Que dit l'amendement Fourgous concernant l'assurance vie ?

assurance vie

Cet amendement date de juin 2005. Il permet aux assurés de transférer leurs anciens contrats d'assurance vie monosupport en euros vers des contrats d'assurance multisupports. Au cours de cette opération, vous avez l'avantage de ne pas perdre l'antériorité fiscale, ce qui est un atout certain pour tous ceux qui détiennent une assurance vie qui serait un peu dépassée. C'était d’ailleurs le but de cet amendement qui ouvrait les possibilités de cette assurance vie.

Pour effectuer ce transfert, il faut tout de même respecter certaines conditions : il est nécessaire de transférer les fonds au sein du même établissement. Le transfert partiel est interdit, il faut transférer la totalité des fonds disponibles. Une partie de l'épargne constituée doit être affectée, au moins 20 %, sur des unités de compte n'incluant pas les fonds en euros.

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