Le contrat d’électricité

publié le 06/10/2021 | mis à jour le 07/07/2023 | par Alexia Lalanne

Qu’est-ce qu’un contrat d’électricité ?

Commençons par expliquer ce qu’est un contrat d’électricité, pourquoi il est utile et qui peut en proposer et en bénéficier.

Présentation

Nous l’avons évoqué en introduction, un contrat d’électricité est un document contractuel signé entre un fournisseur d’énergie et un client consommateur. Du côté du fournisseur d’électricité, le contrat a pour but de vendre de l’énergie électrique, tandis que pour le client, cela permet de bénéficier de l’électricité pour se chauffer, avoir de l’eau chaude, cuisiner, s’éclairer et utilisez tous ses appareils électriques.

Ce document doit être établi sur un support durable (courrier, e-mail) afin qu’il puisse être consulté à tout moment.

Un contrat d’électricité réunit :

• l’abonnement d’électricité qui est une partie fixe du contrat, c’est-à-dire que son prix reste le même chaque mois, pendant la durée du contrat ;
• les kilowattheures d’électricité consommés, il s’agit de la partie variable du contrat qui dépend des consommations du client ;
• des options incluses et gratuites ou délibérément choisies par le client lorsqu’elles sont payantes.

Lorsqu’un contrat d’électricité est signé, le fournisseur d’énergie devient l’unique interlocuteur du client consommateur en ce qui concerne la fourniture d’électricité. L’opérateur peut aussi servir d’intermédiaire entre le client et le gestionnaire de réseau de distribution (Enedis), en cas de besoin.

Qui peut souscrire un contrat d’électricité ?

Toute personne à qui revient la décision de souscrire un contrat d’électricité peut en conclure un avec un fournisseur.

Si vous êtes propriétaire occupant, c’est à vous que revient la souscription du contrat. Le conjoint propriétaire peut également prendre le contrat à son nom, selon les modalités mises en place entre les occupants du logement.

Si vous êtes propriétaire bailleur, c’est au locataire de souscrire un contrat d’électricité pour le logement que vous lui louez. Vous avez également la possibilité d’établir un contrat à votre nom, puis de vous faire régler le montant de la facture à travers les charges récupérables ajoutées au montant du loyer mensuel. Cette option vous oblige à faire l’avance des frais, sans pouvoir anticiper les consommations d’énergie du locataire.

Si vous êtes locataire, nous venons de voir que c’est à vous de souscrire un contrat d’électricité pour le logement que vous louez, sauf si le propriétaire a choisi d’inclure l’électricité dans les charges locatives, ce qui est rare.

Si vous vivez en colocation, deux cas de figure peuvent se présenter :

• un seul des colocataires souscrit le contrat, seul son nom apparaît sur le document. Dans ce cas-là, les factures lui sont adressées et il est le seul responsable des paiements. Si le colocataire titulaire du contrat quitte le logement, le contrat est résilié pour cause de déménagement ;
• tous les colocataires sont co-titulaires du contrat. Il s’agit là de la meilleure solution. Une seule facture est émise, elle regroupe tous les noms des titulaires du contrat. Ils sont tous responsables du paiement et se répartissent les frais comme ils le souhaitent.

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La durée d’un contrat d’électricité

Les offres d’électricité des fournisseurs d’énergie ont toutes une durée. Cela peut aller d’un an à 4 ans et un mois (comme l’une des offres proposées par EDF). Sachez qu’un fournisseur d’électricité a l’obligation de proposer au moins un contrat d’une durée minimale d’un an. En d’autres termes, le fournisseur doit avoir dans son catalogue d’offres au moins un contrat dont la durée n’excède pas une année. Cette mesure permet au client consommateur d’être libre de comparer régulièrement les offres de tous les fournisseurs d’électricité et de choisir celle qui est la mieux adaptée à son profil de consommation.

La durée d’un contrat n’oblige pas le client consommateur à conserver l’offre durant le temps défini par le contrat. Cette durée est en réalité un engagement de la part du fournisseur qui s’oblige à respecter les prix et les services spécifiés dans le contrat pendant toute sa validité.

En d’autres termes, le client consommateur est libre de résilier un contrat d’électricité gratuitement et à tout moment pendant la durée d’un contrat. Le fournisseur est quant à lui obligé de respecter les engagements pris dans le contrat durant le nombre d’années défini par le document.

La reconduction tacite d’un contrat d’électricité

À chaque fin de contrat, ce dernier est reconduit tacitement, à condition que le client n’ait pas demandé une clôture de contrat. Le fournisseur reconduit l’offre initialement souscrite, sauf si elle n’existe plus (dans ce cas, le client est prévenu un mois avant la fin de l’offre actuelle qu’une offre équivalente remplacera l’ancienne).

Lors de la reconduction tacite d’un contrat d’électricité à prix fixe, ce sont les nouveaux tarifs appliqués au moment du renouvellement du contrat qui sont pris en compte. Ceci signifie que le client verra le prix du kWh et de l’abonnement changer (à la hausse ou à la baisse, selon les tarifs en vigueur).

Le cadre règlementaire d’un contrat d’électricité

Un contrat d’énergie est un document légal qui doit citer les différentes mentions obligatoires permettant au client consommateur de signer l’engagement en toute connaissance de cause. Voici ce que la loi prévoit pour les contrats d’électricité.

Les mesures pré-contractuelles

Avant de faire signer un contrat à un éventuel client consommateur, le fournisseur d’énergie doit lui fournir des informations obligatoires concernant la ou les offres présentées. Ces mentions permettront au client de connaître toutes les informations liées au contrat.

L’article L224-3 du Code de la consommation prévoit 17 mentions obligatoires à faire figurer dans une offre d’électricité. Il s’agit là de 17 mesures pré-contractuelles qui permettront au client consommateur de connaitre toutes les modalités du contrat avant de signer le document. Voici ces 17 mesures obligatoires pour toutes les offres d’électricité en France, quel que soit le fournisseur d’énergie (source : Mon contrat d’électricité ou de gaz, Le médiateur national de l’énergie) :

1. « L’identité du fournisseur, l’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
2. Les coordonnées téléphoniques et électroniques du fournisseur ;
3. La description des produits et des services proposés ;
4. Les prix de ces produits et services à la date de l’offre ainsi que, le cas échéant, les conditions d’évolution de ces prix ;
5. La mention du caractère règlementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs règlementés de vente pour un site donné de revenir ou non sur ce choix ;
6. La durée du contrat et ses conditions de renouvellement ;
7. La durée de validité de l’offre ;
8. Le délai prévisionnel de fourniture de l’énergie ;
9. Les modalités de facturation et les modes de paiement proposés, notamment par le biais d’internet ;
10. Les moyens, notamment électroniques, d’accéder aux informations relatives à l’accès et à l’utilisation des réseaux publics de distribution, en particulier la liste des prestations techniques et leurs prix, les conditions d’indemnisation et les modalités de remboursement applicables dans l’hypothèse où le niveau de qualité de la fourniture d’énergie ou la continuité de la livraison ne seraient pas atteints ;
11. Les cas d’interruption volontaire de la fourniture d’énergie, sans préjudice des dispositions de l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles ;
12. Les conditions de la responsabilité contractuelle du fournisseur et du gestionnaire du réseau de distribution et les modalités de remboursement ou de compensation en cas d’erreur ou de retard de facturation ou lorsque les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints ;
13. L’existence du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et L. 221-20 ;
14. Les conditions et modalités de résiliation du contrat ;
15. La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI et les modes de règlement contentieux des litiges ;
16. Les conditions prévues à l’article L. 124-1 du Code de l’énergie pour bénéficier du chèque énergie, ainsi que les modalités d’utilisation de ce chèque pour le paiement de la fourniture d’électricité ;
17. Les coordonnées du site internet qui fournit gratuitement aux consommateurs soit directement, soit par l’intermédiaire de liens avec des sites internet d’organismes publics ou privés, les informations contenues dans l’aide-mémoire du consommateur d’énergie établi par la Commission européenne ou, à défaut, dans un document équivalent établi par les ministres chargés de la consommation et de l’énergie. »

Type d’offre, moyens de paiement proposés, durée du contrat, conditions de résiliation du contrat d’électricité… toutes ces informations doivent être portées à la connaissance du client consommateur avant qu’il ne conclue le contrat. Tous les fournisseurs d’électricité sont dans l’obligation d’ajouter ces informations à leurs offres pré-contractuelles. Le client est vivement encouragé à lire toutes ces mesures avant de signer un contrat. Sa signature vaut acceptation des différents termes de l’offre.

Les mentions obligatoires à un contrat d’électricité

En plus des mentions pré-contractuelles à fournir au client, le fournisseur doit ajouter des mentions obligatoires dans le contrat d’électricité. Ce document servira de support aux deux parties, en cas de litige, de contestation ou de résiliation. Voici quelles mentions le fournisseur d’électricité doit obligatoirement faire apparaître dans un contrat :

• tous les éléments présentés dans l’offre (durée, prix de l’abonnement, du kWh, des services, etc.) ;
• la date d’effet du contrat et sa date d’échéance s’il s’agit d’une offre d’une durée déterminée (1 an, 2 ans, etc.) ;
• la puissance souscrite du compteur demandée par le client consommateur, ainsi que les modalités de comptage (quel type de compteur, etc.) ;
• les coordonnées du gestionnaire de réseau de distribution (Enedis), dans l’éventualité où le client ait besoin de le contacter ;
• les modalités d’exercice du droit de rétractation.

En plus de ces éléments, le contrat doit obligatoirement comporter un rappel des principales mesures légales concernant les installations électriques intérieures. Cela permet au fournisseur de se couvrir en cas de défaillance de l’installation électrique du client. En effet, le fournisseur n’est pas censé venir vérifier si l’installation électrique est aux normes. Le client doit donc s’en assurer lui-même, en faisant intervenir un professionnel de l’électricité.

Le droit de rétractation à un contrat d’électricité

Comme tout contrat signé en France, le client qui conclut un accord avec un fournisseur d’énergie bénéficie d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé sous 14 jours, que le contrat soit conclu :

• à distance, par téléphone ou via le site internet du fournisseur ;
• au domicile du client, suite à un démarchage physique.

Le droit de rétractation court à compter du jour de la signature du contrat.

Offres d’électricité et contrats : comment s’y retrouver ?

Avec plus d’une trentaine de fournisseurs d’énergie proposant chacun plusieurs offres et donc contrats, il est facile de s’y perdre ! Découvrons les grands types de contrats qui existent.

Offre et contrat, quelle différence ?

« Offre » et « contrat » sont deux termes étroitement liés. Voici quelques explications pour bien faire la différence.

Une offre est une proposition de la part d’un fournisseur qui la présente à tout un ensemble de clients potentiels par le biais de publicités, par exemple. Cette offre se transforme ensuite en contrat lorsque le client l’accepte et la souscrit. Les deux parties se lient alors grâce au contrat ayant pour objet l’offre préalablement présentée (avec toutes les mesures pré-contractuelles que nous avons précédemment listées).

En bref, une offre est une proposition qui ne relie pas un fournisseur et un consommateur d’électricité. Un contrat est un document signé qui vient lier le fournisseur et le client consommateur.

Les offres au tarif règlementé de vente (TRV)

Les tarifs règlementés de vente de l’électricité sont fixés par l’État, sur recommandation de la CRE, Commission de régulation de l’énergie. Les TRV sont strictement encadrés et permettent de poser des limites aux tarifs de l’électricité et ainsi d’éviter les dérives avec des prix incontrôlables.

Seuls les fournisseurs historiques sont soumis aux TRV. Pour l’électricité, il s’agit d’EDF et des ELD (entreprises locales de distribution) de l’électricité. Rappelons qu’un fournisseur historique est un opérateur présent en France avant l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, qui a eu lieu en 2007 pour les clients particuliers. Les fournisseurs arrivés après cette date sont dits « alternatifs ».

Certains fournisseurs alternatifs d’électricité peuvent proposer des offres au TRV, bien qu’ils n’y soient pas contraints, contrairement à EDF et aux ELD d’électricité. Il s’agit souvent d’offres vertes qui permettent de consommer une électricité d’origine renouvelable.

Les offres de marché

En parallèle aux TRV, il existe des offres de marché. Ces offres s’opposent aux TRV et sont dites « de marché » car elles entrent en concurrence entre elles. La concurrence a lieu au niveau des prix :

• de l’abonnement ;
• du kilowattheure (kWh) d’électricité.

Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché, qu’ils soient alternatifs ou historiques. En ce qui concerne les fournisseurs historiques, comme EDF, ils sont dans l’obligation de proposer au moins une offre au tarif règlementé. Chez EDF, le fournisseur le plus connu en France, l’offre au TRV se nomme le Tarif Bleu. À cette offre obligatoire, viennent s’ajouter des offres de marché.

Les offres du marché peuvent être :

• à prix indexé (le tarif suit l’évolution du TRV) ;
• à prix fixe (le tarif ne bouge pas pendant la durée du contrat) ;
• à prix fixe révisable à la baisse (le tarif ne bouge pas, mais peut être diminué à la date anniversaire du contrat si les TRV ont baissé) ;
• à prix dynamique (ou tarification au coût réel de l’électricité).

Notons que, parfois, un fournisseur peut faire le choix de fixer un tarif plus élevé que le TRV. C’est souvent le cas des contrats d’électricité verte pour lesquels la production d’énergie coûte plus cher.

Nous allons expliquer les particularités de chaque offre dans un prochain chapitre.

Les offres duales, un autre genre de contrat d’énergie

Certains fournisseurs d’énergie proposent un autre type de contrat d’énergie. Il s’agit des offres duales, aussi appelées offres duo ou bi-énergie. Comme leur nom l’indique, ces offres incluent deux énergies, c’est-à-dire l’électricité et le gaz. Il est donc nécessaire d’utiliser les deux ressources énergétiques pour bénéficier de telles offres.

En souscrivant une telle option énergétique, le client bénéficie d’un contrat qui réunit à la fois une offre de gaz et une offre d’électricité. Attention, qui dit deux offres, dit deux abonnements et deux prix différents pour la fourniture d’énergie, c’est-à-dire un prix du kWh pour l’électricité et un autre pour le gaz.

Remarquez que si le fournisseur historique EDF propose une offre duale, l’une des offres (gaz ou électricité) doit obligatoirement être au prix du marché. Ceci est une mesure imposée par les pouvoirs publics afin d’encadrer le coût des offres duales (le fournisseur historique de gaz Engie est lui aussi obligé de respecter cette mesure pour son offre duo). L’opérateur historique a aussi la possibilité d’inclure deux offres du marché dans le contrat bi-énergie.

Comment choisir un contrat d’électricité ?

Le choix d’un contrat d’électricité ne se fait pas au hasard. Il est essentiel de définir les besoins, de comparer les fournisseurs et leurs offres, mais aussi de vérifier les différents services proposés par l’opérateur. Voyons cela en détail.

Définir les besoins

Les besoins en électricité changent d’un client à l’autre, tout comme les préférences de paiement ou certains services. C’est principalement pour ces raisons qu’il n’existe pas un seul type de contrat d’électricité, mais plusieurs.

Chaque besoin va permettre de définir l’offre la mieux adaptée au profil du client.

La puissance souscrite du compteur

Chaque client consommateur a des besoins spécifiques en termes de débit d’électricité. Pour cela, lors de la souscription d’un contrat d’électricité, il va déterminer avec le fournisseur la puissance souscrite du compteur, c’est-à-dire la quantité maximale d’énergie que le compteur va pouvoir supporter à un instant donné.

Cela dépend de plusieurs critères :

• la taille du logement ;
• le nombre d’habitants dans la maison ou l’appartement ;
• la présence d’équipements énergivores (machines professionnelles, piscine chauffée, etc.) ;
• le type de chauffage utilisé (un logement chauffé à l’électricité aura des besoins supérieurs en énergie qu’une habitation utilisant le bois ou le gaz pour se chauffer).

Les particuliers ont pour habitude de choisir une puissance souscrite située entre 3 et 12 kVA (kilovoltampères), cela peut parfois aller jusqu’à 15 kVA pour les très grands logements. Les puissances supérieures sont rarement demandées par les clients particuliers, car elles sont beaucoup trop élevées par rapport aux besoins. Notons tout de même que pour un contrat résidentiel, la puissance maximale proposée par les fournisseurs d’électricité est de 36 kVA.

Le calibrage d’un compteur d’électricité est uniquement effectué par Enedis. Ceci permet d’augmenter ou de diminuer la puissance souscrite du compteur. Le client doit en faire la demande auprès de son fournisseur d’électricité qui se charge de prendre un rendez-vous avec un technicien du gestionnaire du réseau de distribution.

L’intervention du technicien Enedis ne se fait pas sans frais. Avec un simple réglage de l’appareil de contrôle, l’opération coûtera 38,18 €. S’il faut changer le disjoncteur ou alors s’il est nécessaire de régler le disjoncteur puis de changer le compteur, Enedis facturera l’intervention 56,83 € (le montant apparaîtra sur votre prochaine facture d’électricité, votre opérateur reversera ensuite la somme due à Enedis). Ce sera plus cher s’il faut changer à la fois le disjoncteur et le compteur (68,74 €*).
*Tarifs au 1^er octobre 2021, source Enedis.

Choisir une option tarifaire

La grande majorité des fournisseurs d’énergie proposent des contrats d’électricité avec différentes plages tarifaires. On en compte deux principales :

• l’option Base, le prix du kWh d’électricité est le même tout au long de la journée ;
• l’option Heure Pleines/Heures Creuses (HP/HC).

Chaque client est libre de choisir la formule tarifaire qui lui convient. Les heures pleines et heures creuses permettent de profiter d’une électricité moins chère en périodes creuses, c’est-à-dire lorsque la demande est basse (la nuit ou à certaines heures de la journée, notamment).

EDF propose une troisième formule tarifaire : l’option Tempo. Cette tarification horaire (uniquement disponible auprès de l’opérateur EDF) fonctionne comme les heures pleines et creuses, sauf que l’année est morcelée en trois types de journées (bleues, blanches et rouges). Ainsi, il y a 6 tarifs au lieu de 2 (un tarif bleu, un blanc et un rouge pour les heures creuses et un bleu, un blanc et un rouge pour les heures pleines). Cette formule tarifaire est censée faire baisser la facture d’électricité, en incitant le client à consommer l’énergie lorsqu’elle est la moins chère.

Attention, si l’option Base est accessible à tous, quelle que soit la puissance souscrite au compteur, les autres formules tarifaires ne sont proposées qu’à certains clients :

• l’option Heures Pleines/Heures Creuses est accessible à partir d’une puissance de compteur de 6 kVA ;
• l’option Tempo n’est disponible que pour les compteurs de 9 kVA et plus.

Utiliser un comparateur

Une fois la puissance souscrite nécessaire définie et l’option tarifaire choisie, il ne reste plus qu’à comparer les offres d’électricité.

Pour cela, deux solutions sont possibles :

• analyser tous les contrats des fournisseurs d’électricité un à un ;
• utiliser un comparateur d’offres d’électricité.

Le comparateur des tarifs d’électricité est de loin la solution la plus rapide si vous souhaitez faire des économies d’énergie.

Lors de l’utilisation du comparateur d’électricité Choisir.com, vous aurez besoin de préciser :

• votre commune (pour savoir si une ELD s’occupe ou non de votre territoire) ;
• s’il s’agit de votre logement actuel ou si la comparaison est effectuée pour un futur logement ;
• votre consommation électrique annuelle connue.

Pour ce dernier point, si vous ne connaissez pas votre consommation annuelle d’électricité, vous pouvez remplacer l’information par :

• la surface du logement ;
• le moyen de chauffage (électricité, gaz, autre) ;
• l’énergie utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire (électricité, gaz, autre) ;
• l’énergie utilisée pour votre moyen de cuisson (plaque électrique, à gaz, etc.) ;
• le temps d’occupation du logement (vous êtes absent durant la journée en semaine, vous êtes en télétravail à la maison, vous n’êtes là que le week-end, etc.).

Avec ces éléments, le comparateur fera ensuite une estimation moyenne pour pouvoir vous proposer des offres provenant de différents fournisseurs d’électricité.

Après avoir spécifié les informations nécessaires à l’établissement du comparatif, les offres les plus intéressantes s’afficheront à l’écran. Le comparateur en retient trois :

• l’offre la moins chère ;
• l’offre la plus choisie par les clients ;
• l’offre la plus écologique.

Vous pouvez ainsi faire votre choix selon les tarifs, la popularité ou la propreté de l’offre (électricité verte).

Comparer les tarifs

Les résultats du comparateur d’offres vont faire état des économies réalisables sur une année. Pour aller plus loin, il est nécessaire de vérifier :

• le prix de l’abonnement annuel HT et TTC ;
• le prix du kWh, HT et TTC.

Ces deux éléments peuvent faire varier sensiblement les tarifs d’un contrat d’électricité à un autre. Il est donc important de bien les étudier avant de vous décider.

Lors de la comparaison des tarifs, il est préférable de regarder les prix HT (hors taxes). En effet, certains opérateurs intègrent les taxes d’électricité à leurs tarifs TTC, tandis que d’autres ne le font pas et les ajoutent en sus. Ces taxes (CTA, TVA, TCFE, CSPE) sont les mêmes, quel que soit le fournisseur choisi, il est donc impossible de faire des économies à ce niveau-là.

Si vous vous sentez perdu dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller Choisir.com qui vous aidera à y voir plus clair !

Sélectionner un type d’offre

Il existe différents types d’offres d’électricité. Chacune a ses spécificités qui peuvent vous séduire.

Les tarifs règlementés

Nous l’avons vu, les tarifs règlements de vente sont définis par l’État et la CRE. Les fournisseurs historiques sont tenus de respecter les tarifs qui sont imposés. De ce fait, deux fois par an environ, les TRV sont révisés, ce qui conduit à des augmentations du prix ou à des diminutions (les diminutions restent plus rares que les augmentations).

Des fournisseurs alternatifs sont en droit de suivre eux aussi ces tarifs, s’ils le souhaitent. Ils peuvent aussi proposer des offres parallèles.

Les offres à prix indexés

Une offre à prix indexé est une réduction appliquée par rapport au TRV d’électricité. Ainsi, dans son offre, le fournisseur annonce X % moins cher par rapport au TRV. Pendant toute la durée du contrat, la réduction suit l’évolution du tarif règlementé, à la hausse ou à la baisse.

Pour ce type d’offre, le prix de l’abonnement est souvent très intéressant.

Les offres à prix fixes

Comme son nom l’indique, une offre à prix fixe signifie que le tarif ne bouge pas, que ce soit pour le kWh d’électricité et au niveau de l’abonnement.

Grâce à un contrat d’électricité à prix fixe, le client peut anticiper le coût de sa facture d’énergie (seules les consommations feront varier le montant total de la facture).

Ce prix fixe est appliqué pour une durée définie dans le contrat : 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et un mois. Au terme du contrat, ce dernier peut être renouvelé tacitement, si le client ne le résilie pas. Lorsqu’il y a renouvellement, c’est le prix du kWh au moment de la reconduction tacite qui est retenu (il peut être plus élevé ou moins élevé que lors de la souscription du premier contrat).

Les offres à prix fixes révisables à la baisse

Il s’agit là d’une offre à prix fixe comme la précédente, sauf qu’à la date anniversaire du contrat (ou à une date définie dans le contrat), le prix est révisé à la baisse. Pour ce que cela soit possible, il est essentiel que les prix aient baissé par rapport au moment de la signature du contrat. Ce n’est pas toujours le cas.

En revanche, si les prix ont augmenté, la révision n’a pas lieu. Cela rassure souvent le client.

Les offres dynamiques

La tarification dynamique consiste à facturer le coût de l’électricité au prix de revient à l’instant où elle est consommée. Cette façon de facturer l’électricité est appelée à se développer dans les prochaines années.

En effet, l’article L332-7 du Code de l’énergie (qui est une retranscription en droit français de la directive 2019/944) précise que « tout fournisseur d’électricité assurant l’approvisionnement de plus de 200 000 sites est tenu de proposer à un client équipé d’un dispositif de comptage mentionné à l’article L. 341-4 qui en fait la demande une offre de fourniture d’électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché ».

Cela signifie que les gros fournisseurs d’électricité (comme EDF ou encore TotalEnergies) doivent proposer à leurs clients une offre à tarification dynamique, dès lors qu’ils sont équipés d’un compteur Linky (car la tarification en temps réel n’est pas possible avec des compteurs d’ancienne génération qui ne sont pas connectés). Pour bénéficier d’une telle tarification, il faut en faire la demande à l’opérateur, car ce type d’offre n’est pas forcément mis en avant.

Vérifier les options

Une fois 3 ou 4 fournisseurs d’électricité retenus, il est judicieux de comparer différents services qui pourraient vous être utiles :

• les moyens de paiement proposés (prélèvement bancaire, chèque, virement, TIP SEPA, etc) ;
• le choix de la date du paiement (et si le fait de choisir la date qui vous convient est gratuit ou payant) ;
• le mode de facturation (mensuel, bimestriel, etc.) ;
• la délivrance gratuite de factures papier (ou le coût éventuel si c’est payant) ;
• la joignabilité du service client (boutique physique, téléphone, en ligne uniquement, etc.).

Toutes les options payantes pour la gestion de votre contrat d’électricité doivent être prises en compte. Ces dernières pourraient alourdir considérablement votre facture et rendre l’offre plutôt onéreuse.

Quel contrat d’électricité est le moins cher ?

Le choix d’un contrat énergétique vous appartient. Aucun opérateur n’a le droit de vous forcer à souscrire une offre qu’il propose (si vous êtes victime de démarchage abusif, vous pouvez vous adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui est compétente).

Vous devez donc vous décider librement. Pour cela, nous avons établi un tableau qui recense les fournisseurs, leurs contrats (au 1^er octobre 2021) et les réductions possibles.

Voyons un aperçu des contrats d’électricité proposés par les principaux fournisseurs d’électricité :

Ce tableau permet de voir quels contrats sont moins chers que le tarif règlementé d’électricité, en se basant sur le prix de l’abonnement et du kWh.

Comme nous l’avons évoqué au cours de l’article, la consommation d’électricité dépend de chaque utilisateur. Cette consommation va directement impacter le montant total de la facture d’électricité. Réduire sa consommation, c’est abaisser sa facture tout en conservant le même contrat.

Pour faire encore plus d’économies, il peut être intéressant de changer de fournisseur d’électricité afin de bénéficier d’un contrat à un tarif avantageux. Pensez-y !

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Changement, souscription, résiliation : les modalités à connaître

Vous avez trouvé le contrat d’électricité qui vous semble être le plus intéressant pour vous ? N’attendez pas que les modalités changent et souscrivez au plus vite !

À quel moment changer de contrat d’électricité ?

Plusieurs évènements dans la vie peuvent vous pousser à changer de contrat d’électricité :

• le fournisseur opère une modification contractuelle qui ne vous convient pas (légalement, l’opérateur doit avertir le client 1 mois à l’avance avant de modifier les termes d’un contrat en cours) ;
• votre contrat ne vous satisfait pas, vous voulez en changer tout en restant chez le même fournisseur ;
• vous souhaitez changer de fournisseur ;
• vous déménagez ;
• vous vous séparez et vous souhaitez mettre un terme à un contrat souscrit avec votre conjoint.e ;
• le titulaire du contrat est décédé, vous souhaitez y mettre un terme (dans l’éventualité où cette décision vous revient) ;
• vous avez un litige avec l’opérateur d’électricité avec qui vous avez signé un contrat.

Quelle que soit votre situation, vous avez la possibilité de résilier un contrat d’électricité à tout moment, sans justification et sans frais.

Comment s’opère le changement de contrat ?

Le changement d’un contrat d’électricité va engendrer une bascule entre l’ancien et le nouveau contrat, et souvent entre l’ancien et le nouveau fournisseur.

Le changement d’un contrat d’électricité n’entraîne aucune coupure d’énergie. Ceci est vrai à condition de faire le changement dans le bon ordre :

1. Souscrire le nouveau contrat ;
2. Résilier l’ancien contrat.

C’est dans cet ordre que le changement doit être opéré. Dans le cas inverse, vous risqueriez une coupure, en particulier si vous ne faites pas coïncider les dates de résiliation et de souscription entre les deux contrats. De plus, en souscrivant un nouveau contrat d’électricité, c’est votre nouveau fournisseur d’énergie qui s’occupe de la résiliation de votre ancien contrat !

Souscrire un contrat d’électricité

Il est important de relever que les fournisseurs proposent des offres qui sont limitées dans le temps. Ainsi, dès que vous repérez une offre particulièrement intéressante, vous devez la saisir au plus vite et signer un contrat avec le fournisseur qui vous la propose.

Pour souscrire un contrat d’électricité, vous devez contacter le fournisseur de votre choix, sélectionné à l’aide d’un comparateur d’offres d’énergie électrique. Vous pouvez aussi contacter l’un des conseillers Choisir.com qui vous guidera dans vos démarches.

Lors de la souscription, vous devrez fournir différents éléments, comme :

• votre identité (nom, prénom, date de naissance) ;
• votre adresse postale (en précisant le nom du bâtiment et l’étage du logement, si concerné) ;
• le numéro PDL du compteur d’électricité ou le numéro PRM s’il s’agit d’un boîtier Linky (qui servira à identifier clairement le compteur concerné) ;
• l’index de consommation figurant sur le compteur ;
• la date souhaitée pour que le nouveau contrat soit effectif ;
• la puissance souscrite désirée ;
• l’offre choisie ;
• la périodicité de facturation (mensuelle, bimensuelle, annuelle avec mensualisation, etc.) ;
• le moyen de paiement sélectionné ;
• vos préférences pour la date de prélèvement (si le fournisseur vous permet de choisir) ;
• le mode d’envoi des factures (papier par courrier postal, dématérialisé par e-mail, etc.) ;
• les options sollicitées, etc.

S’il s’agit d’un changement de fournisseur, votre nouvel opérateur vous demandera par ailleurs le nom de votre ancien opérateur et éventuellement le numéro de contrat à résilier.

Tout ceci peut se faire par téléphone ou en ligne. Sachez qu’une souscription par téléphone est plus rapide.

Résilier un contrat d’électricité

Si vous changez de fournisseur d’électricité, c’est le nouvel opérateur qui se chargera de la résiliation.

Si vous restez chez le même opérateur, vous devez le contacter pour modifier avec lui le contrat d’électricité et souscrire celui qui vous convient.

Enfin, si vous résiliez définitivement le contrat, pour cause de déménagement par exemple, vous devez contacter votre fournisseur.

Des informations sont également nécessaires pour résilier le bon contrat d’électricité, et non celui du voisin ! Vous aurez donc besoin de :

• votre numéro de client ou de contrat ;
• votre adresse complète et votre identité (pour être sûr que ce contrat est bien à votre nom) ;
• votre numéro de PDL ou de PRM ;
• l’index de consommation qui se trouve sur le boîtier de comptage ;
• la date de résiliation souhaitée ;
• votre nouvelle adresse, pour vous envoyer la facture de clôture.

Litige avec un fournisseur, comment réagir ?

Nous l’avons vu, un contrat est un engagement conclu par deux parties, le fournisseur d’électricité et le client consommateur. Chaque partie doit respecter les promesses prises dans le contrat. En cas de non-respect, ceci peut conduire à un litige qu’il est primordial de résoudre au plus vite.

Les litiges les plus fréquents

Les reproches le plus souvent faits à un fournisseur d’électricité sont :

• une erreur de facturation ;
• une coupure de courant sans raison valable ;
• une augmentation des prix qui n’a pas fait l’objet d’un avertissement (lorsqu’il s’agit de tarifs indexés, le fournisseur doit prévenir son client de l’augmentation) ;
• un défaut de fourniture d’énergie, notamment lors des pics de consommation ;
• un changement de contrat qui n’a pas fait l’objet d’un courrier pour prévenir le client, etc.

En ce qui concerne un client consommateur, les litiges les plus fréquents sont liés à des défauts de paiement.

Quelle que soit la raison de la mésentente, il est urgent et important de régler la situation au plus vite.

Un recours à l’amiable

La résolution d’un litige à l’amiable avec un fournisseur d’électricité est la solution qui doit être privilégiée en cas de désaccord. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur d’électricité. Dans cette lettre, vous détaillez ce qui ne vous convient pas.

Vous pouvez lui proposer une solution, que la société est libre d’accepter ou non, ou lui demander de vous contacter.

Si l’opérateur d’électricité ne vous a pas répondu, ni contacté par téléphone, dans un délai de mois vous pouvez passer à l’étape suivante qui consiste à faire appel à un médiateur.

Faire appel à un médiateur

Si le recours à l’amiable n’a rien donné, vous pouvez demander de l’aide au médiateur national de l’énergie. Il s’agit d’un service gratuit ouvert à tous les titulaires d’un contrat d’électricité.

Comme spécifié dans le précédent point, il est nécessaire d’attendre deux mois avant de saisir le médiateur de l’énergie. Ce délai laisse assez de temps au fournisseur pour faire son enquête de son côté (pour savoir si les faits reprochés sont avérés) et vous répondre. Passé ce délai, il peut être considéré que le fournisseur a ignoré la demande du client.

Le client mécontent dispose d’un délai d’un an, à compter de la réception du courrier recommandé qu’il a adressé au fournisseur d’électricité, pour saisir le médiateur de l’énergie.

Si les délais ne sont pas respectés, la saisine pourra être jugée irrecevable.

Là encore, la saisine peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est nécessaire de fournir toutes les preuves nécessaires pour que le médiateur puisse étudier la situation (preuve des reproches qui sont faits au fournisseur, copie de la lettre de règlement du litige à l’amiable, etc.).

Les coordonnées postales du médiateur de l’énergie sont :

Médiateur national de l’énergie
Libre Réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09

Il est aussi possible de déposer une réclamation directement en ligne, sur le site du médiateur national de l’énergie, depuis la plateforme SOLLEN.

À quel moment demander un recours en justice ?

Le médiateur de l’énergie ne vous a pas donné raison et vous contestez ces faits ? Vous pouvez, en ultime recours, saisir le tribunal compétent afin de dénoncer le différend qui vous lie au fournisseur d’électricité.

Entre-temps, il est raisonnable de changer de fournisseur d’électricité. Vous pourrez ainsi continuer votre procédure tout en ayant de bons rapports avec votre nouvel opérateur. Notez que cela est possible uniquement si toutes les factures envoyées par l’ancien fournisseur ont été réglées. Une dette ne permet pas de changer de fournisseur.

Pour conclure, en tant que client consommateur, vous avez des droits et des devoirs vis-à-vis d’un contrat d’électricité. Nous avons expliqué ce que contient ce contrat, comment il peut être résilié ou encore quelle est sa durée. Si les contrats d’électricité peuvent être difficiles à différencier, tellement l’offre est riche, Choisir.com vous aidera sans aucun doute à trouver celui qui vous conviendra.

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