Normes applicables aux panneaux solaires : le guide complet

publié le 20/07/2021 | mis à jour le 18/12/2022 | par Laurie Fouché

Labels pour panneaux solaires

Avant de détailler les normes et labels qui s’appliquent aux panneaux solaires, il est essentiel de définir les appareils qui sont concernés. Il existe plusieurs types de panneaux solaires dont :

• les panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité. Ils sont les plus couramment installés ;
• les panneaux thermiques qui chauffent de l’eau qui est ensuite utilisée pour produire de l’eau chaude sanitaire, augmenter la température d’une piscine ou chauffer un logement ;
• les panneaux aérovoltaïques qui sont des panneaux photovoltaïques équipés d’un système de soufflerie qui réchauffe le logement grâce à l’air qui passe sous les panneaux ;
• les panneaux solaires hybrides à eau qui sont composés d’un panneau photovoltaïque superposé à un système solaire hydraulique identique à celui d’un panneau thermique.

Les normes qui ont été établies pour contrôler la qualité de fabrication des panneaux solaires concernent la technologie photovoltaïque (ce qui impacte également les panneaux aérovoltaïques et hybrides) et les systèmes solaires thermiques.

Avant de choisir des panneaux solaires labellisés, il est important de bien différencier plusieurs notions proches mais ayant chacune une signification propre :

• les normes, ou réglementations pour panneaux solaires sont un ensemble de règles imposées ou suggérées par les pouvoirs publics ou des associations et visant à garantir la qualité des produits et services commercialisés et à assurer la sécurité des utilisateurs ;
• les labels sont des marques créées par les organisations professionnelles pour certifier l’origine, la qualité, et la conformité du produit auquel est apposé ce label. Les critères à respecter pour obtenir un label dépendent entièrement de l’organisation qui le crée. Certains sont un vrai gage de qualité, alors d’autres ne font pas vraiment de différence ;
• la qualification est une attestation de conformité de l’aptitude d’une entreprise à réaliser une prestation, elle est qualifiée pour cette tâche. Le sens est le même que pour un employé qui est dit qualifié ou non ;
• la certification est l’assurance écrite qu’un produit, un service ou une entreprise ou organisation répond à certaines exigences déterminées et contrôlées par l’organisme de certification gestionnaire. C’est la garantie de qualité pour panneaux solaires la plus forte que l’on peut trouver.

Normes pour panneaux photovoltaïques

Pour les panneaux photovoltaïques, les normes françaises sont celles développées par la Commission électrotechnique internationale ou CEI (IEC en anglais), l’organisation internationale de normalisation chargée des domaines de l’électricité, de l’électronique et domaines proches. Cet organisme est similaire à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui gère tous les autres secteurs ; certaines normes sont développées conjointement par les deux organisations. L’Association française de normalisation (AFNOR) étant membre de la CEI, les normes publiées par cette dernière sont adoptées par l’AFNOR.

En ce qui concerne les modules photovoltaïques, plusieurs normes s’appliquent en France :

1. la norme IEC 61215 s’applique aux panneaux polycristallins et monocristallins et, depuis 2016, aux panneaux photovoltaïques amorphes (aussi appelés panneaux souples ou à couche mince). Cette norme garantit leur qualité et leur durabilité. Les panneaux sont testés pour vérifier qu’ils résisteront aux aléas météorologiques (exposition aux variations de température, aux UV, à l’humidité et au gel, à l’humidité avec des températures élevées et à la grêle entre autres) ;
2. la norme NF CEI 61727 établit les modalités de raccordement de panneaux photovoltaïques au réseau d’électricité et à l’installation électrique intérieure ;
3. la norme NF EN IEC 61730 détaille les exigences mécaniques et électriques qui permettent d’éviter les électrisations, les départs de feu et les blessures de tous types causées par l’installation photovoltaïque ;
4. la norme NF EN IEC 61701 vise à tester la résistance à la corrosion due au brouillard salin, c’est-à-dire l’air chargé de sel qui vient du large et peut endommager des modules de mauvaise qualité ;
5. la norme NF EN 61140 s’applique à tous les appareils fonctionnant à l’électricité, et donc aux panneaux photovoltaïques. Elle a pour objectif de protéger les humains et animaux des risques d’électrisation.

Toutes ces normes n’étant pas d’application obligatoire, certains modules photovoltaïques commercialisés en France peuvent ne pas en respecter certaines. Il convient donc de bien vérifier les caractéristiques techniques des panneaux envisagés pour l’installation avant de les acheter.

La marque NF, délivrée par Afnor Certification, est une certification qui atteste de la conformité du panneau photovoltaïque avec ces normes. Toutefois, elle n’est pas obligatoire, ce qui signifie que certains fabricants peuvent respecter toutes les normes sans pour autant bénéficier du label NF pour panneaux photovoltaïques.

Le label AQPV (pour Alliance qualité photovoltaïque) est une autre certification que la marque NF. Elle a été mise en place en France en 2013 à l’initiative du Syndicat des énergies renouvelables (SER), un organisme ayant pour but de défendre et promouvoir les intérêts des industriels et professionnels français des énergies renouvelables. Ce label de qualité est à présent sous la responsabilité de l’organisme de certification indépendant Certisolis qui réalise des audits des entreprises souhaitant bénéficier de ce label et décide de son attribution.

Le label AQPV a pour but de distinguer les professionnels français de la filière photovoltaïque qui respectent les normes en vigueur et maîtrisent tous les savoir-faire nécessaires à la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques. L’avantage de ce label est que les sous-traitants de l’entreprise auditée sont également pris en compte dans la décision finale.

La certification AQPV contrôle notamment :

• le respect et l’adaptation aux normes en vigueur par l’entreprise ;
• les processus mis en place pour anticiper et répondre à un problème de conformité ;
• le nombre de collaborateurs, leurs qualifications et l’organisation hiérarchique ;
• la quantité et qualité des outils utilisés ;
• la souscription des assurances nécessaires à la protection des collaborateurs et clients ;
• les critères et méthodes de sélection des sous-traitants ;
• la vérification, l’entretien et la maintenance des installations réalisées par l’entreprise.

Pour les consommateurs, investir dans des panneaux photovoltaïques fabriqués par une entreprise labellisée AQPV est une assurance d’obtenir des modules conçus et assemblés en France dans les meilleures conditions possibles. Le service après-vente est de qualité, et ces sociétés s’engagent à réparer ou à remplacer tout matériel défaillant sous deux semaines. Enfin, tout le matériel installé est recyclable. La liste des entreprises certifiées AQPV peut être consulté depuis la page d’accueil du site internet AQPV.

Normes pour panneaux solaires thermiques

Les panneaux thermiques transforment l’énergie solaire en chaleur qui peut être utilisée dans le logement, pour la production d’eau chaude ou le chauffage. Leur fonctionnement étant entièrement différent de celui des modules photovoltaïques, les normes qui les concernent et les labels et certifications dont ils peuvent bénéficier leur sont spécifiques.

Les réglementations pour les capteurs solaires appliquées en France sont les normes techniques européennes créées par le Comité européen de normalisation (CEN). Il existe actuellement deux normes qui s’appliquent à des appareils différents :

• la norme NF EN 12976 concerne les installations préfabriquées en usine, couramment appelées chauffe-eau solaire. Elle spécifie les exigences de durabilité, de fiabilité et de sécurité nécessaires pour les installations thermiques et leurs composants. Elle détaille également l’évaluation de la conformité à ces exigences ;
• la norme NF EN 12977 vise quant à elle les installations assemblées à façon, c’est-à-dire les systèmes thermiques fabriqués sur-mesure ; celles-ci incluent habituellement le chauffage de l’habitation en plus de la production d’eau chaude sanitaire. Elle indique notamment les méthodes de mesure des performances des dispositifs de stockage d’eau chaude. Ces dispositifs de stockage sont couramment utilisés dans les installations solaires thermiques, mais peuvent être utilisés avec d’autres systèmes de chauffage, comme les pompes à chaleur.

Jusqu’en 2006, l’Agence de la transition écologique (ADEME) veillait à la conformité des systèmes thermiques commercialisés en France avec les normes en vigueur. Depuis lors, cette tâche a été confiée à l’association Enerplan (Syndicat des professionnels de l’énergie solaire) qui veille au respect de ces normes par ses membres. Pour rendre le marché plus lisible pour les consommateurs, Enerplan a créé la marque de qualité pour panneaux thermiques Ô Solaire dont les exigences concernent notamment :

• le respect des normes citées ci-dessus ;
• la certification des capteurs ;
• les ratios de dimensionnement entre capteurs et volume de stockage ;
• la qualité des notices d’installation ;
• la pertinence des schémas d’installation ;
• la souscription d’une assurance par le distributeur.

En ce qui concerne les certifications pour panneaux solaires thermiques, les deux qui existent actuellement en France sont :

• Solar Keymark, une certification européenne délivrée par le Comité européen de normalisation (CEN) et développée en collaboration avec la Fédération européenne de l’industrie solaire thermique (ESTIF). Elle atteste de la conformité des capteurs et systèmes de stockage avec les normes listées ci-dessus et certifie que les méthodes de fabrication sont basées sur un système de management qualité adéquat. Une fois le label obtenu, le processus de production et les produits sont testés régulièrement en laboratoire pour s’assurer que la qualité ne baisse pas ;
• la marque de certification QB du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), qui remplace depuis quelques années déjà la certification CSTBat. Ce label se décline pour tous les matériaux de construction, mais également aux services associés. Pour les panneaux thermiques, la certification exacte est QB39, et elle est obtenue après des audits du lieu de production et des tests de produits en laboratoire. Comme pour la certification européenne Solar Keymark, la certification française QB fait l’objet d’une surveillance régulière après obtention.

Les marques et certifications mentionnées ci-dessus sont non seulement gage de qualité, mais elles sont aussi nécessaires à l’obtention de certaines aides à l’installation de panneaux solaires thermiques. En effet, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les particuliers améliorant les performances énergétiques de leur logement (Prime énergie, MaPrimeRénov’ anciennement CITE, éco-prêt à taux zéro, Coup de pouce chauffage, etc.), mais ils souhaitent s’assurer que l’investissement réalisé est réellement performant. Il est donc vivement conseillé de bien se renseigner sur les aides disponibles et leurs conditions d’éligibilité avant de choisir un modèle de panneau thermique.

Réglementation pour installateurs de panneaux solaires

Il existe des normes de qualité pour les panneaux photovoltaïques et thermiques, ainsi que diverses marques, labels et certifications qui permettent de s’assurer d’investir dans du matériel de qualité. Mais l’installation des panneaux solaires est une étape délicate qui requiert des connaissances et compétences précises ; mal réalisée, elle peut diminuer les performances de la centrale solaire, endommager les appareils posés, voire causer des dégâts au logement. Il est donc impératif de choisir un professionnel qualifié pour faire poser des panneaux solaires. Pour aider les consommateurs à y voir plus clair, plusieurs certifications ont été créées.

Pour pouvoir bénéficier d’aides publiques pour leurs travaux, les consommateurs doivent obligatoirement passer par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Le label RGE a pour but d’aider les particuliers à identifier les entreprises disposant d’un niveau de compétences suffisant pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cette certification se décline en plusieurs labels, selon les travaux concernés et l’organisme accrédité délivrant la qualification (Qualifelec, Qualit’EnR, Qualibat, Certibat, RGE ECO Artisan, etc.). Par exemple, les certifications RGE de Qualit’EnR pour le solaire sont :

• QualiPV pour le solaire photovoltaïque qui comprend trois modules :
  • QualiPV Électricité pour la pose et le raccordement de la centrale photovoltaïque à l’installation intérieure d’électricité ;
  • QualiPV Bâtiment (non RGE) pour les sociétés qui réalisent des installations en intégration au bâti (les panneaux participent alors à l’étanchéité de la toiture) ;
  • QualiPV 0 à 250 kWc pour la pose et le branchement d’installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatt-crête (kWc).
• Qualisol pour le solaire thermique.

Qualit’EnR délivre également des certificats RGE pour des travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas liés à l’énergie solaire, notamment :

• Qualibois pour l’installation d’un poêle à granules, d’une chaudière à biomasse ou d’un appareil similaire ;
• QualiPAC pour la pose d’une de pompe à chaleur ;
• Qualiforage pour les travaux de géothermie ;
• Chauffage+ pour l’installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération ;
• Ventilation+ pour la pose d’une ventilation mécanique (VMC, VMR ou VMI).

La liste des professionnels labellisés RGE est disponible sur le site du réseau FAIRE, le service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique. Cet annuaire des professionnels RGE permet de trouver des entreprises par secteur géographique et par types de travaux.

Toutefois, soulignons que la certification RGE est souvent critiquée, car elle est très peu exigeante :

• la formation dispensée est très succincte, trois jours à peine. Il s’agit plus d’un minimum vital pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions que d’un gage de qualité ;
• la certification est délivrée à l’entreprise, même si un seul installateur a suivi la formation. Faire appel à une entreprise labellisée RGE ne garantit donc pas que la personne qui se déplacera aura suivi la formation ;
• les contrôles après obtention de la certification sont très rares.

En réaction à ces critiques du système RGE, des associations de professionnels du solaire ont créé leurs propres marques, labels et certifications au niveau d’exigence plus élevé. Par exemple :

• la certification AQPV ne s’applique pas seulement aux panneaux photovoltaïques, mais également aux entreprises qui se chargent de leur installation. Faire appel à un professionnel bénéficiant de cette marque de qualité garantit que toutes les normes d’installation des panneaux photovoltaïques seront respectées et que la réactivité en cas de non-conformité sera excellente ;
• pour le photovoltaïque également, l’association InSoCo (Installation solaire contrôlée) sélectionne et recense sur son site internet des installateurs solaires ayant une démarche qualité stricte. Cette association créée par le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP) regroupe des fabricants, distributeurs, installateurs et particuliers de manière à protéger les intérêts de chacun ;
• l’association Enerplan met en avant ses adhérents sur son site internet ; parmi eux se trouvent des installateurs de panneaux photovoltaïques et thermiques. Soulignons quand même que l’adhésion à Enerplan ne requiert ni formation spécifique, ni contrôle des compétences des employés de l’entreprise adhérente ;
• le Syndicat des énergies renouvelables (SER) propose également une liste de ses adhérents, dont certains sont spécialisés dans la pose de panneaux solaires.

Normes d’installation des panneaux solaires

En ce qui concerne la pose des panneaux solaires, de nombreuses normes internationales, européennes et françaises sont à respecter. Très complètes et techniques, elles ne concernent que les professionnels qui réalisent ces installations ; elles ne seront donc pas détaillées ici.

Il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques soi-même en optant pour un kit solaire. Dans ce cas-là, il n’y a pas de normes particulières à respecter : ces kits sont livrés avec une notice qu’il faut prendre le temps de bien lire puis de respecter à la lettre.

En ce qui concerne la réglementation pour panneaux photovoltaïques, les particuliers qui veulent investir dans cette énergie renouvelable pour leur logement doivent réaliser les démarches administratives liées :

1. au permis de construire pour panneaux solaires ou, dans certains cas, à la déclaration préalable aux travaux ;
2. au raccordement puis à la mise en service de la centrale photovoltaïque domestique par Enedis ;
3. au contrat de vente de l’électricité produite avec EDF Obligation d’achat, pour les personnes qui n’optent pas pour l’autoconsommation.

Certains installateurs photovoltaïques proposent de s’occuper de toutes ces formalités pour le compte de leurs clients, ce qui représente un gain de temps significatif pour ces derniers. Ce service est généralement facturé, le tarif varie d’une entreprise à une autre.