l’éco-prêt à taux zéro ;
• le chèque énergie ;
• une TVA réduite à 5,5 % si votre logement a plus de 2 ans ;
• d’éventuelles aides de l’Anah pour les personnes en difficulté financière ;
• des aides locales éventuelles (de la commune, du département et/ou de la région).

Pour les particuliers qui ne sont pas sûrs de l’aide à demander ou des travaux à réaliser en priorité, l’idéal est de s’adresser directement à FranceRénov’ (anciennement réseau FAIRE) : ses conseillers vous accompagneront dans votre projet de A à Z.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?