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La contribution climat-énergie (CCE)

La contribution climat-énergie a été instaurée par la loi de finances de 2014. Elle est également désignée sous le nom de « composante carbone », de « contribution climat-solidarité » ou encore de taxe carbone. Ce nom s’explique par sa raison d’être – accélérer la transition énergétique – et par la forme qu’elle revêt : une composante des taxes intérieures à la consommation payées via les factures d’énergie : la TICGN, la TICPE et la TICC. Jusqu’alors méconnue du grand public, la contribution climat-énergie a été au cœur des revendications du mouvement social des Gilets jaunes né en 2018. Quelle forme prend exactement la contribution climat-énergie ? Pourquoi a-t-elle été mise en place et pourquoi a-t-elle suscitée une telle levée de boucliers chez les Gilets jaunes ? Quelle différence avec une taxe carbone ? Réponses avec Choisir.com.

Contribution climat-énergie (CEE)

Comprendre le contexte d’introduction de la contribution climat-énergie

La taxation du carbone est au centre de débats animés en France et en Europe depuis plusieurs décennies, dans le sillage d’une prise de conscience globale des effets délétères du changement climatique sur l’humanité et la planète.

Comme le rappelle l’Institute for Climate Economics (I4CE) dans Point Climat n°56 – La contribution climat-énergie en France : fonctionnement, revenus et exonérations, « dans les années 1990, plusieurs propositions de taxe carbone à l’échelle de l’Union européenne ont été formulées ». La première proposition à la Commission européenne a lieu en 1992. Suivent ensuite d’autres propositions en 1995 et 1997. Aucune de ces propositions ne parvient à faire l’unanimité parmi les pays européens.

Lors du Protocole de Kyoto – signé en 1997 -, ce sera finalement la mise en place d’un marché du carbone européen qui sera décidée. Il s’agit du système communautaire d’échanges de quotas d’émissions, plus connu sous sa traduction anglaise : European Emissions Trading Scheme, dit EU ETS.

A l’échelle française, plusieurs tentatives d’introduction d’une taxe carbone à proprement parler ont également échoué après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel. Notamment en 2000 et en 2010 – suite au Grenelle de l’environnement –, pour cause de rupture d’égalité devant l’impôt due à de trop nombreuses exonérations.

En lieu et place d’une taxe carbone, la contribution climat-énergie sera finalement adoptée en 2013, via le projet de loi de finances de 2014, sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Cette contribution n’est cependant pas une taxe carbone à proprement parler. Il s’agit d’une « contribution adossée à une taxe de rendement » (I4CE), et non pas d’une taxe environnementale. On entend par taxe de rendement une taxe dont l’unique objectif est de générer des recettes fiscales. La contribution climat-énergie ne relève alors pas de la fiscalité environnementale.

Bon à savoir

Le marché du carbone, les taxes carbone et la contribution climat-énergie sont certes des mécanismes différents, mais ils répondent tous au même objectif : dissuader la consommation de produits issus d’énergies fossiles fortement polluants et accélérer la transition énergétique.

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Quelle forme prend la contribution climat-énergie ?

La contribution climat-énergie est une composante de trois taxes intérieures de consommation (dites TIC) d’énergie : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). Elle a été instaurée par l’article 32 de la loi de finances pour 2014.

Comprendre le contenu d’une facture d’énergie pour comprendre la nature de la contribution climat-énergie

Vos factures d’énergie sont payées à votre fournisseur d’énergie. Ce dont la majeure partie des consommateurs n’ont pas conscience, c’est que le fournisseur ne perçoit cependant pas l’intégralité du montant que vous lui réglez.

Il reverse une partie de ce montant à l’Etat. Comme le rappelle la CRE (Commission de régulation de l’énergie) dans son dossier dédié aux tarifs de l’électricité et du gaz, « la facture d’un consommateur résidentiel a [ainsi] trois composantes » :

  • un tiers du montant de la facture correspond au paiement de taxes dont le montant est fixé par le Parlement via la loi de finances. Parmi ces taxes, on trouve notamment les taxes intérieures de consommation ;
  • un tiers correspond aux frais d’utilisation, d’entretien, de maintenance et de modernisation du réseau. Ce tiers permet de financer « le transport et la distribution de l’électricité, les coûts nécessaires à l’acheminement de l’électricité » (CRE). La CRE parle de « part ‘réseaux’ » ;
  • un tiers correspond à la « part ‘fourniture’ ». Elle varie en fonction de votre consommation. Cette part comporte également le prix de l’abonnement auquel vous avez souscrit auprès de votre fournisseur d’énergie. Ce prix varie selon différents paramètres, à commencer par le choix de votre fournisseur, la puissance souscrite, etc.

Lorsque vous payez votre facture d’énergie, vous payez donc non seulement l’énergie – gaz ou électricité – que vous consommez, votre abonnement auprès d’un fournisseur d’énergie, mais également un ensemble de taxes.

La CCE, une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) payées par les consommateurs via leurs factures d’énergie

Comme le souligne l’Institute for Climate Economics (I4CE) dans Point Climat n°56 – La contribution climat-énergie en France : fonctionnement, revenus et exonérations : « la contribution climat-énergie n’est pas une taxe à proprement parler ». Elle prend la forme d’une « modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle au contenu en CO2 des produits énergétiques. »

En termes simples, plus le produit que vous consommez sera carboné – et donc polluant – plus la contribution climat-énergie associée à ce produit sera élevée. Parmi ces produits, on trouve notamment l’énergie – le gaz ou l’électricité par exemple – ou encore les carburants.

La valeur de la contribution climat-énergie est aujourd’hui fixée à 44,6 €/tCO2 (tonne équivalent CO2). En 2017, elle a engendré 6,4 milliards d’euros de recettes (I4CE).

Comment sont utilisées les recettes de la contribution climat-énergie ?

Du fait de la nature de la contribution climat-énergie et du principe de non-affectation des budgets, « il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des recettes de la CCE » (I4CE). Il est plus aisé de s’interroger sur l’usage des recettes des taxes intérieures de consommation. A titre d’exemple, une partie des recettes de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) permet de financer la transition énergétique. Elles sont ainsi partiellement affectées au CAS TE, le compte d’affectation spécial transition énergétique.

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CEE versus marché du carbone, l’exonération des entreprises les plus polluantes

La contribution climat-énergie est essentiellement payée par les ménages et par les PME, et plus spécifiquement par les acteurs du secteur tertiaire. Les entreprises les plus polluantes – notamment les acteurs du transport et de l’industrie – relèvent du marché du carbone. Elle sont alors exonérées de CCE, de façon à éviter une double taxation, à préserver leur compétitivité et à éviter les fuites de carbone. A titre d’exemple, seules 8 % des émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur de l’industrie sont aujourd’hui soumises à la contribution climat-énergie (ADEME, La Contribution Climat Solidarité, Une taxe carbone pour la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale, mars 2019).

Les secteurs de la production d’électricité, d’acier, de verre ou encore de papier, les raffineries, et le secteur de l’aviation intra-européenne sont par exemple exonérés de contribution climat-énergie. Certaines activités bénéficient également d’un remboursement – total ou partiel – de la taxe carbone, comme les taxis ou le transport public routier en commun de voyageurs.

De nombreux acteurs – comme l’ADEME et l’I4CE – plaident en faveur d’une diminution de ces exonérations. On peut lire dans le rapport de l’I4CE que « la suppression de ces exonérations est nécessaire d’une part à la mise en cohérence des dépenses publiques avec les objectifs français et d’autre part à la préservation du signal-prix ». En termes simples, cela signifie que la fin de ces exonérations sont nécessaires pour l’atteinte des objectifs français de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de loi de finances pour 2019 mettait notamment fin au remboursement partiel de la TICPE – et donc de la composante carbone – sur le gazole non routier.

Bon à savoir

L’exonération de contribution climat-énergie des entreprises relevant du marché du carbone est « économiquement justifiée », comme le rappelle l’ADEME. En termes simples, cela permet en effet de s’assurer d’une absence de baisse de demande de quotas carbone liée à cette taxe sur le marché du carbone. Elle permette donc de préserver son efficacité.
Ces quotas carbone sont, en quelque sorte, des « droits à émettre une tonne de dioxyde de carbone ». Les entreprises doivent payer pour polluer ; le but étant donc, par ce paiement des quotas, de les inciter à émettre moins de gaz à effet de serre et à se tourner vers les énergies renouvelables. Les entreprises les plus polluantes sont ainsi concernées par des systèmes adaptés à leur dimension.

Quel avenir pour la contribution climat-énergie ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixait une augmentation progressive de la contribution climat-énergie jusqu’en 2030. A cette date, elle devrait atteindre les 100 €/tCO2.

En 2018, la contribution climat-énergie a cependant été gelée à 44,6 €/tCO2. En cause, une augmentation sans précédent des factures d’énergies provoquées par l’augmentation du prix de la contribution climat-énergie et du coût du baril de pétrole ayant notamment provoqué une hausse du prix du carburant. Suite aux revendications du mouvement social des Gilets jaunes, la contribution climat-énergie a alors été figé.

La contribution climat-énergie est-elle inégalitaire ?

Nous l’avons vu plus haut, la contribution climat-énergie a été au cœur des revendications du mouvement des Gilets jaunes. Dans La Contribution Climat Solidarité, Une taxe carbone pour la transition écologique et pour plus de solidarité fiscale publié en mars 2019, l’Agence de la transition écologique souligne que « le poids de la taxe est inversement proportionnel au niveau de revenus des ménages : il est nettement plus élevé pour les plus modestes ». L’ADEME démontre cela en s’appuyant sur un indicateur clé : le taux d’effort énergétique, dit TEE. Ce dernier est trois fois plus élevé pour les ménages du premier décile (les moins aisés), par rapport aux ménages du dernier décile (les plus aisés). L’agence plaide alors en faveur d’une redistribution des recettes de la contribution climat-énergie en faveur des plus modestes, sous forme d’aides comme le chèque énergie ou d’aides à la rénovation énergétique. Ces aides ont vocation à lutter contre la précarité énergétique.

Selon l’ADEME, le coût de la contribution climat-énergie pour les ménages s’élèverait à 240 € en moyenne par an si son montant atteignait 70 €/tCO2.

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Peu de ménages le savent, mais le choix est vôtre de souscrire un contrat de gaz ou d’électricité auprès des fournisseurs historiques (EDF ou Engie) ou des fournisseurs alternatifs. En effet, depuis la libéralisation du marché de l’énergie pour les particuliers en 2007, les consommateurs sont libres de sélectionner leur fournisseur d’énergie.

Bon à savoir

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