Retour sur la réglementation thermique de 2005 (RT 2005)

publié le 20/04/2021 | mis à jour le 03/01/2023 | par Alexia Lalanne

Rappel : qu’est-ce qu’une réglementation thermique ?

Avant d’aborder tous les changements et les améliorations qu’a permis la RT 2005, voyons ce qu’est une réglementation thermique.

Définition

Une réglementation thermique (abrégée en RT) est un ensemble de points qui régissent la consommation énergétique des bâtiments neufs. Une RT impose à toutes les nouvelles constructions un certain seuil de consommation à ne pas dépasser. Nous allons le voir dans les prochains paragraphes, ces seuils n’ont cessé d’être abaissés au fil des ans.

Depuis l’instauration de la toute première réglementation thermique, en 1974, la consommation énergétique des bâtiments a été réduite de moitié. Pour arriver à de tels résultats, les différents acteurs du domaine de la construction ont eu un rôle important à jouer :

• développer des matériaux à la fois durables et efficaces pour réduire sensiblement les déperditions thermiques (fabricants de matériaux) ;
• penser et concevoir des bâtiments économes en énergie (architectes, maîtres d’œuvre, etc.).

Pourquoi réglementer la consommation énergétique des bâtiments ?

L’instauration de la toute première réglementation thermique en France a été décidée afin de faire face au premier choc pétrolier de 1973. Ce dernier, survenu aux États-Unis, a révélé à quel point le pays était dépendant des ressources fossiles.

Une crise économique mondiale s’installe dès 1973 : les prix du pétrole, du charbon et du gaz grimpent et deviennent incontrôlables.

Face à ces désordres, le gouvernement français doit réagir. Il met rapidement en lumière les besoins énergétiques des bâtiments à usage d’habitation. Pétrole et charbon sont à cette époque les principales ressources pour chauffer les bâtiments, mais aussi pour produire l’électricité qui sert à éclairer les logements. Avec leurs cours qui s’envolent et les pénuries qui menacent, la France se rend compte à quel point elle dépend de ces précieux combustibles fossiles. Son objectif principal est donc de réduire les besoins en énergie des bâtiments qui sont pour la plupart pas ou très mal isolés.

C’est ainsi que le 10 avril 1974, un arrêté est publié et vient encadrer l’isolation thermique, ainsi que le réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments à usage d’habitation. La première réglementation thermique est née.

Des enjeux écologiques et économiques

Toutes les nouvelles constructions doivent se conformer à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Les enjeux d’une réglementation thermique sont multiples :

À l’échelle planétaire

Pour la planète, une réglementation thermique participe à la réduction des gaz à effet de serre. Selon l’ADEME (Agence de la transition écologique), le secteur du bâtiment (tertiaire et résidentiel réunis) est celui qui consomme le plus d’énergie en France. Abaisser la consommation énergétique a donc permis de :

• diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments ;
• réduire les besoins énergétiques et en particulier les besoins de ressources fossiles (nucléaire, gaz, etc.).

D’un point de vue économique et social

Diminuer la consommation énergétique des bâtiments, c’est avant tout les rendre moins énergivores. Cette réduction des besoins de chauffage ou de climatisation conduit sans surprise à un allègement des factures d’énergie, que ce soit le gaz ou l’électricité, selon le moyen de chauffage utilisé.

Les ménages et les collectivités (lorsqu’il s’agit de bâtiments publics) profitent donc de l’instauration d’une réglementation thermique.

Par ailleurs, l’allègement des factures d’énergie a un intérêt social. En occupant des logements peu énergivores, les ménages modestes peuvent profiter d’un confort thermique tout en maîtrisant leur budget énergétique.

Les différentes RT au fil des décennies

Avec la RT 2005, la France n’en est pas à son premier essai. Chez Choisir.com, nous avons voulu aborder ce sujet pour démontrer que chaque RT a permis d’améliorer la suivante.

1974, une première réglementation entre en vigueur

Annoncée par arrêté le 10 avril 1974, la toute première réglementation vient bousculer les pratiques plutôt libertaires, dans le milieu de la construction. En effet, à cette époque, il n’était pas rare que les maisons et appartements ne soient pas isolés. La RT 1974 est venue y remédier.

Dès son entrée en vigueur en mai 1974, elle a imposé à tous les logements d’habitation en construction :

• une isolation thermique des parois opaques (murs) ;
• un réglage automatique des installations de chauffage ;
• une consommation énergétique limitée à 225 kWh/m²/an.

En parallèle, cette réglementation instaure un coefficient G des « déperditions thermiques » via les parois du bâtiment. Exprimé en watts par mètre cube et par degré Celsius (W/m³/°C), ce coefficient permet de dire si le logement est bien, peu ou pas du tout isolé. En pratique, une maison dont le coefficient G est égal à 3 en 1974 est considérée comme n’étant pas isolée.

Jusque-là, l’obligation d’une isolation thermique des parois s’applique aux bâtiments d’habitation. Dès 1976, elle s’étend à tous les bâtiments en construction qui sont chauffés.

La fin de l’année 1980 voit l’arrivée du label Haute isolation thermique qui a pour objectif d’inciter les constructeurs à faire mieux que ce qu’exige la RT 1974. Si ce label est en tremplin vers la RT suivante, il est aussi le gage d’un logement dont les performances thermiques sont hautes (pour l’époque).

1982, des mesures renforcées

Présentée en mars 1982 et entrée en vigueur en septembre de la même année, la RT 1982 rend obligatoire le label Haute isolation thermique pour tous les logements. Le seuil de consommation énergétique annuelle est abaissé d’environ 20 %, passant désormais à 170 kWh/m²/an.

Cette réglementation thermique fait suite au second choc pétrolier, celui de 1979. Elle a pour objectif de réduire les besoins de chauffage du logement, tout en prenant en compte les obligations imposées par la RT 1974.

1988, de nouveaux objectifs

En 1988, une nouvelle RT vient améliorer la précédente. La consommation énergétique des bâtiments est revue, une fois de plus, à la baisse avec :

• une diminution d’environ 20 % par rapport à la RT 1982 pour les bâtiments résidentiels ;
• un abaissement de 40 % pour les édifices non résidentiels (locaux professionnels, etc., excepté les lieux où la température normale d’utilisation ne dépasse pas les 12 °C, comme les bâtiments d’élevage, les patinoires ou encore les piscines collectives).

Désormais, les logements dont le permis de construire est déposé après décembre 1988 devront réduire leur consommation énergétique et ne pas dépasser 150 kWh/m²/an.

Pour calculer la consommation énergétique du bâtiment, un coefficient C (C pour « consommation ») est mis en place. Ce coefficient ne prend plus seulement en compte les déperditions énergétiques en lien avec l’isolation, il intègre également les besoins en chauffage et en Eau chaude sanitaire (ECS). Pour cela, le rendement des équipements de chauffage et de production d’ECS est considéré dans le calcul de la consommation énergétique du logement.

RT 2000, l’importance de réduire les gaz à effet de serre

La réglementation thermique 2000 vient répondre aux engagements de la France lors du protocole de Kyoto. Signé en décembre 1997, cet accord international est un engagement des différents pays signataires (dont la France) de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de ralentir le réchauffement climatique.

Le seuil de la consommation énergétique des bâtiments neufs est tout d’abord abaissé de 20 % et passe à 130 kWh/m²/an. Son calcul prend en compte 3 usages :

• le chauffage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• les dispositifs auxiliaires de chauffage (système de VMC, etc.).

Ensuite, la notion de confort thermique durant l’été fait son apparition. La RT 2000 a instauré le concept de Température intérieure conventionnelle (Tic).

RT 2005, de nouvelles notions abordées

Le 1^er septembre 2006, la RT 2005 entre enfin en vigueur. Elle s’inscrit dans la continuité de la RT 2000 et vient abaisser le seuil de tolérance de consommation à 90 kWh/m²/an.

Parmi les nouveautés qu’elle amène avec elle, et que nous allons développer dans la prochaine partie, nous pouvons citer son application aux nouvelles extensions faites sur des bâtiments existants. Si jusque-là les RT concernaient les constructions neuves, avec la RT 2005, les agrandissements et rajouts à des logements anciens (existants) doivent désormais se plier eux aussi aux règles thermiques.

Cette RT instaure avec elle :

• la notion de bioclimatisme qui vise à abaisser les besoins de chauffage tout en améliorant le confort thermique en été ;
• de nouvelles exigences pour le bâti et en particulier dans le traitement des ponts thermiques ;
• la prise en compte des énergies renouvelables (EnR) dans le calcul de la consommation énergétique annuelle ;
• la notion de « cep max » qui comptabilise les consommations d’énergie primaire selon la zone climatique et le moyen de chauffage utilisé ;
• la volonté de choisir des équipements performants ;
• de nouveaux labels pour les bâtiments dont les performances sont supérieures aux exigences.

RT 2012, vers une maison basse consommation

En octobre 2011, la RT 2012 est instaurée et le calcul de la consommation énergétique du bâtiment se fait désormais en kWhep, c’est-à-dire en kilowatts d’énergie primaire. Contrairement à la consommation d’énergie finale exprimée en kWh (kilowatt-heure d’énergie finale) qui ne prenait en compte que la quantité de gaz et d’électricité utilisée, le calcul englobe désormais toutes les sources d’énergie utilisées, qu’elles soient d’origine fossile (gaz, électricité nucléaire) ou renouvelable (solaire, éolienne, géothermique, etc.).

Là encore, le calcul de la consommation du bâtiment est élargi et s’intéresse maintenant aux systèmes de :

• refroidissement ;
• chauffage ;
• production d’eau chaude sanitaire ;
• éclairage.

Toutes les constructions neuves et extensions concernées ne doivent pas consommer plus de 50 kWep/m²/an.

RE 2020, place à la maison passive

Pas encore en vigueur à l’heure où l’article est rédigé, la RE 2020 a été annoncée pour janvier 2022, après plusieurs reports successifs.

Ce retard s’explique par les contraintes, jugées difficiles à atteindre par les maîtres d’œuvre.

Pour se conformer à cette nouvelle réglementation thermique, les permis de construire devront montrer patte blanche et afficher une consommation annuelle proche de zéro. Pour y arriver, ils devront faire preuve d’une excellente étanchéité à l’air, mais aussi consommer le moins possible d’électricité ou de gaz. Les installations d’énergies renouvelables seront alors essentielles.

Synthèse des RT et de leurs enjeux

Voici un tableau qui récapitule les objectifs et les moyens employés par les différentes RT.

RT 2005 : de nouvelles exigences dès septembre 2006

Après avoir vu et compris les enjeux de chaque réglementation thermique, attardons-nous sur la RT 2005.

Les dates de la RT 2005

Nous l’avons évoqué en introduction, la RT 2005 a régi les normes thermiques de la construction du 1^er septembre 2006 au 31 décembre 2012. Elle a concerné toutes les demandes de permis de construire déposées durant ce délai (ou quelques semaines avant son entrée en vigueur). Au 1^er janvier 2013, c’est la RT 2012 qui a pris le relais et régit les normes thermiques des nouveaux bâtiments.

Les bâtiments concernés par la RT 2005

Cette nouvelle réglementation thermique est venue englober toutes les nouvelles constructions, que ce soit :

• les nouveaux logements ou bâtiments tertiaires érigés sur des terrains nus ;
• les extensions de bâtiments déjà existants ;
• les surélévations de maisons ou de locaux.

Jusque-là, les extensions et surélévations n’étaient pas concernées par la réglementation thermique en vigueur. Les maîtres d’œuvre (constructeur) et d’ouvrage (celui pour qui le bâtiment est construit) pouvaient tout de même choisir de s’y conformer, cela pour des raisons évidentes d’économies d’énergie et de confort thermique.

Par ailleurs, la rénovation n’était pas concernée par la RT 2005. Il était cependant possible de s’y conformer afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments. En revanche, si le projet de rénovation incluait un agrandissement, cette extension devait se conformer à la RT 2005.

Certaines nouvelles constructions n’ont pas été concernées par la réglementation thermique 2005. Il s’agit des :

• locaux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C, comme une patinoire, etc. ;
• constructions provisoires dont la durée d’utilisation ne dépasse pas deux ans ;
• bâtiments d’élevage et autres locaux chauffés ou climatisés dont les contraintes d’usage ne permettent pas de se plier aux exigences thermiques ;
• constructions d’une surface habitable inférieure à 50 m² ;
• bâtiments de culte (souvent laissé ouverts) ;
• bâtisses classées monuments historiques.

RT 2005 et zones climatiques

Toutes les régions de France ne peuvent pas être soumises aux mêmes exigences thermiques, notamment en raison des différents climats présents sur le territoire.

Globalement, les trois zones sont les suivantes :

• H1 : le nord et l’est de la France ;
• H2 : l’ouest du pays et une partie du sud-est ;
• H3 : le pourtour méditerranéen et la Corse.

Ces zones se découpent ensuite en sous-zones, comme le montre cette carte :

Selon la zone climatique, les exigences thermiques ne sont pas les mêmes. En effet, il ne serait pas équitable d’exiger les mêmes performances énergétiques pour un logement situé à Nice et un autre construit à Lille, par exemple. Les seuils de consommation énergétique varient donc entre les différentes zones climatiques du territoire.

Les objectifs de cette réglementation thermique

Comme toutes les réglementations thermiques qui ont été en vigueur, la RT 2005 imposait de nouvelles contraintes et est venue réduire le seuil autorisé de consommation énergétique.

Les objectifs à atteindre

Pour se conformer à la RT 2005, mais aussi aux normes européennes qui ont servi en partie à élaborer cette réglementation thermique, il a fallu :

• abaisser la consommation d’énergie de 15 % ;
• maîtriser les dépenses énergétiques ;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• améliorer le confort thermique en été ;
• introduire des énergies renouvelables (EnR) pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Les points pris en compte par la RT 2005

Pour se conformer à la RT 2005, les acteurs de la construction ont dû prendre en compte :

• l’isolation thermique du bâtiment ;
• la perméabilité à l’air (avec la suppression des ponts thermiques, notamment) ;
• le moyen de chauffage ;
• l’installation permettant la production d’eau chaude sanitaire ;
• le système de ventilation ;
• le type d’éclairage ;
• les apports solaires en chaleur par les surfaces vitrées ;
• la transformation de l’énergie primaire (quelle quantité d’énergie primaire est utilisée pour chauffer le logement, par exemple).

Une nouvelle consommation d’énergie primaire maximale (cep max)

La RT 2005 a instauré un coefficient maximal de consommation d’énergie primaire (cep max) pour :

• le moyen de chauffage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• le système de refroidissement.

Le cep max est tout simplement la somme des consommations d’énergie primaire générées par an. Il est défini par zone climatique et par le type de combustible utilisé pour le chauffage (électrique, gaz ou énergie renouvelable). Les auxiliaires (ventilation, etc.) et l’éclairage ne sont pas comptabilisés.

Voici ce qu’il en est :

Nous le voyons, plus la zone climatique est froide (régions montagneuses, nord et nord-est, par exemple), plus le cep max toléré augmente. Ces seuils bien différents sont ce qui est appelé des « garde-fous ».

Une maîtrise des déperditions énergétiques (Ubât)

Pour être en conformité avec la RT 2005, les bâtiments ont dû réduire leurs déperditions énergétiques à travers les parois de leur enveloppe (structure). Une déperdition énergétique est une perte de chaleur au niveau des :

• parois opaques (murs, combles et toiture, sols) ;
• baies et surfaces vitrées ;
• ponts thermiques.

C’est ainsi qu’entre en jeu le coefficient moyen de déperdition, nommé Ubât. Ce coefficient permet de déterminer le niveau d’isolation d’un bâtiment dans sa globalité.

Exprimé en W/m².K (watt par mètre carré-kelvin), le coefficient Ubât se calcule en additionnant toutes les déperditions thermiques du bâtiment puis en divisant la somme obtenue par le total des surfaces déperditives (toiture, sol, fenêtres, murs, etc.).

Le résultat généré par la méthode de calcul doit être inférieur à un Ubât de référence (Ubât ref). Toutefois, un Ubât maximal a été mis en place afin de tolérer un petit écart :

• Ubât max = Ubât réf + 20 % pour une maison individuelle ;
• Ubât max = Ubât réf + 25 % pour un immeuble résidentiel.

Ce système de coefficient des déperditions a rapidement présenté quelques lacunes. Par exemple, son calcul ne prenait pas en compte la mitoyenneté, une configuration qui réduit les déperditions énergétiques. De même, le Ubât ne faisait pas état des pertes de chaleur par renouvellement d’air ou celles dues à un défaut d’étanchéité à l’air.

Pour toutes ces raisons, depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, le Ubât a été remplacé par le coefficient Bbio.

Le confort l’été (Tic)

Le confort thermique durant l’été fait partie des points importants abordés dans la RT 2005. La Tic (Température intérieure conventionnelle) permet de définir la notion de confort thermique durant les mois les plus chauds de l’été en imposant un coefficient de référence (Tic ref). Pour se conformer à la RT 2005, les nouvelles constructions devaient donc avoir une Tic inférieure au chiffre de référence (Tic ≤ Tic ref).

Pour arriver à un résultat satisfaisant, la température maximale intérieure atteinte en été devait être inférieure à la température relevée en été dans un bâtiment pris en référence. Bien entendu, cela excluait tout recours à un système de climatisation, c’est encore aujourd’hui le cas.

Des labels pour récompenser les bâtiments moins énergivores

Parallèlement à la RT 2005, des labels ont été mis en place pour récompenser les bâtiments dont les niveaux de performances énergétiques sont supérieurs à ceux exigés :

• le label HPE (Haute performance énergétique) 2005 était attribué aux bâtiments dont la consommation maximale était réduite de 10 % ;
• le label HPE EnR (HPE – énergie renouvelable) 2005 récompensait la réduction d’au moins 10 % de la consommation maximale et le recours à une source d’énergie renouvelable ;
• le label THPE (Très haute performance énergétique) 2005 encourageait une réduction de 20 % de la consommation énergétique maximale ;
• le label THPE EnR 2005 (THPE – énergie renouvelable) était décerné aux bâtiments dont la consommation maximale était réduite de 30 % et qui avaient recours à une énergie renouvelable ;
• le label BBC (Bâtiment basse consommation) 2005 était octroyé à tous les bâtiments dont la consommation maximale ne dépassait pas 50 kWhep/m2.

Par ailleurs, deux nouveaux labels ont vu le jour en 2009. Ces derniers étaient applicables à la rénovation :

• le label HPE rénovation 2009, pour un abaissement de la consommation maximale à 150 kWhep/m² ;
• le label BBC rénovation 2009, pour une consommation maximale ne dépassant pas 80 kWhep/m².

Tous ces labels ont été un tremplin aux exigences définies dans la RT 2012. Ils ont ensuite été modifiés avec la RT 2012 pour récompenser une fois de plus les constructions les plus performantes.

Qu’est-ce que la réglementation thermique des bâtiments existants (RTE) ?

En parallèle à la RT 2005 qui s’appliquait aux constructions neuves, une réglementation thermique des bâtiments existants a été lancée pour encadrer les normes thermiques des édifices déjà bâtis. Voyons cela en détail.

Résumé de la RTE

Aussi appelée RTE « élément par élément », la réglementation thermique des bâtiments existants est entrée en vigueur le 1^er novembre 2007. Elle a été instaurée afin de maîtriser les dépenses énergétiques des bâtiments existants.

Plus nombreux et plus énergivores que les constructions neuves, les bâtiments existants sont de gros consommateurs d’énergie en France. C’est pour enrayer ce phénomène que le gouvernement a instauré la RTE. Cette réglementation thermique a eu pour objectif de :

• se conformer aux Directives européennes, principalement à la Directive performance énergétique des bâtiments ;
• maîtriser les dépenses énergétiques des bâtiments existants qui sont encore de nos jours trop nombreux à être mal isolés.

À qui s’adresse la RTE ?

Nous l’avons vu, la réglementation thermique des bâtiments existants s’adressait aux constructions qui étaient déjà bâties avant la RT 2005. Lors de son lancement, et encore aujourd’hui, elle s’appliquait à tout le parc immobilier existant, et en particulier aux logements érigés avant 1974 dont les dépenses énergétiques pouvaient être faramineuses.

Dans la pratique, la RTE concerne tous les remplacements ou les nouvelles installations qui touchent :

• l’isolation de l’enveloppe du bâtiment (mur, toit, sol) ;
• le système de chauffage ;
• le moyen de production d’ECS ;
• le dispositif de refroidissement ;
• les systèmes de ventilation et ceux pour l’éclairage (sauf pour l’habitat individuel) ;
• les équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable.

Pour simplifier, dès que des travaux dans un bâtiment existant concernaient l’un des points ci-dessus, il était obligatoire de choisir des équipements performants qui permettaient de réduire les déperditions thermiques et les consommations d’énergie. Par exemple, c’est pour se conformer à cette RTE que les ouvertures vitrées à double vitrage ont équipé les logements existants au fil des ans.

Concernant l’isolation de l’enveloppe des bâtiments (des parois opaques), un niveau minimal de résistance thermique a été imposé. Noté R, il est exprimé en m².K/W. La résistance thermique R d’un matériau (comme de la laine de verre, ouate de cellulose ou un isolant naturel biosourcé par exemple) dépend de son épaisseur (qui est exprimée en mètre) et de sa conductivité thermique (notée λ). Elle est calculée comme ceci : R = e/λ. Le résultat est donné en m².K/W. Plus il est élevé, plus le matériau présente de bonnes performances isolantes.

Dans le cadre de la RTE, que ce soit jusqu’en 2012 ou de nos jours, il n’est pas possible de choisir un matériau isolant au hasard. En effet, comme évoqué dans le paragraphe précédent, il est obligatoire de respecter un niveau de résistance thermique minimal. Voici quelques exemples de résistance R minimale qu’imposait la RTE élément par élément :

Le cas de la RTE globale

Il existe également une RTE globale, différente de la RTE élément par élément. Elle définit un niveau de résistance global après la rénovation du bâtiment. Elle concerne seulement les locaux qui répondent à tous ces points :

• la date d’achèvement des travaux est ultérieure au 1^er janvier 1948 ;
• la surface nette du bâtiment dépasse 1 000 m² ;
• le prix de la rénovation thermique qui est envisagée excède de 25 % la valeur du bâtiment (hors foncier).

Vous savez désormais tout ce qu’il est utile de connaître sur la RT 2005, cette réglementation thermique qui concerne de nombreux bâtiments aujourd’hui construits. Nous l’avons vu, cette RT, comme les précédentes, a permis de définir les objectifs de la suivante. Chaque RT mise en place en France a été une véritable pierre à l’édifice à celle qui devrait être prochainement adoptée, la RE 2020.

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