Crédit d’impôt et autres aides pour panneaux solaires

publié le 20/01/2022 | mis à jour le 31/08/2023 | par Laurie Fouché

Crédit d’impôt panneaux solaires

Il existe différents types de panneaux solaires (panneaux photovoltaïques, thermiques, aérovoltaïques ou hybrides à eau), et les avantages fiscaux pour la pose de panneaux solaires dépendent du modèle choisi. Voici le détail pour chaque option.

Fiscalité des panneaux photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques donnent droit au Crédit d’impôt développement durable jusqu’au 31 décembre 2013. Le but est alors d’augmenter l’attractivité de cette technologie encore peu répandue sur les logements privés. Ces modules permettent à tout un chacun de produire son électricité verte soi-même pour sa propre consommation et/ou pour la revendre.

Le 1^er janvier 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le Crédit d’impôt développement durable, et les modules photovoltaïques sont exclus de ce dispositif. Le raisonnement est alors que l’électricité solaire intéresse de plus en plus de particuliers et le tarif d’achat fixe sur 20 ans versé par EDF Obligation d’Achat suffit à assurer la rentabilité des panneaux solaires. Les pouvoirs publics ne s’y sont pas trompés : les installations photovoltaïques continuent chaque année de gagner en popularité.

En ce qui concerne l’imposition de la vente de l’électricité photovoltaïque des particuliers, les montants touchés sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu ; la déclaration du revenu photovoltaïque se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La seule exception concerne la fiscalité de la vente d’électricité photovoltaïque provenant d’une installation d’une puissance crête inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête) et qui n’est pas utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle. Attention, il est tout de même nécessaire de déclarer ces revenus, même s’ils ne sont pas imposés.

Crédit d’impôt panneaux solaires thermiques

Les panneaux thermiques sont généralement installés pour produire de l’eau chaude sanitaire (utilisée pour la douche, le bain, la vaisselle, etc.), c’est ce que l’on appelle un chauffe-eau solaire (CESI). Dans certains cas, ils peuvent aussi participer au chauffage du logement ; on parle alors de système solaire combiné (SSC).

Les panneaux thermiques permettant de remplacer une vielle chaudière peu performante fonctionnant au gaz ou au fioul et participent donc à diminuer les émissions de CO₂ des logements qu’ils équipent. Pour cette raison, les panneaux thermiques donnent droit au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020.

À partir du 1^er janvier 2021, le CITE fusionne avec l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). C’est ainsi qu’a été créée MaPrimeRénov’, une aide financière qui s’adresse à tous les Français désireux de rénover leur logement ancien. L’installation de panneaux thermiques reste une amélioration éligible à cette nouvelle aide, mais en contrepartie, les panneaux solaires thermiques ne donnent pas droit à un crédit d’impôt en 2022.

Crédit d’impôt panneaux aérovoltaïques

Les panneaux solaires aérovoltaïques sont des panneaux photovoltaïques (qui produisent de l’électricité grâce à l’énergie solaire) équipés d’un système de soufflerie qui utilise l’air chaud qui se trouve entre les panneaux et la toiture du logement et l’injecte dans l’habitation. L’intérêt est triple :

• ce système réchauffe les pièces à vivre de manière presque gratuite ;
• la ventilation du logement est gérée par ce dispositif ;
• le refroidissement des cellules photovoltaïques provoqué par la circulation de l’air sous leur face inférieure augmente le rendement des panneaux solaires.

Les panneaux aérovoltaïques sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’à fin 2020. Toutefois, leur rentabilité et leur capacité à chauffer un logement de manière significative ont régulièrement été mises en doute. C’est principalement pour cette raison que ces modules n’ont pas été intégrés dans la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.

Il n’existe pas de crédit d’impôt 2022 pour les panneaux aérovoltaïques ; ils sont toutefois concernés par toutes les aides prévues pour le photovoltaïque.

Crédit d’impôt panneaux hybrides hydrauliques

Les panneaux solaires hybrides hydrauliques sont un mix entre panneau photovoltaïque (qui génère de l’électricité) et thermique (qui utilise la chaleur pour produire de l’eau chaude et parfois chauffer l’habitation).

Comme tous les autres panneaux solaires, les panneaux hybrides ne permettent pas de profiter d’un crédit d’impôt en 2022. Ils sont restés éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au terme de cette aide et permettent désormais de profiter de MaPrimeRénov’. Puisqu’ils produisent également de l’électricité verte photovoltaïque, ils donnent droit aux aides tournées vers cette technologie.

Montant du crédit d’impôt panneaux solaires

Les sommes maximales des déductions fiscales pour panneaux solaires ont varié au fil des années. Tantôt un pourcentage du total des travaux engagés, tantôt un forfait précis par type de travaux, le crédit d’impôt est modifié régulièrement par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs fixés en termes de rénovation énergétique des logements privés tout en maîtrisant le budget global. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des avantages fiscaux disponibles pour l’installation de panneaux solaires pour leur dernière année.

Éligibilité au crédit d’impôt panneaux solaires

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’en 2020, la condition incontournable est d’être domicilié en France. Il n’est pas nécessaire d’être imposable car, comme nous l’avons vu précédemment, si le montant du crédit excède celui de l’impôt, la différence est reversée directement au foyer.

D’autres conditions d’obtention d’un crédit d’impôt pour panneaux solaires s’appliquent :

• les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale ;
• le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
• l’installation doit être faite par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Ces points doivent être respectés pour tous les travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’un crédit d’impôt jusqu’en 2020. Plus spécifiquement, l’installation des panneaux solaires nécessite que :

• les normes applicables aux panneaux solaires soient respectées ;
• les modules photovoltaïques soient impérativement installés par l’entreprise qui les fournit (jusqu’en 2013) ;
• les capteurs aérovoltaïques possèdent une productivité de la surface d’entrée supérieure ou égale à 250 W ;
• tous les panneaux produisant de la chaleur (thermiques, aérovoltaïques et hybrides) justifient d’une efficacité énergétique saisonnière ou globale respectant certains paliers (différents selon le type d’installation).

Fin du crédit d’impôt panneaux solaires

Il n’est plus possible aujourd’hui de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires, quelle que soit la technologie envisagée. En effet, les pouvoirs publics ont remanié les dispositifs d’aides aux particuliers, ce qui a conduit à la fin du CITE fin 2020. Il existe toujours des incitations financières à l’installation de panneaux solaires, elles prennent simplement d’autres formes qu’un avantage fiscal (prime, prêt, TVA réduite, etc.).

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Aides financières 2022 pour panneaux solaires

Bien qu’il ne soit plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour panneaux solaires, il existe des aides financières pour l’installation de panneaux solaires ; certaines d’entre elles sont d’ailleurs très intéressantes.

Aides à l’achat de panneaux photovoltaïques

L’investissement dans une toiture photovoltaïque est soutenu par le biais de trois aides :

• la prime à l’investissement, aussi appelée prime à l’autoconsommation ;
• un prix de vente du kilowatt-heure (kWh) d’électricité photovoltaïque bloqué pendant 20 ans ;
• une TVA à taux réduit (10 %) pour une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Attention, les panneaux solaires installés au sol ne permettent pas de vendre une partie de la production photovoltaïque et ne donnent donc pas accès aux deux premières aides listées ci-dessus.

Prime à l’autoconsommation

Cette aide est versée sur cinq ans aux particuliers qui choisissent de consommer une partie de leur électricité photovoltaïque et de vendre le reste à EDF Obligation d’achat ; voici son montant :

Prix d’achat du kWh solaire

Le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque des particuliers par EDF Obligation d’achat est relativement élevé, et son montant fixe sur 20 ans permet aux propriétaires d’une centrale photovoltaïque de calculer précisément la rentabilité sur le long terme. Le montant versé pour chaque kWh d’électricité dépend de la puissance crête de l’installation et du mode de consommation choisi : autoconsommation partielle ou revente totale.

Aides pour l’installation de panneaux thermiques

Les aides qui peuvent être obtenues pour l’achat de panneaux solaires thermiques sont différentes de celles qui s’appliquent aux modules photovoltaïques. Les principales sont :

• MaPrimeRénov’, la prime qui remplace entièrement le CITE début 2021 ;
• la prime énergie qui fait partie du dispositif des Certificats d’économie d’énergie ;
• l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) qui, comme son nom l’indique n’est pas une subvention mais un prêt ;
• un taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’installation d’un chauffage ou chauffe-eau solaire.

Les ménages les plus modestes peuvent également bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les aider à lutter contre la précarité énergétique.

MaPrimeRénov’

L’aide financière MaPrimeRénov’ a débuté en janvier 2020 pour les familles les plus précaires et s’est élargie à tous les Français en 2021. Le montant versé pour les travaux dépend notamment du revenu fiscal du foyer indiqué sur l’avis d’imposition et du nombre de personnes rattachées au foyer. Les ménages sont classés en quatre catégories :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les familles très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet pour les foyers intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose pour les consommateurs aisés.

Les seuils précis pour chaque profil sont détaillés dans notre article sur MaPrimeRénov’.

Les montants versés dans le cadre de cette prime sont un forfait qui dépend :

• des travaux engagés. Il existe une liste précise des améliorations couvertes et de la subvention associée ;
• du profil du demandeur (Bleu, Jaune, Violet ou Rose). Les familles aux revenus les plus faibles touchent les montants les plus élevés.

Prime énergie

La prime énergie est une aide qui se base sur le principe pollueur/payeur : ce sont les entreprises à l’empreinte carbone la plus élevée qui sont chargées de verser cette prime aux particuliers pour l’amélioration de leur logement. Il faut bien sûr que ces travaux permettent de réaliser des économies d’énergie. La prime énergie se décline en plusieurs aides ; celle qui s’applique aux panneaux thermiques est le « Coup de pouce chauffage ».

Les montants attribués dans le cadre du Coup de pouce chauffage dépendent eux aussi des travaux engagés et des revenus du demandeur. Seules deux catégories sont utilisées dans ce dispositif : les ménages modestes et tous les autres. L’aide versée correspond à un forfait établi pour chaque cas de figure.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une avance de fonds accordée par l’État pour des travaux réalisés sur une résidence principale et permettant des économies d’énergie ; cela inclut donc le chauffage ou chauffe-eau solaire.

Ce prêt a un taux d’intérêt nul, c’est-à-dire que son bénéficiaire ne rembourse que le capital qui lui a été prêté. Autrement dit, il ne « coûte rien » au consommateur de faire un prêt lorsqu’il s’agit d’un éco-PTZ. Au contraire, passer par une banque ou un organisme de crédit à un coût (parfois élevé) qui dépend du montant emprunté et du taux d’intérêt pratiqué.

L’avantage de ce dispositif est qu’il permet aux ménages qui n’ont que peu d’épargne de payer leurs travaux dans la durée et sans s’endetter de manière excessive.