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Qu'est-ce qu'un avant contrat ?

Qu'est-ce qu'un avant contrat ?

L'avant-contrat est un document qui peut être signé avant l'acte définitif d'achat d'un bien immobilier. Il constitue une marque d'engagement pour le vendeur et permet de rassurer les deux parties. S'il n'a rien d'obligatoire sur le plan légal, il est présent dans la majeure partie des transactions immobilières. Il existe deux types d'avant-contrats : le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente. Le premier correspond à un engagement ferme et définitif des deux parties. Pour chacun, les obligations ne sont pas les mêmes. Le second n'engage que le vendeur envers un acquéreur défini, auquel il laisse une période de réflexion pour lever l'option, c'est à dire pour décider officiellement de l'acquisition du bien immobilier.

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