Le logement énergivore : l’identifier et l’améliorer grâce aux aides de l’État

publié le 23/09/2021 | mis à jour le 27/06/2024 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce qu’un logement énergivore ?

La notion de logement énergivore s’applique à des habitations qui consomment beaucoup d’énergie, bien plus que la quantité nécessaire pour vivre confortablement dans un logement récent et de qualité. L’énergie considérée ici est principalement utilisée pour chauffer le logement, produire de l’eau chaude sanitaire et rafraîchir l’habitation en été ; il peut s’agir de gaz naturel (souvent appelé gaz de ville), d’électricité, de fioul, de bois, etc. Officiellement, la définition du logement énergivore est un logement qui consomme plus de 331 kWh par mètre carré et par an. Cela correspond à une facture d’énergie d’au moins 300 € par mois.

Pour simplifier la comparaison des performances énergétiques des différentes habitations, les pouvoirs publics ont créé le Diagnostic de performance énergétique, souvent abrégé DPE. Ce dossier complet détaille :

• la surface habitable ;
• l’orientation du logement ;
• son année de construction ;
• les matériaux utilisés pour la construction des murs, du toit, des ouvertures, etc. ;
• la qualité de l’isolation ;
• le système de chauffage et de production d’eau chaude.

Toutes ces informations sont ensuite utilisées pour estimer la quantité d’énergie consommée dans ce logement pour vivre de manière décente. Pour rendre les résultats plus lisibles pour les consommateurs, les résultats du DPE sont transposés en classes énergétiques des bâtiments :

• les logements de classe A ont une consommation très faible ou neutre (< 50 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe B ont une consommation faible (entre 51 et 90 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe C ont une bonne performance énergétique (consommation entre 91 et 150 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe D ont une performance énergétique moyenne haute (consommation entre 151 et 230 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe E ont une performance énergétique moyenne basse (consommation entre 231 et 330 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe F sont considérés comme énergivores (consommation entre 331 et 450 kWh/m² et par an) ;
• les logements de classe G sont considérés comme très énergivores (consommation > 451 kWh/m² et par an).

Le DPE doit être établi par un professionnel indépendant les critères de compétence requis et ayant souscrit une assurance spécifique.

Un rapport de septembre 2020 de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) sur le parc de logements en France détaille l’état des résidences principales au 1er janvier 2018 :

• les étiquettes D et E du DPE sont les plus courantes, elles concernent respectivement 34 et 24 % des habitations étudiées ;
• viennent ensuite les logements ayant obtenu l’étiquette C dont performance énergétique est plutôt bonne. Cela représente 18 % du total ;
• 17 % des résidences principales sont très énergivores (étiquettes F et G), c’est ce que l’on appelle les passoires thermiques ;
• enfin, environ 7 % du parc est considéré comme peu énergivore (étiquettes A et B).

Il est également intéressant de noter que le Diagnostic de performance énergétique inclut un classement GES des logements, en plus de l’étiquette énergétique. La classe GES (pour gaz à effet de serre) a pour but de mesurer les émissions dues à l’occupation d’un logement ; ce sont ici les rejets de gaz à effet de serre liés à la consommation d’énergie dans le logement qui sont examinés.

Comment savoir si sa maison est énergivore ?

La manière la plus simple de savoir si un logement est énergivore ou si sa performance énergétique est satisfaisante est de se référer à son DPE. Ce document détaille l’état :

• de tous les murs donnant sur l’extérieur ;
• de l’isolation au niveau des murs, planchers et combles ;
• des ouvertures (portes et fenêtres) ;
• du dispositif de ventilation, naturelle ou mécanique ;
• du système de chauffage et de production d’eau chaude.

En plus de donner une indication des performances générales du bâtiment (avec la classe énergétique), le DPE met en avant les points faibles qui justifient une notation basse.

Toutefois, tous les logements n’ont pas encore fait l’objet, comme une résidence secondaire mal isolée, ou sont exempts d’un DPE. Sans cette indication, il peut sembler difficile d’estimer l’état d’une maison en ce qui concerne ses consommations d’énergie. Deux critères simples à déterminer peuvent toutefois donner un indice sur les performances qui peuvent être attendues :

1. l’année de construction du logement. Dans l’ensemble, plus la maison ou l’appartement est ancien, plus il sera énergivore. L’accent n’a été mis sur la lutte contre les déperditions thermiques qu’à partir de 1975, et les logements construits avant cette date auront probablement une étiquette peu avantageuse, à moins que des travaux de rénovation énergétique aient été réalisés comme l’isolation des combles ou l’isolation du toit ;
2. l’ancienneté du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Dans ce domaine aussi, des progrès sont faits chaque année et le rendement énergétique des appareils de chauffage est bien meilleur sur les dispositifs récents.

Dans l’ensemble, plus le logement est âgé et plus le chauffage est ancien, plus les consommations d’énergie du bâtiment seront importantes.

Une autre méthode pour estimer la classe énergétique d’un logement consiste à analyser les factures d’énergie. En effet, une étiquette énergie (A, B, C, etc.) correspond à une quantité d’énergie (en kWh, ou kilowattheure) divisée par la surface habitable du logement (en m²). Il est donc possible de déterminer un DPE approximatif en ajoutant toutes les énergies consommées sur l’année. Pour cela, il faut :

1. trouver la quantité d’électricité consommée sur l’année. Cette information apparaît sur la facture de régularisation envoyée chaque année par le fournisseur d’électricité ;
2. pour les ménages qui ont accès au gaz de ville, identifier la quantité de gaz utilisée à l’année (sur la facture de régularisation dédiée au gaz). Attention, c’est bien le total en kWh qu’il faut utiliser (et non en m³) ;
3. pour les consommateurs qui se chauffent au bois, trouver le nombre de kWh par stère, tonne ou mètre cube apparent, selon le type de bois utilisé. Il faut ensuite multiplier cette donnée par la quantité de bois consommée chaque année (en stère, tonne ou mètre cube apparent) ;
4. un litre de fioul (ou mazout) produit en général 10 kWh d’énergie. Les propriétaires d’une chaudière au fioul doivent donc multiplier leur consommation annuelle en litres par 10 pour obtenir un total en kWh ;
5. une fois ces informations connues, il convient d’ajouter les quantités d’énergie pour chaque source utilisée dans le logement. Par exemple, électricité et gaz, ou électricité et bois, ou encore électricité et fioul ;
6. Ce total en kWh doit être divisé par la surface habitable du logement exprimée en m². Le résultat obtenu représente donc la quantité d’énergie utilisée sur une année pour 1 m² de l’habitation ;
7. Ce résultat en kWh/m² peut alors être comparé à une étiquette énergétique classique : plus il est bas, moins le logement est énergivore. Par exemple, les logements de classe D (performance énergétique moyenne haute) ont une consommation comprise entre 151 et 230 kWh/m² par année. La liste complète des correspondances se trouve en haut de l’article.

Le principal défaut de cette méthode sur facture est que les comportements des ménages sont très variés, et ne sont que très rarement alignés avec la « consommation conventionnelle », celle qui permet d’atteindre un niveau de confort thermique acceptable, sans le dépasser. En effet, les foyers les plus modestes ont tendance à faire très attention à leur consommation et à chauffer avec parcimonie, alors que les familles plus avantagées font dans l’ensemble moins d’efforts pour faire baisser les factures. On peut également citer les consommateurs qui cherchent à limiter leur empreinte carbone qui connaissent l’impact environnemental du chauffage et diminuent leurs consommations. L’analyse des factures est donc tout autant un reflet des comportements des membres de la famille que des performances du logement.

Mon logement est énergivore, que faire ?

Pour les propriétaires d’un logement, recevoir une étiquette énergétique basse, voire très basse, est souvent un coup dur. Pourtant, il existe de nombreuses solutions pour améliorer les performances d’un logement ! Pour savoir par où commencer, il est conseillé :

1. d’étudier attentivement les recommandations faites dans le DPE. Celles-ci sont généralement classées par ordre de priorité et ont pour but d’améliorer significativement le confort des occupants tout en faisant diminuer les factures d’énergie ;
2. il est judicieux de demander un audit énergétique à un professionnel spécialisé dans la rénovation énergétique des logements. Celui-ci identifiera les points faibles du logement et donnera des conseils personnalisés sur les travaux les plus rentables qui peuvent être faits.

Quel que soit le logement et son état, la lutte contre la précarité énergétique s’articule autour de trois axes :

• l’amélioration de l’isolation ;
• la réfection du système de chauffage ;
• la prise en compte du besoin de ventilation.

Rendre une maison moins énergivore avec l’isolation

L’Agence de la transition écologique (ADEME) réalise de nombreuses études pour informer les consommateurs et les pouvoirs publics sur les défis écologiques qui nous attendent et les solutions possibles. Un axe important des travaux de l’ADEME est le logement. Dans son rapport de septembre 2018 « Isoler sa maison », cette agence met en avant plusieurs informations très utiles pour les ménages qui veulent améliorer les performances thermiques de leur habitation. Sur un logement ancien qui n’a pas encore été rénové :

• 25 à 30 % des déperditions de chaleur se font par la toiture. L’isolation du toit par l’extérieur ou l’intérieur (isolation des combles) est donc vivement recommandée ;
• les murs représentent 25 à 35 % des pertes thermiques. Pour y remédier, il est possible d’opter pour l’isolation des murs par l’intérieur qui est la solution la plus économique ou l’isolation des murs par l’extérieur qui, bien que plus chère, est la plus efficace ;
• 10 à 15 % des calories perdues s’échappent par les fenêtres et portes lorsque celles-ci sont anciennes ou de mauvaise qualité. L’isolation des fenêtres est un investissement onéreux, mais rentable sur le long terme ;
• pour les maisons construites sur un vide sanitaire ou un sous-sol non isolé, 7 à 10 % de la chaleur est perdue vers le bas. La solution idéale est d’isoler les planchers ou d’investir dans l’isolation du sous-sol.

Ces indications sont générales, et selon l’état de la toiture, des murs et des fenêtres, la situation d’un logement en particulier peut être très différente. Pour obtenir des conseils personnalisés, les propriétaires d’une maison ou d’un appartement énergivore peuvent faire appel à un professionnel.

Améliorer le système de chauffage pour consommer moins

Selon l’énergie utilisée pour chauffer le logement (chauffage au gaz ou à l’électricité, au fioul, au bois, etc.), plusieurs options existent pour améliorer les performances, c’est-à-dire pour chauffer mieux en dépensant moins :

• il existe aujourd’hui des radiateurs électriques économiques, par exemple des modèles à accumulation ou à inertie ;
• dans le cadre de travaux de rénovation de grande ampleur, il peut être intéressant d’envisager l’installation du chauffage au sol. Certains modèles fonctionnent à l’électricité, les autres sont compatibles avec un grand nombre de chaudières ;
• choisir une chaudière récente dont les performances sont excellentes est un investissement rentable. En effet, sur les modèles les plus anciens, toutes les calories produites lors de la combustion (du gaz ou du fioul par exemple) ne sont pas utilisées pour chauffer le logement ou produire de l’eau chaude. Ces dernières années, de nouvelles technologies ont fait augmenter sensiblement les rendements, ce qui fait automatiquement diminuer les consommations. La chaudière à biomasse fait beaucoup parler d’elle, la chaudière à condensation existe quant à elle pour tous types de combustibles ;
• les pompes à chaleur (PAC) permettent aussi de chauffer le logement et une partie de l’eau chaude sanitaire en faisant appel aux énergies renouvelables. Les PAC aérothermiques et PAC géothermiques récupèrent les calories présentes dans l’environnement pour les utiliser dans l’habitation ;
• les panneaux solaires thermiques participent eux aussi à la production d’eau chaude et parfois au chauffage du logement. Une fois l’installation réalisée, leur fonctionnement ne consomme presque rien.

Repenser la ventilation du logement

Dans son rapport « Isoler sa maison », l’ADEME estime que 20 à 25 % des pertes de chaleur dans une maison ancienne sont dues à un renouvellement de l’air mal optimisé. En effet, il est indispensable de prévoir une ventilation de qualité pour maintenir le logement en bon état et garantir la santé et le confort de ses occupants. Mais il est aussi possible de renouveler l’air sans que la température intérieure soit impactée par les conditions climatiques.

Pour assurer la bonne circulation de l’air entre l’intérieur et l’extérieur du logement sans refroidir le logement en hiver (ou le réchauffer en été), l’idéal est de faire poser une Ventilation mécanique contrôlée (VMC). Dans certaines configurations, il pourra être intéressant de privilégier plutôt une Ventilation mécanique répartie (VMR) ou une Ventilation mécanique insufflée (VMI). Pour choisir entre ces différentes options, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.

Aides financières pour logement énergivore

Les travaux de rénovation énergétique peuvent être très onéreux, ils se chiffrent souvent en dizaines de milliers d’euros. Pour les familles les plus précaires, impossible d’assumer un tel coût seules. Des aides de l’État pour la rénovation énergétique ont donc été créées pour encourager tous les Français à investir dans l’amélioration thermique de leur logement et ainsi transformer leur maison énergivore en habitation décente, quel que soit leur niveau de revenus.

Parmi ces aides pour propriétaires d’un logement énergivore, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier :

• du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui traduit concrètement le principe pollueur-payeur : les entreprises responsables des émissions de CO₂ et autres gaz à effet de serre ont l’obligation d’aider financièrement les particuliers à faire des économies d’énergie ; c’est ce qu’on appelle la prime énergie. Plusieurs programmes en résultent, notamment :
  • la prime « Coup de pouce chauffage » ;
  • la prime « Coup de pouce isolation ».
• de MaPrimeRénov’, une aide qui fusionne et remplace le CITE et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). MaPrimeRénov’ vise à encourager les Français à rendre leur logement moins énergivore en engageant des travaux de rénovation ;
• de l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), un crédit bancaire proposant un taux d’intérêt nul pour les ménages ;
• du chèque énergie envoyé automatiquement à tous les ménages dont le revenu fiscal est sous le seuil déterminé annuellement par les pouvoirs publics. Il permet de payer les factures d’énergie ou de régler les travaux d’amélioration des performances thermiques du logement ;
• des aides et prêts d’Action logement, une association qui aide les salariés du privé à l’accession à la propriété ;
• du Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caf ;
• du Prêt Avance Rénovation, un crédit bancaire intéressant ;
• de la TVA à taux réduit (5,5 %) sur les améliorations considérées comme les plus efficaces. Pour les travaux menés en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, le taux de TVA descend à 2,1 % ;
• des aides prévues par l’Anah pour les foyers les plus modestes ;
• des aides mises en place par certaines collectivités locales (commune, département et région).

Il est vivement conseillé de bien se renseigner sur toutes les primes, subventions, crédits, ou réductions de TVA qui s’appliquent aux différents travaux et leurs critères d’éligibilité avant de se lancer. En effet, toutes les aides ne sont pas cumulables, et un certain nombre d’entre elles doivent être demandées avant les demandes de devis pour travaux. Le site internet du réseau FAIRE est une ressource précieuse à cette étape, notamment grâce à son simulateur d’aides. Ses conseillers sont également joignables par téléphone pour toute demande de précisions.

Quelles obligations légales pour les propriétaires ?

La loi Climat et résilience, qui découle directement de la Convention Citoyenne pour le Climat, vise entre autres à lutter contre la précarité énergétique et à limiter les émissions de CO₂ de la France. Parmi les mesures prises, on trouve la transformation des logements énergivores (ou passoires thermiques) en habitations décentes d’ici 2030. Pour cela, elle impose un certain nombre d’obligations aux bailleurs pour rendre le logement énergétiquement décent et empêcher la mise en location d’un logement énergivore.

Les propriétaires d’un bien ayant obtenu une étiquette énergie F ou G vont être progressivement contraints de le faire rénover :

• à compter du 24 août 2022, les logements classés F ou G ne pourront plus faire l’objet d’une hausse de loyer, même entre deux locataires ;
• au 1^er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location (environ 90 000 logements) ;
• au 1^er janvier 2028, ce seront les habitations concernées par l’étiquette F qui feront l’objet de la même interdiction (approximativement deux millions de logements) ;
• au 1^er janvier 2034, cela sera étendu aux logements de classe E.

Les logements énergivores vont ainsi être progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire d’une habitation dont les performances énergétiques sont mauvaises pourra exiger du propriétaire qu’il réalise des travaux. Plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle seront mis en place pour garantir ce droit pour tous les locataires d’un logement énergivore.

En ce qui concerne les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur logement considéré comme passoire thermique, il n’existe pas d’obligation de réaliser ces travaux. Cependant, le grand nombre d’aides disponibles et l’augmentation constante du prix de l’énergie sont des incitations fortes à faire améliorer rapidement les performances des logements énergivores.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?