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Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Il est possible d'obtenir le certificat de non-gage par plusieurs moyens :
- En personne auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département choisi, avec la carte grise du véhicule (un formulaire doit être rempli sur place)
- Par internet en téléchargeant le formulaire et en effectuant les formalités nécessaires (inscription, identification du certificat d'immatriculation, demande de validation en ligne)
- Il est aussi possible de faire la demande par correspondance, moyennant l'indication du numéro d'immatriculation, de la marque, du type de véhicule et de la puissance, en joignant une enveloppe-réponse timbrée pour l'envoi retour.

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