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Crédit d’impôt et autres aides pour panneaux solaires

Le crédit d’impôt a été pendant longtemps l’aide préférée des Français pour l’achat de panneaux solaires et un grand nombre de travaux de rénovation de leurs logements. Intéressant pour tous les ménages, imposables ou non, le crédit d’impôt a un fonctionnement bien particulier. Retrouvez les détails de ce mécanisme, les montants alloués et les conditions d’accès à cette aide.

crédit impôt panneaux photovoltaïques

⚠ Fin du crédit d’impôt pour panneaux solaires ⚠

En 2022, il n’est plus possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’installation de panneaux solaires. En revanche, de nombreuses aides existent pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables ; la liste complète se trouve au bas de l’article.

Crédit d’impôt panneaux solaires

Il existe différents types de panneaux solaires (panneaux photovoltaïques, thermiques, aérovoltaïques ou hybrides à eau), et les avantages fiscaux pour la pose de panneaux solaires dépendent du modèle choisi. Voici le détail pour chaque option.

Différence entre réduction et crédit d’impôt

La différence entre ces deux avantages fiscaux intervient lorsqu’ils sont supérieurs au montant de l’impôt :

  • avec la réduction d’impôt, il ne peut y avoir de remboursement. L’impôt est donc ramené à 0 € ;
  • avec le crédit d’impôt, le surplus donne lieu à remboursement par la Direction générale des finances publiques.

Fiscalité des panneaux photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques donnent droit au Crédit d’impôt développement durable jusqu’au 31 décembre 2013. Le but est alors d’augmenter l’attractivité de cette technologie encore peu répandue sur les logements privés. Ces modules permettent à tout un chacun de produire son électricité verte soi-même pour sa propre consommation et/ou pour la revendre.

Le 1er janvier 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le Crédit d’impôt développement durable, et les modules photovoltaïques sont exclus de ce dispositif. Le raisonnement est alors que l’électricité solaire intéresse de plus en plus de particuliers et le tarif d’achat fixe sur 20 ans versé par EDF Obligation d’Achat suffit à assurer la rentabilité des panneaux solaires. Les pouvoirs publics ne s’y sont pas trompés : les installations photovoltaïques continuent chaque année de gagner en popularité.

En ce qui concerne l’imposition de la vente de l’électricité photovoltaïque des particuliers, les montants touchés sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu ; la déclaration du revenu photovoltaïque se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La seule exception concerne la fiscalité de la vente d’électricité photovoltaïque provenant d’une installation d’une puissance crête inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête) et qui n’est pas utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle. Attention, il est tout de même nécessaire de déclarer ces revenus, même s’ils ne sont pas imposés.

Crédit d’impôt panneaux solaires thermiques

Les panneaux thermiques sont généralement installés pour produire de l’eau chaude sanitaire (utilisée pour la douche, le bain, la vaisselle, etc.), c’est ce que l’on appelle un chauffe-eau solaire (CESI). Dans certains cas, ils peuvent aussi participer au chauffage du logement ; on parle alors de système solaire combiné (SSC).

Les panneaux thermiques permettant de remplacer une vielle chaudière peu performante fonctionnant au gaz ou au fioul et participent donc à diminuer les émissions de CO2 des logements qu’ils équipent. Pour cette raison, les panneaux thermiques donnent droit au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020.

À partir du 1er janvier 2021, le CITE fusionne avec l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). C’est ainsi qu’a été créée MaPrimeRénov’, une aide financière qui s’adresse à tous les Français désireux de rénover leur logement ancien. L’installation de panneaux thermiques reste une amélioration éligible à cette nouvelle aide, mais en contrepartie, les panneaux solaires thermiques ne donnent pas droit à un crédit d’impôt en 2022.

Exonération de taxe foncière pour panneaux solaires thermiques

Sous certaines conditions, l’installation de panneaux solaires thermiques donne droit à une exonération partielle de taxe foncière. Cela est valable pour plusieurs dispositifs de production d’eau chaude et systèmes de chauffage économiques et écologiques.

Cet avantage n’est pas disponible pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

Crédit d’impôt panneaux aérovoltaïques

Les panneaux solaires aérovoltaïques sont des panneaux photovoltaïques (qui produisent de l’électricité grâce à l’énergie solaire) équipés d’un système de soufflerie qui utilise l’air chaud qui se trouve entre les panneaux et la toiture du logement et l’injecte dans l’habitation. L’intérêt est triple :

Les panneaux aérovoltaïques sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’à fin 2020. Toutefois, leur rentabilité et leur capacité à chauffer un logement de manière significative ont régulièrement été mises en doute. C’est principalement pour cette raison que ces modules n’ont pas été intégrés dans la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.

Il n’existe pas de crédit d’impôt 2022 pour les panneaux aérovoltaïques ; ils sont toutefois concernés par toutes les aides prévues pour le photovoltaïque.

Crédit d’impôt panneaux hybrides hydrauliques

Les panneaux solaires hybrides hydrauliques sont un mix entre panneau photovoltaïque (qui génère de l’électricité) et thermique (qui utilise la chaleur pour produire de l’eau chaude et parfois chauffer l’habitation).

Comme tous les autres panneaux solaires, les panneaux hybrides ne permettent pas de profiter d’un crédit d’impôt en 2022. Ils sont restés éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au terme de cette aide et permettent désormais de profiter de MaPrimeRénov’. Puisqu’ils produisent également de l’électricité verte photovoltaïque, ils donnent droit aux aides tournées vers cette technologie.

Subvention pour améliorer les performances des logements

Les panneaux solaires ne sont pas la seule option pour renforcer les performances énergétiques d’une habitation. Il existe des aides de l’État pour la rénovation énergétique qui permettent à toutes les familles d’améliorer leur logement sans se ruiner. De plus, certaines sont cumulables entre elles, ce qui permet aux occupants d’une « passoire thermique » de gagner significativement en confort pour un prix modéré.

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Montant du crédit d’impôt panneaux solaires

Les sommes maximales des déductions fiscales pour panneaux solaires ont varié au fil des années. Tantôt un pourcentage du total des travaux engagés, tantôt un forfait précis par type de travaux, le crédit d’impôt est modifié régulièrement par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs fixés en termes de rénovation énergétique des logements privés tout en maîtrisant le budget global. Le tableau ci-dessous récapitule le montant des avantages fiscaux disponibles pour l’installation de panneaux solaires pour leur dernière année.

Type de panneau solaireNom du crédit appliquéAnnée de fin du dispositifMontant de la déduction fiscale
Panneau photovoltaïqueCrédit d’impôt développement durable201311 % de la facture totale
Panneau thermiqueChauffe-eau solaireCrédit d’impôt transition écologique20202 000 €
Système solaire combiné
(chauffage et eau chaude)
3 000 €
Panneau aérovoltaïque30 % de la facture totale
1 333 €
Panneau hybride hydraulique1 000 €
Montant déductible de l’impôt sur le revenu pour l’achat de panneaux solaires

Éligibilité au crédit d’impôt panneaux solaires

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’en 2020, la condition incontournable est d’être domicilié en France. Il n’est pas nécessaire d’être imposable car, comme nous l’avons vu précédemment, si le montant du crédit excède celui de l’impôt, la différence est reversée directement au foyer.

D’autres conditions d’obtention d’un crédit d’impôt pour panneaux solaires s’appliquent :

  • les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale ;
  • le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ;
  • l’installation doit être faite par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Ces points doivent être respectés pour tous les travaux de rénovation énergétique faisant l’objet d’un crédit d’impôt jusqu’en 2020. Plus spécifiquement, l’installation des panneaux solaires nécessite que :

  • les normes applicables aux panneaux solaires soient respectées ;
  • les modules photovoltaïques soient impérativement installés par l’entreprise qui les fournit (jusqu’en 2013) ;
  • les capteurs aérovoltaïques possèdent une productivité de la surface d’entrée supérieure ou égale à 250 W ;
  • tous les panneaux produisant de la chaleur (thermiques, aérovoltaïques et hybrides) justifient d’une efficacité énergétique saisonnière ou globale respectant certains paliers (différents selon le type d’installation).

Fin du crédit d’impôt panneaux solaires

Il n’est plus possible aujourd’hui de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires, quelle que soit la technologie envisagée. En effet, les pouvoirs publics ont remanié les dispositifs d’aides aux particuliers, ce qui a conduit à la fin du CITE fin 2020. Il existe toujours des incitations financières à l’installation de panneaux solaires, elles prennent simplement d’autres formes qu’un avantage fiscal (prime, prêt, TVA réduite, etc.).

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt en 2022 ?

Les travaux de rénovation des habitations privées ne donnent plus droit à un crédit ou une réduction d’impôt en 2022. Cependant, d’autres actions permettent d’en profiter, notamment :

  • la garde d’un enfant à charge hors du domicile (crèche, garderie, etc.) ou à la maison ;
  • la scolarisation d’un enfant à charge ;
  • le versement d’une prestation compensatoire ;
  • l’installation ou le remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans un logement neuf ou ancien ;
  • certains investissements immobiliers locatifs ;
  • l’emploi d’un salarié à domicile (garde d’enfant, soutien scolaire, assistances aux personnes en perte d’autonomie, ménage, jardinage, bricolage, etc.).

Toutes les informations se trouvent sur le site impots.gouv.fr.

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Aides financières 2022 pour panneaux solaires

Bien qu’il ne soit plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour panneaux solaires, il existe des aides financières pour l’installation de panneaux solaires ; certaines d’entre elles sont d’ailleurs très intéressantes.

Aides à l’achat de panneaux photovoltaïques

L’investissement dans une toiture photovoltaïque est soutenu par le biais de trois aides :

  • la prime à l’investissement, aussi appelée prime à l’autoconsommation ;
  • un prix de vente du kilowatt-heure (kWh) d’électricité photovoltaïque bloqué pendant 20 ans ;
  • une TVA à taux réduit (10 %) pour une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Attention, les panneaux solaires installés au sol ne permettent pas de vendre une partie de la production photovoltaïque et ne donnent donc pas accès aux deux premières aides listées ci-dessus.

Aides locales pour panneaux solaires

Certaines collectivités locales (communes, départements et régions) proposent des incitations financières aux particuliers pour l’investissement dans une petite centrale solaire, quelle que soit la technologie (photovoltaïque, thermiques, etc.). Pour savoir si vous y avez droit, il faut prendre le temps de contacter directement les collectivités dont votre logement dépend.

Prime à l’autoconsommation

Cette aide est versée sur cinq ans aux particuliers qui choisissent de consommer une partie de leur électricité photovoltaïque et de vendre le reste à EDF Obligation d’achat ; voici son montant :

Puissance de l’installation
(en kWc)
Montant de la prime par kWc
(en €)
Subvention totale
(en €)
Montant de l’aide annuelle
(en €)
3 kWc380 €/kWc1 140 €228 €
6 kWc280 €/kWc1 680 €336 €
9 kWc2 520 €504 €
Subvention prime à l’investissement photovoltaïque – Montants janvier 2022

Prix d’achat du kWh solaire

Le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque des particuliers par EDF Obligation d’achat est relativement élevé, et son montant fixe sur 20 ans permet aux propriétaires d’une centrale photovoltaïque de calculer précisément la rentabilité sur le long terme. Le montant versé pour chaque kWh d’électricité dépend de la puissance crête de l’installation et du mode de consommation choisi : autoconsommation partielle ou revente totale.

Puissance totale
(en kWc)
Prix de rachat du kWh
(en centimes d’euro)
Revente totaleAutoconsommation partielle
3 kWc17,89 c€10 c€
6 kWc15,21 c€
9 kWc
Tarif d’achat subventionné du photovoltaïque – du 01/11/21 au 31/01/22

Comment avoir des panneaux solaires gratuits ?

Il est absolument impossible d’obtenir des panneaux solaires gratuits : aucune aide de l’État ne permet de faire autant baisser le coût d’achat et de pose de ces appareils. Pourtant, certaines entreprises tentent tout de même de proposer des arnaques à la rénovation énergétique de ce type aux consommateurs. Nous recommandons donc la plus grande prudence lorsqu’une offre commerciale dans ce domaine semble trop belle pour être vraie.

Pour avoir des informations fiables sur les aides financières disponibles, il est conseillé de contacter le réseau FAIRE (désormais FranceRénov’), le service public de la rénovation énergétique.

Aides pour l’installation de panneaux thermiques

Les aides qui peuvent être obtenues pour l’achat de panneaux solaires thermiques sont différentes de celles qui s’appliquent aux modules photovoltaïques. Les principales sont :

  • MaPrimeRénov’, la prime qui remplace entièrement le CITE début 2021 ;
  • la prime énergie qui fait partie du dispositif des Certificats d’économie d’énergie ;
  • l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) qui, comme son nom l’indique n’est pas une subvention mais un prêt ;
  • un taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’installation d’un chauffage ou chauffe-eau solaire.

Les ménages les plus modestes peuvent également bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les aider à lutter contre la précarité énergétique.

Aides pour panneaux hybrides et aérovoltaïques

Tous les panneaux solaires qui produisent de l’électricité et de la chaleur permettent de toucher les aides prévues pour les panneaux photovoltaïques. Cependant, seuls les panneaux hybrides à eau donnent droit aux aides pour modules thermiques : les panneaux aérovoltaïques sont exclus de ces dispositifs.

MaPrimeRénov’

L’aide financière MaPrimeRénov’ a débuté en janvier 2020 pour les familles les plus précaires et s’est élargie à tous les Français en 2021. Le montant versé pour les travaux dépend notamment du revenu fiscal du foyer indiqué sur l’avis d’imposition et du nombre de personnes rattachées au foyer. Les ménages sont classés en quatre catégories :

  • MaPrimeRénov’ Bleu pour les familles très modestes ;
  • MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes ;
  • MaPrimeRénov’ Violet pour les foyers intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’ Rose pour les consommateurs aisés.

Les seuils précis pour chaque profil sont détaillés dans notre article sur MaPrimeRénov’.

Les montants versés dans le cadre de cette prime sont un forfait qui dépend :

  • des travaux engagés. Il existe une liste précise des améliorations couvertes et de la subvention associée ;
  • du profil du demandeur (Bleu, Jaune, Violet ou Rose). Les familles aux revenus les plus faibles touchent les montants les plus élevés.

Prime énergie

La prime énergie est une aide qui se base sur le principe pollueur/payeur : ce sont les entreprises à l’empreinte carbone la plus élevée qui sont chargées de verser cette prime aux particuliers pour l’amélioration de leur logement. Il faut bien sûr que ces travaux permettent de réaliser des économies d’énergie. La prime énergie se décline en plusieurs aides ; celle qui s’applique aux panneaux thermiques est le « Coup de pouce chauffage ».

Les montants attribués dans le cadre du Coup de pouce chauffage dépendent eux aussi des travaux engagés et des revenus du demandeur. Seules deux catégories sont utilisées dans ce dispositif : les ménages modestes et tous les autres. L’aide versée correspond à un forfait établi pour chaque cas de figure.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une avance de fonds accordée par l’État pour des travaux réalisés sur une résidence principale et permettant des économies d’énergie ; cela inclut donc le chauffage ou chauffe-eau solaire.

Ce prêt a un taux d’intérêt nul, c’est-à-dire que son bénéficiaire ne rembourse que le capital qui lui a été prêté. Autrement dit, il ne « coûte rien » au consommateur de faire un prêt lorsqu’il s’agit d’un éco-PTZ. Au contraire, passer par une banque ou un organisme de crédit à un coût (parfois élevé) qui dépend du montant emprunté et du taux d’intérêt pratiqué.

L’avantage de ce dispositif est qu’il permet aux ménages qui n’ont que peu d’épargne de payer leurs travaux dans la durée et sans s’endetter de manière excessive.

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