Quelles aides de l’État pour la mobilité verte ?

publié le 25/08/2023 | mis à jour le 02/01/2024 | par Laurie Fouché

Aides pour l’achat d’une voiture électrique

Parmi les subventions visant à favoriser la mobilité électrique, les plus nombreuses concernent l’achat d’une voiture électrique ou hybride. En effet, il est urgent de remplacer le parc de véhicules thermiques vieillissants et polluants actuellement utilisés en France. Voici les aides de l’État disponibles pour ce faire.

Bonus écologique 2023

Le dispositif du bonus ecologique automobile a pour but d’encourager les Français à choisir un véhicule propre ou peu émetteur de CO₂. Cette aide financière peut également être attribuée au locataire d’un véhicule propre ayant signé un contrat de deux ans minimum. Depuis janvier 2023, cette prime concerne les véhicules fonctionnant uniquement à l’électricité, à l’hydrogène ou à une combinaison des deux. Autrement dit, les voitures hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique (les véhicules hybrides sont un mix thermique/électrique).

Voici les conditions pour toucher le bonus écologique :

• le véhicule roule à l’électricité et/ou à l’hydrogène ;
• il pèse moins de 2,4 tonnes ;
• son prix d’achat est inférieur à 47 000 € ;
• il doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• il n’est possible de bénéficier de cette prime ecologique qu’une fois tous les trois ans.

Voici comment calculer le montant du bonus voiture electrique :

• dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, l’aide est fixée à 27 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 5 000 €. Si la batterie est prise en location, son coût est ajouté à celui du véhicule pour le calcul du bonus ;
• pour l’achat d’une camionnette neuve, la subvention véhicule électrique est de 40 % de la facture TTC (batterie incluse) dans la limite de 6 000 € ;
• les personnes qui achètent un véhicule à faible émission d’occasion peuvent toucher une aide voiture électrique de 1 000 € ;
• le montant de la prime est majoré de 2 000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021) ;
• les résidents d’Outre-mer bénéficient quant à eux d’une majoration de 1 000 €.

Le bonus peut être obtenu de deux manières différentes :

1. l’aide est déduite de la facture d’achat ou du premier loyer par le concessionnaire qui en fait alors l’avance. Il n’en a toutefois pas l’obligation ;
2. si la déduction n’est pas faite à l’achat ou à la signature du contrat de location, il faut déposer une demande sur le site dédié du Ministère de la Transition énergétique. Cette démarche doit être réalisée dans les six mois suivant l’achat (ou le paiement du premier loyer).

Prime à la conversion pour une voiture

La prime à la conversion est une aide attribuée pour la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. Elle est cumulable avec le bonus écologique (dans la limite du prix du véhicule).

Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont :

• être domicilié en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021) ;
• remettre pour destruction un véhicule ancien polluant dans les trois mois avant ou les six mois après la date d’achat ou de location du véhicule propre ;
• le véhicule acheté ou loué doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• le propriétaire doit conserver ce véhicule pendant au moins un an ou parcourir au moins 6 000 km avec avant de le revendre ;
• le prix d’achat doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC (batterie incluse) ;
• le véhicule peu polluant doit peser moins de 2,4 tonnes ;
• le véhicule mis à la casse doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1^er janvier 2011 s’il roule au gazole ou avant le 1^er janvier 2006 pour tout autre carburant ;
• l’ancien véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire ;
• il ne doit être ni gagé ni endommagé ;
• il doit être détruit dans un centre agréé VHU (Véhicule hors d’usage) qui se chargera de le recycler ;
• le bénéficiaire ne doit pas avoir bénéficié de cette subvention pour la mobilité électrique par le passé.

Le montant de l’aide dépend du revenu du ménage, du type de véhicule acheté et du nombre de kilomètres parcourus par le bénéficiaire dans le cadre de son activité. En effet, une catégorie « gros rouleur » a été créée pour désigner les personnes dont la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an pour le travail.

Voici comment calculer le montant de la prime à la conversion 2023 :

La situation est légèrement différente pour l’achat d’une camionnette roulant à l’électricité et/ou à l’hydrogène, car le montant de la prime dépend du type de véhicule :

• 40 % du coût d’achat dans la limite de 5 000 € pour un véhicule de classe I (voir annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007) ;
• 40 % du coût d’achat dans la limite de 7 000 € pour un véhicule de classe II ;
• 40 % du coût d’achat dans la limite de 9 000 € pour un véhicule de classe III ;
• la prime est majorée de 1 000 € pour une personne dont le revenu est inférieur ou égal à 6 358 € ou un « gros rouleur » dont le revenu est inférieur ou égal à 14 089 €.

Le barème complet pour 2023 est consultable en ligne. En cas de doute, le site « primealaconversion.gouv.fr » dispose d’un service d’accompagnement par mail ou téléphone dans la rubrique « Contact ».

Comme dans le cas du bonus écologique, la prime à la conversion peut être déduite du prix d’achat par le concessionnaire conventionné avec l’Agence de service et de paiement (ASP) ou demandée directement par le bénéficiaire. Attention, pour être prise en compte, la demande doit être déposée dans les six mois suivant la date d’achat ou la date de versement du premier loyer.

Prime au rétrofit électrique

Le retrofit consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique. Ainsi, inutile d’acheter une nouvelle voiture et d’envoyer l’ancienne à la casse : seul le moteur est changé. Cette pratique est désormais soutenue par une aide de l’État pour le rétrofit.

Pour en bénéficier, il faut :

• être domicilié en France ;
• avoir fait transformer le moteur thermique d’un véhicule en moteur électrique à batterie (véhicule électrique) ou à pile à combustible (véhicule à hydrogène) par un professionnel habilité ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € ;
• conserver le véhicule pendant au moins un an après sa transformation ou parcourir au moins 6 000 km avec le nouveau moteur. Dans le cas contraire, la prime indûment touchée doit être remboursée.

Voici le montant de la Prime au rétrofit pour une voiture selon les situations :

• 80 % du coût de la transformation dans la limite de 6 000 € pour une personne dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 358 € ou un « gros rouleur » dont le revenu est inférieur ou égal à 14 089 € ;
• 2 500 € pour personne dont le revenu est inférieur ou égal à 22 983 €.

Cette aide financière pour le retrofit est toujours avancée par le professionnel réalisant la transformation qui se fait ensuite rembourser par les pouvoirs publics. Le consommateur bénéficie donc immédiatement de l’aide lors de la facturation, et cette avance doit impérativement apparaître sur la facture.

Aide à l’installation d’une borne pour voiture électrique

La plupart des propriétaires d’une voiture électrique souhaitent faire installer une borne de recharge domestique pour pouvoir recharger la batterie à n’importe quel moment, sans se ruiner. Pour encourager cette pratique, les pouvoirs publics ont mis en place deux aides financières :

• un crédit d’impôt correspondant à 75 % du prix total payé dans la limite de 300 € par station et par foyer ;
• la TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour la pose d’une borne électrique.

Pour en profiter, il faut que l’installation soit faite par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de recharge de véhicule électrique).

Pour les personnes ayant besoin de faire installer une borne de recharge dans une copropriété, des aides spécifiques ont été créées, comme la « Solution individuelle » du programme Advenir. Elle permet de bénéficier d’une prime de 50 % sur le prix HT des travaux dans la limite de 960 €.

Généralement, il est plus économique de recharger sa voiture électrique chez soi que sur la voie publique, mais il est souvent possible de faire diminuer encore le coût par recharge en comparant les fournisseurs d’électricité. En effet, les particuliers sont libres de changer de fournisseur gratuitement et sans coupure, ils peuvent donc faire des économies en trouvant le fournisseur d’électricité le moins cher. Certains fournisseurs ont même des offres d’électricité pensées spécialement pour les propriétaires d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Pour les personnes qui ne sont pas très à l’aise avec les démarches pour l’énergie, il est possible d’appeler un conseiller téléphonique Choisir.com pour obtenir une aide gratuite et personnalisée pour choisir et souscrire le contrat le plus adapté.

Microcrédit véhicules propres

Aujourd’hui, la majorité des Français qui achètent un nouveau véhicule ont besoin d’un emprunt auprès d’une banque pour faire face à cette dépense. Cependant, certaines parties de la population se voient systématiquement refuser leur demande de prêt, soit parce que leurs revenus sont insuffisants, soit parce que leur emploi est jugé instable. Pour accompagner ces personnes dans leur investissement pour la mobilité durable, les pouvoirs publics ont lancé le microcrédit véhicules propres.

Voici comment cela fonctionne :

• c’est un crédit d’un montant maximal de 5 000 € garanti par l’État à hauteur de 50 % à destination des ménages les plus modestes ;
• son remboursement peut être étalé sur une durée de cinq ans maximum ;
• il est destiné aux ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 € par an) ;
• son taux d’intérêt est fixé par la banque prêteuse et est généralement compris entre 1,5 et 4 % mais n’engendre pas de frais de dossier ;
• il est dédié à l’acquisition d’un véhicule peu polluant ;
• il peut être utilisé pour l’achat, la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) de la voiture ;
• les véhicules concernés peuvent être électriques, hybrides ou thermiques (dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 132 g/km dans ce dernier cas). Les deux roues, trois roues et quadricycles électriques sont également éligibles ;
• les véhicules neufs et d’occasion permettent d’obtenir ce prêt.

Pour demander un microcrédit pour voiture électrique garanti par l’État, il faut se rapprocher d’un service social (mission locale, centre communal d’action sociale, familles rurales, association familiale, association caritative, etc.). Un travailleur social prend alors le temps d’étudier le projet, de monter le dossier administratif et de la présenter aux banques partenaires.

Le microcrédit est cumulable avec toutes les primes et subventions pour véhicule électrique détaillées ci-dessus et avec les aides locales listées en fin d’article.

Aides pour vélo électrique

Comme pour les voitures électriques, l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique (VAE) est facilité par des aides financières de l’État. Voici les coups de pouce disponibles au niveau national.

Bonus écologique vélo

Le bonus vélo s’appelle officiellement « aide à l’achat d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté », et ce dispositif a été prolongé pour l’année 2023. Pour bénéficier de cette prime vélo électrique il faut être :

• soit une personne majeure domiciliée en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ;
• soit une personne en situation de handicap titulaire d’un justificatif de situation.

Pour obtenir cette aide, le vélo en question doit :

• être neuf ;
• ne pas contenir de batterie au plomb ;
• être un vélo électrique ou classique pour les personnes en situation de handicap et les personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 358 € ;
• être un vélo électrique pour les autres personnes ;
• être conservé par le bénéficiaire de l’aide pendant au moins une année complète.

De plus, il n’est possible de recevoir cette aide à l’achat d’un velo electrique qu’une seule fois.

Le montant du bonus vélo est de :

• 150 € maximum si le vélo classique est acheté par une personne au revenu inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap ;
• 300 € maximum si le vélo électrique est acquis par une personne dont le revenu est inférieur ou égal à 14 089 € ;
• 400 € maximum si le vélo électrique est acheté par une personne au revenu inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap ;
• 1 000 € maximum si l’acheteur a un revenu inférieur ou égal à 14 089 € (et supérieur à 6 358 €) dans les cas suivants :
  • le vélo est aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant,
  • le vélo est pliant, qu’il soit classique ou à pédalage assisté,
  • l’achat concerne une remorque électrique pour vélo ;
• 2 000 € maximum si l’acheteur a un revenu inférieur ou égal à 6 358 € ou s’il est en situation de handicap dans les cas suivants :
  • le vélo est aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant,
  • le vélo est adapté pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap,
  • le vélo est pliant, qu’il soit classique ou à pédalage assisté,
  • l’achat concerne une remorque électrique pour vélo.

Comme la plupart des aides à la mobilité électrique, le bonus velo doit être demandé sur le site officiel « primealaconversion.gouv.fr ». L’acheteur a six mois pour réaliser cette démarche après la date d’achat.

Prime à la conversion pour un vélo

La prime à la conversion pour la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé peut être utilisée pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion plutôt qu’une voiture électrique. Depuis le début de l’année 2023, cette aide est d’ailleurs élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.

Les conditions pour toucher la prime à la conversion vélo sont similaires à celles pour l’achat d’un véhicule électrique, c’est-à-dire :

• être domicilié en France ;
• avoir un revenu inférieur ou égal à 22 983 € ;
• remettre pour destruction un véhicule ancien polluant ;
• le véhicule peu polluant doit peser moins de 2,4 tonnes ;
• le véhicule mis à la casse doit le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1^er janvier 2011 s’il roule au gazole ou avant le 1^er janvier 2006 pour tout autre carburant ;
• l’ancien véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire ;
• il ne doit être ni gagé ni endommagé ;
• il doit être détruit dans un centre agréé VHU (Véhicule hors d’usage) qui se chargera de le recycler ;
• le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de cette subvention pour la mobilité électrique par le passé.

En ce qui concerne le vélo acheté à cette occasion, il ne doit pas :

• utiliser de batterie au plomb ;
• être vendu dans l’année suivant son acquisition.

Le montant de la prime conversion vélo est de :

• 40 % du prix d’achat dans la limite de 3 000 € si l’acheteur a un revenu inférieur ou égal à 6 358 € ou s’il est en situation de handicap ;
• 40 % du prix d’achat dans la limite de 1 500 € dans les autres cas.

Pour les personnes habitant dans une ZFE et ayant obtenu une aide d’une collectivité locale pour l’achat du vélo, la prime à la conversion est majorée de 1 000 €.

Cette aide doit aussi être demandée sur « primealaconversion.gouv.fr » dans les six mois après l’achat. Elle est cumulable avec le bonus écologique et une seule demande est suffisante pour toucher les deux primes.

Aides à la mobilité verte des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales (communes, départements et régions) octroient des aides à leurs administrés pour l’achat d’un véhicule électrique, d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou même d’une trottinette électrique. Certaines de ces aides sont cumulables avec les primes nationales, d’autres conditionnent l’obtention d’une aide de l’État.

Voici des exemples d’aides locales pour la mobilité verte proposées en 2023 :

• la Métropole du Grand Paris peut attribuer des aides allant jusqu’à :
  • 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion (électrique, hydrogène ou hybride),
  • 1 400 € pour l’acquisition d’un 2-roues, 3-roues ou quadricycle électrique,
  • 500 € pour un vélo à assistance électrique ;
• la Métropole Aix-Marseille-Provence propose plusieurs aides aux personnes qui mettent au rebut ou revendent un véhicule « Crit’Air 5 » :
  • 6 mois offerts sur certains abonnements de transports en commun,
  • 6 mois offerts sur l’abonnement permanent Levélo (commune de Marseille),
  • une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique à hauteur de 50 % du prix d’achat dans la limite de 400 € ;
• le département des Alpes-Maritimes prévoit deux dispositifs :
  • une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf,
  • une prime de 400 € par foyer pour le raccordement de bornes de recharge électriques individuelles dans les copropriétés ;
• la région Occitanie a voté plusieurs aides locales :
  • jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion,
  • jusqu’à 5 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture électrique ou hybride neuve avec mise à la casse d’un véhicule polluant,
  • 50 % du prix d’achat d’un vélo adapté à un handicap, dans la limite de 1 000 €,
  • jusqu’à 80 % du coût d’acquisition d’un vélo à assistance électrique dans la limite de 400 € (selon les revenus du foyer).

Il n’est pas possible de présenter une liste exhaustive de toutes les aides proposées par les communes, départements et régions. Cependant, la plupart de ces collectivités complètent les aides de l’État et il est conseillé de se renseigner sur ce point avant d’investir.

Que penser des aides à la mobilité en France ?

Les aides financières pour une mobilité douce en France sont plutôt élevées. Cela est nécessaire pour encourager l’investissement des particuliers dans des modèles peu polluants tant que ces derniers restent plus chers que les véhicules thermiques. Selon une publication du cabinet d’étude dédié à la transition énergétique BloombergNEF (New Energy Foundation), ce point de bascule devrait être atteint à l’horizon 2026-2027. D’ici là, il est probable que des aides restent disponibles, mais leurs montants risquent de diminuer avec les tarifs des véhicules électriques.

Il est cependant regrettable que ces aides ne soient pas homogénéisées sur l’ensemble du territoire. En effet, il peut exister une grande disparité d’une zone à une autre du fait des aides locales. De plus, il n’existe pas de guichet unique pour accompagner les Français dans leur projet mobilité. Chaque ménage doit se renseigner sur les différentes possibilités, les aides disponibles et faire sa propre étude de rentabilité pour chaque option. Un service d’accompagnement public permettrait d’accélérer la transition vers une mobilité plus propre, comme cela a été fait avec la plateforme France Rénov’ pour la rénovation énergétique et les économies d’énergie.

Pour les personnes souhaitant faire le plus d’économies d’énergie possible, il est conseillé de comparer les fournisseurs d’électricité : les particuliers peuvent changer d’opérateur gratuitement, à tout moment et sans coupure. Il est ainsi possible de faire baisser la facture sans rien changer à ses habitudes de consommation, ce qui devient particulièrement pour les personnes qui comptent investir dans un véhicule électrique et le recharger à la maison. Les experts énergie Choisir.com sont joignables par téléphone pour vous aider à trouver le contrat le plus adapté selon les besoins de toute la famille.