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La banque qui m’a accordé mon prêt immobilier peut-elle refuser la délégation d’assurance ?

assurance emprunteur

Depuis la loi Hamon du 1er septembre 2010, la délégation d'assurance dans le cadre d'un prêt immobilier est largement facilitée.

Ainsi, la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier ne peut vous refuser une délégation d'assurance, si les garanties du nouveau contrat que vous lui présentez sont au moins équivalentes à celles qu'elle vous propose dans son propre contrat.

En cas de refus d'une délégation d'assurance, la banque doit vous le notifier par écrit en précisant le motif de ce refus.

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