kWh Cumac : définition et calcul

publié le 18/03/2021 | mis à jour le 28/03/2023 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce que le Cumac ?

Le Cumac est une unité de mesure qui permet de définir l’effort ayant été réalisé dans le cadre des économies d’énergie. Il est principalement utilisé par les fournisseurs d’énergie, les « obligés », qui sont contraints par l’État de mettre en place un certain nombre d’actions afin de réduire la consommation énergétique. Ces économies sont évaluées en kWh Cumac, le kWh permettant de mesurer la quantité d’énergie. Il est ainsi possible de connaître les économies d’énergie réalisées pour 1 kWh consommé grâce aux équipements énergétiques performants fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables. À partir de ce kWh Cumac, les fournisseurs peuvent ensuite établir le montant des économies réalisées et le prix des CEE exprimé en c€/kWh Cumac (centimes d’euro par kilowattheure cumulé actualisé).

Si les objectifs fixés par l’État dans le cadre de la loi POPE sont atteints, les « obligés » obtiennent un certificat (1 CEE = 1 kWh Cumac d’énergie finale). Dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, les « obligés » doivent verser une pénalité libératoire pour chaque kWh Cumac manquant.

Toutes les transactions (ventes et achats de CEE) sont enregistrées dans la plateforme Emmy, le registre national des certificats d’économies d’énergie. Depuis 2018, Emmy est gérée par la société Powernext, accompagnée par la direction générale de l’énergie et du climat et l’Agence de la transition énergétique (Ademe).

A quoi sert le Cumac ?

L’unité de mesure Cumac joue un rôle essentiel dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif s’inscrit dans la transition énergétique et a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces actions ont un intérêt écologique, ainsi qu’économique pour les « obligés » et pour les consommateurs.

CEE : une unité de mesure essentielle

Le dispositif des CEE a été créé dans le cadre de la loi POPE et constitue un outil dans la maîtrise de la demande en énergie. Les fournisseurs, les « obligés », se voient imposer par les pouvoirs publics de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (particuliers, professionnels ou collectivités territoriales). Le ministère chargé de l’énergie attribue les certificats, sous certaines conditions. Des « non obligés » peuvent également obtenir des CEE en réalisant des opérations d’économies d’énergie :

• les collectivités territoriales ;
• l’Anah (Agence national de l’habitat) ;
• les bailleurs sociaux ;
• les SEM (Sociétés d’économies mixtes) qui exercent une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
• les SEM et les SPL (Sociétés publiques locales) ayant pour objet l’efficacité énergétique.

Les CEE peuvent être mis en œuvre dans divers secteurs, comme le résidentiel, l’industriel, le tertiaire, le transport ou l’agricole. Les « obligés » peuvent également acheter des CEE à ces « non obligés ».

Le Cumac est essentiel dans le cadre des CEE. En effet, c’est cette unité de mesure qui permet de connaître les économies ayant été réalisées grâce aux dispositifs mis en place. Avec le Cumac, les « obligés », les consommateurs et l’État peuvent évaluer concrètement les économies d’énergie réalisées. Les dispositifs concernés et utilisant des énergies renouvelables peuvent être :

• les moyens de production d’électricité ;
• les moyens de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• l’isolation thermique du bâtiment.

Des montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh Cumac sont définis et classés selon les différents secteurs. Si les « obligés » manquent au respect de leurs obligations, ils doivent payer une amende calculée en fonction du nombre de kWh Cumac manquant.

Les objectifs des CEE sont fixés par périodes de 3 ou 4 ans :

• 1^re période – 2006-2010 – objectif : 54 TWh Cumac (térawattheures Cumac) d’économies d’énergie ;
• 2^de période – 2011-2014 – objectif : 345 TWh Cumac d’économies d’énergie ;
• 3^e période – 2015-2017 – objectif : 700 TWh Cumac d’économies d’énergie, dont 150 réservés aux ménages en situation de précarité énergétique (les CEE précarité) ;
• 4^e période – 2018-2020 – objectif : 1 600 TWh Cumac d’économies d’énergie, dont 400 en CEE précarité.

L’intérêt pour l’environnement

Le dispositif des CEE a pour objectif d’encourager le développement des dispositifs fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. Dans le cadre de la loi POPE, du protocole de Kyoto et du Grenelle de l’Environnement, des mesures ont été prises afin de limiter le réchauffement climatique. Les objectifs fixés étaient les suivants :

• baisser de 38 % la consommation énergétique, par rapport à 2005, d’ici fin 2020 ;
• diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre (GES) d’ici fin 2050.

La France a entamé sa transition énergétique afin de réduire son bilan carbone et ses émissions de gaz à effets de serre. C’est dans ce contexte que de nombreuses mesures ont été prises, notamment concernant les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Depuis que les CEE ont été mis en place, les exigences n’ont cessé d’être réajustées. En effet, si entre 2006 et 2009, les « obligés » étaient uniquement les fournisseurs d’énergie, la liste s’est depuis étendues aux vendeurs de carburants automobiles.

L’intérêt pour les fournisseurs et les consommateurs ?

Le Cumac et le dispositif des CEE présentent divers intérêts pour les fournisseurs d’énergie et les consommateurs.

Pour les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie font partie des « obligés ». Le dispositif des CEE doit les inciter à agir pour réduire la consommation d’énergie et leur impact sur l’environnement. De plus, respecter leurs obligations a un intérêt financier. Comme nous l’avons évoqué plus haut, si les objectifs fixés ne sont pas atteints, ils doivent s’acquitter d’une amende auprès de l’État. Cette pénalité est calculée en fonction du nombre de kWh Cumac manquant par rapport aux objectifs qui avaient été déterminés pour cette période.

Pour les consommateurs

Les consommateurs ne font pas partie des « obligés ». Toutefois, ils bénéficient du dispositif grâce aux accompagnements financiers qui sont proposés dans le cadre de CEE. En effet, les consommateurs peuvent bénéficier de primes énergie. Ces primes sont généralement accordées par des fournisseurs, afin d’aider les consommateurs à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les travaux peuvent concerner l’isolation de l’habitation, le système de chauffage, les énergies renouvelables, etc.

Les entreprises ont notamment un intérêt particulier à améliorer leur efficacité énergétique. En effet, elles sont souvent de grandes consommatrices d’énergie. Le dispositif des CEE peut leur permettre de profiter de primes énergies et, dans certains cas, d’un accompagnement sur-mesure des « obligés » afin de mettre en place des actions permettant de réduire les consommations d’énergie liée à l’activité de l’entreprise. Des aides financières peuvent également permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif des CEE.

Comment calculer le Cumac ?

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour calculer le kWh Cumac. En effet, l’unité de mesure prend en compte les économies cumulées et actualisées. Sa valeur, quand à elle, n’est pas toujours la même.

kWh Cumac : quel calcul ?

Deux paramètres permettant d’évaluer les économies d’énergie réalisées, suite à l’installation d’un appareil performant, sont à prendre en compte afin de calculer le kWh Cumac :

• cumulées : il s’agit des économies d’énergie cumulées depuis l’installation du dispositif. Les économies prises en compte sont réalisées durant toute la vie de l’appareil. Il est donc important que celui-ci ait une durée de vie importante pour avoir une bonne valeur en kWh Cumac ;
• actualisées : il s’agit des performances actualisées. Les performances d’un dispositif deviennent moindres avec le temps du fait des progrès technologiques. On applique donc à l’économie un taux d’actualisation de 4 % afin d’exprimer la diminution de l’économie réalisée dans le temps, en fonction des progrès technologiques et des nouveaux standards. En effet, une chaudière très performante actuellement ne le sera peut être plus dans quelques années. Si ses performances restent compétitives, sa valeur en kWh Cumac sera importante.

Ce principe peut être résumé par la formule suivante :

CEE (kWh Cumac) = gain annuel (kWh) x durée de vie (an) x coefficient d’actualisation

Le dispositif utilisant des énergies renouvelables sera donc éligible a davantage de kWh Cumac si sa durée de vie est importante et que ses performances restent compétitives face aux nouvelles technologies. Les seuils de performance à atteindre sont également à prendre en compte.

Cumac : quelle valeur ?

La valeur réelle du Cumac varie selon les périodes et en fonction des différents programmes d’économie d’énergie.

La valeur en kWh Cumac diffère suivant les opérations réalisées. Le ministère met à disposition un document reprenant les différentes opérations standardisées, selon les secteurs. Elles correspondent aux opérations les plus couramment réalisées. Une valeur forfaitaire de CEE a donc été fixée pour ces opérations, elles-mêmes définies par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’Ademe et l’Association technique énergie et environnement (ATEE). Elles déterminent les exigences requises pour la délivrance des CEE, ainsi que les montants forfaitaires exprimés en kWh Cumac. Par exemple, les opérations dans le secteur du bâtiment sont divisées en quatre :

• l’enveloppe : pour l’isolation ;
• l’équipement : pour l’éclairage, par exemple ;
• le service : les contrats de performance énergétique (CPE) ;
• le thermique : pour le système de chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).

Par exemple, sur la fiche du ministère pour le Bâtiment résidentiel, la pose d’une isolation thermique en comble ou en rampant de toiture ayant une durée de vie conventionnelle de 30 ans, ouvrira droit à 900 à 1 700 kWh Cumac par m² d’isolant selon la zone climatique.

Comment bénéficier des ces certificats d’économies d’énergie ?

Pour les « obligés », il existe différentes actions ouvrant le droit aux CEE :

• la réalisation d’opérations d’économies d’énergie ;
• la contribution à des programmes de réduction de la consommation d’énergie dans les ménages les plus précaires ;
• la contribution à des programmes d’information, d’innovation ou de formation dans le domaine de la maîtrise de la demande énergétique.

Vous pouvez vous tourner vers votre fournisseur d’énergie ou celui de votre choix afin d’obtenir la prime CEE. Elle pourra prendre, par exemple, la forme d’un chèque ou d’un virement. Pour en bénéficier, il faudra justifier de vos revenus, car tout particulier ne peut y prétendre, et joindre un devis réalisé par un professionnel RGE. Notez qu’il existe d’autres aides, comme MaPrimeRénov, qui sont cumulables.

Comment faire des économies d’énergie par soi-même ?

Il est possible de faire des économies d’énergie très simplement en appliquant quelques astuces au quotidien :

• ne pas laisser ses appareils en veille : il est recommandé d’éteindre les appareils. En effet, un appareil en veille consomme de l’électricité. Il est possible de s’équiper de coupe-veille ;
• remplacer ses équipements d’électroménagers énergivores par des appareils plus performants : l’étiquette énergie permet d’obtenir des informations sur les performances énergétiques des appareils. Il est conseillé d’opter pour ceux classés en A. Si ces appareils sont plus chers à l’achat, ils peuvent permettre de réaliser des économies importantes sur ses factures d’électricité ;
• éteindre la lumière en sortant d’une pièce : l’éclairage est un pôle important dans la consommation électrique d’un logement. Il est simple de diminuer le montant de sa facture d’électricité en pensant à éteindre les lampes avant de quitter une pièce ;
• profiter de la lumière naturelle pour s’éclairer : lorsque cela est possible, privilégiez la lumière naturelle en ouvrant les rideaux et les volets ;
• éviter de placer un réfrigérateur près d’une source de chaleur : il est déconseillé d’installer un appareil produisant du froid près d’un four ou d’un radiateur. En effet, dans ce cas, l’appareil devra consommer davantage afin de conserver sa température ;
• suivre sa consommation d’énergie : grâce aux nouveaux compteurs communicants, Linky et Gazpar, il est possible de vérifier sa consommation au quotidien afin de mieux la maîtriser.

De nombreux fournisseurs proposent des offres à prix compétitifs, avec des réductions sur le prix du kWh et/ou de l’abonnement par rapport aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Depuis 2007, les consommateurs peuvent changer de fournisseur et profiter de ces tarifs avantageux. Le changement de fournisseur est totalement gratuit et sans engagement et les démarches sont simples et rapides. Vous pouvez joindre nos conseillers gratuitement afin d’être accompagné dans le choix de l’offre la plus adaptée à votre profil de consommation. Ou utiliser notre comparateur de fournisseurs d’énergie.