Ma Prime Logement Décent : un dispositif de choc pour la rénovation des logements dégradés !
Ma Prime Logement Décent s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétés. Cette aide a pour objectif accélérer la rénovation des logements ou des immeubles dégradés, insalubres ou présentant un risque pour leurs occupants. Attribuée par l’Anah, elle permet de financer tout type de travaux de réhabilitation et de rénovation, y compris ceux permettant d’améliorer les performances énergétiques. Retrouvez dans les lignes qui suivent ses conditions d’éligibilité, la liste des travaux concernés et le montant des subventions allouées.
Ma Prime Logement Décent : êtes-vous concerné ?
Lancée le 1er janvier 2024 pour lutter contre l’habitat indigne, Ma Prime Logement Décent, ou MPLD, est une aide financée par les pouvoirs publics. Elle se destine aux propriétaires occupants ou bailleurs mais aussi aux copropriétés. Elle permet de subventionner des travaux de ré-habilitation et de rénovation énergétique dans des logements insalubres ou dégradés. Son objectif est de permettre à chacun de vivre confortablement et en toute sécurité chez lui.
Délivrée par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, Ma Prime Logement Décent remplace et complète les aides « Habiter Sain » et « Habiter Serein ». En fonction de l’ampleur des travaux nécessaires, le montant des subventions allouées peut être relativement important. Il dépend essentielle-ment de votre profil et de votre niveau de ressources. Pour un ménage disposant de revenus très modestes, il peut par exemple dépasser les 50 000 euros.
Ma Prime Logement Décent s’adresse d’abord aux propriétaires occupants disposant de faibles ressources. Ce sont ces derniers qui peuvent prétendre aux subventions les plus importantes. Toutefois, les propriétaires bailleurs peuvent également en profiter dans certaines conditions. À la mise en location du bien, notamment, un loyer conventionné devra être appliqué en respectant les plafonds définis chaque année par votre commune.
Les travaux éligibles à cette aide sont tous ceux qui permettent d’accéder à davantage de confort et de sécurité. Il peut s’agir par exemple :
- d’un désamiantage ;
- du remplacement de la toiture ;
- de la rénovation de l’installation électrique intérieure ;
- de l’isolation des combles ;
- etc.
La liste des travaux pris en charge est assez large. Toutes les actions entreprises doivent être obligatoirement supervisées par un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah.
La délivrance d’une aide pour la réalisation de travaux est également conditionnée à l’amélioration des performances énergétiques du logement. Un audit énergétique obligatoire doit ainsi être réalisé en amont. De plus, la rénovation doit permettre d’atteindre une certaine classe minimum au diagnostic de performance énergétique (DPE), à savoir :
- E pour les propriétaires occupants ;
- D pour les propriétaires bailleurs.
Pour pouvoir être subventionnées, tous les travaux de rénovation entrepris doivent être l’œuvre d’un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Payez moins cher vos factures d'énergie : comparez !
Nos experts énergie vous aident à économiser jusqu’à 200 € sur votre facture gaz et électricité
Quels sont les critères pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?
Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre de Ma Prime Loge-ment Décent ne sont pas les mêmes selon que vous soyez un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur ou une copropriété.
Vous êtes propriétaire occupant ?
Pour pouvoir déposer une demande d’aide, vous devez être le propriétaire occupant du logement concerné ou avoir la charge effective des travaux en qualité d’ascendant ou de descendant, de conjoint, de concubin ou de cosignataire d’un Pacte civil de solidarité. Sont également éligibles à Ma Prime Logement Décent les détenteurs d’un bail commercial incluant des locaux à usage d’habitation.
La délivrance d’une aide financière dans le cadre de ce dispositif est conditionnée à votre niveau de ressources. Seuls les ménages bénéficiant de ressources modestes ou très modestes peuvent déposer une demande de subvention.
Retrouvez dans les tableaux ci-dessous les plafonds à ne pas dépasser en Île-de-France et hors Île-de-France pour pouvoir appartenir à l’une ou l’autre de ces deux catégories de revenus éligibles (barèmes valables à compter du 1er janvier 2024) :
| Nombre de personnes composant le foyer | Ménages aux revenus très modestes (en €) | Ménages aux revenus modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 23 541 € | 28 657 € |
| 2 | 34 551 € | 42 058 € |
| 3 | 41 493 € | 50 513 € |
| 4 | 48 447 € | 58 981 € |
| 5 | 55 427 € | 67 473 € |
| Par personne supplémentaire | +6 970 € | +8 486 € |
| Nombre de personnes composant le foyer | Ménages aux revenus très modestes (en €) | Ménages aux revenus modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 17 009 € | 21 805 € |
| 2 | 24 875 € | 31 889 € |
| 3 | 29 917 € | 38 349 € |
| 4 | 34 948 € | 44 802 € |
| 5 | 40 002 € | 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | +5 045 € | +6 462 € |
Par ailleurs, pour être éligible à Ma Prime Logement Décent, le logement concerné par la demande d’aide doit remplir les conditions suivantes :
- être construit depuis au moins 15 ans ;
- être occupé à titre de résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux ;
- atteindre a minima après les travaux la classe E au DPE ;
- présenter un risque avéré pour la santé ou la sécurité (défaut structurel, insalubrité, exposition au plomb, etc.) ou être en situation de dégradation importante.
Concernant ce dernier point, l’état du logement doit fait l’objet :
- soit d’une évaluation par un opérateur, en se basant sur la grille de votre Agence régionale de santé (ARS) portant sur l’évaluation de l’insalubrité (note supérieure à 0,4 sur 1) ou sur celle de l’Anah portant sur l’évaluation de la dégradation (note supérieure à 0,35 sur 1) ;
- soit d’une procédure de police de mise en sécurité ordinaire.
Ces informations doivent être impérativement portées au dossier de demande d’aide. Enfin, pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique préalable et les travaux doivent être supervisés par un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah. Le financement de ce dernier fait également l’objet d’une subvention spécifique.
Pour rappel, si la rénovation de votre logement comprend des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’un système de chauffage écologique ou l’amélioration de l’isolation, ces derniers doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel ou une entreprise RGE.
Si les travaux engagés ne permettent pas d’atteindre la classe E au diagnostic de performance énergétique, vous pouvez tout de même bénéficier d’une subvention. Toutefois, le taux de finance-ment ne pourra excéder 50 % d’un plafond maximal de travaux fixé à 50 000 € TTC.
Vous êtes propriétaire bailleur ?
Les conditions d’éligibilité à Ma Prime Logement Décent pour les propriétaires bailleurs ne sont pas liées à un niveau de ressources. En revanche, le logement concerné doit s’acquitter de nombreuses obligations, à savoir :
- être loué en non meublé à un locataire aux revenus très modestes ou modestes selon les barèmes exposés ci-dessus pour une durée de 6 ans minimum (sauf vacance locative) ;
- ne pas être loué à un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal ;
- afficher un loyer inférieur de 15 à 45 % aux prix du marché en fonction de sa localisation ;
- faire l’objet d’une convention d’engagement signée avec l’Anah définissant les modalités de location ;
- être occupé à titre de résidence principale ;
- faire l’objet d’un audit énergétique ;
- atteindre a minima après les travaux la classe D au DPE ;
- être :
- soit sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire (péril, insalubrité, sécurité ou saturnisme),
- soit obtenir une note supérieure à 0,4 à l’évaluation de l’insalubrité de l’ARS ou supérieure à 0,35 à l’évaluation de la dégradation de l’Anah.
Par ailleurs, les travaux doivent être supervisés par un AMO, ou Assistant à maîtrise d’ouvrage, habilité par l’Anah et réalisés par des professionnels qualifiés. Pour les travaux d’amélioration énergétique (isolation, remplacement des vitrages, installation d’un système de chauffage propre et économe en énergie, etc.), vous avez également l’obligation de recourir à un artisan RGE.
Vous représentez une copropriété ?
Ma Prime Logement Décent peut également permettre de financer des travaux de remise en état des parties communes et/ou privatives d’un immeuble collectif. La demande d’aide doit être déposée par le syndic au nom des copropriétaires suite à une décision votée en assemblée générale. Pour être éligible à MPLD, votre immeuble doit remplir les conditions suivantes :
- avoir été construit il y a plus de 15 ans ;
- comprendre au moins 75 % de lots dédiés à l’usage d’habitation principale (un taux ramené à 65 % pour les immeubles comptant moins de 20 lots) ;
- être immatriculé au Registre national des copropriétés ;
- faire l’objet d’un arrêté de police administratif pour insalubrité, saturnisme, péril ou sécurité des équipements communs.
Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?
faire une simulationEn quoi consiste l’accompagnement obligatoire du bénéficiaire de ma Prime Logement Décent ?
L’obtention d’une aide financière dans le cadre de Ma Prime Logement Décent est conditionnée à une obligation d’accompagnement par un AMO, ou Assistant à maîtrise d’ouvrage. Habilité par l’Anah, cet opérateur conseille et aide le bénéficiaire pour :
- établir l’audit énergétique obligatoire ;
- superviser les éventuels diagnostics techniques requis ;
- renseigne bénéficiaire sur les autres aides à la rénovation auxquelles il peut prétendre en complément de ma Prime Logement Décent ;
- établir la liste des actions nécessaires à la réhabilitation du bien ;
- monter les dossiers de demande de subvention ;
- suivre le déroulé des travaux.
Cette prestation obligatoire fait l’objet d’un complément de subvention pris en charge par l’Anah et indissociable de la subvention principale allouée à la réalisation des travaux, à savoir :
- jusqu’à 2 000 € par logement pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé ;
- jusqu’à 4 000 € par logement pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé et de rénovation énergétique.
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’un forfait supplémentaire de 520 € par logement si ce dernier se destine à l’accueil de publics prioritaires, comme les ménages éligibles à un logement social (HLM) notamment.
Quels travaux sont éligibles à Ma Prime Logement Décent ?
La liste des travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent est très vaste. Elle comprend toutes les actions permettant de résoudre une situation d’habitat indigne ou dégradé, à savoir :
| Gros œuvre | • Renforcement des fondations, murs, cheminées, planchers et escaliers. • Création ou réaménagement de planchers. • Création d’un escalier ou d’une rampe. • Création ou élargissement d’ouverture (couloir, baie ou porte). • Travaux de lutte contre l’humidité. • Renforcement des charpentes (à condition d’isoler la toiture ou les combles). |
| Système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire | • Installation d’une pompe à chaleur (à l’exception des PAC air/air). • Installation d’une chaudière à biomasse. • Remplacement ou amélioration d’un système de production d’eau chaude sanitaire. • Calorifugeage, équilibrage et régulation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. • Dépose d’une cuve à fioul ou d’une chaudière à gaz. • Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. • Raccordement à un réseau de chaleur. |
| Isolation | • Isolation des murs par l’extérieur. • Isolation par l’intérieur des murs, sols, plafonds, toitures, planchers, combles perdus. • Reprise de la couverture (sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles). • Ravalement et traitement des façades. |
| Revêtements intérieurs et étanchéité | • Peinture. • Étanchéité. • Revêtements de sols durs. |
| Souches, lucarnes et corniches | Réfection |
| Menuiseries extérieures | • Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et châssis. • Remplacement des vitrages. • Pose de volets ou stores manuels ou électriques. |
| Ventilation | • Amélioration ou remplacement d’une installation collective ou individuelle de ventilation. • Travaux permettant d’améliorer le renouvellement de l’air des logements. |
| Réseau et sanitaires | • Création ou mise aux normes du raccordement aux réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage urbain. • Création d’un dispositif d’assainissement individuel. • Création ou mise aux normes des réseaux collectifs intérieurs de gaz, d’électricité et d’eau. • Création ou mise aux normes d’une installation individuelle de gaz, d’électricité et d’eau. • Remplacement des émetteurs de chaleur (radiateurs ou planchers chauffants). • Installation de dispositifs de contrôle et de suivi des consommations (compteurs). |
| Production d’électricité | Installation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes à usage domestique |
| Traitements spécifiques | • Élimination ou isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb. • Désamiantage. • Traitement de la présence de radon. • Traitement préventif ou curatif contre les termites et autres parasites xylophages. • Traitement curatif de la mérule. |
| Sécurité incendie | Tous travaux de mise en sécurité incendie (trappes de désenfumage, portes coupe-feu, etc.) |
| Aménagements intérieurs | • Modification ou pose de cloisons de distribution ou de séparation entre deux logements. • Menuiseries intérieures (portes, plinthes, etc.). • Renforcement ou installation d’équipements destinés à la sécurité des biens et des personnes. |
| Extérieurs et communs | • Réfection des parties communes intérieures (loge, local poubelle, etc.). • Curetage. • Clôture. • Réfection des cours, passages et cheminements extérieurs. |
| Extension | Extension de surface habitable dans la limite de 14 m² par logement |
| Maîtrise d’œuvre et diagnostic | Toutes dépenses de maîtrise d’œuvre ou de diagnostic technique hors AMO |
| Réfection et remise en état | Tous travaux nécessaires à la conservation d’ouvrages ou d’équipements existants de qualité |
Peuvent également être subventionnés tous les travaux connexes ou préparatoires, comme des démolitions d’ampleur limitée, ainsi que l’installation et la désinstallation du chantier.
Profitez de vos travaux pour changer de fournisseur d’énergie !
En améliorant les performances énergétiques de votre logement, vos besoins en énergie vont évoluer. Pour trouver une offre de gaz ou d’électricité adaptée aux spécificités de votre habitation, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur des fournisseurs d’énergie. Cet outil gratuit se base sur votre profil pour vous proposer une sélection d’offres adaptées à vos usages et à votre budget.
Quel est le montant de Ma Prime Logement Décent ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de Ma Prime Logement Décent est déterminé en appliquant un taux de financement au montant total des travaux (soumis à un plafonnement). Selon votre statut, le taux appliqué et les plafonds retenus peuvent varier en fonction :
- de vos revenus ;
- de l’état de dégradation du logement.
Montant de Ma Prime Logement Décent pour un propriétaire occupant
Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents barèmes retenus pour établir le montant de la prime pour un propriétaire occupant :
| Niveau des revenus | Très modestes | Modestes |
| Financement AMO | Oui | |
| Plafond de travaux maximum | 70 000 € HT | |
| Taux de financement | 80 % | 60 % |
| Taux d’écrêtement | 100 % TTC | 80 % TTC |
| Prime de sortie du statut de passoire énergétique | 10 % du montant des travaux | |
| Étiquette énergétique éligible | G à A | |
| Étiquette de sortie minimum | E | |
Subvention Ma Prime Logement Décent pour un propriétaire bailleur
Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents barèmes retenus pour établir le montant de la prime pour un propriétaire bailleur :
| Type de rénovation | Rénovation globale d’un logement très dégradé | Rénovation globale d’un logement dégradé |
| Financement AMO | Oui | |
| Plafond de travaux maximum | 80 000 € HT | 60 000 € HT |
| Taux de financement | 35 % | |
| Taux d’écrêtement | 80 % TTC | |
| Prime de sortie du statut de passoire énergétique | 2 000 € | |
| Étiquette énergétique éligible | G à A | |
| Étiquette de sortie minimum | D | |
Niveau de la Prime Logement Décent pour une copropriété
Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents barèmes retenus pour établir le montant de la prime pour une copropriété :
| Financement AMO | Oui |
| Plafond de travaux maximum | Aucun |
| Taux de financement | 50 % |
| Taux d’écrêtement | 100 % TTC |
| Étiquette énergétique éligible | Toute |
| Étiquette de sortie minimum | Aucune |
C’est quoi le taux d’écrêtement ?
Le taux d’écrêtement correspond au plafond maximal de financement dont vous pouvez bénéficier. Concrètement, avec un taux d’écrêtement de 100 %, l’intégralité du coût de vos travaux peut être prise en charge. En revanche, avec un taux d’écrêtement de 80 %, le montant de l’aide ne pour-ra dépasser 80 % du montant total des travaux, même si ce dernier demeure en deçà du plafond de travaux maximum.
Quelles démarches faut-il entreprendre pour obtenir Ma Prime Logement Décent ?
Pour demander l’aide Ma Prime Logement Décent, vous devez commencer par créer un compte sur le site de l’Anah. Vous pourrez par la suite ouvrir une demande de subvention et compléter votre dossier pas à pas. Vous devez également prendre rendez-vous avec un conseiller dans un Espace conseil France Rénov pour délimiter les contours de votre projet de rénovation.
Pour éviter toute perte de temps, vérifiez au préalable les 3 points suivants avant d’enclencher votre demande :
- définissez votre barème, en comparant le revenu fiscal de votre foyer aux plafonds de ressources rappelées ci-dessus ;
- vérifiez l’éligibilité de vos travaux, en vous référant aux tableaux ci-dessus ;
- identifiez toutes les aides disponibles et assurez-vous de leur compatibilité avec Ma Prime Logement Décent.
Au cours de l’entretien préparatoire votre conseiller France Rénov’, vous serez mis en relation avec l’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) en charge de vous accompagner pendant tout votre projet de rénovation.
Ce dernier se rendra à votre domicile pour vous aider à constituer votre demande, à dresser la liste des actions nécessaires et à trouver des professionnels qualifiés pour vos travaux. C’est également lui qui s’occupe de faire réaliser tous les diagnostics nécessaires.
À la fin des travaux, vous devrez fournir toutes les factures acquittées à votre conseiller France Ré-nov’ via votre espace en ligne Anah pour obtenir le versement de votre prime Logement Décent sur votre compte en banque.
D’autres questions sur ce sujet ?
- Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
- Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
- Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?
Faites des économies en comparant les offres d'énergie !
Nos experts énergie vous aident à économiser jusqu’à 200 € sur votre facture gaz et électricité