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Quelle est la procédure d'une médiation bancaire ?

compte courant

Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur en cas de litige avec leur banque. Les coordonnées du service de médiation doivent être visibles sur la convention ou sur les relevés de banque. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les banques ont l'obligation de signaler la possibilité de recourir à un médiateur (loi du 17 mars 2014). Pour pouvoir solliciter un médiateur, le client doit préparer un dossier et procéder à la saisine du médiateur bancaire (par courrier). Le médiateur procède alors à l'examen du dossier et prononce un avis dans un délai de 90 jours. Ce dernier est soumis à chacune des parties ; la proposition faite ne correspond pas à un jugement, elle peut être refusée par l'une ou l'autre des parties. Dans la majorité des cas, la médiation permet d'éviter un recours en justice, qui représente une procédure coûteuse et longue.

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