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Que dit la nouvelle loi applicable au 1er janvier 2016 concernant l'intéressement et le PEE ?

Livret d'épargne

Depuis le 1er janvier 2016, les sommes attribuées au titre de l'intéressement aux employés sont placées par défaut sur un PEE, Plan d'Épargne en Entreprise ou Plan d'Epargne Interentreprise. Les accords d'entreprise doivent signaler aux salariés la manière dont l'entreprise procède. Si le salarié veut demander un versement de la partie disponible et fixée par les accords, il doit le faire dans les 15 jours suivant le moment où il a été prévenu de ce versement. Si l'entreprise n'est pas avertie, elle mettra automatiquement la somme sur le PEE. Chaque salarié trouvera les modalités de versement sur le PEE de la prime d'intéressement par l'entreprise sur le courrier qui l’informe de la somme attribuée. Il pourra également prendre connaissance des situations dans lesquelles il peut débloquer le PEE et la période durant laquelle les droits sont indisponibles.

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