Tout savoir sur l’offre Passerelle d’Engie

Retour sur la fin du TRV de gaz pour comprendre l’offre Passerelle

Avant de comprendre le principe de l’offre Passerelle, revenons sur la fin du TRV de gaz.

Qu’est-ce que le tarif réglementé de vente du gaz Engie ?

Le tarif réglementé de vente du gaz Engie est un contrat énergétique dont les prix sont décidés par l’État, sur proposition de la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Grâce à cet encadrement, ce type d’offre subit à moindres mesures les fluctuations des cours du gaz qui peuvent entraîner des hausses incontrôlables.

Jusqu’au 20 novembre 2019, chaque fournisseur historique de gaz a eu l’obligation de proposer aux particuliers une offre au tarif réglementé. Les opérateurs alternatifs (autres qu’Engie et les ELD de gaz) n’avaient pas cette obligation.

Si ce type d’offre a été proposé à la vente jusqu’au 20 novembre 2019, les clients ayant souscrit leur contrat au TRV avant cette date peuvent toutefois en bénéficier jusqu’au 30 juin 2023.

Le 1er juillet 2023, l’offre n’existera plus, une bascule sera alors opérée pour tous ceux qui n’auront pas choisi un autre contrat d’ici là. Cette formule qui fait la transition entre le TRV et un autre contrat se nomme l’offre Passerelle chez Engie qui est le fournisseur historique de gaz opérant sur 95 % du territoire français.

Des TRV stoppés petit à petit pour tous les clients consommateurs de gaz

La date du 30 juin 2023 concerne uniquement les clients particuliers consommant moins de 30 000 kWh de gaz par an et les immeubles d’habitation dont l’usage annuel se limite à 150 000 kWh. C’est la dernière phase de l’arrêt des tarifs réglementés de gaz qui ont commencé à être supprimés dès 2014.

En effet, le 30 novembre 2020, le TRVG s’est éteint pour tous les clients professionnels.
Le 31 décembre 2015, le tarif réglementé de gaz a pris fin pour les sites professionnels ayant une consommation comprise entre 30 000 kWh et 150 000 kWh.
Le 31 décembre 2014, les sites professionnels consommant plus de 200 MWh de gaz par an ont été concernés par l’arrêt du TRVG.
Le 18 juin 2014, ce tarif réglementé de vente a cessé d’exister pour les sites industriels directement raccordés au réseau de transport.

Pourquoi l’État a-t-il décidé la fin du tarif réglementé de vente du gaz ?

Selon le droit européen, le tarif réglementé de vente du gaz est contraire à la libre concurrence sur le marché de l’énergie. L’Europe a donc demandé à l’ensemble de ses pays membres proposant ce type d’offre de la supprimer d’ici 2025.

Pour mettre en place la fin du TRV de gaz, le Gouvernement a dû intégrer la décision de l’Union européenne dans le droit français. C’est l’article 63 de la loi n° 2019-1147, dite loi Énergie et Climat, datant du 8 novembre 2019 qui a promulgué l’arrêt du tarif réglementé de gaz en France.

TRV de gaz : un arrêt qui intervient dans un contexte tendu

La date de fin du TRV de gaz a été décidée en novembre 2019 à travers la loi Énergie et Climat. À cette époque, les offres de marché restaient compétitives en termes de prix du gaz et beaucoup d’entre elles étaient même plus intéressantes que le tarif réglementé d’Engie.

Mais dès 2020, les prix du gaz naturel ont commencé à s’envoler. Plusieurs facteurs ont fait grimper le cours du combustible d’origine fossile, voici les principaux :

  • la forte demande de l’industrie suite à plusieurs mois d’arrêt de production en raison de la pandémie de Covid19 ;
  • l’augmentation du coût des quotas d’émission de CO2 poussant les industriels à se tourner vers le gaz naturel au lieu du charbon pour produire de l’électricité ;
  • le niveau très bas des stocks européens de gaz, en raison de demandes élevées entre 2020 et 2021 ;
  • des conditions météorologiques rudes au cours de l’hiver 2020/2021, ce qui a poussé les consommateurs à utiliser le chauffage plus longtemps que ce qui était prévu (rappelons que les stocks de gaz sont réalisés en amont, après avoir estimé la consommation à venir) ;
  • le conflit entre la Russie et l’Ukraine survenu en février 2022 qui a créé des difficultés d’approvisionnement, conduisant à une montée vertigineuse des coûts du gaz en Europe.

À l’approche de la date butoir et face à des prix imprévisibles, beaucoup de consommateurs se sont demandé pourquoi maintenir l’arrêt du tarif réglementé de gaz. Le Gouvernement n’a, pour l’heure, pas souhaité reporter la fin du TRVG.

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Pourquoi une offre Passerelle pour les clients Engie ?

L’arrêt de la commercialisation de l’offre au TRVG est prévu pour le 30 juin 2023, à minuit. Au 1er juillet 2023, ce contrat n’existera donc plus et l’engagement qui s’y rattache sera interrompu. C’est ici qu’intervient l’offre Passerelle.

Une offre qui fait suite à la suppression du TRV de gaz

Les clients Engie ayant un contrat au tarif réglementé de vente du gaz ont tous reçu plusieurs courriers indiquant que ce type d’offre prendrait fin le 30 juin 2023. Ils ont donc été incités à souscrire un autre contrat avant cette date. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait ou qui n’ont pas l’intention de le faire d’ici là, leur engagement basculera automatiquement vers ce qui a été nommé l’« offre Passerelle ». Il s’agit là d’une offre transitoire qui sera automatiquement appliquée pour tous les contrats au TRV encore actifs le 30 juin 2023 à 23h59.

Contrairement à ce que l’on peut croire, il reste encore un grand nombre de contrats au tarif réglementé de vente du gaz. Selon la CRE, les TRVG « concernaient 2,4 millions de clients résidentiels au 30 novembre 2022 dont 93 % chez Engie et environ 7 % chez les Entreprises Locales» de Distribution. C’est un gros travail de bascule qui attend donc les fournisseurs historiques entre le 30 juin et le 1er juillet 2023.

Qui a instauré l’offre Passerelle ?

C’est la CRE qui a souhaité mettre en place une offre transitoire qui sera proposée par tous les fournisseurs historiques. Ainsi, ce n’est pas seulement Engie qui la commercialisera. Les ELD seront aussi dans l’obligation de basculer les contrats au TRVG vers ce type d’offre qui peut prendre une autre appellation, selon le fournisseur.

La délibération de la CRE n° 2022-305 précise que : « dans un courrier en date du 28 juillet 2022 adressé à chacun de ces fournisseurs, la CRE a communiqué des orientations quant au contenu des conditions de ces contrats de fourniture de gaz naturel. Les orientations émises par la CRE pour ces offres intermédiaires sont les suivantes :

  • les conditions contractuelles doivent permettre à la concurrence de s’exercer efficacement et ne pas être de nature à verrouiller le marché ;
  • le contrat ne devra pas présenter de durée excessive ;
  • les modalités pour quitter le contrat ne devront pas être contraignantes : elles doivent notamment inclure des clauses de résiliation sans frais, à tout moment et sans préavis sur l’initiative du client ;
  • à l’issue de la première année du contrat, les conditions du contrat, à l’exception de la durée du contrat et des modalités de résiliation sur l’initiative du client, pourront évoluer ;
  • l’information accompagnant l’envoi de cette offre devra être la plus neutre possible et n’en faire aucunement la promotion ».

Ce contrat de transition a notamment pour objectif de réaliser une bascule entre un ancien engagement que les clients ont parfois signé il y a des décennies et une nouvelle formule tarifaire spécialement conçue pour eux.

Comment se présente l’offre Passerelle ?

Comme son nom le laisse penser, ce type de contrat va servir de transition entre le TRV et une offre de marché qui sera imposée au client. Il s’agit d’une formule à durée indéterminée, ce qui signifie que le fournisseur doit laisser le temps au client pour trouver le contrat qui lui convient à la suite de la bascule.

L’offre Passerelle du fournisseur Engie proposera un tarif de gaz au prix de marché. Cela signifie que les titulaires d’un contrat au TRVG depuis plusieurs années passeront à une offre de marché dont les coûts varient sensiblement tout au long de l’année.

Cette formule intermédiaire est par ailleurs sans engagement, comme tous les contrats énergétiques pour les particuliers signés avec n’importe quel fournisseur. Elle pourra donc être résiliée à tout moment à la demande du client (Engie s’engage cependant à fournir du gaz pour une durée indéterminée, dès lors que le client règle ses factures).

Du côté du gaz distribué, Engie a annoncé que son offre Passerelle contiendrait 5 % de biométhane français. Le reste sera du gaz naturel d’origine fossile. Cette composition peut changer à la suite de décisions nouvelles et différentes de la part du fournisseur.

Un accord tacite

Exceptionnellement, l’offre Passerelle sera conclue de manière tacite entre le client particulier et le fournisseur historique de gaz Engie. Cela signifie que le titulaire du contrat n’aura pas à le signer pour que celui-ci soit valide. S’il ne souhaite pas bénéficier de l’offre Passerelle, le client consommateur devra au choix changer de fournisseur ou d’offre avant le 30 juin 2023. Il pourra également opter pour une résiliation de la formule de bascule après le 1er juillet 2023 ou si vous déménagez après cette date.

Quels sont les tarifs de l’offre Passerelle d’Engie ?

Les prix de l’offre Passerelle d’Engie sont au cœur des préoccupations des clients au TRVG. En effet, jusque-là, ces consommateurs bénéficiaient de tarifs encadrés par le Gouvernement qui les protégeaient des fluctuations boursières. En passant à l’offre Passerelle, ils devront faire avec les prix du marché.

Comme tout contrat énergétique, l’offre de bascule d’Engie comprendra :

  • un prix du kWh qui peut varier selon le profil du consommateur (tarif base, B0, B1, B2i) et la zone tarifaire du client ;
  • un tarif pour l’abonnement annuel Engie ;
  • des taxes sur le gaz naturel (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, TICGN, la Contribution tarifaire d’acheminement, CTA et la Taxe sur la valeur ajoutée, TVA) qui sont communes à tous les fournisseurs de gaz.

Voici une grille tarifaire de l’offre Passerelle avec des prix publiés en avril 2023 (à cette date, cette formule n’est pas encore vendue, elle le sera au 1er juillet 2023). Nous les comparons avec les coûts de l’offre Tranquillité 1 an disponible à l’heure où est rédigé cet article :

Comparatif de l’offre Passerelle et du contrat Tranquillité 1 an Engie – 1er avril 2023
Plage de consommationOffre PasserelleOffre Tranquillité 1 an
Abonnement annuel TTCPrix du kWh TTC*Abonnement annuel TTCPrix du kWh TTC*
0 à 6000 kWh102,09 €0,1325 €112,70 €0,12836 €
6000 à 30 000 kWh249,86 €0,1068 €289,44 €0,10352 €
30 000 à 300 000 kWh354,93 €
Tarifs retenus pour la zone tarifaire de niveau 1 (Lyon, Lille, Marseille, Nantes, etc.). Ils peuvent évoluer légèrement pour les autres zones.
*Le prix du kWh de gaz proposé dans la formule de bascule peut cependant diminuer d’ici juillet 2023, car le cours du gaz a tendance à baisser dès les beaux jours (en raison des demandes décroissantes l’été).

Les prix de l’offre Passerelle présentés dans ce tableau ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour savoir combien sera facturée l’offre au 1er juillet 2023, nous vous invitons à consulter ces informations sur votre Espace client Engie ou contacter le service client de l’opérateur. Le fournisseur communique l’information uniquement aux actuels bénéficiaires du TRV de gaz.

Offre Passerelle et bouclier tarifaire du Gouvernement

La CRE a annoncé que l’offre Passerelle sera éligible au bouclier tarifaire si celui-ci était prolongé au-delà du 30 juin 2023.

À qui s’adresse l’offre Passerelle d’Engie ?

L’offre Passerelle d’Engie ne concerne pas tous les clients du fournisseur historique. Explications.

Les clients consommateurs de gaz visés par l’offre Passerelle d’Engie

L’offre Passerelle d’Engie est uniquement réservée aux clients qui seront encore titulaires d’un contrat au TRV le 30 juin 2023. Il est impossible de revenir au TRV de gaz depuis le mois de novembre 2019. Dès lors que vous bénéficiez d’un contrat à prix fixe ou toute autre formule avec des tarifs suivant le marché du gaz, l’offre Passerelle ne vous est pas destinée. Si vous n’êtes pas bénéficiaire du TRVG, aucun changement ne sera donc opéré sur votre contrat à la date où les TRV de gaz prendront définitivement fin.

Quel fournisseur prendra le relai après la fin des TRV ?

L’offre de bascule sera effectuée chez le même fournisseur chez qui le contrat au TRV a été souscrit. Ainsi, tous les clients Engie resteront chez cet opérateur, tant qu’ils n’auront pas éventuellement émis le souhait de s’adresser à la concurrence. Il en est de même pour les titulaires de contrat d’une ELD historique.

Monopole des ELD et offre de bascule

Le monopole de certaines ELD de gaz sur leur territoire empêche les clients consommateurs particuliers de faire jouer la concurrence, comme l’exigent les dispositions européennes en la matière. Une fois l’offre intermédiaire mise en place, les titulaires de ce contrat transitoire pourront s’orienter vers l’offre de marché de leur fournisseur. Ils seront par ailleurs contraints d’en accepter les prix tant que la concurrence sur ces territoires demeurera fermée.

Comment éviter l’offre Passerelle d’Engie ?

Vous ne souhaitez pas bénéficier de l’offre Passerelle de votre fournisseur de gaz Engie ? La seule manière de l’éviter est de résilier votre contrat au tarif réglementé avant le 30 juin 2023. Cette annulation pourra donner lieu à plusieurs scénarios, comme :

  • choisir une autre formule tarifaire proposée par Engie. Actuellement, c’est l’offre Gaz Tranquillité 1 an qui est présentée. Il s’agit d’un contrat dont le prix est indexé sur le tarif réglementé. Lorsque ce dernier sera supprimé, un coût de référence sera adopté ;
  • changer de fournisseur de gaz et s’orienter vers un opérateur alternatif qui peut proposer des offres vertes, par exemple. Vous pouvez aussi vous orienter vers un contrat classique à prix fixe ou indexé pour la fourniture du combustible d’origine fossile.

C’est à vous de choisir la formule qui convient le mieux à vos besoins.

Retenez qu’une résiliation de l’offre Passerelle sans la souscription à un nouveau contrat entraînera une coupure du compteur et donc l’arrêt de la fourniture de gaz. En effet, pour que la fourniture de gaz ait lieu et que le boîtier de comptage soit ouvert, le gestionnaire du réseau de gaz (GRDF ou une ELD) exige un contrat conclu avec un fournisseur.

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Offre Passerelle d’Engie, est-ce une bonne idée ?

Conçue pour protéger le consommateur de gaz titulaire d’un contrat au TRV, l’offre Passerelle présente cependant des avantages et des inconvénients.

Une offre de transition avantageuse pour les clients

La CRE a prévu d’encadrer la mise en place de l’offre Passerelle d’Engie et des autres fournisseurs historiques. Cette transition permettra de se familiariser avec une offre de marché. En effet, les TRVG existant depuis plusieurs années, certains clients ont parfois connu que cette formule tarifaire. Une bascule en douceur est alors préférable.

Cependant, les clients concernés devront prendre l’habitude d’avoir une offre de marché à la place d’une formule tarifaire réglementée. Cela signifie que ce sont les places boursières qui dicteront désormais les prix. La CRE veillera cependant à ce que les tarifs soient maîtrisés.

La liberté de choisir de nouvelles offres

Engie laisse à ses clients le choix entre conserver l’offre Passerelle mise en place ou souscrire à une autre formule. Actuellement, le fournisseur historique de gaz compte une seule proposition de contrat dans son catalogue. Le choix est donc limité. Cependant, les clients Engie ont la liberté d’utiliser un comparateur d’offres de gaz pour trouver le fournisseur de gaz le moins cher. Cela permet de mettre les formules proposées en concurrence afin de se tourner vers le plus avantageux en termes de prix et de services.

Une offre Passerelle pour éviter la coupure de compteur

Les clients du tarif réglementé de vente du gaz ont été prévenus dès la fin de l’année 2019 que leur contrat serait interrompu au 30 juin 2023. Ils ont donc eu un peu plus de 3 ans pour réfléchir à ce qu’adviendrait de leur engagement. Il est évident que ni Engie ni la CRE n’allait interrompre la fourniture de ce combustible qui sert pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire et/ou la cuisson dans les logements.

L’offre Passerelle a donc été développée en ce sens : pour poursuivre l’approvisionnement en gaz dans les habitations concernées. Et pour continuer à alimenter un domicile en énergie, il est obligatoire d’établir un contrat entre le client consommateur et le fournisseur. Sans cet engagement signé par les deux parties, la coupure de compteur serait inévitable. C’est en partie pour cette raison que la conclusion du contrat « offre Passerelle » sera effectuée de manière tacite (sans le recours de l’accord ou de la signature du client).

Les inconvénients de l’offre Passerelle d’Engie

Si l’offre de bascule d’Engie s’adresse à vous, vous n’avez rien à faire. Le changement de contrat se fera automatiquement. Cependant, plusieurs inconnues demeurent, comme :

  • le prix du kWh de gaz de l’offre Passerelle qui pourra évoluer chaque mois et que le client connaîtra dès que la grille tarifaire sera mise à jour ;
  • le coût de l’abonnement de gaz de l’offre de bascule Engie qui pourra également bouger à chaque nouvelle publication des tarifs en vigueur pour une période donnée ;
  • la durée maximale du contrat. La CRE demande aux fournisseurs historiques de ne pas appliquer une « durée excessive ».

Pour les titulaires d’un contrat au TRVG, il faudra apprendre à se familiariser avec une offre de marché dont les prix peuvent changer chaque année ou plus fréquemment.

Offre Passerelle et Chèque énergie

Le Chèque énergie, qui a remplacé le Tarif spécial solidarité gaz (TSS), pourra être utilisé pour le règlement des factures dans le cadre de l’offre Passerelle. Il suffira alors d’envoyer le chèque énergie à Engie, si cela n’est pas fait automatiquement.

Offre Passerelle : et les autres fournisseurs de gaz ?

Tous les fournisseurs de gaz ne seront pas concernés par l’obligation de proposer une offre de bascule. Explications.

Les fournisseurs alternatifs vont-ils proposer une offre Passerelle ?

Non, l’offre Passerelle est uniquement proposée par les fournisseurs historiques que sont :

  • Engie ;
  • les ELD de gaz (Gaz de Bordeaux, GEG, etc.).

Les opérateurs alternatifs n’auront donc pas ce type de contrat à la vente. Ces derniers proposent déjà une ou plusieurs offres de marché dans leur catalogue.

Pour ceux dont les tarifs de gaz sont indexés sur le TRVG, la CRE a prévu un prix de référence. Il sera communiqué dès la fin du mois de juin.

L’offre Passerelle sera-t-elle disponible chez les ELD de gaz ?

Comme évoqué au cours de l’article, l’arrêt du TRGV concerne tous les fournisseurs historiques, dont les ELD de gaz. Ces dernières sont nombreuses, comme les sociétés :

  • Gaz de Bordeaux opérant dans certaines communes de Gironde ;
  • GEG fournissant du gaz dans plusieurs villes d’Isère ;
  • Gaz de Barr présente dans le Bas-Rhin ;
  • Soregies implantée en Vendée et dans la Vienne, etc.

Les clients de ces opérateurs historiques œuvrant sur des territoires bien précis recevront avant le 30 juin 2023 une proposition tarifaire pour l’offre de bascule. Le courrier fera état du coût de l’abonnement, du prix du kWh de gaz et des taxes. Les titulaires du contrat au TRVG auront alors deux solutions :

  • changer d’offre avant le 30 juin 2023 et se tourner vers le contrat de leur choix (sauf que sur ces territoires, l’ELD est souvent la seule à vendre du gaz naturel provenant du réseau) ;
  • attendre que la bascule se fasse et accepter tacitement l’offre de transition.

Nous venons de découvrir toutes les modalités de l’offre Passerelle d’Engie. Si vous être titulaire d’un contrat au TRVG signé avec ce fournisseur historique de gaz, vous êtes directement concerné par cette formule. La CRE a tout pensé pour que la transition se fasse en douceur et ne pèse pas sur votre budget énergétique. À partir du 1er juillet, vous bénéficierez donc d’une offre de marché pour une durée indéterminée. Passé cette date, vous pourrez utiliser notre comparateur d’offres de gaz afin de vérifier si d’autres offres ne seraient pas plus intéressantes que celle qui vous a été allouée lors de la bascule de votre contrat de gaz naturel. Les conseillers Choisir.com seront là pour répondre à toutes vos questions en cas de doute sur votre offre énergétique.

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