Que doit contenir un contrat de réservation ?

Que doit contenir un contrat de réservation ?

Le contrat de réservation, également appelé "contrat préliminaire", est signé en amont de la vente d'un bien immobilier neuf. Il constitue un engagement entre le futur acquéreur et le promoteur. Il assure à l'acheteur que le logement lui sera réservé jusqu'à ce qu'il puisse en disposer, une fois la construction de celui-ci terminée. Lors de la signature du contrat de réservation, l'acheteur doit s'acquitter d'un dépôt de garantie afin de sceller la future transaction immobilière. Le montant de celui-ci s'élève à 5 % maximum du prix du logement neuf lorsque le délai de livraison est inférieur à une année, et de 2 % de la somme quand il est compris entre 1 et 2 années.

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