Pompe à chaleur : comment éviter les arnaques ?

publié le 20/12/2023 | mis à jour le 20/12/2023 | par Alexia Lalanne

Pourquoi la pompe à chaleur fait elle l’objet d’arnaques ?

Avant de lister les arnaques les plus courantes, essayons de comprendre ce phénomène qui prend de l’ampleur.

L’intérêt de la pompe à chaleur

Pour comprendre pourquoi la pompe à chaleur fait l’objet de nombreuses arnaques, il convient de lister ses avantages.

Il s’agit d’un système de chauffage économique qui est actuellement l’un des plus intéressants du marché. Moins énergivore qu’un radiateur électrique standard, la pompe à chaleur permet de chauffer la maison sans trop dépenser. Mais attention, les économies d’énergie avec une PAC sont possibles dès lors que le logement où elle est installée est bien isolé et doté d’un système de ventilation efficace, de type VMC double flux.

Il existe différents systèmes de pompes à chaleur, comme :

• la PAC aérothermique (air-eau) qui utilise les calories de l’air extérieur pour réchauffer un fluide caloporteur qui circulent vers les radiateurs à eau ou un plancher chauffant hydraulique ;
• la pompe à chaleur géothermique (sol-eau ou eau-eau) qui puise les calories contenues dans le sol ou une nappe phréatique ;
• la pompe à chaleur air-air (ou climatisation réversible) qui récupère l’air extérieur pour le chauffer et le diffuser à l’aide d’une unité intérieure.

Quel que soit le modèle choisi, la PAC peut également chauffer l’eau chaude sanitaire (ECS). Il s’agit alors d’une pompe à chaleur couplée à un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau électrique classique qui stockera l’eau chaude. Vous pouvez aussi choisir une PAC sans ECS qui sera indépendante du dispositif pour chauffer l’eau. Les possibilités sont variées et souvent, lors d’une arnaque, l’entreprise malveillante ne prend pas le temps d’étudier avec vous quel système vous conviendra le mieux.

Les aides à la rénovation : une aubaine pour les arnaqueurs

Depuis quelques années, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. Pour cela, il déploie des mécanismes d’aides qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par bénéficiaire. Étant un appareil performant et économe en énergie, la pompe à chaleur rencontre un réel engouement en raison de sa rentabilité. De ce fait, elle vient remplacer les chaudières au gaz, au fioul, au charbon ou les radiateurs électriques classiques. Cela dans l’optique de faire des économies d’énergie et de réduire l’impact du chauffage sur l’environnement.

Lorsque les travaux d’installation de la PAC sont exécutés dans les règles de l’art, l’État verse une prime au demandeur. Cependant, certaines personnes ou entreprises malveillantes promettent un montant d’aides à leurs victimes. Ces dernières, crédules, font confiance à leur arnaqueur qui peut demander un acompte avant d’effectuer les travaux. Si l’installation d’une pompe à chaleur peut être exécutée, la plupart du temps le « client » n’a plus de nouvelles de l’entrepreneur malveillant qui est parti avec l’argent.

Pensant se faire rembourser par l’État une fois les travaux achevés, la victime de l’arnaque ne reverra plus son argent.

Où se produisent les arnaques à la pompe à chaleur ?

Les pratiques frauduleuses peuvent avoir lieu à différents moments. En voici quelques-uns :

• au téléphone. Vous pouvez recevoir un ou plusieurs appels de différentes sociétés ou de plateformes téléphoniques ;
• à votre domicile : le démarcheur se présente physiquement et peut vous délivrer une brochure présentant ses pompes à chaleur. Certains entrent dans les logements sans y être invités ;
• dans les foires ou salons, à travers des stands qui paraissent sérieux, mais qui ne le sont pas toujours ou non éligibles aux aides de l’État ;
• devant ou à l’entrée des supermarchés : des commerciaux d’une société s’installent avec leurs brochures pour vous vendre des pompes à chaleur ;
• sur internet et notamment sur les réseaux sociaux où les publicités mensongères au sujet des pompes à chaleur sont nombreuses ;
• par e-mail : vous recevez la sollicitation de sociétés frauduleuses ;
• par courrier postal ou à travers des tracts laissés dans votre boîte aux lettres.

De manière générale, pour éviter l’arnaque à la PAC, il faut se méfier des sociétés qui démarchent leurs clients. Si certaines sont sérieuses, beaucoup ne le sont pas. Pour être sûr de ne pas vous faire avoir, c’est à vous d’aller à la rencontre d’un artisan.

Retenez que la plateforme france-renov.gouv.fr est un service public digne de confiance qui recense toutes les aides possibles, mais aussi tous les professionnels qualifiés (RGE, Reconnu garant de l’environnement) de votre région. Vous y trouverez également des architectes habilités à réaliser des audits énergétiques.

Les résultats d’une fraude à l’installation d’une pompe à chaleur

Subir une arnaque à la pompe à chaleur peut occasionner de nombreux tracas, comme :

• l’inéligibilité à une aide à la rénovation pour les travaux qui ont été réalisés (malgré la promesse de la société peu scrupuleuse qui vous a arnaqué) ;
• un acompte ou un paiement total qui a été encaissé malgré l’absence de travaux ;
• des travaux inachevés et/ou mal exécutés ;
• un service après-vente inexistant ou qui ne répond jamais à vos sollicitations en cas de dysfonctionnement de la PAC ou d’une panne ;
• une pompe à chaleur énergivore et non adaptée à vos besoins ;
• des vols pendant les travaux ;
• etc.

La liste des désagréments à la suite d’une arnaque à la pompe à chaleur peut être longue. Dans tous les cas, vous devez vous méfier et apprendre à repérer les possibles fraudes.

La pompe à chaleur à 1 euro : arnaque ou vérité ?

Vous avez déjà vu ou entendu une publicité sur les réseaux sociaux vantant la mise en place d’un dispositif à 1 euro pour l’installation d’une pompe à chaleur ? Sachez que c’est faux. Voyons en détail cette arnaque qui sévit massivement.

Existe-t-il des pompes à chaleur à 1 euro ?

Avant 2020, il existait une subvention qui permettait aux ménages très modestes de payer 1 euro symbolique pour l’installation d’une pompe à chaleur. Cela était possible en cumulant plusieurs aides, dont « Coup de pouce chauffage », le programme Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Toutes aides additionnées, il ne restait plus qu’un euro à payer.

Face aux pratiques abusives de certains professionnels et/ou bénéficiaires (faux travaux pour bénéficier des subventions, etc.), ce dispositif a été supprimé. Cela a par ailleurs forcé le Gouvernement à se remettre en question face à ces tarifs très compétitifs.

En effet, depuis le début de l’année 2020, les dispositifs d’aides à 1 euro (pompe à chaleur, isolation, etc.) sont interdits. Désormais, les aides et primes attribuées à un foyer ne peuvent dépasser 90 % du montant des travaux engagés.

La promesse d’une pompe à chaleur à 1 euro est donc une arnaque. Si un professionnel vous propose une telle offre : fuyez !

Combien coûte une pompe à chaleur ?

Une pompe à chaleur coûte entre 8 000 et 15 000 euros environ. Cela comprend souvent la dépose de l’ancien équipement (chaudière, etc.) et son recylage, la fourniture de la PAC, la pose de la pompe à chaleur avec les nouvelles installations nécessaires pour la faire fonctionner. La tâche est assez lourde, ce qui justifie le prix des travaux, notamment dans le cadre d’une rénovation où l’artisan doit faire face à un ancien matériel dont l’état n’est pas toujours bon.

En cumulant le plus d’aides possible (pour les ménages très modestes), le reste à charge sera d’au moins 10 %. Cela est bien plus que la somme d’un euro que peuvent annoncer les entreprises malveillantes.

Les faux artisans RGE : une arnaque courante à la pompe à chaleur

Pour pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique, il est obligatoire que l’artisan qui exécute les travaux soit Reconnu garant de l’environnement.

Comment savoir s’il s’agit d’un professionnel RGE ?

La certification RGE n’est pas accordée au hasard. En effet, la société qui sollicite ce label français doit répondre à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences définies par différentes normes (NF X50-091 ou équivalente et/ou NF EN ISO/CEI 17065 ou équivalente).

En choisissant d’installer des pompes à chaleur, le professionnel reconnu garant de l’environnement doit être spécialisé dans la pose de ce type d’appareil. Il été formé lors de ses études d’artisanat, mais aussi au moment de demander la certification.

Une fois le label obtenu, le professionnel sera référencé dans l’annuaire RGE de France Rénov’. Il suffit donc de consulter cette liste pour vérifier si le professionnel à qui vous avez affaire est honnête ou ne l’est pas. S’il n’apparaît pas dans la liste, cela signifie que ce n’est pas un artisan RGE. Dans ce cas, les travaux qu’il exécutera chez vous ne donneront droit à aucune aide de l’État.

Attention aux fausses certifications ou aux habilitations qui ont été retirées

En termes d’arnaques et de pratiques frauduleuses liées au label RGE, il y a aussi les professionnels qui ont reçu la certification dans le passé, mais qui l’ont perdue.

Il faut savoir que le label RGE est accordé pour une durée de 4 ans. Il sera ensuite renouvelé, si les conditions d’attribution sont réunies. Durant ce délai, un suivi annuel est opéré. Par ailleurs, une inspection des chantiers est effectuée dans les 2 ans après l’octroi ou le renouvellement du certificat. Tout cela entre dans le cadre d’audits de réalisation effectués par l’un des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) ayant accordé le label RGE au professionnel contrôlé.

Dès lors que les travaux ont été mal exécutés ou s’ils ne sont pas conformes aux normes en vigueur, le label RGE peut être retiré. D’autres situations peuvent également conduire à une telle sanction.

Certains professionnels peu scrupuleux font fi du retrait de la labellisation RGE. Ils continuent à se présenter comme des artisans reconnus garants de l’environnement. Ils peuvent par exemple mettre en évidence le logo du label pour montrer leur appartenance à ce réseau (logo collé sur leur camion ou figurant sur les devis, par exemple).

Pour être sûr d’avoir affaire à un professionnel honnête, pensez toujours à vérifier l’annuaire RGE de France Rénov’. Pour retrouver facilement l’entreprise, il suffit de saisir le numéro de Siret ou Sirene qui figure sur le devis ou sur une carte de visite. Vous ne retrouvez pas la société ? C’est certainement une arnaque. En effet, l’annuaire RGE est régulièrement mis à jour, pour éviter ce genre de désagrément. Vous ne trouvez pas le numéro Siret de l’entreprise ? Demandez-le afin de vous assurer que la société qui vous démarche est bien « en règles ».

Des qualifications exigées pour l’installation de pompes à chaleur

Les pompes à chaleur sont des équipements qui exigent une grande connaissance en matière de plomberie, de chauffage, mais aussi d’électricité. Pour vérifier que le professionnel qui vous propose ses services est habilité à la pose d’une PAC, regardez s’il est titulaire de l’une des qualifications suivantes :

• QualiPAC chauffage et eau chaude sanitaire ;
• Qualibat PAC ;
• Qualifelec PAC1 et PAC2.

L’entreprise ne bénéficie pas de ces qualifications qui prouvent la qualité et les connaissances de l’artisan ? Il s’agit sûrement d’une arnaque.

Les conséquences de travaux réalisés par un professionnel qui n’est pas RGE

Faire confiance à un faux professionnel RGE peut avoir différentes conséquences, comme :

• des travaux mal exécutés ;
• des normes de sécurité non respectées ;
• une privation de votre droit aux aides à la rénovation énergétique.

Si vous souhaitez demander une prime pour financer vos travaux d’installation de pompe à chaleur, il est donc primordial de vous adresser à une entreprise bénéficiant du label RGE.

La signature d’un devis avant la demande d’aides, une arnaque courante

Dans les foires, les salons, les démarches à domiciles ou à d’autres moments, les entreprises frauduleuses qui vantent leur mérite se montreront pressantes avec vous. Elles n’auront qu’une envie : vous faire signer un devis.

Pourquoi un devis pour une pompe à chaleur ?

Le devis est un document sur lequel figurent de nombreuses informations telles que votre nom, prénom, adresse, mais aussi les coordonnées de l’entreprise. Dans le cadre d’une vente de pompe à chaleur, l’artisan (ou le commercial de la société) va également énoncer tout ce qui concerne l’équipement qui sera installé.

Vous verrez donc apparaître sur le devis la marque et le modèle de la pompe à chaleur, mais aussi sa puissance et son Coefficient de performance énergétique (COP). Si vous optez pour une PAC ECS (avec eau chaude sanitaire), le montant du ballon d’eau chaude ou chauffe-eau thermodynamique sera ajouté dans le devis. L’artisan listera aussi les équipements annexes payants, comme les flexibles, les raccords, etc.

Ce document obligatoire est une proposition tarifaire. En la lisant, vous êtes informé de tout ce qui sera facturé à la fin des travaux. Vous êtes en droit de l’accepter ou de la refuser.

Si vous l’acceptez (vous signez le devis), votre signature équivaudra à un ordre de travaux. L’artisan vous proposera alors un planning pour réaliser l’installation de la pompe à chaleur. Mais attention, pour bénéficier des aides à la rénovation, il est important de suivre une chronologie bien précise. Entre le délai de la demande de subventions et l’accord des organismes, il peut se passer plusieurs semaines. Si les travaux ont déjà débuté, vous perdez l’éligibilité aux aides espérées.

Devis, demande d’aides et travaux, des démarches à faire dans l’ordre

Dans le cadre d’une demande d’aide financière pour une pompe à chaleur, les démarches doivent suivre un ordre précis. Mais attention, selon l’aide à la rénovation que vous sollicitez, le devis doit être réalisé avant la demande de prime.

Pour MaPrimeRénov’ vous devez tout d’abord faire réaliser un devis, sans le signer, demander votre aide en ligne puis dès que l’accord est donné, signer le devis et commencer les travaux.

Si vous sollicitez une prime CEE, vous devez faire votre demande avant de présenter un devis.

Le devis, non signé, doit avoir plus de 14 jours (cela correspond à l’expiration du droit de rétractation). Le document permettra aux organismes d’attribution des aides de vérifier que tout est en ordre et de calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Dans tous les cas, la demande de prime ou d’aide financière à la rénovation doit être effectuée AVANT LES TRAVAUX. Aucune participation financière de l’État n’est accordée rétroactivement.

Si vous ne demandez pas d’aide financière pour une pompe à chaleur (nouvelle construction, logement de moins de deux ans, etc.), les travaux peuvent être exécutés dès que vous le souhaitez.

Salons et droit de rétractation

Lorsque vous signez un devis, vous avez droit à un délai de rétractation de 14 jours. Ceci est vrai si l’artisan RGE ou la société se présente à votre domicile.

Si le devis est signé lors d’une foire ou d’un salon, vous perdez votre droit de rétractation. Cette information a toute son importance, car si vous changez d’avis entre la signature et le début des travaux, l’entreprise démarchée pourra conserver l’acompte versé ou demander un dédommagement financier.

L’absence d’étude thermique, un élément qui doit vous alerter

Avant d’installer une pompe à chaleur, il est utile de réaliser une étude thermique. Les entreprises malveillantes font souvent l’impasse sur cette obligation.

L’absence d’étude thermique : une arnaque dont il faut se méfier

Lorsque vous prévoyez de changer de chaudière ou un autre système au profit d’une pompe à chaleur, il est nécessaire de réaliser une étude thermique. Cette démarche va aider à dimensionner la pompe à chaleur, c’est-à-dire à déterminer la puissance nécessaire pour votre logement.

Le dimensionnement de la PAC est essentiel, car avec une puissance trop élevée, l’appareil s’allumera et s’éteindra tout le temps, ce qui entraînera une surconsommation d’électricité. Au contraire, si la pompe à chaleur n’est pas assez puissante, elle fonctionnera en permanence, sans arriver à chauffer correctement le logement. Là encore, les économies d’énergie promises ne seront pas au rendez-vous.

L’étude thermique se déroule toujours avant les travaux. Cette procédure va permettre de choisir la pompe à chaleur adaptée afin d’établir un devis. L’étude préalable peut être effectuée par un professionnel reconnu garant de l’environnement. Il va vérifier plusieurs points :

• le volume du logement qu’il faut chauffer (surface habitable au sol multipliée par la hauteur sous plafond) ;
• l’isolation de la maison : quelles performances offre-t-elle ? Si l’isolation est mauvaise, le professionnel vous en fera part ;
• l’exposition du logement (ensoleillement des pièces principales, etc.) et la température extérieure moyenne (une maison à Lille n’aura pas les mêmes besoins en chauffage qu’un logement à Nice) ;
• les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire, selon le nombre d’occupants dans le logement, la quantité de salles de bain ou la surface habitable.

Lorsqu’un vendeur de pompe à chaleur vous fait signer un devis sans étude thermique préalable, vous vous trouvez certainement face à une arnaque.

Arnaque à la pompe à chaleur : quand le modèle choisi n’est pas éligible aux primes

Il existe de nombreuses marques et modèles de pompes à chaleur sur le marché. Mais attention, il ne suffit pas de choisir la première qui se présente pour espérer bénéficier d’une prime énergétique. Et cela, les sociétés malveillantes n’y font pas forcément attention en vous proposant des PAC qui sont souvent exclues des aides à la rénovation.

Pour avoir droit à une aide de l’État, comme Ma Prime Rénov’, il est obligatoire de choisir une pompe à chaleur :

• de type aérothermique ou géothermique. Les PAC air-air (climatiseurs réversibles) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ ;
• avec une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 126 % pour un modèle à basse température et supérieure ou égale à 111 % si la PAC fonctionne à moyenne et haute température.

Par ailleurs, il faut que le logement ait plus de 15 ans. Ma Prime Rénov’ ne finance pas les systèmes de chauffage pour les habitations nouvelles qui sont censées avoir un équipement performant (ce qui est exigé par les RT 2012 et RE 2020, pour les constructions les plus récentes).

La volonté de vendre une pompe à chaleur coûte que coûte

L’insistance d’une société qui commercialise et installe des pompes à chaleur doit vous alerter. Voici comment détecter cette pratique frauduleuse.

Écouter son interlocuteur : une manière de détecter les arnaques

Les commerciaux sont formés pour vendre. Que vous ayez besoin ou non d’une pompe à chaleur, leur mission de la journée sera de conclure la vente. Pour cela, ils vont poser plusieurs questions, comme :

• êtes-vous propriétaire de votre logement ? Si vous êtes locataire, le démarchage prendra rapidement fin, car seuls les propriétaires de logement peuvent décider d’installer une pompe à chaleur ;
• quel est votre moyen de chauffage actuel ? Vous pouvez dire la vérité : des radiateurs électriques, une chaudière au gaz, une cheminée ou un poêle à bois, un poêle à granules, etc. ;
• quel est votre revenu fiscal de référence du foyer ? Cette question très intrusive va permettre au commercial de rebondir en disant que vous avez droit à des aides qu’il peut vous lister.

Si, par exemple, vous répondez que vous avez une chaudière au gaz, votre interlocuteur peut répondre que le combustible peut être coûteux en raison de la crise énergétique. Il peut aussi vous répondre que cette ressource est polluante. Tout cela dans le but de vous convaincre de remplacer votre équipement par une pompe à chaleur.

Notez que le changement d’une chaudière doit être effectué que lorsque cela est nécessaire. Si votre modèle a moins de 5 ans, il est probable qu’il soit performant. Cela peut par exemple être le cas d’une chaudière à condensation. Il est donc inutile de changer l’installation, sauf si vous rencontrez un ou plusieurs problèmes, comme :

• des factures de gaz trop élevées ;
• vous souhaitez ne plus utiliser un mode de chauffage au gaz ;
• la chaudière est en panne, elle fuit ou elle claque et le devis de réparation est élevé ;
• l’entretien de la chaudière devient onéreux ;
• etc.

Faire confiance à sa première impression

Que ce soit à la suite d’un contact téléphonique ou lors d’une rencontre physique, faites toujours confiance à votre première impression. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la personne qui essaie de vous vendre une PAC, il est inutile de donner suite. Plusieurs raisons peuvent causer de la méfiance :

• votre interlocuteur vous tutoie alors que vous ne le connaissez pas ;
• la personne est pressante, elle ne vous laisse pas le temps de parler ou de réfléchir ;
• les paroles sont familières et le comportement de votre interlocuteur n’est pas professionnel ;
• des questions personnelles sont posées et n’ont rien à voir avec une pompe à chaleur.

Si vous êtes mal à l’aise avec la personne qui vend la PAC, nous conseillons de ne pas donner suite. Vous pourrez plus tard vous rendre sur la plateforme France Rénov’ pour trouver une personne de confiance.

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Nos conseils pour éviter les arnaques à la PAC

Après avoir vu quelles sont les arnaques les plus courantes, voici un récapitulatif qui vous aidera à savoir comment les éviter.

Dites non aux démarcheurs et à leurs propositions trop alléchantes

Une pompe à chaleur à 1 euro ? Cela est impossible, l’arnaque sera avérée si vous donnez suite à ce type de sollicitation frauduleuse.

Des démarcheurs qui sonnent souvent à votre porte ? Ils peuvent être honnêtes ou malhonnêtes, bien que souvent, les artisans RGE aient suffisamment de travail pour ne pas avoir à démarcher leurs clients. Si vous avez pour projet de changer votre moyen de chauffage au profit d’une pompe à chaleur, nous vous conseillons de rechercher et de sélectionner vous-même la société qui effectuera les travaux. Vous pouvez par exemple choisir une société proche de chez vous (ce qui évitera des frais supplémentaires pour le déplacement). Pensez aussi à vérifier les avis donnés sur Internet (sur Google, par exemple). Enfin, le bouche-à-oreille est souvent une bonne manière de trouver un artisan digne de confiance pour installer votre pompe à chaleur.

N’acceptez pas d’offres sur les foires ou les salons

Bien qu’encadrés légalement, les salons et foires peuvent parfois accueillir des entreprises peu scrupuleuses. Il est possible de se rendre à ce genre d’évènements pour vous renseigner sur une pompe à chaleur, mais il est préférable de ne pas signer de devis sur place. Cela pour plusieurs raisons :

• vous ne pourrez plus vous rétracter ;
• vous n’aurez pas pris le temps de lire le devis en détail ;
• vous ne pourrez pas faire jouer la concurrence entre plusieurs entreprises ;
• la société n’aura pas réalisé d’étude thermique pour savoir quelle pompe à chaleur conviendra à votre logement et à vos habitudes de consommation.

Prenez votre temps pour réfléchir et comparer les offres

L’un des objectifs des entreprises malveillantes pratiquant l’arnaque à la pompe à chaleur est de faire signer rapidement le devis. Souvent, les commerciaux ne vous laissent pas le temps de lire la proposition et de voir qu’il y a en réalité des frais cachés et des vices qui pourraient vous alerter.

Que vous ayez fait l’objet d’un démarchage ou que vous ayez trouvé vous-même l’entrepreneur, prenez toujours le temps de lire sa proposition. Accordez-vous environ une semaine, ou plus si nécessaire, pour réfléchir avant de donner votre approbation.

Si la personne est pressante et qu’elle force la signature, cela est un signe qu’une escroquerie est en cours.

Soyez à l’initiative des travaux

Si vous avez pour projet de faire installer une pompe à chaleur dans votre logement, n’attendez pas qu’un démarcheur vienne frapper à votre porte pour vous proposer ses services. Soyez vous-même à l’initiative de la démarche. Pour cela, recherchez un artisan RGE qui vous présentera un devis. Si besoin, faites réaliser plusieurs devis par des entreprises différentes afin de choisir le tarif ou les services adaptés à vos besoins.

L’annuaire des professionnels qualifiés RGE est à votre disposition sur le site France Rénov’.

Attention aux crédits cachés

Faire installer une pompe à chaleur chez soi est une démarche coûteuse. Les primes à la rénovation, lorsque vous y avez droit, sont versées après avoir réalisé et payé les travaux. Vous devez donc faire une avance financière, quel que soit le montant de l’aide à laquelle vous avez droit.

Parfois, des entreprises peu scrupuleuses vous proposent, en plus de l’installation de la pompe à chaleur, un crédit à la consommation pour couvrir les frais. Souvent présenté à un taux exorbitant, ce prêt peut être une véritable arnaque.

Notez que l’Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut vous aider à financer votre PAC. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et les dispositifs CEE. Vous pouvez vous rapprocher de votre banque pour en bénéficier. Cette dernière doit avoir signé une convention avec l’État pour pouvoir présenter ce type d’emprunt bancaire à un taux nul.

Quels recours possibles après une arnaque à la pompe à chaleur ?

Vous pensez avoir été arnaqué après avoir fait poser une pompe à chaleur chez vous ? Cela peut aussi être lors de la signature d’un devis sur lequel vous ne pouvez revenir. Voici les recours possibles.

Faire valoir votre droit de rétractation, si vous êtes encore dans les délais

Le devis du démarcheur a été signé il y a moins de 14 jours ? Si vous avez changé d’avis, vous devez envoyer une lettre recommandée à la société pour signaler que vous renoncez aux devis et aux travaux qui auraient dû en résulter.

Pour cela, mentionnez dans votre courrier :

• vos coordonnées (nom, prénom, adresse du logement où devaient avoir lieu les travaux) ;
• le numéro du devis ou de la commande, son objet (pour la pose d’une pompe à chaleur) et son montant.

Spécifiez ensuite que conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous souhaitez faire falloir votre droit de rétractation pour le devis mentionné.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de donner les raisons de votre décision.

Envoyez ensuite le courrier par lettre recommandée avec avis de réception. Le tampon de La Poste fera foi quant à la date de l’envoi.

Signaler la société qui vous a arnaqué

Afin d’aider à lutter contre les entreprises qui pratiquent les escroqueries à la pompe à chaleur, il est de votre devoir de signaler un professionnel qui ne respecte pas le cadre légal.

Pour cela, France-renov.gouv.fr met à votre disposition un formulaire en ligne sur lequel dénoncer la compagnie frauduleuse. La procédure se déroule en 4 étapes. Vous devez définir l’objet du signalement (prix des travaux, publicité mensongère, malfaçons, faux professionnel RGE, etc.) puis détailler le ou les problèmes rencontrés. Il faudra ensuite identifier l’entreprise incriminée en fournissant les données en votre connaissance (Siret, nom, adresse, etc.). La quatrième étape consiste à vous identifier pour que les pouvoirs publics puissent vous contacter à la suite du signalement.

Vous pourrez, en parallèle, prévenir des associations de consommateurs. Cela aidera à vous faire connaître et vérifier si l’arnaque touche aussi d’autres victimes.

Avoir recours à la justice

Le tribunal judiciaire de votre lieu d’habitation est compétent pour régler les litiges entre un particulier et un professionnel. Vous devez le saisir après avoir entrepris un recours à l’amiable et fait appel à un service de médiation (ou de conciliation).

Le recours à la justice peut être entrepris pour plusieurs raisons :

• le professionnel a encaissé votre acompte et n’a jamais effectué les travaux ;
• l’installation de la pompe à chaleur a été faite, mais le système présente des malfaçons qui rendent son utilisation dangereuse ;
• l’entreprise n’a pas terminé les travaux et a disparu dans la nature.

Dans tous les cas, le recours en justice doit vous permettre de récupérer les sommes déjà versées. Les clients floués n’obtiennent pas toujours réparation, notamment lorsque l’entreprise incriminée a déposé le bilan et fait faillite.

Attention aux faux avocats ou recours juridiques

Être la victime d’un professionnel peu scrupuleux peut également entraîner d’autres arnaques. En effet, nul ne sait comment ils procèdent pour connaître votre problème, mais il existe aussi de « faux juristes » qui vous démarchent pour saisir la justice en votre nom. Ils vous demandent un chèque ou un paiement de X euros (souvent de grosses sommes, comme 5000 €) pour vous défendre devant la justice.

Si vous faites face à une telle sollicitation, ne donnez pas suite. Vous pouvez faire un signalement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Nous venons de le voir au cours de cet article que les arnaques à la pompe à chaleur sont diverses et variées. Derrière des entreprises qui paraissent souvent sérieuses se cachent en réalité des professionnels peu scrupuleux. Nous avons listé les fraudes les plus fréquentes, mais les escrocs ont plus d’un tour dans leur sac. Pour éviter ce genre de déconvenue, il est important de bien identifier les arnaques avant d’en être la victime. Grâce à nos conseils, vous savez comment trouver un professionnel sérieux qui vous permettra de profiter de tous les avantages d’une pompe à chaleur chez vous.