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Comment savoir si mon véhicule est gagé ?

Comment savoir si mon véhicule est gagé ?

Pour savoir si son véhicule est gagé, il faut demander un certificat de non-gage (également appelé certificat de situation administrative). C'est une procédure qui implique de fournir quelques renseignements auprès du service compétent à savoir :
- la date de la première mise en circulation / immatriculation du véhicule
- la date du tout premier certificat d'immatriculation
- L'identification du titulaire qui doit correspondre à celle indiquée sur le certificat d'immatriculation.

Ces éléments permettent ensuite de se voir délivrer le certificat de situation administrative, indiquant si le véhicule est gagé ou non.

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