Qu'est-ce qu'un contrat responsable et solidaire ?

Qu'est-ce qu'un contrat responsable et solidaire ?

Un contrat responsable et solidaire est celui qui prédomine dans l'assurance santé. On parle de contrat solidaire quand l'assurance fixe le montant des cotisations sans tenir compte de l'état de santé du bénéficiaire, et quand aucune information médicale ne vous est demandée à la souscription de votre contrat individuel. La complémentaire santé est considérée comme responsable si elle s'engage à essayer de faire respecter le parcours de soins coordonnés. Dans ce cas, les remboursements sont de 30 % minimum de la consultation chez votre médecin traitant ou d'un médecin vers lequel vous avez été orienté. Elle doit rembourser au moins 30 % du tarif des médicaments à vignettes blanches et 35 % des examens de biologie prescrits par votre médecin traitant. Le ticket modérateur est fixé par la règlementation pour au moins deux prestations de prévention. Par contre, si vous n'avez pas respecté le parcours de soins, elle ne vous remboursera pas les majorations et dépassements appliqués dans ce cas.

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