Loi Climat et Résilience : quelles interdictions dépendent du DPE ?

publié le 13/12/2023 | mis à jour le 27/06/2024 | par Alexia Lalanne

Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?

Avant de voir ses effets sur le DPE, nous allons présenter la loi Climat et Résilience afin de comprendre ses enjeux et objectifs.

Enjeux et promulgation de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience a été promulguée le 24 août 2021. Elle a été publiée au Journal officiel le même jour. Il s’agit de la loi numéro 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Cet ensemble de textes est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a réuni 150 personnes (citoyens tirés au sort). Les échanges ont duré plus de 8 mois, de fin 2019 à juin 2020. L’objectif était de trouver des solutions pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. Sur 149 propositions présentées le 29 juin 2020, le chef de l’État en a retenu 146. Pour étoffer le texte, d’autres articles ont été ajoutés à l’issue du débat parlementaire qui a permis d’adopter la loi Climat et Résilience.

C’est dans un esprit d’égalité de droits entre les différentes classes sociales que la loi est venue intégrer l’écologie dans tous les domaines de la société. Elle a apporté des modifications aussi bien dans l’univers des transports que celui de la justice, des services publics, de l’éducation, de l’urbanisme ou des modes de consommation. Son but : placer la transition énergétique au cœur de la société.

Les thématiques de la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience s’articule autour de 5 thématiques :

• Consommer : en réduisant la surconsommation qui a un impact majeur sur l’environnement ;
• Produire et travailler : en modifiant les moyens de production et les métiers ;
• Se déplacer : en adoptant de nouveaux moyens plus écologiques pour se mouvoir (la loi a par exemple entraîné la suppression des vols aériens intérieurs lorsque le même trajet peut s’effectuer en train (TGV) en moins de 2 h 30) ;
• Se loger : en rendant le logement moins énergivore et moins polluant ;
• Se nourrir : en réinventant un système alimentaire qui soit durable et accessible à tous.

Un sixième axe est également évoqué. Il s’agit de renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Pour cela, le Gouvernement s’autorise à punir les auteurs de pollutions dans les milieux naturels (flore, sols, eau, air, faune, etc.) répartis sur notre territoire.

La thématique que nous allons aborder dans cet article est le logement ou « Se loger ». En France, le domaine du bâtiment génère directement ou indirectement deux tiers des gaz à effet de serre. Cela concerne les logements, les bâtiments et les infrastructures (routes, autoroutes, ponts, etc.). Selon la Convention citoyenne pour le climat, le parc immobilier français est responsable de 16 % des émissions de gaz à effet de serre rejetées chaque année dans l’atmosphère. Les secteurs résidentiel et tertiaire (bureaux, locaux commerciaux, etc.) sont pointés du doigt.

Les modifications apportées au domaine du logement par la loi Climat et Résilience

La thématique « Se loger » de la loi Climat et Résilience réunit 3 objectifs. Pour déterminer si les obligations sont respectées, un document obligatoire est pris en compte : le DPE pour Diagnostic de performance énergétique. Voici les 3 objectifs de l’axe Se loger de la loi 2021-1104 :

La rénovation des bâtiments

Le premier objectif de la thématique « Se Loger » concerne la rénovation des bâtiments.

Le parc immobilier actuel se compose d’un grand nombre d’immeubles vétustes. Dans les grandes villes, la crise locative entraîne la mise sur le marché de logements qui ne répondent pas aux normes de décence imposées par la loi Mermaz du 6 juillet 1989. Dans les campagnes, l’abondance de passoires thermiques est également un point que la loi Climat et Résilience compte réduire dans les prochaines années.

Pour le Gouvernement, le but est clair : réaliser une rénovation globale de tous les bâtiments d’ici 2040. Pour y arriver, l’État se donner différents moyens qui sont :

• obliger les propriétaires occupants et bailleurs à apporter d’importantes rénovations dans leur logement ;
• rendre obligatoire le changement des chaudières au fioul et au charbon d’ici 2030. Cela concerne les logements neufs et rénovés ;
• mettre en place un réseau harmonisé de guichets uniques. La plateforme France Rénov’ a été créée en ce sens ;
• proposer des aides à la rénovation énergétique réunissant des prêts et/ou des subventions ;
• former les professionnels du bâtiment à la rénovation globale et tous les corps de métier du BTP à adopter des pratiques écoresponsables.

Pour vérifier que cela a été réalisé, un nouveau DPE a fait son apparition.

La réduction de la consommation énergétique

Autre objectif de la thématique « Se loger » de la loi Climat et Résilience : réduire les besoins en énergie des lieux publics, privés et des industries. Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, comme :

• obliger les espaces publics et les bâtiments du tertiaire à réduire leurs besoins énergétiques ;
• inciter les particuliers à diminuer leur consommation d’énergie ;
• encourager à ne pas allumer le chauffage ou la climatisation dans les logements et les lieux ou espaces ouverts au public. Cela passe par chauffer les logements à 19 °C maximum ou renoncer à la climatisation lorsqu’il fait plus de 30 °C.

Pour respecter ces mesures, une rénovation globale des bâtiments est nécessaire. Cela permet de les rendre énergétiquement performants tout en améliorant leur confort thermique.

La diminution de l’artificialisation des sols

Dernier objectif de la thématique « Se loger » : limiter l’artificialisation des sols. Pour cela, une douzaine de mesures a été mise en place.

Avec ce point, le Gouvernement souhaite réduire l’étalement urbain. En effet, depuis plusieurs décennies, les villes s’agrandissent et empiètent sur les campagnes, rasant les forêts et les friches, au détriment de la flore et de la faune locale.

Diminuer l’artificialisation des sols permettrait de protéger les forêts ainsi que les espaces naturels et agricoles qui sont situés aux abords des villes (périurbains). Ces zones sont souvent convoitées pour la construction de centres commerciaux ou de zones commerciales de grande envergure (ces dernières conduisent souvent à une surconsommation qui est déplorée par la thématique « Consommer » de la loi Climat et Résilience »).

Par ailleurs, pour rendre les petites communes plus attractives, le Gouvernement a décidé, à travers la loi Climat et Résilience, de financer la rénovation globale des logements dans les campagnes.

Loi Climat et Résilience : les mesures concernant le DPE

La loi Climat et Résilience exige des logements qui soient moins énergivores et mieux isolés. Pour contraindre les propriétaires bailleurs à entreprendre des rénovations, le texte s’appuie sur un nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un nouveau DPE désormais en vigueur

Le nouveau Diagnostic de performances énergétiques est entré en vigueur en juillet 2021, soit un mois avant la promulgation de la loi Climat et Résilience.

Il a apporté avec lui un nouveau mode de calcul. La méthode pour déterminer les performances énergétiques d’un logement prend désormais en compte la ventilation, les éclairages, la climatisation (si concerné) et la production d’eau chaude sanitaire. L’isolation thermique et la consommation énergétique de l’habitation entrent elles aussi en compte. Le confort en été est une nouvelle donnée qui va déterminer le DPE d’un logement. Pour être bien noté, il est nécessaire que le logement conserve une température maximale durant les périodes caniculaires.

Retenez qu’avec le nouveau mode de calcul en vigueur, un DPE vierge n’est désormais plus admis. Ce document dépourvu de note était souvent présenté avec l’ancien modèle pour les édifices construits avant 1948.

DPE : de nouveaux seuils adoptés

Avec son mode de calcul rectifié, le DPE a entraîné de nouveaux seuils énergétiques qui sont classés de A à G. Voici les différentes étiquettes et leur seuil maximal :

Notez que les étiquettes A et B sont attribuées aux bâtiments Basse Consommation (BBC) Rénovation. Les habitations dont le DPE est noté F ou G sont quant à elles considérées comme des passoires thermiques.

Le DPE, un document qui contraint les propriétaires à faire des travaux de rénovation

La loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures clés qui s’adressent directement aux propriétaires de logements énergivores. On en compte trois majeures.

Le gel des loyers pour les passoires thermiques

Depuis le 1^er janvier 2023, tous les propriétaires de passoires thermiques ont l’interdiction d’augmenter le loyer des logements montrant une étiquette F ou G. Cela concerne :

• la révision annuelle du loyer prévue dans le contrat de location (celle-ci suit chaque année la variation de l’Indice de référence des loyers, IRL, publié par l’INSEE) ;
• l’augmentation du loyer au moment de la signature d’un nouveau bail ou lors de sa tacite reconduction.

Dès lors que le DPE montre que le bien immobilier est une passoire thermique, son propriétaire n’a plus le droit de revoir le loyer à la hausse. Cela est vrai tant qu’il n’a pas entrepris de lourdes rénovations pour obtenir une meilleure étiquette énergétique.

Ce gel des loyers prévu par la loi Climat et Résilience a un intérêt majeur : obliger les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation. L’enjeu est de rendre le parc immobilier locatif français moins énergivore, mais aussi plus décent (meilleur confort thermique, système de ventilation performant, surface minimale de 9 m², etc.).

Cette mesure est un préambule aux interdictions qui seront appliquées dans les années à venir.

Interdiction de louer des passoires thermiques

La loi Climat et Résilience entraîne avec elle des mesures fortes pour contraindre les propriétaires bailleurs à rénover leur logement et améliorer leur DPE. À partir de 2025, la location des logements très mal isolés sera interdite. Voici comment l’interdiction sera mise en place :

• 1^er janvier 2025 : interdiction de louer les logements dont l’étiquette énergétique est classée G ;
• 1^er janvier 2028 : les logements classés F ne pourront plus être proposés à la location ;
• 1^er janvier 2034 : les habitations classées E seront interdites à la location.

À ces dates, si le bien est déjà occupé par un locataire, ce dernier aura le droit d’exiger des travaux de rénovation énergétique de la part de son propriétaire. Des contrôles seront alors opérés par un organisme de l’État pour vérifier si des améliorations sont entreprises. Sans l’exécution de travaux, le locataire pourra quitter les lieux sans pénalités et sans préavis, tandis que de son côté le propriétaire n’aura plus le droit de louer le bien.

Attention, les bâtiments non soumis au DPE (locaux non chauffés, logements saisonniers, constructions provisoires, etc.) ne sont actuellement pas concernés par ces interdictions.

Si la location leur est interdite, ces propriétaires pourraient être tentés de vendre le bien incriminé. Retenez qu’en ce qui concerne la vente d’une passoire thermique notée F ou G, un audit énergétique est désormais obligatoire depuis le 1^er avril 2023. En 2025, cela concernera la vente des biens ayant obtenu une note E. En 2034, les logements classés D devront réaliser un audit énergétique, en plus du DPE déjà obligatoire.

Un mécanisme de financement du reste à charge

Grâce à la loi Climat et Résilience, les ménages aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de prêts garantis par l’État pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation. Cela concerne la partie du budget qui n’est pas couverte par des aides ou des subventions. Grâce à ce mécanisme, les ménages en situation de précarité financière pourront eux aussi envisager de réaliser des travaux d’isolation dans leur logement, à condition qu’ils soient propriétaires.

Comment améliorer le diagnostic de performances énergétiques ?

Pour améliorer le DPE d’un logement, il faut obligatoirement entreprendre des travaux de rénovations énergétiques. Il en existe plusieurs qui constituent un bouquet visant à réduire les besoins de chauffage de l’habitation tout en augmentant son confort thermique. Voyons cela en détail.

Pourquoi améliorer le DPE de son logement ?

Nous avons vu dans les paragraphes précédents ce que la loi Climat et Résilience prévoit pour les biens immobiliers dont le DPE est mauvais (F ou G, et E à partir de 2034).

Pour les propriétaires bailleurs, améliorer le DPE pour ne plus avoir une étiquette F ou G permet tout d’abord de conserver le droit de réviser le loyer. Par ailleurs, les passoires thermiques sont des biens qui trouvent difficilement des locataires (sauf dans des zones où la demande est très forte). Améliorer la classe énergétique contribue donc à rendre le logement plus attractif, plus facile à louer et dans lequel les locataires restent.

Par ailleurs, faire progresser l’étiquette énergétique du DPE permet de laisser le bien sur le marché de la location. En effet, les passoires thermiques sont pointées du doigt, dès janvier 2025 il sera interdit de louer les habitations consommant plus de 421 kWh/m²/an (classe G). Pour les bailleurs, une telle interdiction signifiera une perte de revenus.

En ce qui concerne les propriétaires occupants (ceux qui vivent dans leur logement), l’amélioration du DPE procurera un meilleur confort thermique, mais aussi des économies d’énergie. Par ailleurs, le jour où une mise en vente sera décidée, une bonne étiquette énergétique justifiera le prix du bien. De plus, les logements en vente classés C ou D sont plus convoités que les passoires thermiques. En voyant une étiquette énergétique favorable, l’acquéreur potentiel pourra se projeter et réaliser que des travaux de rénovation énergétique ne seront pas nécessaires dans l’immédiat.

Quels éléments rénover pour améliorer le DPE ?

Le nouveau DPE s’intéresse à cinq postes de consommation qui sont :

• le chauffage ;
• la climatisation (si le logement est équipé d’un dispositif de climatisation fixe. Les climatiseurs mobiles ou les ventilateurs ne sont pas pris en compte) ;
• la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• les éclairages ;
• les auxiliaires, comme le système de ventilation.

Le document va indiquer quelle quantité d’énergie est consommée chaque année par tous ces postes. Cela peut aussi être une estimation. Selon la nature des équipements, le diagnostic fera état de la quantité de gaz à effet de serre ils émettent par an. Une fois les données réunies, le diagnostiqueur certifié pourra établir la classe énergétique du logement.

Revoir l’isolation du logement : un critère essentiel pour améliorer le DPE

Pour réduire les besoins de chauffage et/ou de climatisation, il faut revoir l’isolation. Cela permettra d’abaisser les besoins de chauffage l’hiver et de rafraîchissement en été.

L’isolation consiste à protéger l’enveloppe du bâtiment contre les échanges thermiques qui ont lieu tout au long de l’année entre l’intérieur de la maison et l’extérieur. Si l’isolation est obligatoire depuis plusieurs décennies (les RT 2000, RT 2005, RT 2012 et RE 2020 n’ont fait que renforcer les exigences vis-à-vis de l’isolation au fil des années), son efficacité a pu se dégrader avec le temps. Ainsi, même si une maison respectait les normes en vigueur en 2010, il peut être intéressant de revoir sa protection thermique afin d’améliorer ses performances.

Pour être efficace, l’isolation d’une habitation doit être globale. Cela signifie qu’il faut protéger chaque partie et notamment :

• le toit grâce à l’isolation de la toiture et des combles perdus (s’il y en a) ;
• les murs, en appliquant un matériau isolant sur la surface intérieure et/ou extérieure. L’isolation des murs par l’extérieur est souvent la technique la plus pratique lorsque le logement est occupé. Cependant, cela n’est pas toujours possible lorsque le bien immobilier est mitoyen à d’autres habitations, dans ce cas, la mise en place de cloisons de doublage est nécessaire ;
• les fenêtres et toutes les ouvertures vitrées, en les remplaçant par des modèles performants à double ou triple vitrage. Les battants et le dormant (structure sur laquelle sont fixés les battants) doivent eux aussi être isolés, pour éviter les ponts thermiques ;
• le sous-sol, si ce dernier est chauffé et/ou mitoyen à des pièces de vie ;
• les planchers bas mitoyens à un garage, un sous-sol ou toute autre pièce non chauffée et non isolée ;
• les tuyauteries en contact partiel ou total avec l’extérieur ou une pièce non chauffée. Le calorifugeage des conduites devient alors important afin de protéger l’installation du gel, mais aussi pour optimiser la production d’eau chaude sanitaire (des conduites en contact avec les températures hivernales refroidiront l’eau qu’elles transportent, cela créera un inconfort à la sortie du robinet et une surconsommation d’énergie pour avoir de l’eau plus chaude).

La réalisation de tous ces travaux d’isolation aura pour objectif de supprimer les ponts thermiques afin de réduire les déperditions de chaleur (notamment l’hiver). Le logement sera ainsi plus agréable à vivre et moins énergivore, à condition d’opter pour un système de chauffage performant.

Pour que l’isolation de toutes ces parties soit efficace, il est nécessaire de choisir des matériaux d’isolation performants. Les possibilités sont variées, comme :

• la laine de verre ;
• la laine de roche ;
• la ouate de cellulose ;
• la paille ;
• le polystyrène expansé ou extrudé ;
• etc.

Pour répondre aux exigences de la réglementation environnementale en vigueur, la RE 2020, il peut être intéressant d’opter pour des isolants naturels biosourcés (ouate de cellulose, laine de chanvre, etc.).

Les travaux peuvent être exécutés par le propriétaire lui-même. Mais attention, si vous souhaitez bénéficier d’une aide financière octroyée par l’État, vous devrez obligatoirement faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce dernier bénéficie de formations et d’habilitations qui lui permettront de réaliser des travaux de rénovation en prenant en compte les critères des normes thermiques en vigueur.

Changer de système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire

Pour rendre un logement énergétiquement performant, l’isolation ne suffit pas toujours. En effet, celle-ci doit être couplée à l’installation d’un système de chauffage efficace et performant. Cela revient donc à changer les anciennes chaudières à gaz qui consomment plus d’énergie que les nouveaux modèles. Les radiateurs électriques énergivores sont eux aussi à remplacer, de même que les chaudières au fioul ou au charbon (extrêmement polluantes). Du côté des cheminées, les foyers ouverts (énergivore et dangereux) sont à proscrire, au profit d’un poêle à pellets ou d’un insert à bois avec un foyer fermé.

Opter pour un moyen de chauffage peu énergivore réduira significativement la facture d’énergie (gaz, électricité, pellets, etc.). Cela contribuera à améliorera la note du DPE.

Au fil des décennies, des systèmes de chauffage performants et faibles consommateurs d’énergie ont vu le jour, comme :

• la pompe à chaleur (PAC) ,
• le chauffage géothermique ;
• la chaudière solaire.

Ces équipements allient performances et basse consommation énergétique. Les modèles géothermiques et solaires fonctionnent grâce aux énergies renouvelables. Leur mise en service nécessitera très peu ou aucune électricité issue du réseau de distribution (géré par Enedis ou une ELD, Entreprise locale de distribution). Cet avantage est bénéfique pour améliorer le DPE du logement.

Installer un nouveau système de ventilation

Le troisième axe d’une rénovation énergétique est la ventilation.

La ventilation d’un logement est obligatoire depuis 1969 et a été perfectionnée au fil des décennies. Certaines maisons en sont encore dépourvues ou sont seulement équipées de systèmes à tirage naturel (entrée de l’air par les portes et/ou fenêtre, sortie par des bouches d’aérations ou des grilles). Peu coûteux, ce système ne permet pas de contrôler la quantité d’air qui entre ou sort. Par ailleurs, les grilles qui restent ouvertes laissent libre cours aux échanges thermiques et aux entrées de l’air froid en hiver. Si vous constatez ceci chez vous, la mise en place d’un système plus efficace sera nécessaire.

Il existe aujourd’hui plusieurs systèmes de ventilation efficaces, dont la VMC double flux. Ce type d’installation est économe en énergie. En puissant l’air à l’extérieur, la VMC double flux le réchauffe, pour le réinjecter dans les espaces de vie, tandis que l’air vicié et l’humidité des pièces d’eau (toilettes, salle de bain, cuisine) est extrait et rejeté dehors.

Quid des éclairages dans le DPE

Nous l’avons vu, les éclairages sont eux aussi pris en compte dans le calcul du DPE. Cela concerne tous les luminaires de la maison, qu’ils soient installés à l’intérieur ou à l’extérieur. De manière générale, ce ne sont pas les éclairages eux-mêmes qui sont montrés du doigt, mais leurs ampoules. En effet, certains anciens modèles sont encore employés, comme les néons, les lampes halogènes ou les ampoules à incandescences. Ces systèmes sont énergivores et polluants lors de leur fabrication et/ou de leur recyclage.

Pour adopter des éclairages économes, il convient de remplacer les anciennes ampoules par des Leds. Ces dernières ont de nombreux avantages, comme une durée de vie allongée, un éclairage puissant (exprimé en Lux) et une consommation réduite. Vous pourrez en outre choisir la température lumineuse qui vous convient (blanc froid, chaud, très chaud, etc.). Cette information est exprimée en degrés Kelvin.

Remarquez que changer les ampoules de la maison est l’une des tâches les plus faciles à réaliser au moment d’entreprendre des travaux de rénovation. Dans un logement en location, c’est au locataire de changer une ampoule lorsque celle-ci tombe en panne après la signature du bail.

En conclusion, la loi Climat et Résilience est venue bouleverser le monde de l’immobilier, notamment le domaine de la location. Avec ces nouvelles mesures, le Gouvernement espère réduire le nombre de passoires thermiques du parc locatif d’ici 2034. En interdisant leur mise en location, il va contraindre les bailleurs à réaliser des travaux, pour des logements moins vétustes et plus confortables.

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